Mutuelle fondée en 1955 par le groupe Caisse des Dépôts, IPSEC Prévoyance évolue en statut d’institution de prévoyance à but non lucratif. La raison d’être de la compagnie a été de veiller sur la protection des salariés des filiales du groupe.
À ce jour, cette mutuelle fait partie du Groupe Malakoff Humanis, et figure comme référence dans le secteur de la protection sociale et la prévoyance santé pour divers secteurs (public, parapublic, immobilier, collectivités locales, transport de voyageurs, aménagement du territoire…).
Voici ses formules d’assurance variées, et les formalités pour la résiliation du contrat santé.
Par Charles GONCOURTModifié le 05/05/22 à 12:15
Sommaire
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La mutuelle chez IPSEC Prévoyance
Découvrez les caractéristiques de la mutuelle santé chez IPSEC Prévoyance
IPSEC Prévoyance s’est fixée pour mission de proposer des offres de contrat collectif, solidaire et responsable à ses adhérents. La mutuelle vise à offrir des formules complètes et sur mesure, avec des soins de santé intégraux, pour permettre aux établissements publics de proposer à leur tour un contrat de santé collectif adapté.
5 niveaux de couverture sont inclus dans son offre :
Le niveau 1 composé d’un panier de soins avec les principaux frais de santé.
Le niveau 2 concerne la prise en charge des dépassements d’honoraires pour des actes médicaux courants, des honoraires courants et des prothèses dentaires.
Le 3ème niveau consiste en une couverture complète avec un budget maîtrisé, incluant les soins optiques, dentaires, et hospitalisation.
La protection renforcée concerne le niveau 4 qui correspond aux soins optiques, dentaires, consultations de spécialiste et médecine douce.
Quant au niveau 5, il s’agit d’une garantie optimale avec des soins optiques, dentaires, consultations spécialisées et médecine douce.
Sinon, 4 offres complémentaires sont aussi proposées, avec des renforts actes médicaux courants, dentaires, optiques et consultations médicales non conventionnées. Avec ces offres, employeur et agents bénéficient d’avantages certains :
De son côté, l’employeur obtient un tarif optimisé, tout en mettant en place une complémentaire santé responsable.
De l’autre côté, les agents ont une protection complète et sur mesure, avec une cotisation attractive.
La mutuelle veille à garantir la qualité de ses services sur le long terme, et à optimiser la politique de protection sociale.
Comment résilier une mutuelle auprès d’IPSEC ?
La résiliation d’une assurance santé IPSEC doit respecter les méthodes autorisées par la loi. Vous avez le droit de le faire, mais dans les règles de l’art.
Adresser votre demande d'annulation de votre contrat santé IPSEC par courrier recommandé avec accusé de réception (AR) : la solution la plus pratique, la plus facile, et la plus rapide, puisque la date d’envoi (cachet de la poste) fait foi.
Déposer directement la demande auprès de l’agence, du siège social ou du représentant d’IPSEC dans votre lieu de résidence : la démarche est efficace, sûre et rapide, mais requiert votre déplacement.
Effectuer une demande par acte extra judiciaire : procédure assez compliquée, nécessitant l’intervention d’un huissier de justice. La mission de ce dernier consiste à créer un acte extra judiciaire qui enjoindra l’assureur de résilier le contrat.
Faire appel aux autres formalités contenues dans les conditions générales du contrat d’assurance : la demande doit respecter les termes et clauses qui ont été convenues dans le document signé par les deux parties.
Quand peut-on résilier sa mutuelle IPSEC Prévoyance ?
Face à une situation contraignante, la résiliation de votre contrat de complémentaire IPSEC est inévitable. Certes, la demande de non-reconduction devrait être soumise à l’échéance. Toutefois, la démarche peut être entamée à tout moment après la première année de souscription, sous certaines conditions légales.
Résilier votre contrat santé IPSEC à l’échéance
La loi favorise les contrats d’assurance moto, auto et habitation, d’où la possibilité de résilier la souscription de son assurance à tout moment, une fois la première année du contrat écoulée. Pourtant, cette loi n’est pas applicable à une mutuelle santé.
Régie par la loi Châtel, IPSEC est obligé d’envoyer à ses adhérents un avis d’échéance 75 jours avant que le délai n’expire. La réception de la notification permet à l’assuré de déposer dans les délais sa demande de résiliation, en tenant compte de la date de la fin du contrat. Le préavis légal est de 2 mois avant la date d’expiration de la souscription.
