Résilier sa mutuelle MOS

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Dijon abrite la mutuelle indépendante MOS (Mutuelle des Organismes Sociaux) depuis 1948.

Depuis ce temps, cette compagnie d’assurance s’est développée, mais surtout a évolué en s’adaptant aux besoins de ses adhérents en matière de santé et de prévoyance.

Entreprise à taille humaine, la Mutuelle MOS privilégie les valeurs de l’entraide, de la solidarité et du partage.

Outre cela, elle mise sur l’écoute et la proximité pour mieux accompagner ses adhérents au quotidien.

Découvrez la complémentaire santé de la Mutuelle MOS et comment résilier à votre contrat d’assurance santé.

Explications sur la complémentaire santé à la Mutuelle MOS

La Mutuelle MOS propose 4 garanties santé pour assurer la couverture santé de ses adhérents.

À part cela, des formules sur-complémentaires peuvent être intégrées en fonction des besoins pour renforcer sa couverture.

La garantie Optimal inclut tous les soins courants et les frais pharmaceutiques. Elle intervient en complément du remboursement de la Sécurité Sociale.

Ainsi, la formule couvre les actes médicaux, les consultations de médecins spécialistes, les soins dentaires (prothèse inclue), les soins optiques (lentilles et lunettes), les frais d’hospitalisation et les honoraires médicaux.

La couverture Médial est une garantie de référence labellisée. Outre rubriques de la précédente couverture, elle couvre également les frais de médecine douce et les honoraires des ostéopathes.

Les plus de la formule Alternal s’avèrent être les frais de médecine alternative tels que :

  • l’ostéopathie,
  • la phytothérapie,
  • la chiropractie,
  • l’étiopathie,
  • la naturopathie,
  • l’acupuncture,
  • l’aromathérapie et la nutrition.

Quant à la couverture Maximal, elle prend en charge les frais et dépenses en soins les plus coûteux.

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Pour avoir la protection la plus adaptée, un questionnaire est soumis aux adhérents.

Les conseillers restent à leur écoute pour les aider à choisir les bonnes formules, et aucun questionnaire médical n’est nécessaire à l’adhésion.

Comment procéder à la résiliation d’une mutuelle santé à la Mutuelle MOS ?

Pour mettre fin à votre assurance santé auprès de la Mutuelle MOS, vous avez le choix entre différents procédés.

  • La voie postale : envoi de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit du moyen le plus simple pour résilier votre complémentaire santé MOS.
  • La remise en main propre à votre conseiller MOS : déposer votre lettre de résiliation au siège social de votre mutuelle MOS, de votre agence ou auprès de votre conseiller. Cette démarche nécessite un déplacement, mais elle est efficace et rapide.
  • La demande par acte extra judiciaire : rédaction d’un acte extra judiciaire par un huissier de justice. La lettre enjoint à l’assureur la résiliation du contrat. Cette méthode convient aux personnes aimant les démarches complexes.
  • La demande correspondant aux conditions générales du contrat d’assurance santé : la consultation des clauses de son contrat permet de découvrir d’autres formalités autorisées.

Résilier votre contrat santé la première année

L’annulation de votre complémentaire santé à la Mutuelle MOS doit être effectuée à l’échéance c’est à dire à la date anniversaire de votre contrat d’assurance.

Mais quelles sont les conditions spécifiques pour stopper votre contrat mutuelle MOS en dehors de l’échéance après la première année d’adhésion ?

Mettre un terme à votre assurance santé MOS à l’échéance

En adhérant à une assurance auto, moto ou habitation, les affiliés bénéficient de la loi Hamon qui n’est malheureusement pas applicable à la résiliation de la mutuelle santé.

De ce fait, la rupture du contrat auto, moto ou habitation peut se faire à n’importe quel moment après la première échéance.

Pour la complémentaire santé, les démarches de résiliation ne sont acceptées uniquement qu’à l’échéance du contrat, avec le respect obligatoire du préavis.

Clairement, vous ne pouvez pas stopper votre mutuelle MOS quand vous le souhaitez. Vous devez attendre la date anniversaire du contrat pour le faire.

En revanche, la loi Châtel impose aux assureurs de notifier à leurs affiliés la prochaine date anniversaire de leur contrat mutuelle, 75 jours à l’avance.

Cette mesure leur permet de déposer leur demande de résiliation avant la date limite mentionnée dans le contrat, qui est de 2 mois avant l’échéance.

Si l’avis d’échéance ne vous parvient pas dans un délai de 75 jours avant l’échéance, 15 jours supplémentaires vous sont accordés à partir de la date d’envoi du rappel pour déposer votre demande.

Sinon, sans cette notification, la révocation de votre assurance santé auprès de la Mutuelle MOS peut être effectuée à tout moment.

