Reconnue entreprise d’utilité sociale (ESUS), APS Prévoyance, spécialisée en assurance santé et prévoyance, est l’assurance sociale et solidaire pour les entreprises, particuliers et professionnels qui garantit un accès aux soins pour tous.
Vous avez souscrit une mutuelle chez APS Prévoyance et vous souhaitez aujourd’hui la résilier ? Découvrez qui est APS Prévoyance et quelles garanties sont comprises dans sa complémentaire santé ? Quelle est la procédure à mettre en place pour résilier APS Prévoyance ? Comment contacter APS Prévoyance pour leur demander la résiliation de votre mutuelle ? Enfin, découvrez une lettre de résiliation type à envoyer au Service Client APS Prévoyance.
Par Charles GONCOURTModifié le 30/03/22 à 15:27
Sommaire
1Partage
Zoom sur le contrat de complémentaire santé chez APS Prévoyance
Explicatif sur la Mutuelle Aps Prévoyance
Chez APS Prévoyance, les garanties des contrats de complémentaire santé prévoient le remboursement des dépenses dentaires, optiques et auditives. Vos dépenses en cure thermal, hospitalisation et frais de transport en font également partie. À titre d’information et d’exemple, le taux de remboursement en soins dentaires et traitement orthopédique, dento-faciale est de 30%.
Voici les conditions à remplir pour être un bénéficiaire de la CSS, la Complémentaire Santé Solidaire d’APS Prévoyance :
Une fois rempli, soumettez-le à votre caisse d’Assurance Maladie pour que la demande reçoive le feu vert de la Sécurité Sociale.
Lorsque votre demande de la CSS obtient l’approbation de la Sécurité Sociale, APS Prévoyance s’occupera de la gestion de votre contrat complémentaire santé solidaire.
Avec votre carte d’adhésion, vous pouvez aussi prétendre aux renforts de garanties proposés par l’APS Prévoyance. Ces derniers sont catégorisés en 3 niveaux par prix par ordre croissant.
Le renfort niveau 1 coûte environ 5€ le mois. Il vous permet de disposer des frais d’obsèques ou d’aides financières pour régler des soins de santé trop onéreux. Avec ce même renfort, quelques services vous sont disponibles :
aménagement de domicile en cas d’invalidité ou handicap,
une aide-ménagère en cas de convalescence ou d’hospitalisation entre autres.
La résiliation d'une mutuelle santé APS Prévoyance
Découvrez comment procéder à la résiliation de votre mutuelle APS Prévoyance
Vous pouvez décider de remplacer votre contrat mutuelle APS Prévoyance par une autre complémentaire santé peu importe la raison que vous évoquez. Vous êtes libre de résilier votre assurance santé actuellement chez Aps Prévoyance pour une nouvelle mutuelle. Vous devez choisir parmi les modalités ci-dessous pour mener à bien sa résiliation.
Clore votre mutuelle santé Santéclair avec un acte extrajudiciaire
Pour faire cesser définitivement les garanties de votre assurance santé chez APS Prévoyance, demandez à un huissier de justice de rédiger l'acte et de l'adresser à votre assureur. Rendez vous à une permanence près de chez vous muni de votre pièce d'identité et de la copie de votre contrat mutuelle santé.
Arrêter votre contrat d'assurance santé Santéclair en envoyant un courrier en recommandé avec AR
Rédigez votre lettre de résiliation mentionnant votre volonté de stopper définitivement votre mutuelle santé chez APS Prévoyance. Ensuite, envoyez la en recommandé avec accusé de réception (AR) accompagné de la copie de votre contrat. Attention, respectez le délai légal de préavis au risque que votre demande soit rejetée.
Annuler votre complémentaire santé Santéclair en vous rendant en agence
Une fois que vous avez écrit votre lettre de résiliation assurance mutuelle, apportez la vous-même au siège social d’APS Prévoyance ou au service client. Si vous connaissez l’adresse de l’agence APS prévoyance de votre département, vous pouvez aussi vous y rendre.
Résilier votre contrat mutuelle Santéclair par d’autres modalités
Les conditions générales du contrat d'assurance santé peuvent renfermer d’autres moyens en vue de mettre un terme définitif à votre mutuelle santé APS Prévoyance. Vous devriez alors les consulter avant de commencer toutes les démarches de résiliation.
À quel moment pouvez-vous résilier votre assurance santé APS Prévoyance ?
