Résilier sa mutuelle à la MSAé (Mutuelle Solidarité Aéronautique)
MSAé, mutuelle dédiée à la filière aéronautique et aérospatial depuis plus de 70 ans dispose d’un vaste choix de solutions en prévoyance-santé pour accompagner ses assurés tout au long de leur vie.
Depuis le 1er janvier 2021, IPECA, l’institution de Prévoyance a noué une alliance avec la MSAé pour mieux protéger ses adhérents et leur proposerdes dispositifs spécifiques en matière de prévention, d’action sociale et d’accompagnement vu le contexte sanitaire mondial actuel.
Vous avez souscrit une mutuelle chez MSAé, la Mutuelle Solidarité Aéronautique et vous souhaitez aujourd’hui la résilier ? Découvrez qui est la MSAé et quelles garanties sont comprises dans sa complémentaire santé ? Quelle est la procédure à mettre en place pour résilier MSAé ? Comment contacter la Mutuelle Solidarité Aéronautique pour leur demander la résiliation de votre mutuelle ? Enfin, découvrez une lettre de résiliation type à envoyer au Service Client MSAé.
Par Charles GONCOURTModifié le 21/04/22 à 13:39
Sommaire
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La complémentaire santé de la Mutuelle MSAé
Explicatif sur la mutuelle MSAé (Mutuelle Solidarité Aéronautique)
MSAé, ou Mutuelle Solidarité Aéronautique est une mutuelle qui était à l’origine destinée à servir les personnels travaillant dans le secteur aéronautique. Plus tard, elle a ouvert ses portes à la protection de tous ceux qui désirent adhérer, en matière de santé.
Le contrat santé que la MSAé propose à ses affiliés privilégie la proximité, la garantie sur mesure, sans questionnaire médical, ni avance de frais (tiers-payant).
Trois niveaux de remboursement sont proposés, en ciblant les frais les plus onéreux, entre autres, les soins dentaires, les prothèses, l’orthodontie, les appareils orthopédiques et auditifs, les soins optiques, les frais optiques incluant les équipements (lunettes et lentilles).
L’hospitalisation (frais de soins et hébergement), ainsi que les frais de médecines douces peuvent aussi intégrer le contrat.
Les prestations de la mutuelle MSAé consistent à rembourser les frais excédant le remboursement de la Sécurité Sociale. L’intérêt d’adhérer à une mutuelle santé auprès de cet assureur réside dans le fait qu’il affecte un interlocuteur dédié à chaque affilié, et que son équipe d’experts santé est à l’écoute des adhérents en permanence.
La gestion transparente figure dans ses priorités, et la Mutuelle Solidarité Aéronautique permet à ses assurés d’avoir accès au suivi de leur dossier de remboursement en ligne.
Résilier votre assurance santé MSAé à l'échéance du contrat
Quel que soit le motif et le moment que vous choisissez pour stopper votre contrat mutuelle santé auprès de la MSAé, vous pouvez procéder de différentes manières. Avant de commencer vos démarches de résiliation, pensez à bien relire les conditions générales de vente de votre contrat mutuelle. Celles-ci comportent des informations précises sur les moyens mis à votre disposition pour clore votre assurance santé MSAé en bonne et due forme.
Arrêter votre contrat de complémentaire santé MSAé par courrier
Dans un premier temps, rédigez une lettre de résiliation en invoquant les raisons pour lesquelles aujourd'hui, vous souhaitez annuler votre assurance mutuelle à la Mutuelle Solidarité Aéronautique.
Dans ce courrier, n'oubliez pas de mentionner votre identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour ou permis de conduire), votre numéro client (vous le trouverez en haut, à gauche de votre dernier avis d'échéance), vos coordonnées téléphoniques et votre adresse e-mail.
