Résilier sa mutuelle chez EMOA Mutuelle

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Fondée en 1937, Emoa Mutuelle est un pionnier dans le secteur des mutuelles interprofessionnelles. Elle compte quelque 75 000 adhérents dans la région PACA.

La protection sociale des salariés est la priorité de la compagnie, mais elle évolue aussi dans d’autres secteurs.

Découvrez ci-après les offres et les moyens de résiliation chez Emoa Mutuelle.

La mutuelle Emoa Mutuelle

Organisme fort de 80 années d’expérience, Emoa Mutuelle propose une large gamme de produits d’assurance priorisant l’accès aux soins au plus grand nombre.

Elle propose des contrats concernant la complémentaire santé aux particuliers ou la complémentaire santé collective.

Elle propose également des souscriptions dans l’assurance auto et habitation.

Concernant la complémentaire santé, Emoa Mutuelle propose une solution de référence personnalisée, en fonction de la situation et du budget.

Elle correspond à des modules différents pour répondre à chaque besoin des clients.

Emoa Mutuelle met à disposition des complémentaires santé modulables en fonction de vos besoins, avec 3 modules et 6 niveaux de garanties.

Chaque couverture peut être utilisée pour toute hospitalisation et soins courants, soins optiques, soins dentaires et médecine douce (ostéopathie, chiropractie, psychologie, sophrologie).

Ce contrat est à effet immédiat et sans frais de dossier, avec un accès au réseau de professionnels et un service d’assistance Emoa Assistance.

La mutuelle santé d’Emoa Mutuelle couvre les honoraires et frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale et l’assurance maladie.

Particuliers ou entreprises peuvent bénéficier du service de cette compagnie facilement accessible.

Comment résilier Emoa Mutuelle ?

Vous avez décidé de suspendre votre contrat de complémentaire santé chez Emoa Mutuelle.

Choisissez parmi les options ci-après pour réaliser la rupture du contrat :

  • Envoi de lettre recommandée avec accusé de réception. La date valable et prise en compte légalement est celle de l’envoi, et non de la réception.
  • Remise en mains propres de la demande auprès du bureau de résiliation, du siège social ou du représentant de l’agence à proximité de chez vous, avec récépissé justifiant la réception du document.
  • Résiliation par acte judiciaire, peu courante pour résilier un contrat d’assurance. Un huissier de justice est chargé de la rédaction d’un acte extra judiciaire en dehors de la procédure judiciaire pour enjoindre l’assureur à officialiser la rupture du contrat.
  • Autres moyens légaux mentionnés dans les clauses de conditions générales du contrat.

Quand peut-on résilier sa mutuelle Emoa Mutuelle ?

Les lois définissent la résiliation de la complémentaire santé d’Emoa Mutuelle possible à l’échéance.

Cependant, une rupture de contrat hors échéance est faisable, en respectant les motifs valables cités ci-dessous.

À l’échéance

La résiliation d’une mutuelle santé n’est pas assujettie à la loi Hamon, d’où la possibilité de suspendre le contrat à tout moment.

Cela constitue une raison suffisante pour les assureurs d’accepter les demandes de résiliation à l’échéance, avec respect du préavis.

Régie par la loi Châtel, l’assureur Emoa Mutuelle doit informer son client de la prochaine date d’échéance de son contrat, dans un délai de 75 jours à l’avance.

Cette notification donne au client le temps de respecter la date limite de résiliation mentionnée dans le contrat.

Il est à noter que le préavis légale est de 3 mois avant la fin de l’année de la signature du contrat.

Dans le cas où l’avis d’échéance n’est pas envoyé par l’assureur dans le délai de 75 jours, vous, en tant que client pouvez lui rappeler de réaliser la démarche dans un délai de 15 jours.

Sans notification de sa part, la résiliation de la complémentaire santé d’Emoa Mutuelle peut se faire à tout moment dans ce délai de préavis.

Hors échéance

Moyennant un motif valable, vous pouvez demander une résiliation hors échéance annuelle.

Cette dernière sera effective 30 jours après la réception de la demande auprès de l’assureur, justifiée par le cachet de la poste.

Dans tous les cas, il est important de vérifier la date d’échéance dans le contrat puisqu’il ne s’agit pas forcément de la date 1 an après la signature.

L’assureur peut fixer une date arbitraire, qui généralement est fixée au 1er avril.

Quelles sont les conditions de résiliation d’une mutuelle santé EMOA Mutuelle ?

Conformément à la loi Hamon, la résiliation d’une complémentaire santé Emoa Mutuelle est possible en évoquant des motifs valables tel qu’indiqué ci-après :

  • Le changement de situation du titulaire (divorce, mariage, décès, changement de régime matrimonial) peut être une raison valable dans la mesure où cela peut modifier le risque assuré.
  • Un employé peut être soumis à une adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise. En l’occurrence, il peut demander une attestation témoignant de cette décision à son employeur, et une autre émanant de la compagnie d’assurance, pour justifier la résiliation de son contrat complémentaire santé Emoa Mutuelle.
  • Une augmentation injustifiée et non annoncée de la prime d’assurance peut justifier la demande de rupture de sa souscription à un contrat de complémentaire santé auprès d’Emoa Mutuelle.
  • Un changement de résidence peut conduire à une résiliation du contrat de mutuelle santé d’Emoa Mutuelle. Cela résulte du fait que la nouvelle résidence n’est pas couverte par le réseau de ce dernier. Pour cela, un document lié au déménagement doit justifier la résiliation.
  • Le changement de situation professionnelle est aussi un motif de résiliation acceptable pour une complémentaire santé d’Emoa Mutuelle. Cela peut être aussi bien un départ à la retraite, un changement de secteur d’activité ou cessation définitive d’activité professionnelle. Une pièce justifiant la situation doit être émise pour que la demande soit recevable.

Contacter Emoa Mutuelle

Pour résilier votre contrat de complémentaire santé Emoa Mutuelle, vous avez besoin de contacter la compagnie.

Les conseillers sont joignables sur la ligne verte 09 71 09 09 09 de 9 à 18 heures du lundi au vendredi.

Sinon, ils peuvent également être contactés sur le numéro 05 82 95 03 52.

Pour rejoindre directement le siège, vous pouvez aller au siège sociale sis à Emoa Mutuelle – 51, Route d’Espagne – 31100 Toulouse

Veuillez également noter qu’Emoa Mutuelle a déjà rejoint les réseaux sociaux les plus fréquentés :

  • Facebook : https://fr-fr.facebook.com/mutuelleemoa
  • Twitter : https://twitter.com/mutuelleemoa
  • Linkedin : https://fr.linkedin.com/company/emoa-mutuelle

La lettre de résiliation

Rappelez-vous que les informations du contrat doivent être complètes pour la demande de résiliation. Ci-dessous la lettre type :

Nom et prénom
Adresse
Numéro du contrat

Emoa Mutuelle
51, Route d’Espagne
31100 Toulouse

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente lettre par courrier recommandé pour vous aviser que je souhaite résilier mon contrat n°[ numéro contrat ] souscrit auprès de votre honorable société.

Mon contrat d’assurance santé expire le (date d’échéance du contrat).

En vertu de mon droit selon la loi Châtel, je souhaite que la résiliation de mon contrat soit effective à partir de sa date d’échéance.

Je vous remercie d’accuser réception de la présente dès réception, et de me notifier par courrier la confirmation de réception de ma requête.

Je vous remercie du traitement que vous accorderiez à ma demande.

Je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Adresse de résiliation

Voici l’adresse pour la résiliation de la mutuelle EMOA

EMOA Mutuelle
51, Route d’Espagne
31100 Toulouse

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