Un déménagement implique souvent des démarches administratives interminables et très ennuyantes.
Pourtant, avertir votre assureur est un point à ne pas négliger, car votre nouvelle situation géographique peut entraîner une modification du risque garanti.
Voilà un guide complet pour répondre à toutes vos questions et pour vous aider à comprendre facilement cette démarche.
Comment résilier votre contrat d’assurance auto lorsque vous déménagez ?
Signaler votre changement d'adresse à votre compagnie d’assurance est une démarche à ne pas négliger.
En effet, celle-ci peut avoir de nombreuses conséquences sur votre contrat auto (et même sur votre assurance habitation).
Tout d’abord, vous êtes dans l’obligation de communiquer votre nouvelle adresse à votre assureur, comme stipulé dans les conditions générales du contrat que vous avez préalablement acceptées.
Ensuite, le changement de domicile peut avoir un effet notable sur les garanties de votre contrat, et notamment sur le niveau des risques.
Peut-être qu’à présent, vous ne possédez plus de garage et vous devrez stationner votre véhicule dans la rue.
Aussi, selon la zone géographique, celle-ci peut être considérée comme étant « dangereuse » ou « à risque » (risque de vol ou de destruction du véhicule, par exemple) par votre assureur.
Sachez que vos trajets domicile/travail seront aussi différents. Cela implique souvent de nouvelles conditions.
Tous ces facteurs impactent directement le calcul des cotisations de votre assurance automobile.
Après avoir déménagé, si votre assureur estime que les niveaux de risque ont augmenté, il peut prendre la décision de réévaluer le montant de vos cotisations à la hausse (et parfois à la baisse, bien que cela n’arrive que très rarement).
Pour que votre assureur puisse déterminer le nouveau montant des cotisations, vous devrez lui fournir quelques informations importantes, comme :
Toutes ces informations entraînent inévitablement une modification du contrat initial, que vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser.
En cas de refus (si votre prime d’assurance a augmenté, par exemple), vous êtes libre de demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto, même si la date d’anniversaire de votre contrat est dépassée.
Rassurez-vous, si vous êtes toujours dans la première année de votre contrat, le déménagement fait partie intégrante des motifs légitimes de résiliation d’un contrat d’assurance auto, prévus par le Code des assurances. L’article L 113-16 justifie cette pratique, à la suite de la loi Chatel puis de la loi Hamon.
Pour résilier votre contrat d’assurance auto, vous devez simplement envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception.
N’oubliez pas de respecter le délai légal pour avertir votre assureur de votre changement d’assurance.
Aussi, ajoutez à votre courrier, la date de déménagement, la nouvelle adresse ainsi qu’une pièce justificative pour compléter le dossier.
Légalement, vous disposez d’un délai de 3 mois à partir du jour du déménagement, pour avertir votre assureur de votre changement de situation.
À compter de la date de réception, notez qu’un préavis de 30 jours doit être respecté pour que le contrat soit définitivement résilié.
Si votre assureur dépasse ce délai ou tarde à résilier le contrat, rappelez-lui la date de réception à l’aide du cachet de La Poste présent sur votre accusé de réception.
Nom et prénom
Ancienne adresse postale :
Nouvelle adresse postale :
Téléphone & e-mail
Numéro d’assuré & numéro de contrat auto
Nom de la compagnie d’assurance
Adresse complète
À [lieu], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
PJ : Justificatif de domicile
Madame, Monsieur,
Suite à notre entretien du [date] concernant mon déménagement à la nouvelle adresse suivante : [adresse], vous m’avez fait parvenir un avenant de modification de mon contrat d’assurance automobile numéro [xxx], pour le véhicule immatriculé XXX-XX-XXX.
Seulement, constatant l’augmentation du montant de la cotisation annuelle, je souhaite vous faire part de ma décision de résilier mon contrat, conformément à l’article L 113-16 du Code des assurances.
En pièce, jointe, vous trouverez la copie d’un justificatif de domicile qui atteste de notre nouvelle adresse postale.
Je vous remercie, par avance, de bien vouloir me rembourser au prorata, le montant de la cotisation annuelle que j’ai déjà versée, pour la période du jour de la résiliation définitive jusqu’à la date d’échéance du contrat.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom, Prénom
Signature
La réponse est oui. Si votre assureur estime que les conditions du contrat, même à la suite de votre déménagement, restent les mêmes, celui-ci est en droit de refuser votre demande de résiliation.
Seule une augmentation ou une diminution des garanties rend la demande légitime.
Cette option-là est valable uniquement si vous êtes toujours dans la première année de votre contrat, dans le cadre de la loi Hamon.
En revanche, passez cette période, vous n’êtes plus engagé.
Ce qui signifie que vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto, sans justification et à tout moment.
La seule condition à respecter est de résilier votre contrat pour trouver un nouvel assureur (c’est-à-dire, souscrire à un nouveau contrat).
D’ailleurs, cela n’entraîne pas de frais supplémentaires ni de pénalités.