Résilier sa mutuelle RATP

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Groupe fort de plus d’un centenaire d’existence et d’expérience, RATP est un acteur pionnier dans le secteur de l’assurance santé, ainsi que de prévoyance.

A l’origine du groupe Mutualiste RATP, la mutuelle RATP veille à garantir une protection sociale complémentaire adaptée et complète pour ses adhérents.

La mutuelle vise à toujours apporter des solutions appropriées pour répondre aux besoins des affiliés, pour que ces derniers puissent bénéficier d’une véritable solidarité mutualiste.

Découvrez les offres et les méthodes de résiliation possibles.

La mutuelle pour les salariés de la RATP

La Mutuelle de la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens) est destinée à garantir le remboursement d’une partie ou de l’intégralité des honoraires ou frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale.

Deux formules sont proposées, soit Première, incluant 4 options de renfort facultatives et Prim, avec une option de renfort facultative.

Sont inclus dans les paniers, la chirurgie, les frais d’hospitalisation, l’ophtalmologie et les frais optiques, les semelles orthopédiques, l’appareil auditif, les frais dentaires, l’ostéopathie, les frais de médecines douces et les analyses diverses (IRM).

La mutuelle conçoit ses offres de manière à ce qu’elles répondent à plusieurs critères importants.

Cela prend en compte les garanties choisies, le niveau de garanties, le régime général de l’adhérent, son lieu de résidence, son âge, et le type d’assurance dont il dispose déjà.

Bien qu’offrant des prestations en ligne, la mutuelle RATP ne communique pas ses tarifs par ce moyen.

Pour obtenir un devis, il faut passer par une agence et remplir un formulaire d’adhésion individuel.

Cela leur permet d’avoir plus d’informations afin d’ajuster les offres aux besoins de chaque affilié.

En revanche, une fois devenu adhérent, vous pouvez accéder à votre espace assuré pour avoir le décompte de votre remboursement en ligne.

En adhérant à la mutuelle santé auprès de RATP, vous n’avez aucun examen médical à effectuer, et profitez d’une garantie immédiatement effective, du moment que la première prime a été versée.

Résilier votre contrat santé Ratp à l’échéance du contrat

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Vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance santé auprès de RATP, et une fois décidé, vous choisissez entre les méthodes ci-après pour y arriver.

  • Envoi de la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception, opter pour la simplicité.
  • Dépôt direct de la lettre au siège social de l’assureur, auprès de l’agence ou du représentant à proximité : choisir de se déplacer et d’assurer la rapidité et l’efficacité du procédé.
  • Résiliation par acte extrajudiciaire : faire intervenir un huissier de justice pour la rédaction d’un acte extra judiciaire. Cette démarche est assez compliquée, mais permet aussi d’ordonner à l’assureur la résiliation du contrat.
  • Découverte des autres formalités dans les conditions générales du contrat : l’accord contient d’autres méthodes applicables pour résilier un contrat de complémentaire santé auprès de RATP.

Quand peut-on résilier son contrat de complémentaire santé à la Ratp ?

La résiliation d’une complémentaire santé souscrite auprès de la mutuelle RATP doit être faite à l’échéance.

Cependant, au vu de la loi, il est permis aux adhérents de réaliser la démarche sous certaines conditions après la première année d’adhésion. Découvrez les détails y afférents.

  • A l’échéance

En vertu de la loi Hamon, la résiliation de contrat d’assurance auto, moto et habitation peut être effectué à tout moment.

Mais cela n’est pas applicable pour la résiliation d’une complémentaire santé, d’où la demande acceptée par les assureurs seulement à l’échéance, et encore avec le respect du préavis.

D’un autre côté, la loi Châtel impose aux assureurs, entre autres RATP, d’informer les adhérents 75 jours avant la fin du contrat, pour leur permettre de soumettre à temps la demande de non-reconduction de leur contrat d’assurance santé.

Si l’assureur ne vous adresse pas la notification dans le délai de 75 jours, vous disposez de 15 à partir de la date d’envoi du rappel pour vous occuper de toutes les formalités de résiliation.

Sans l’avis d’échéance, vous êtes en droit de résilier votre contrat à tout moment.

