Résilier sa mutuelle à la Mutuelle du Rempart

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Mutuelle fondée en 1932, la Mutuelle du Rempart fait partie des dernières mutuelles régionales indépendantes.

Créée par des Médecins pionniers dans le secteur du mutualisme, elle mise sur l’indépendance, sa proximité et sa qualité de service pour son expansion.

Elle évolue pour assurer une couverture d’assurance de personnes pour la complémentaire santé et la prévoyance.

Structure à taille humaine, elle dispose d’un réseau local de 8 agences, et privilégie la relation avec ses adhérents. Découvrez ses offres et les modalités de résiliation.

La Mutuelle du Rempart

La Mutuelle du Rempart est une entreprise destinée à garantir le soutien financier de ses adhérents, en complément de la Sécurité Sociale.

En l’occurrence, ses offres couvrent les éventuels dépassements concernant les honoraires et frais de soins de santé de ses membres.

Quatre formules standard sont proposées pour cela.

La formule Tranquillité vous offre une garantie visant à vous protéger pour tous les soins courants.

En optant pour la formule Améliorée, vous avez une couverture assurant un remboursement renforcé pour les soins les plus onéreux, soit les soins optiques et frais dentaires.

Les affiliés qui choisissent la formule Sérénité bénéficient d’une solution complète qui garantit des remboursements confortables pour tous les soins de santé que vous contractez.

Quant à la formule Optimale, il s’agit d’une option couvrant le remboursement de tous les soins, sans aucune exception.

La Mutuelle du Rempart a l’avantage de s’adresser à toutes les catégories de personnes, sans distinction d’âge, ni de sexe, et encore moins de nationalité.

Il s’agit d’une protection à vie, avec un tiers payant national, et sans frais de gestion.

À titre de service, vous bénéficiez d’un contrat solidaire et responsable, ainsi que de services exclusifs (Rempart Assistance et Rempart Prévention).

De plus, la communication est facile, grâce à l’adoption de la nouvelle technologie pour servir les adhérents.

Comment résilier sa complémentaire santé à la Mutuelle du Rempart sans motif particulier ?

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Et voilà, vous avez décidé de résilier votre assurance santé auprès de la Mutuelle du Rempart.

Vous disposez de quelques méthodes pour accomplir la résiliation.

  • La méthode la plus simple pour renoncer à votre souscription d’assurance santé consiste à opter pour un envoi de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Le fait de déposer la demande en main propre nécessite le déplacement, mais ce procédé est plus rapide et plus efficace. Il doit être effectué auprès du siège social, de l’agence ou du représentant le plus proche de votre localité.
  • L’autre option, plus complexe est peu adoptée. Il s’agit de faire appel au service d’un huissier de justice, qui rédigera un acte extra judiciaire. Le contenu de la lettre ordonne à l’assureur de mettre fin au contrat de santé auprès de la Mutuelle du Rempart.
  • D’autres formalités peuvent être adoptées, du moment qu’elles sont autorisées par les conditions générales du contrat d’assurance.

Quand demander à la Mutuelle du Rempart de résilier votre assurance santé ?

La résiliation de contrat de complémentaire santé de la Mutuelle du Rempart est-elle possible à tout moment ?

En règle générale, cette démarche se fait à l’échéance de l’accord.

Cependant, certaines conditions permettent à un affilié de renoncer à son contrat à tout moment avant l’échéance du contrat. Voici des détails relatifs à ce sujet.

  • À l’échéance

La loi Hamon favorise les assurances moto, auto et habitation, mais n’est pas applicable pour la résiliation d’une mutuelle santé.

En l’occurrence, les demandes de résiliation effectuées à l’échéance sont les seules que les assureurs acceptent, et ce, avec le respect du délai de préavis.

De son côté, la loi Châtel qui s’applique dans le domaine de la complémentaire santé oblige la Mutuelle du Rempart à envoyer à l’adhérent une notification de fin d’échéance.

Cela doit être fait 75 jours à l’avance pour lui permettre de respecter la date limite de résiliation stipulée dans le contrat, qui est de 2 mois avant la fin du contrat.

Si l’assureur ne vous adresse pas l’avis d’échéance dans le délai requis, vous disposez de 15 jours à compter de la date d’envoi du rappel pour procéder à la résiliation.

Sans la notification, la résiliation d’assurance santé de la Mutuelle du Rempart peut alors être réalisée à tout moment.

  • Hors échéance

En fournissant à l’assureur un motif valable, vous avez tout à fait le droit de demander à renoncer à votre contrat avant terme.

La résiliation sera effective 30 jours après que votre demande arrive auprès de la Mutuelle du Rempart, justifiée par le cachet de la poste ou le récépissé.