Ensuite, rendez vous au bureau de poste près de chez vous et envoyez votre courrier de résiliation contrat santé MSAé en recommandé avec accusé de réception. Ainsi, en cas de litige, l'AR vous permettra de prouver votre bonne foi et de confirmer à la Mutuelle Solidarité Aéronautique que vous avez mis tout en œuvre pour résilier votre assurance mutuelle santé.
Enfin, quelques jours après avoir envoyé votre lettre de résiliation, appelez le Service Client MSAé et demandez leur s'ils ont bien reçu votre courrier de clôture contrat mutuelle. Profitez de cette échange téléphonique pour leur demander à quelle date votre complémentaire santé MSAé va t-elle être résilié.
Mettre fin à votre contrat d'assurance santé MSAé en agence
Autre manière de supprimer votre mutuelle santé à la Mutuelle Solidarité Aéronautique : Se rendre au siège social de votre assureur ou dans l'un de leurs points de vente.
Si vous habitez à côté d'une agence MSAé, vous pouvez vous déplacer en personne et leur remettre votre lettre de résiliation en main propre. Pour justifier de votre identité, munissez vous de votre pièce d'identité et de votre contrat mutuelle santé MSAé.
Arrivé à l'accueil de votre mutuelle MSAé, faîtes part à votre conseiller de votre souhait de faire cesser les garanties de votre assurance santé MSAé dans les plus brefs délais et demandez à recevoir un récépissé prouvant votre venue dans les locaux de votre assureur. D'ici quelques semaines, votre conseiller MSAé vous recontactera pour vous confirmer la fin de votre contrat de complémentaire santé dans leur établissement.
Clôturer votre assurance mutuelle MSAé par acte judiciaire
Mettre un terme à son contrat santé à la MSAé via un acte judiciaire consiste à engager un huissier de justice pour rédiger une lettre demandant à votre compagnie d'assurance MSAé de procéder rapidement à la résiliation de votre assurance mutuelle santé.
Ce n'est pas le procédé le plus couramment utilisé pour suspendre un contrat mutuelle à la Mutuelle Solidarité Aéronautique mais c'est la procédure la plus efficace étant donnée le caractère juridique de la démarche.
Logiquement, sous une dizaine de jours, vous devriez recevoir un courrier de la part du Service Client MSAé vous indiquant sous combien de jours la résiliation de votre complémentaire santé sera effective.
Stopper votre contrat d'assurance santé MSAé par téléphone
Autre solution pour clore votre mutuelle santé à la Mutuelle Solidarité Aéronautique : Téléphoner au Service Relation Clientèle de votre assureur MSAé en lui précisant que vous souhaitez arrêter votre contrat mutuelle santé MSAé rapidement et si un appel téléphonique suffit à valider votre demande.
Dans l'hypothèse où la MSAé accepte que vous résiliez votre mutuelle par téléphone, indiquez votre numéro de contrat et confirmez votre demande par email.
A l'inverse, si la Mutuelle Solidarité Aéronautique refuse d'annuler votre assurance santé par téléphone, demandez au Service Client la procédure pour résilier votre contrat de complémentaire santé MSAé et quels sont les documents justificatifs à apporter à votre demande.
Mettre fin à votre assurance mutuelle MSAé en vous connectant à votre Espace Client
Votre Espace Client MSAé vous permet également de demander la résiliation de votre contrat santé simplement en vous rendant dans votre messagerie et en laissant un email à votre conseiller. Sous quelques jours, celui-ci prendra connaissance de votre demande. Soit il s'exécutera en vous adressant un accusé de réception soit il vous appellera pour connaître les raisons qui vous poussent aujourd'hui à supprimer votre assurance mutuelle santé à la Mutuelle Solidarité Aéronautique.
Sachez que vous n'avez aucune obligation de dévoiler à la MSAé pourquoi vous souhaitez faire cesser les garanties de votre contrat mutuelle chez eux. En effet, la résiliation d'un contrat d'assurance est libre que ce soit pour une complémentaire santé, une assurance auto ou une assurance habitation.
A quel moment pouvez-vous demander la résiliation de votre mutuelle à la MSAé ?