Mettre fin à votre contrat mutuelle santé Santéclair à l’échéance
Vous ne pouvez pas évoquer la loi Hamon pour supprimer votre contrat assurance santé APS Prévoyance. La raison est simple : cette loi ne s’applique qu’aux contrats d'assurance habitation, auto et moto. La mutuelle santé est exclue de cette loi.
Vous pouvez demander la clôture de votre contrat santé APS prévoyance que pendant la période de préavis précédant la date anniversaire de votre contrat. En effet, la loi Chatel permet aux assurés de résilier leurs mutuelles : chaque assureur doit émettre des rappels d’échéance pour les assurés chaque année. Ces rappels doivent leur parvenir 15 jours avant le début de la période de préavis (2 mois avant la date d’échéance).
Des circonstances reconnues comme motifs valides surviennent dans la vie de l’assuré. Ces motifs sont mentionnés par l’article L113-16 du code des assurances. Ils permettent de résilier l’assurance santé APS Prévoyance hors échéance. Une fois le courrier parvenu chez l’assureur, le contrat sera résilié après 30 jours.
Résilier APS Prévoyance pour adhérer à un contrat santé d'entreprise
L’adhésion à une mutuelle d'entreprise est un motif validé par l’article L113-16 du code des assurances pour clôturer votre contrat de complémentaire santé APS Prévoyance hors échéance. La procédure est la même que lorsque vous demandez à mettre un terme à votre contrat santé APS à l’échéance, sauf qu’il faut définir clairement le motif dans votre lettre et y joindre un justificatif.
Voici d’autres motifs légitimes qui vous permettent de résilier votre contrat hors échéance.
Le changement d’adresse
Le changement de situation matrimoniale
Le changement de situation familiale
Le changement de situation professionnelle
La hausse des primes d’assurance
Contacter APS Prévoyance pour résilier votre contrat santé
APS Prévoyance met à la disposition de ses assurés différentes façons de contacter leur Service client pour mettre fin à leur assurance santé, réaliser un devis, faire une réclamation ou pour des informations complémentaires.
Contacter APS Prévoyance par téléphone
Première solution pour joindre le Service Client APS Prévoyance : Téléphoner au +33 (0)4 90 14 36 00 ou leur faxer votre lettre de résiliation au +33 (0)4 90 14 36 15. Lors de votre échange téléphonique, faîtes part à votre conseiller de votre volonté de supprimer votre contrat de complémentaire santé chez APS Prévoyance et demandez lui quels sont les documents justificatifs à fournir.
Bon à savoir :
Pour vous permettre d'avoir un correspondant rapidement au téléphone, nous vous conseillons d'appeler pendant les heures creuses, en début de matinée ou à l'heure de midi.
Contacter APS Prévoyance par mail
Deuxième solution pour savoir quelle est la procédure pour révoquer votre mutuelle santé APS Prévoyance : l'envoi d'un e-mail à l'adresse contact@aps-prevoyance.fr. Scannez vos pièces justificatives en amont (copie de votre pièces d'identité de votre contrat d'assurance santé) et envoyez les en pièces jointes.
Si vous avez déjà payé votre prime d'assurance annuelle et que vous demandez la résiliation de votre contrat mutuelle santé en cours d'année à APS Prévoyance, vous êtes en droit de lui réclamer le trop-perçu et exiger un remboursement de leur part.
Contacter APS Prévoyance en vous déplaçant dans leur agence
APS Prévoyance dispose d'une agence en France et vous permet de vous y rendre à l'adresse suivante :
Agence APS Prévoyance 10 bureau parc des Baumes 13160 CHATEAURENARD
Ensuite, rendez vous dans l'agence près de votre domicile accompagné de votre lettre de résiliation et de la copie de votre contrat complémentaire santé et demandez au conseiller de mettre un terme rapidement à votre contrat santé.
Contacter APS Prévoyance par courrier postal
Pour envoyer votre courrier de résiliation à votre compagnie d'assurance APS Prévoyance, voici ci-dessous à quelle adresse l'envoyer :
APS PREVOYANCE Résiliation mutuelle BP 285 84011 AVIGNON CEDEX 1 FRANCE
De plus, pour vous simplifier la rédaction de ce courrier, découvrez en dessous une lettre de résiliation type à envoyer à votre assurance santé APS Prévoyance.