Dans le cas où l’avis d’échéance n’est pas parvenu dans le délai de 75 jours, l’assuré peut envoyer un rappel à son assureur, tout en commençant la démarche de résiliation de son contrat de mutuelle santé. Si malgré la relance, la notification n’est pas effective, la requête pour la non-reconduction du contrat d’assurance d’IPSEC peut être soumise à tout moment.
Un motif valable et autorisé par la loi permet de faire une demande de résiliation de son contrat de complémentaire santé auprès d’IPSEC. La requête prendra effet 30 jours après la date de réception du courrier auprès de l’assureur, le cachet de la poste faisant foi.
Comment résilier votre contrat de mutuelle hors échéance ?
De nombreux motifs sont considérés comme légitime pour la résiliation d’un contrat d’assurance santé chez IPSEC Prévoyance. Découvrez-les ci-dessous :
La souscription à une assurance collective d’entreprise
Dans le cas où l’employeur impose l’adhésion à une mutuelle d’entreprise, elle fournit une attestation délivrée par la société et l’organisme d’assurance pour que le salarié puisse résilier sa mutuelle santé auprès d’IPSEC.
Le changement de résidence
Après avoir quitté sa résidence pour vivre ailleurs, un assuré peut évoquer ce déménagement comme motif de résiliation de votre complémentaire santé auprès d’IPSEC.
Il lui suffit de présenter son contrat de bail ou un autre document témoignant le déménagement. Cela est valable notamment dans le cas où le lieu de résidence ne fait pas partie du réseau d’IPSEC.
Une modification de sa situation professionnelle
Un salarié partant à la retraite, quittant définitivement son poste, ou changeant de métier peut demander l'annulation de sa mutuelle santé IPSEC. Pour ce faire, il doit justifier sa situation, en fournissant un certificat délivré par son ancien employeur.
Un changement de situation matrimoniale
Un mariage, un divorce ou un changement du niveau de régime matrimonial peut être considéré comme un motif légitime pour soumettre une demande de rupture de contrat de complémentaire santé auprès d’IPSEC. Le motif doit être un facteur de modification du risque.
Hausse injustifiée de la prime d’assurance
En modifiant votre cotisation d'assurance sans vous envoyer de préavis, IPSEC est obligée de valider la résiliation de votre contrat d’assurance santé. Il faut seulement que votre demande soit déposée dans les 15 jours après que vous ayez été informé de cette augmentation de tarif.
Contacter IPSEC Prévoyance
Trouvez ci-après les coordonnées de la mutuelle IPSEC pour une demande d’informations concernant la résiliation de votre contrat d’assurance santé :
Ecrire au Service Client IPSEC en adressant votre courrier à l'adresse postale suivante : IPSEC Prévoyance - Résiliation contrat santé - Tour Egée - 9 allée de l'Arche - CS 30113 - 92671 COURBEVOIE CEDEX.
Contacter un conseiller IPSEC par téléphone en composant le 01 56 21 18 83 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
Contacter votre mutuelle IPSEC via leur Formulaire de Contact en indiquant votre nom, votre prénom, votre numéro de sécurité sociale, votre statut, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ensuite rédigez votre message et appuyez sur « Envoyer ».
La lettre de résiliation
La lettre de résiliation doit inclure les coordonnées personnelles de l’assuré et son identité d’adhérent.
Nom – prénom Adresse Adresse email Numéro du contrat
IPSEC PREVOYANCE Résiliation contrat d'assurance santé Tour Egée 9 allée de l'Arche CS 30113 92671 COURBEVOIE CEDEX
Objet : Demande de résiliation de contrat de complémentaire santé IPSEC Prévoyance
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, ma décision de résilier mon contrat d’assurance mutuelle souscrit auprès de IPSEC sous le numéro (numéro de contrat).
Conformément aux conditions de notre contrat, ce dernier prendra fin au (date d’échéance mentionnée dans le contrat).
Je vous adresse, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
Adresse de résiliation
Pour stopper votre contrat d'assurance santé chez IPSEC, voici l’adresse de résiliation de votre mutuelle. Accompagnez votre courrier de la copie de votre pièce d'identité ainsi que de la copie de votre contrat santé.
IPSEC PREVOYANCE
Service résiliation mutuelle Tour Egée 9 allée de l'Arche CS 30113 92671 COURBEVOIE CEDEX
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