Résilier sans frais votre mutuelle santé avant le terme du contrat.

Pour qu’une demande de résiliation d’assurance santé soit recevable avant la fin du contrat, il faut avoir des arguments légitimes, et les justifier par des documents officiels.

Découvrez quelques raisons qui sont valables pour y arriver :

  • Modification de la situation familiale : un célibataire qui se marie, ou un couple qui divorce peut prétendre à une demande de résiliation de son contrat de complémentaire santé, dans la mesure où la raison indiquée dans la demande peut modifier le risque.
  • Changement de résidence : en déménageant dans une zone non couverte par le réseau de la Mutuelle du Rempart, vous avez le droit de demander une résiliation du contrat d’assurance santé avant le terme du contrat. Pour ce faire, la présentation d’un justificatif est requise, soit un contrat de bail, un certificat de déménagement ou une attestation de mutation professionnelle.
  • Changement de la situation professionnelle : un employé qui décide de faire une reconversion professionnelle, qui quitte définitivement son poste ou qui part à la retraite peut aussi demander à rompre son contrat d’assurance santé hors de l’échéance. Quel que soit le cas, il est important de fournir en guise de pièce justificative, un certificat de travail délivré par l’employeur.
  • Adhésion obligatoire à une assurance collective : la souscription à une mutuelle d’entreprise est de plus en plus adoptée, et l’affiliation est obligatoire pour les salariés. Aussi, si un des conjoints est dans ce cas, l’autre serait obligé de suspendre son contrat de mutuelle santé en cours pour rejoindre celui de l’entreprise. Pour être recevable, la demande doit être accompagnée de deux attestations, respectivement délivrées par l’employeur et son organisme d’assurance.
  • Hausse de la prime d’assurance : en procédant à une hausse injustifiée du montant de la prime, la Mutuelle du Rempart autorise l’adhérent à résilier son contrat santé. Ce fait confère à l’affilié le droit de déposer sa demande de résiliation dans les 15 jours suivant la prise de connaissance de l’information de hausse tarifaire.

S’adresser au service client Mutuelle du Rempart pour la résiliation de sa mutuelle.

La résiliation d’un contrat de complémentaire requiert la communication avec son assureur.

Aussi, pour renoncer à votre contrat de complémentaire santé auprès de la Mutuelle du Rempart, les coordonnées suivantes vous seront utiles.

Pour des informations visant à obtenir des détails sur la démarche de résiliation, contactez le 09 70 82 81 80 – 09 69 32 03 25 (appel non surtaxé) ou le 08 00 71 29 99 (appel gratuit).

Pour déposer directement votre courrier, ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, adressez-le à la Mutuelle du Rempart, sis au 1, Rue d’Austerlitz, 31000 Toulouse Occitanie, France.

Sinon, vous pouvez utiliser votre adresse email, et envoyer votre demande au web-gestion-adherents@mutuelledurempart.fr, ou par le biais de votre espace adhérent sur http://www.mutuelledurempart.fr/particulier/.

Il est à noter que les réseaux sociaux servent également à communiquer avec votre assureur Mutuelle du Rempart :

  • Facebook: https://web.facebook.com/MutduRempart/?_rdc=1&_rdr
  • Twitter: https://twitter.com/MutduRempart
  • Instagram : https://www.instagram.com/mutuelledurempart/
  • LinkedIn: https://www.linkedin.com/company/mutuelle-du-rempart/

Lettre de résiliation

Prénom – Nom
Adresse
Téléphone
Adresse e-mail

Mutuelle du Rempart
1, Rue d’Austerlitz
31000 Toulouse Occitanie, FR

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation du contrat d’assurance santé Mutuelle du Rempart

Référence du contrat :

Mode d’envoi : Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je suis affilié à votre compagnie depuis le (date du contrat), sous la référence n° (numéro du contrat).

La présente lettre vous est adressée pour vous informer que je suis dans l’obligation de renoncer à mon contrat avant l’échéance.

Cela résulte du fait que je suis affecté à un autre poste et après vérification, le nouveau lieu de résidence ne fait pas partie de votre zone de couverture.

Par conséquent, je sollicite votre collaboration pour me restituer les primes que j’ai déjà versées dans le cadre du contrat.

Je vous remercie du traitement que vous accorderiez à ma demande, et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

Signature

P.J : lettre de notification pour ma mutation

Adresse de résiliation

Voici l’adresse où vous devez envoyer votre lettre de résiliation Mutuelle du Rempart :

Mutuelle du Rempart
1, Rue d’austerlitz
31000 Toulouse Occitanie, FR

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