Vous souhaitez résilier votre assurance multirisques habitation MAE souscrite pour votre logement (résidence principale ou secondaire, logement étudiant) ?
En effet, un déménagement se profile à l’horizon ou vous avez déniché une offre concurrente plus avantageuse qu’à la MAE.
Pour que cette résiliation soit valide, vous devez respecter les obligations réglementaires en la matière.
Voici un guide complet pour résilier votre assurance habitation MAE.
Pour les locataires, détenir une assurance habitation que ce soit à la MAE ou dans une autre compagnie d'assurance, est obligatoire.
Elle se compose d’un panel de garanties contre les risques locatifs comme l’incendie, le dégât des eaux, les explosions ou la négligence générant des dégâts.
Des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées par la MAE.
Les propriétaires ne sont pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation.
Toutefois, il est vivement recommandé d’en choisir une sinon les frais seront à sa charge en cas de sinistre.
Ils devront suivre les mêmes règles pour stopper leur assurance habitation MAE.
Attention, certaines copropriétés exigent que chaque propriétaire souscrive une assurance habitation. Il faudra donc choisir une assurance qui couvre les risques les plus courants.
La loi Hamon a posé un cadre pour cette assurance habitation puisque la durée minimale d’engagement est fixée à un an.
La rétractation n’est pas possible pendant cette période sauf pour des cas particuliers (motif légitime à savoir le déménagement, la vente immobilière ou le mariage).
Fonctionnant par tacite reconduction, le contrat se renouvelle d’année en année sans intervention de la part du locataire.
Vous pouvez décider de mettre fin à votre contrat d'assurance habitation MAE à tout moment une fois la première année passée.
Pour annuler votre contrat multirisques habitation MAE selon la loi Hamon, vous devez respecter un préavis d’un mois.
Sachez toutefois que l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires.
Vous devrez donc trouver un nouvel assureur pour vous assurer de respecter la réglementation en vigueur.
Justement, ce dernier peut se charger de la démarche lorsque vous êtes locataire. Vous pouvez donc lui confier cette démarche en toute sérénité.
Sachez que chaque année, vous pouvez demander à la MAE à ce que votre contrat ne soit pas reconduit à sa date anniversaire.
Dans ce cas, vous n’avez pas à vous justifier. En dehors de ce moment, vous devrez fournir un motif légitime pour votre résiliation.
Jusqu’à présent, pour clôturer son contrat habitation MAE, vous deviez respecter un préavis de 2 mois. Assez contraignante, cette règle bloquait de nombreux assurés.
L’instauration de la loi Châtel change la donne puisque la MAE est dans l’obligation d’indiquer dans ces contrats d'assurance maison qu’il est possible de clore votre assurance habitation MAE avant l’échéance.
En effet, l’envoi annuel d’un avis d’échéance est désormais obligatoire.
Lors de ce document, vous disposez de 20 jours pour mettre un terme à votre multirisques habitation MAE.
Pour faire connaître votre décision à votre assureur, vous devez transmettre un courrier recommandé avec avis de réception à votre agence MAE dans les plus brefs délais.
Si vous recevez votre avis d’échéance plus de 15 jours avant la date limite : transmettez votre lettre de résiliation contrat maison MAE avant la date limite prévue pour qu’elle soit enregistrée
Si vous recevez votre avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite ou au cours de la période prévue pour le préavis : vous avez 20 jours pour procéder à l'annulation de votre contrat habitation MAE en leur envoyant votre courrier de clôture d'assurance.
Le cachet de la poste permet de prouver que vous avez respecté ce délai.
Si vous recevez cet avis d’échéance après la date limite ou que vous ne le recevez pas : vous avez le droit de demander la suppression de votre MRH MAE à tout moment en leur envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comme toute compagnie d’assurance, la MAE accepte de suspendre de façon définitive votre contrat d'assurance maison à tout moment pour un motif légitime et sérieux.
Dans ces cas de figure, aucun frais ne sera réclamé pour cette clôture d’assurance habitation MAE.
Les motifs considérés par votre assureur MAE sont les suivants :
Attention, vous devrez les mentionner dans votre lettre de résiliation avec des justificatifs prouvant votre situation.
Le code des assurances prévoit que toute personne qui déménage dispose de 15 jours pour transmettre sa lettre de résiliation.
L’assureur, de son côté, enregistre cette résiliation un mois après la réception du courrier (cachet de la poste faisant foi).
Aussi bien le mariage que le divorce autorisent à résilier son assurance habitation MAE uniquement s’ils ont un impact sur les risques.
Cette évolution multiplie en effet les possibilités de sinistres par deux puisque chacun des occupants du logement peut en être à l’origine.
Un nouveau devis est à demander à sa compagnie d’assurance afin de vérifier qu’il est réellement possible de mettre fin à ce contrat.
Si la prime est revue à la hausse ou à la baisse, vous pourrez en profiter pour résilier, conformément à l’article L113-16 du code des assurances.
Le décès du titulaire du contrat n’entraîne pas la clôture automatique du contrat d’assurance.
En effet, il peut être transmis aux héritiers. Dans un tel cas de figure, il est donc recommandé de s’informer auprès de la compagnie d’assurance.
Les descendants ont la possibilité de résilier s’ils n’occupent pas le logement correspondant.
Certains changements dans un contrat de mariage peuvent déboucher sur une résiliation d’assurance habitation MAE.
Pour qu’elle soit valide, la demande de résiliation doit avoir lieu dans le trimestre qui suit cet événement.
Le contrat est clôturé un mois après la réception du courrier par la compagnie d’assurance.
Si la compagnie d’assurance MAE réévalue le prix à la hausse, vous êtes en droit de résilier votre contrat.
Toutefois, il n’existe pas de réel texte légal sur le sujet.
Pour vous assurer que ce motif est considéré comme légitime et sérieux par votre compagnie d’assurance, il est donc vivement recommandé de vérifier ce point dans son contrat d’assurance.
Lorsque le nouvel emploi engendre une baisse significative des revenus, il est tout à fait possible de résilier son assurance habitation MAE.
Cette possibilité est encore plus grande dans le cas de la perte d’emploi puisque les revenus seront nettement moindres.
Le départ à la retraite ou l’arrêt d’une activité non salariée font partie des motifs légitimes, à condition de prouver que les revenus mensuels ont beaucoup baissé.
Lorsqu’un propriétaire vend le bien immobilier concerné par cette assurance habitation, il est courant que le contrat continue avec le nouvel acheteur.
Par contre, l’acquéreur peut disposer de son droit de résilier ce contrat sans avoir à respecter de préavis.
Il lui suffit d’en faire part à la compagnie d’assurance correspondante qui fera le nécessaire.
Pour faire cesser définitivement les garanties de votre contrat d'assurance habitation à la MAE, composez le 02 32 83 60 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 12h15 sur votre téléphone fixe ou téléphone portable.
Informez votre conseiller MAE que vous souhaitez arrêter rapidement votre contrat d'assurance maison. Il vous indiquera la procédure à suivre.
Vous préférez passer en agence pour déposer votre lettre de clôture d'assurance MRH MAE ? Trouver ici l'agence MAE la plus proche de chez vous.
Enfin, la MAE est aussi sur les réseaux sociaux lorsque vous souhaitez rompre votre contrat habitation.
Envoyez leur un message privé en précisant : « Comment stopper définitivement mon assurance habitation à la MAE ? »