Résilier sa mutuelle chez France Mutuelle

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Faisant partie de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, France Mutuelle a été fondée en 1936.

Cette compagnie a pour principe de prioriser les valeurs mutualistes de prévoyance, solidarité et entraide.

En l’occurrence, elle propose des solutions de protection adaptées à chaque situation et aux besoins, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises.

La complémentaire santé, dont les détails des offres se trouvent ci-dessous, est une rubrique qui se trouve au centre de ses préoccupations.

Découvrez comment résilier votre mutuelle santé chez France Mutuelle.

La mutuelle chez France Mutuelle

Priorisant la protection optimale de ses adhérents, France Mutuelle offre des solutions sur mesure en fonction de leur situation et âge.

Ses conseillers sont en mesure de proposer des lignes pertinentes qui répondent aux besoins les plus spécifiques.

La complémentaire santé de France Mutuelle est aussi proposée à la carte avec son option Reflexio Modulaire.

Pour cela, l’assuré peut inclure dans son assurance d’autres prestations outre les soins courants qui sont un module obligatoire.

Vous avez donc le choix pour les soins dentaires et optiques, ainsi que la prévention et bien-être, et hospitalisation et actes médicaux.

En tant que complémentaire santé, ce contrat intervient pour renforcer la Sécurité Sociale pour les personnes en activité et à la retraite.

Pour toutes les situations de la vie, France Mutuelle accompagne ses adhérents, et optimise la communication en mettant en place un conseil permanent 24h/24 et tout au long de l’année.

Elle utilise l’alerte remboursement par SMS, et vous donne l’opportunité de suivre votre compte par internet.

Comment résilier France Mutuelle ?

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Malgré les services de qualité fournis, vous avez décidé de quitter l’assureur France Mutuelle et rompre votre assurance santé.

Pour la résiliation de votre complémentaire santé, vous pouvez choisir parmi les options suivantes pour le faire :

  • Adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à France Mutuelle, dont la date qui fait foi au regard de la loi est celle de l’envoi (le cachet de la poste le justifiant).
  • Déposer en main propre la demande de résiliation auprès de l’agence France Mutuelle, du siège social ou du représentant de l’assureur le plus proche en demandant un récépissé en retour.
  • Stopper votre contrat d’assurance santé France Mutuelle par acte judiciaire : cette option est peu courante, avec un acte extra judiciaire rédigé par un huissier de justice en se détachant de la procédure judiciaire. Cela a pour objectif d’ordonner à une personne un acte, et dans ce cas précis, il est fait pour mettre fin au contrat de complémentaire santé chez France Mutuelle.
  • D’autres motifs spécifiés dans les conditions générales du contrat de police d’assurance.

Quand peut-on résilier sa mutuelle France Mutuelle ?

La résiliation de la complémentaire santé France Mutuelle doit se faire à l’échéance.

Cependant, conformément aux réglementations en vigueur, la résiliation est faisable sous certaines conditions. Les détails ci-dessous :

Arrêter votre complémentaire santé France Mutuelle l’échéance

La loi Hamon, applicable aux assurances moto, auto et habitation ne l’est pas pour la résiliation de la complémentaire santé.

Néanmoins, le respect du préavis est obligatoire pour que la demande de résiliation hors échéance soit recevable.

La complémentaire santé est régie par la loi Châtel.

Aussi, l’assureur, en l’occurrence France Mutuelle, est tenue d’informer son assuré de l’échéance de son contrat 75 jours avant ladite date.

Cette notification est la perche que l’assureur vous tend pour respecter la date limite de résiliation mentionnée dans le contrat.

Le préavis légal est de 2 mois avant la date d’échéance inscrit dans le contrat (anniversaire de la signature ou autre).

Dans le cas où France Mutuelle ne vous adresse pas l’avis d’échéance dans le délai de 75 jours, vous disposez de 15 jours à compter de la date de rappel pour effectuer la demande de résiliation.

Sans notification, la résiliation de l’assurance santé France Mutuelle peut être faite à tout moment pendant cette période.