Découvrez comment procéder à la résiliation de votre mutuelle à la MSAé
Vous pouvez mettre un terme à votre mutuelle MSAé à l'échéance du contrat, ou de manière anticipée si vous pouvez justifier d'un motif légitime prévu dans les conditions générales de vente.
Stopper votre assurance santé MSAé à l’échéance du contrat
Sachez que la loi Hamon qui autorise les assurés à suspendre leur contrat d'assurance à tout moment après un an de souscription ne s'applique pas aux contrats de complémentaire santé que vous l'ayez souscrit à la Mutuelle Solidarité Aéronautique ou dans une autre compagnie d'assurance.
Vous devez donc attendre l’échéance annuelle de votre assurance mutuelle pour pouvoir procéder à sa résiliation à la Mutuelle Solidarité Aéronautique, même après la première année de souscription.
À l'échéance (c'est-à-dire à la date anniversaire de la signature du contrat), vous pouvez clore votre contrat santé MSAé sans avoir à vous justifier. Seulement, un préavis de 2 mois doit toutefois être respecté : vous devez donc adresser à votre assureur MSAé une lettre de résiliation en recommandé demandant la clôture définitive de votre assurance mutuelle santé.
Conformément à la loi Chatel, la Mutuelle Solidarité Aéronautique est tenu de vous informer chaque année de cette échéance, au moins 75 jours avant la date anniversaire du contrat. Profitez de cette occasion pour arrêter votre complémentaire santé. Sachez que sans intervention de votre part, votre contrat mutuelle MSAé sera tacitement renouvelé et vous devrez patienter un an avant de pouvoir à nouveau demander sa résiliation.
À la Mutuelle Solidarité Aéronautique, vous avez également le droit de résilier votre mutuelle santé avant l’échéance du contrat à condition d’avoir un motif légitime. Vous devez dans ce cas joindre à votre lettre de résiliation, le ou les documents justificatifs nécessaires.
Résilier sans frais votre mutuelle avant le terme du contrat
Pour mettre fin à votre contrat mutuelle santé MSAé en dehors de l’échéance annuelle, vous devez présenter un motif valable et reconnu comme légitime par votre assureur MSAé. Voici les motifs acceptés :
1er motif pour supprimer votre mutuelle MSAé hors échéance : un changement de situation maritale. Il peut s'agir d'un mariage, d'un pacs ou d'un divorce qui vient modifier le risque couvert par votre assurance santé. Une copie de l'acte de mariage, de pacs ou de divorce devra être jointe à votre lettre de résiliation.
2ème motif pour faire cesser les garanties de votre contrat de complémentaire santé MSAé hors date anniversaire du contrat : un changement de situation familiale. En cas de naissance d’un enfant ou de décès du conjoint, vous pouvez clôturer votre assurance mutuelle à la Mutuelle Solidarité Aéronautique hors échéance. Il vous suffit simplement d'adresser à la Mutuelle Solidarité Aéronautique l'acte de naissance de votre enfant ou l'acte de décès de votre conjoint ou époux.
3ème motif pour mettre un terme à votre contrat santé MSAé hors terme annuel du contrat : un déménagement. Si vous déménagez à l’étranger, vous disposez d'un motif irréfutable pour suspendre votre assurance mutuelle santé à la Mutuelle Solidarité Aéronautique. N'oubliez pas de fournir une facture de déménagement, un contrat de travail, un certificat de domiciliation à l’étranger ou un bail de location pour prouver votre situation.
4ème motif pour stopper votre contrat mutuelle à la Mutuelle Solidarité Aéronautique hors échéance du contrat : une cessation d'activité professionnelle. Si vous stoppez définitivement votre activité professionnelle, vous pouvez demander une résiliation anticipée. N’oubliez pas de joindre à la lettre de résiliation votre Extrait K-bis.
