Résilier sa mutuelle chez APS Prevoyance

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L’APS Prévoyance est créé en 1985. Il s’agit d’un intermédiaire d’assurances.

De plus, il peut gérer des contrats d’assurance au service des organismes complémentaires solidaires.

Les garanties de complémentaire santé solidaire ou CSS peuvent être majorées chez la mutuelle.

Si vous avez souscrit un contrat de mutuelle auprès cet établissement, voici les informations à connaitre au cas où vous voulez y renoncer.

Zoom sur le contrat de complémentaire santé chez APS Prevoyance

Chez APS Prévoyance, les garanties du contrat de complémentaire santé assument les dépenses dentaires, optiques et auditives. Vos frais en traitement thermal, en hospitalisation et en frais de transport en font également partie.

À titre d’information et d’exemple, le taux de remboursement en soins dentaires et traitement d’orthopédie dento-faciale est de 30%.

Voici les conditions à remplir pour être un bénéficiaire de la CSS ou complémentaire santé solidaire d’APS Prévoyance : vous devez vous remplir un formulaire de demande en ligne disponible sur le site de la mutuelle.

Une fois rempli, soumettez-le à votre caisse d’Assurance Maladie pour que la demande reçoive le feu vert de la Sécurité Sociale.

Lorsque votre demande de la CSS obtient l’approbation de la Sécurité Sociale, l’APS Prévoyance s’occupera de la gestion de votre contrat complémentaire santé solidaire.

Avec votre carte d’adhésion, vous pouvez aussi prétendre aux renforts de garanties proposés par l’APS Prévoyance.

Ces derniers sont catégorisés en 3 niveaux par prix par ordre croissant.

Le renfort niveau 1 coûte environ 5€ le mois. Il vous permet de disposer des frais d’obsèques ou d’aides financières pour régler des soins de santé trop onéreux.

Avec ce même renfort, quelques services vous sont disponibles : aménagement de domicile en cas d’invalidité ou handicap, une aide-ménagère en cas de convalescence ou d’hospitalisation entre autres.

La résiliation d’une mutuelle santé APS Prevoyance

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Vous pouvez remplacer votre contrat mutuelle par un autre pour tous motifs. Vous devez choisir parmi ces modalités pour mener à bien sa résiliation:

  • Résilier avec un acte extrajudiciaire

Vous devez demander l’assistance d’un huissier de justice pour le faire.

Le huissier rédigera l’acte à l’attention d’APS Prevoyance qui ordonne la suppression du contrat.

  • Envoyer un recommandé avec AR

Vous devez écrire la lettre de demande de résiliation et l’envoyer en recommandé avec un accusé de réception (AR).

N’oubliez pas de respecter le délai légal de préavis.

  • Soumettre la lettre de résiliation directement

Vous allez rédiger la lettre de résiliation puis, vous l’apportez vous-même au siège social d’APS Prevoyance au service client.

Si vous connaissez l’adresse de l’agence de la mutuelle de votre département, vous pouvez aussi vous y rendre.

  • Résilier par d’autres modalités

Les conditions générales du contrat d’assurance santé peuvent renfermer d’autres moyens en vue de mettre fin à votre mutuelle santé APS Prevoyance.

Vous devriez alors les consulter avant de commencer toutes les démarches de résiliation.

À quel moment pouvez-vous résilier votre assurance santé APS Prevoyance ?

  • À l’échéance

Il n’est pas possible d’utiliser la loi Hamon pour supprimer votre contrat assurance santé APS Prevoyance.

La raison est simple, cette loi ne s’applique qu’aux contrats des assurances habitation, auto, moto entre autres.

Votre lettre de résiliation ne doit être envoyée et reçue par votre assureur que durant la période de préavis précédant l’échéance.

En effet, la loi Chatel ordonne le suivant pour permettre aux assurés comme vous de réussir correctement la résiliation de leur contrat : chaque assureur doit émettre des rappels d’échéance pour les assurés chaque année.

Ces rappels doivent leur parvenir 15 jours avant le début de la période de préavis (2 mois avant la date d’échéance).

  • Hors échéance

Des circonstances reconnues comme motifs valides surviennent dans la vie de l’assuré. Ces motifs sont mentionnés par l’article L113-16 du code des assurances.

Ils permettent de résilier l’assurance santé APS Prevoyance hors échéance. Une fois le courrier parvenu chez l’assureur, le contrat sera résilié après 30 jours.

Résilier APS Prevoyance pour adhérer à un contrat santé d’entreprise

L’adhésion à un contrat santé d’entreprise est un motif validé par l’article L113-16 du code des assurances pour rompre hors échéance.

La procédure reste la même que pour la résiliation d’assurance à l’échéance, sauf qu’il faut définir clairement le motif dans votre lettre et y joindre un justificatif.

Voici d’autres motifs légitimes qui vous permettent de résilier votre contrat hors échéance.

  • Le changement d’adresse : déménagement personnel ou professionnel
  • Le changement de situation matrimoniale : si vous divorcez ou vous vous marriez, votre contrat a besoin d’être changé.
  • Le changement de situation familiale : si votre famille s’est élargie à cause d’une naissance ou est rétrécie à cause d’un décès, vous devez renouveler les bénéficiaires de votre contrat santé.
  • Le changement de situation professionnelle par la retraite ou l’arrêt-travail
  • La hausse des primes d’assurance : vous pouvez arrêter de cotiser donc rompre le contrat à tout moment si le tarif ne vous convient plus.

Joindre le service client du contrat santé APS Prevoyance

Pour contacter les conseillers APS Prevoyance via un formulaire en ligne et avoir plus de renseignements sur la résiliation de votre complémentaire santé, cliquez sur ce lien : https://www.complementaire-sante-solidaire.fr/contact.

De plus, il vous permet d’accéder sur une page d’informations sur les agences APS Prevoyance par département.

Les conseillers sont à votre écoute et vous répondent si vous composez le 04 90 14 36 00.

Si mettre à l’écrit vos questions sur la résiliation de votre assurance santé vous met plus à l’aise, utilisez le courriel d’APS Prevoyance: css-84@aps-prevoyance.fr

D’autres courriels et d’autres numéros d’appel sont renseignés sur https://www.complementaire-sante-solidaire.fr/contact pour contacter les agences le plus proches de chez vous.

Il est aussi possible de contacter les conseillers sur Facebook : https://www.facebook.com/apsprevoyance/.

Ainsi vous pouvez leur demander directement : Comment résilier la mutuelle APS Prévoyance ?

Lettre de résiliation

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :

APS Prévoyance
BP 285
84011 Avignon Cedex 1

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation du contrat d’assurance santé APS Prevoyance

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous fais part, par ce courrier, ma décision de résilier mon contrat d’assurance santé n°…signé le jj/mm/aaaa au sein de APS Prevoyance.

D’où cet avis que je vous envoie dans le respect du délai de préavis de 2 mois avant ma date d’échéance.

Je vous remercie d’avance de prendre en considération ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Ci-joint: 1 copie de mon contrat d’assurance santé

Adresse de résiliation

Pour résilier votre contrat de complémentaire santé, vous pouvez envoyer votre demande à :

APS Prévoyance
BP 285 – 84011 Avignon Cedex 1

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