Interrompre votre contrat d’assurance mutuelle France Mutuelle hors échéance

Moyennant les motifs valables, vous pouvez demander la résiliation de votre complémentaire santé à tout moment à France Mutuelle.

L’effectivité de la résiliation est réelle après 30 jours, date de réception de la demande chez France Mutuelle, justifiée par le cachet de la poste.

Comment résilier votre contrat hors échéance ?

Voici les raisons valables pour la résiliation du contrat santé hors échéance.

Au vu de ces motifs, vous n’aurez plus à payer les mensualités restantes et pouvez être remboursé pour les primes déjà encaissées par l’assureur.

  • Si l’adhésion à une mutuelle santé entreprise étant devenue obligatoire, la résiliation hors échéance d’une souscription auprès de France Mutuelle est possible pour un salarié. La demande doit être justifiée par une attestation nominative délivrée par l’entreprise, ainsi que le certificat émanant de l’assureur de la société, avec un préavis de 1 mois.
  • La complémentaire santé de France Mutuelle peut être résiliée hors échéance dans la mesure où un changement de situation avec modification du risque est intervenu. Cela est valable pour un mariage, un divorce, ou un changement de situation professionnel (départ à la retraite, cessation d’activité, passage du privé au public).
  • Dans le cas du décès du titulaire, l’anticipation de la rupture du contrat est valable moyennant un certificat de décès.
  • Un contrat signé dans le cadre d’un démarchage à domicile ou à distance confère à l’assuré le droit de renonciation hors échéance, sans risque de pénalité financière.
  • Un déménagement dont la durée excède un semestre dans une zone non couverte est un motif légitime de résiliation de contrat de complémentaire santé chez France Mutuelle.
  • Une adhésion auprès de la CMU-C est aussi un motif valable pour rompre le contrat si elle est justifiée par une attestation de droit auprès de cet organisme.
  • Dans un contexte légale de mise sous curatelle ou tutelle, la réalisation de contrat d’assurance santé est recevable, justifiée par une copie du jugement.
  • Enfin, une augmentation de prime excessive sans consultation préalable peut entraîner une demande de non-reconduction du contrat.

Contacter France Mutuelle

En fonction de vos moyens et de votre disponibilité, découvrez ci-dessous les différentes façons de contacter France Mutuelle pour mettre un terme définitif à votre assurance santé.

Le numéro 01 43 57 50 99 est joignable au coût d’un appel local du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Vous pouvez rejoindre le siège social à : France Mutuelle – résiliation contrat complémentaire santé – 56 rue de Monceau – 75008 PARIS.

Pour envoyer un email à France Mutuelle, entrer directement sur le site https://www.francemutuelle.fr/ et rejoindre l’interface pour le client, avec son numéro d’assuré.

Le lien à suivre pour les sourds et malentendants : https://francemutuelle.deafiline.net/

France Mutuelle est aussi sur les réseaux sociaux :

  • Page Facebook : https://www.facebook.com/France-mutuelle-111676850485691/
  • Compte Twitter : https://twitter.com/search?q=france%20mutuelle

La lettre de résiliation

Nom et prénoms,
Adresse
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations en tant qu’adhérent

France Mutuelle
Résiliation complémentaire santé
10 rue du 4 Septembre
CS 11601
75089 Paris Cedex 2

Objet : Résiliation contrat santé France Mutuelle

Madame, Monsieur,

Je vous envoie le présent courrier par lettre recommandée, afin de vous informer que je souhaite rompre mon contrat de complémentaire santé France Mutuelle n°[ numéro contrat ] souscrit auprès de votre société.

Conformément à mes droits conférés par la loi Chatel, je vous demande d’en prendre note, et de me notifier la réception de ma requête par courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

Signature

Adresse de résiliation

Pour la résiliation de votre complémentaire santé par lettre recommandée chez France Mutuelle, adressez-la directement à :

France Mutuelle
Service résiliation mutuelle
10 rue du 4 Septembre
CS 11601
75089 Paris Cedex 2

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