5ème motif pour clore votre complémentaire santé à la Mutuelle Solidarité Aéronautique hors date anniversaire : la souscription obligatoire à une mutuelle d’entreprise. Dans le cas où vous seriez obligé de souscrire à une mutuelle d’entreprise, vous devez fournir une attestation nominative dûment signée et tamponnée par votre employeur pour obtenir la rupture de votre mutuelle MSAé.
6ème motif pour arrêter votre contrat d'assurance santé à la Mutuelle Solidarité Aéronautique : une augmentation non justifiée des primes d’assurance. En cas de hausse injustifiée de la prime annuelle d’assurance, vous avez le droit d'annuler votre mutuelle santé MSAé sans attendre l'échéance. Votre demande doit être transmise dans les 15 jours après réception de la notification.
Contacter la Mutuelle Solidarité Aéronautique pour résilier votre contrat santé
La MSAé met à la disposition de ses assurés différentes façons de contacter leur Service client pour mettre fin à leur contrat mutuelle, réaliser un devis, faire une réclamation ou pour des informations complémentaires.
Contacter la mutuelle MSAé par téléphone
Première solution pour joindre le Service Client MSAé : Téléphoner au 0 977 425 425 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, sans interruption si vous êtes un particulier et si vous êtes salarié d'une entreprise, composez le 0 810 510 510 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.. Lors de votre échange téléphonique, faîtes part à votre conseiller de votre volonté de supprimer votre complémentaire santé à la MSAé et demandez lui quels sont les documents justificatifs à fournir.
Bon à savoir :
Pour vous permettre d'avoir un correspondant rapidement au téléphone, nous vous conseillons d'appeler pendant les heures creuses, en début de matinée ou à l'heure de midi.
Contacter la MSAé par tchat ou visio
Deuxième solution pour être mis en contact rapidement avec la MSAé : utilisez le tchat mis à votre disposition sur le site officiel d'IPECA Prévoyance à l'adresse www.ipeca.fr. Il vous suffit simplement de cliquer sur l'encart situé à droite de votre écran et d'écrire votre demande.
A cette occasion, formulez clairement ce pour quoi vous souhaitez aujourd'hui discuter avec votre assureur : « Faire cesser les garanties de votre contrat mutuelle santé à la MSAé ». Demandez quelle est la marche à suivre et sous quel délai la résiliation de votre mutuelle prendra effet.
Enfin, demandez à ce que votre demande de résiliation soit confirmée en vous envoyant une notification par SMS, email ou courrier postal.
Contacter la mutuelle MSAé par mail
Troisième solution pour savoir quelle est la procédure pour clôturer votre contrat de complémentaire santé MSAé : l'envoi d'un e-mail à l'adresse contact@ipeca.fr. Scannez vos pièces justificatives en amont (copie de votre pièces d'identité de votre contrat d'assurance santé) et envoyez les en pièces jointes.
Si vous avez déjà payé votre prime d'assurance annuelle et que vous demandez la résiliation de votre assurance santé en cours d'année à la MSAé, vous êtes en droit de lui réclamer le trop-perçu et exiger un remboursement de leur part.
Contacter la MSAé par courrier postal
Pour envoyer votre courrier de résiliation à votre compagnie d'assurance MSAé, voici ci-dessous à quelle adresse l'envoyer :
IPECA PRÉVOYANCE Résiliation mutuelle 5 rue Paul Barruel 75740 PARIS CEDEX 15 FRANCE
De plus, pour vous simplifier la rédaction de ce courrier, découvrez en dessous une lettre de résiliation type à envoyer à votre assurance mutuelle MSAé.
Contacter la mutuelle MSAé sur les réseaux sociaux
Mettre un terme à votre contrat santé à la MSAé est aussi possible via les réseaux sociaux puisque votre assureur y est présent :
Abonnez vous à un de leur réseau social et discutez en ligne avec un conseiller MSAé au sujet de la résiliation de votre complémentaire santé. Par exemple, suite à l'envoi de votre courrier de résiliation, demandez lui s'il l'a bien reçu et à quelle date votre contrat sera t-il résilié.