Contacter APS Prévoyance sur les réseaux sociaux
Suspendre votre contrat de complémentaire santé chez APS Prévoyance est aussi possible via leur page Facebook puisque votre assureur y est présent :
Abonnez vous à un de leur réseau social et discutez en ligne avec un conseiller APS Prévoyance au sujet de la résiliation de votre mutuelle. Par exemple, suite à l'envoi de votre courrier de résiliation, demandez lui s'il l'a bien reçu et à quelle date votre contrat sera t-il résilié.
L'Espace Client APS Prévoyance
Assuré chez APS Prévoyance, vous bénéficiez de votre espace adhérent pour suivre vos remboursements santé, connaître vos garanties, savoir la date de votre prochaine échéance, modifier vos coordonnées personnelles etc. mais vous pouvez également communiquer avec votre conseiller et lui demander de clore votre contrat d'assurance mutuelle.
Vous devez simplement utiliser votre messagerie via votre espace client et adresser en pièces jointes vos documents justificatifs comme pour l'envoi d'un email classique.
Contacter APS Prévoyance via leur formulaire de contact
Il est possible d'adresser un message à votre assureur directement en passant par le site internet d'APS Prévoyance. Le formulaire de contact est conçu de façon à pouvoir détailler votre demande (la résiliation de votre contrat santé APS Prévoyance), permettant ainsi à votre conseiller de préparer une réponse adaptée dans les plus brefs délais.
Lettre de résiliation
Retrouvez ci-dessous une lettre de résiliation contrat de complémentaire santé APS Prévoyance à personnaliser, écrite par notre rédaction Résilier-Facilement dont vous pourrez vous inspirer pour rédiger la vôtre et adressez la à leur Service Relation Clientèle.
Une fois celle-ci réceptionnée, APS Prévoyance prendra en compte votre demande et vous enverra par mail, par SMS ou par courrier postal un accusé de réception. Il y sera inscrit la date à laquelle votre assurance mutuelle chez APS Prévoyance prend fin et s'il manque ou non des documents justificatifs permettant la résiliation définitive de votre contrat santé.
Prénom, NOM Adresse : Téléphone : e-mail : Numéro du contrat :
APS PREVOYANCE Résiliation contrat mutuelle santé BP 285 84011 AVIGNON CEDEX 1 FRANCE
À [Ville], [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance santé chez APS Prévoyance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous fais part, par ce courrier, ma décision de résilier mon contrat d’assurance santé n°… signé le jj/mm/aaaa au sein de APS Prévoyance. D’où cet avis que je vous envoie dans le respect du délai de préavis de 2 mois avant ma date d’échéance.
Je vous remercie d’avance de prendre en considération ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Ci-joint : 1 copie de mon contrat d’assurance santé
Adresse de résiliation
Pour vous permettre de clôturer facilement votre assurance mutuelle santé chez APS Prévoyance, découvrez ci-dessous à quelle adresse postale envoyer votre lettre de résiliation.
Attention :
Accompagnez votre courrier de résiliation contrat mutuelle APS Prévoyance d'un justificatif d'identité (seul une photocopie suffira), ainsi que de la copie de votre contrat complémentaire santé stipulant votre numéro client. Logiquement, celui-ci se situe en haut, à gauche de votre contrat d'assurance.
Nous vous conseillons également d'adresser votre dossier pour suspendre votre contrat d'assurance santé APS Prévoyance en recommandé avec accusé de réception. Ainsi dans l'hypothèse où APS Prévoyance contesterait la date à laquelle vous avez demandé l'annulation de votre contrat santé, votre recommandé prouvera vos dires.
Envoyez au Service Client APS Prévoyance votre courrier de clôture à l'adresse suivante :
APS PREVOYANCE Résiliation mutuelle santé BP 285 84011 AVIGNON CEDEX 1 FRANCE
Bon à savoir :
Puisque vous envoyez une lettre contenant plusieurs documents à APS Prévoyance, pesez votre enveloppe avant de la poster et affranchissez la au tarif en vigueur. Vous éviterez ainsi une mauvaise surprise : un renvoi à votre domicile de votre lettre de rétractation APS Prévoyance.
Focus sur nos autres dossiers « résiliation mutuelle santé »
Résilier un contrat peut vite devenir un enfer lorsque la procédure n'est pas suivie à la lettre... C'est pourquoi, j'ai crée resilier-facilement.fr pour que la résiliation soit un jeu d'enfant : des conseils sur vos droits, lettre de résiliation et contacts vous sont offerts.