Arrêter votre contrat d’assurance santé hors échéance

Pour qu’une demande de résiliation soit recevable en dehors de l’échéance annuelle, vous devez disposer d’un motif valable.

Le délai d’effectivité de la demande est de 30 jours après la réception auprès de la Mutuelle MOS.

La résiliation de votre contrat santé avant l’échéance

Les raisons suivantes peuvent constituer des motifs légitimes pour demander la suppression de votre contrat complémentaire santé auprès de la Mutuelle MOS.

  • Le changement de situation familiale : un mariage ou un divorce, ainsi qu’une modification du niveau de votre régime matrimonial sont autant de raisons pouvant modifier le risque, et surtout être acceptées pour annuler votre contrat d’assurance santé MOS.
  • Le déménagement dans une zone non couverte par la Mutuelle MOS : un changement de résidence, quel qu’en soit le motif est une raison suffisante pour demander à rompre son contrat d’assurance santé auprès de la Mutuelle MOS. Pour que votre demande soit validée, il vous suffit de présenter un document justifiant votre requête, soit une attestation d’affectation ou un contrat de bail.
  • Le changement au niveau de votre situation professionnelle peut conduire à une demande de résiliation de contrat. Aussi, si vous partez à la retraite, si vous arrêtez de travailler, ou si vous démissionnez de votre poste pour une autre entreprise, vous pouvez soumettre une demande de rupture de contrat. Cela doit être accompagné d’un certificat émanant de votre employeur, et justifiant votre demande.
  • La souscription à une assurance collective : l’adhésion à une mutuelle d’entreprise est de plus en plus en vogue ces derniers temps. Une fois adoptée par l’entreprise, chaque salarié doit y adhérer, d’où votre obligation de quitter la Mutuelle MOS, en fournissant une attestation délivrée par votre employeur, et une autre venant de l’organisme d’assurance de votre entreprise.
  • L’augmentation tarifaire : la modification injustifiée du montant de la prime d’assurance est une raison pour interrompre votre contrat d’assurance santé auprès de la Mutuelle MOS. La demande de rupture de contrat doit être adressée à l’assureur 15 jours après que vous soyez averti de la hausse de prix.

Comment contacter le service client du contrat santé Mutuelle MOS ?

Afin de vous aider à mettre fin à votre contrat de complémentaire santé auprès de la Mutuelle MOS, voici comment les joindre :

Vous pouvez vous déplacer en agence aux adresses suivantes :

Mutuelle MOS (Siège – Toison d’Or)
Immeuble Apogée B
8 Rond-Point de la Nation
CS 76714
21067 Dijon Cedex

OU

Mutuelle MOS Montbard
Espace mutualiste
23 Place Darcy
21000 Dijon

Si vous souhaitez contacter un conseiller MOS par téléphone pour lui demander la procédure à suivre pour arrêter votre mutuelle, vous pouvez joindre le service client du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30 au 03 80 78 91 50.

Pour faxer votre courrier de résiliation complémentaire santé MOS, composez le 03 80 78 91 51.

Un formulaire de contact est également à votre disposition pour exprimer votre demande : « Comment résilier la mutuelle MOS ? »

Enfin, dernière solution pour arrêter votre contrat d’assurance santé MOS : connectez vous à votre Espace Adhérent. Saisissez votre numéro d’adhérent présent sur votre carte tiers payant et votre mot de passe.

Lettre de résiliation

Le modèle suivant vous aidera dans la rédaction de votre lettre de résiliation contrat complémentaire santé auprès de la Mutuelle MOS :

Prénom – Nom
Adresse de résidence
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Numéro du contrat

Mutuelle MOS
Résiliation assurance santé

Immeuble Apogée B
8 Rond-Point de la Nation
CS 76714
21067 Dijon cedex

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation du contrat de complémentaire santé MOS

Mode d’envoi : Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

J’ai adhéré à la Mutuelle MOS depuis le (date de contrat) sous la référence de complémentaire santé n° (numéro de contrat).

Je vous envoie la présente lettre pour vous avertir que j’ai décidé de rompre notre contrat suite à un déménagement à l’étranger pour une raison professionnelle, et dans une zone non couverte par votre réseau d’assurance.

Ci-attaché la décision d’affectation qui m’a été remise par mon employeur pour justifier ma demande.

Dans ce contexte, vous seriez aimable de verser sur mon compte bancaire (coordonnées bancaires) les primes que vous avez perçues dans le cadre du contrat.

Je vous remercie de m’accorder votre attention et dans l’attente d’un retour favorable de votre part, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature

P.J : notification de mutation

Adresse de résiliation

L’adresse suivante vous servira pour envoyer les lettres et demandes relatives à la suppression de votre contrat santé souscrit précédemment auprès de la MOS :

Mutuelle MOS
Service résiliation mutuelle santé

Immeuble Apogée B
8 Rond-Point de la Nation
CS 76714
21067 Dijon cedex

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