L'Espace Client MSAé
Assuré à la MSAé, vous bénéficiez de votre espace personnel pour suivre vos remboursements santé, connaître vos garanties, savoir la date de votre prochaine échéance, modifier vos coordonnées personnelles etc. mais vous pouvez également communiquer avec votre conseiller et lui demander de suspendre votre contrat mutuelle santé.
Vous devez simplement utiliser votre messagerie via votre espace client et adresser en pièces jointes vos documents justificatifs comme pour l'envoi d'un email classique.
La FAQ MSAé
La Foire Aux Questions MSAé vous permet d'obtenir rapidement des réponses aux questions que vous vous posez sur votre assurance santé MSAé et notamment sur la manière de procéder pour stopper votre contrat de complémentaire santé. Ainsi, la FAQ MSAé vous permet d'obtenir la marche à suivre sans forcément envoyer un email ou téléphoner à votre conseiller. La réponse est immédiate.
Lettre de résiliation
Retrouvez ci-dessous une lettre de résiliation contrat de complémentaire santé MSAé à personnaliser, écrite par notre rédaction Résilier-Facilement dont vous pourrez vous inspirer pour rédiger la vôtre et adressez la à leur Service Relation Clientèle.
Une fois celle-ci réceptionnée, la Mutuelle Solidarité Aéronautique prendra en compte votre demande et vous enverra par mail, par SMS ou par courrier postal un accusé de réception. Il y sera inscrit la date à laquelle votre assurance mutuelle à la MSAé prend fin et s'il manque ou non des documents justificatifs permettant la résiliation définitive de votre contrat santé.
Prénom - Nom Adresse Téléphone Adresse e-mail Numéro du contrat
IPECA PRÉVOYANCE Résiliation contrat mutuelle santé 5 rue Paul Barruel 75740 PARIS CEDEX 15 FRANCE
A [Ville], [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance santé à la MSAé
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre que mon contrat d’assurance santé souscrit sous la référence (numéro de contrat) à la la MSAé, la Mutuelle Solidarité Aéronautique, arrive à échéance le (date d’échéance). En l’occurrence, je souhaite ne plus renouveler ma souscription, d’où ma demande de résiliation.
Dans ce contexte, je vous demande de bien vouloir me restituer les primes déjà versées dans le cadre de ce contrat.
Je compte sur votre aimable collaboration pour donner une suite favorable à ma demande, et vous adresse mes salutations distinguées.
Signature
Adresse de résiliation
Pour vous permettre de faire cesser définitivementles garanties de votre mutuelle à la MSAé, découvrez ci-dessous à quelle adresse postale envoyer votre lettre de résiliation.
Attention :
Accompagnez votre courrier de rétractation assurance santé MSAé d'un justificatif d'identité (seul une photocopie suffira), ainsi que de la copie de votre contrat de complémentaire santé stipulant votre numéro client. Logiquement, celui-ci se situe en haut, à gauche de votre contrat d'assurance.
Nous vous conseillons également d'adresser votre dossier pour arrêter votre assurance mutuelle MSAé en recommandé avec accusé de réception. Ainsi dans l'hypothèse où la Mutuelle Solidarité Aéronautique contesterait la date à laquelle vous avez demandé la clôture de votre contrat mutuelle santé, votre recommandé prouvera vos dires.
Envoyez au Service Client de la MSAé votre courrier de résiliation à l'adresse suivante :
IPECA PRÉVOYANCE Résiliation mutuelle santé 5 rue Paul Barruel 75740 PARIS CEDEX 15 FRANCE
Bon à savoir :
Puisque vous envoyez une lettre contenant plusieurs documents à la MSAé, pesez votre enveloppe avant de la poster et affranchissez la au tarif en vigueur. Vous éviterez ainsi une mauvaise surprise : un renvoi à votre domicile de votre lettre d'annulation MSAé.
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