  • Hors échéance

Du moment que vous avez un motif légitime, et que vous disposez de tous les documents justifiant votre demande, vous pouvez déposer votre demande de résiliation auprès de RATP. Elle prendra effet 30 jours après que ce dernier l’aurait reçu.

Résilier sans frais avant le terme du contrat

Quelle que soit la raison qui vous conduit à résilier votre contrat de mutuelle santé auprès de la mutuelle RATP, vous êtes tenu de respecter la législation.

Aussi, il est important d’évoquer des motifs légitimes, et justifier sa demande avec des documents officiels. En voici des exemples :

  • Modification de la situation personnelle ou familiale : le divorce, le mariage ou le décès d’un des conjoints peut être un motif valable pour déposer une demande de résiliation de contrat santé, du moment que ce motif est susceptible de modifier le risque.
  • Changement de résidence : le déménagement, notamment hors de la zone de couverture de RATP est un motif légitime pour demander une rupture du contrat d’assurance santé. Pour ce faire, il faut fournir une pièce justificative (contrat de bail ou certificat de déménagement).
  • Changement de situation professionnelle : un départ à la retraite ou une démission peut conduire un assuré à renoncer à son contrat de complémentaire santé. Pour être valable, la demande doit être accompagnée d’un certificat délivré par l’employeur.
  • Souscription obligatoire à une mutuelle d’entreprise : si le conjoint est obligé d’adhérer à une complémentaire santé collective dans son entreprise, il est possible pour l’autre partie de demander à résilier son contrat auprès de RATP, en présentant des attestations fournies respectivement par l’employeur et l’organisme d’assurance.
  • Hausse injustifiée du montant de la prime d’assurance : en modifiant le montant de la cotisation, votre assureur vous confère le droit de vous rétracter, à condition que vous déposiez votre demande dans les 15 jours suivant l’information.

Comment joindre le service client de la mutuelle Ratp pour résilier votre mutuelle

Une fois que vous avez décidé de quitter la mutuelle RATP, vous devez avoir tous les contacts vous permettant de communiquer avec cet assureur.

Les experts santé RATP vous accueillent et restent à votre écoute au 09 69 39 11 70 pour toutes questions ou assistance concernant la résiliation de votre contrat.

Pour adresser votre demande par email, veuillez entrer sur le site https://mutuelleratp.fr/, accéder à votre espace assuré et écrire via le formulaire.

Pour envoyer la lettre par courrier recommandé ou la déposer directement, le siège social de votre assureur se trouve au 62, Quai de la Rapéen 75012 Paris Cedex 12. Le bureau est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.

Pour les adeptes des plateformes, le réseau professionnel de la mutuelle RATP est accessible sur https://fr.linkedin.com/company/groupe-mutualiste-ratp.

Quant aux sourds et malentendants, ils peuvent accéder à toutes les informations et services sur https://www.acce-o.fr/client/gm_ratp/.

Lettre de résiliation

Prénom – Nom
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse email
Numéro de contrat

Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR)
62, quai de la Rapée
75012 PARIS CEDEX 12

A (lieu), le (date).

Objet : demande de résiliation de contrat de complémentaire santé RATP

Référence : contrat d’assurance santé n° (numéro de contrat)

Méthode d’envoi : lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Affiliée de RATP par le biais d’un contrat de complémentaire santé, portant la référence (numéro de contrat), je tiens à vous aviser par la présente, que j’ai décidé de la résilier suite à l’adhésion obligatoire de mon époux à la mutuelle collective de son entreprise.

Conformément au droit dont je dispose, en application de la loi Châtel, je vous serai reconnaissant d’accuser réception de ma demande dès réception, et de m’adresser une notification en confirmation.

Dans ce contexte, je vous saurais gré de me rembourser les primes déjà versées dans le cadre de cette convention.

Je vous remercie du traitement que vous accorderiez à ma demande, et vous adresse, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature

P.J : attestation de l’employeur de mon époux – attestation de l’organisme d’assurance

Adresse de résiliation

Pour la remise de votre demande de résiliation de contrat de complémentaire santé, vous pouvez la déposer directement ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social :

Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR)
62, quai de la Rapée
75012 PARIS CEDEX 12

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