Résilier son assurance habitation à la Banque Populaire

resilier assurance habitation banque populaire

La Banque Populaire appartient au groupe BPCE (Banque Populaire – Caisse D’Epargne) depuis 2009. Elle regroupe de nombreuses banques régionales ainsi que la BRED.

Comme la majorité des banques françaises, la Banque Populaire commercialise un choix d’assurances habitation régies par la loi Chatel et la loi Hamon : Assur BP Habitat, Assurance propriétaire non occupant, ASSUR BP Horizon. Elles sont toutes gérées par le groupe NATIXIS.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, la banque populaire propose plusieurs types d’assurances habitation pour protéger votre habitation, les murs et les biens qui s’y trouvent.

Vous êtes déçus, vous n’en avez plus besoin ou vous êtes intéressés par la concurrence et vous souhaitez résilier votre assurance habitation à la Banque Populaire ?

Voici quelques informations vous permettant la résiliation de votre assurance habitation Banque Populaire.

Quand résilier votre assurance habitation à la Banque Populaire ?

Résilier votre IARD Habitation Banque Populaire avec la loi Chatel

Un contrat à une date d’anniversaire annuelle. Les contrats sont renouvelés automatiquement. On appelle cela « la tacite reconduction ». Il faut alors envoyer un courrier recommandé 2 à 3 mois avant la date d’anniversaire pour indiquer sa demande de résiliation.

La loi Chatel du 25 janvier 2005 oblige les assureurs à prévenir les assurés entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation. Ce courrier vous permet de savoir à quel moment vous pouvez résilier.

Si la Banque Populaire ne vous envoie pas ce courrier, ou l’envoi en dehors des délais prévus, vous avez un délai de 20 jours supplémentaires après la date d’anniversaire de votre contrat pour résilier.

Si aucun document ne vous indique cette date d’anniversaire, vous avez alors le droit de résilier à n’importe quel moment votre assurance habitation.

Résilier votre assurance maison Banque populaire avec la loi Hamon

La loi Hamon applicable depuis le 1er janvier 2015 vient renforcer la loi Chatel. Il est désormais possible de résilier votre assurance habitation à n’importe quel moment à la condition d’avoir votre assurance depuis au minimum 1 an complet.

Cette loi précise que vous n’avez pas à vous justifier. Votre nouvel assureur est même tenu d’effectuer les démarches pour vous. Le délai de préavis est tout de même d’un mois.

Résilier votre contrat Banque Populaire assurance habitation pour un motif légitime

resiliation assurance habitation banque populaire

Dans ses conditions générales, la Banque Populaire prévoit des motifs légitimes permettant de résilier votre assurance habitation à tous moment, même pendant la première année de votre contrat.

Voici ces motifs légitimes :

  • Le décès du souscripteur : c’est aux héritiers, descendants, ascendants ou conjoint marié ou pacsé de faire la démarche de résiliation en fournissant un acte de décès.
  • La perte du bien immobilier à cause d’un événement non garanti par le contrat d’assurance habitation.
  • La vente du bien : il est nécessaire de prévenir la Banque Populaire avant la signature de la vente.
  • Une augmentation de tarifs de vos cotisations : uniquement si cette augmentation tarifaire est décidée par la Banque Populaire et non de manière législative ou réglementaire. Vous pouvez résilier votre assurance habitation dans le mois où vous avez été informé de l’augmentation de tarif. Le préavis sera alors de 1 mois. Votre tarif de base est quant à lui maintenu.
  • Une augmentation de franchise : chaque année, l’assureur a le droit d’augmenter le montant de votre franchise. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette augmentation vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation. Vous avez un mois pour résilier à compter de la date à laquelle vous avez été informé de cette augmentation. Le préavis est alors de 1 mois. Vos conditions de bases sont maintenues. Seule la franchise catastrophes naturelles n’est pas concernées car soumise à un régime spécial.
  • La Banque Populaire résilie de manière unilatérale un autre de vos contrats d’assurance à la suite d’un sinistre : vous êtes autorisé à résilier vos autres contrats d’assurances sans préavis.
  • Un changement d’état civil ou de situation : mariage, PACS, divorce, changement de domicile. La résiliation doit intervenir au plus tard 3 mois après le changement. Si elle intervient plus tard elle ne sera pas valide.
  • La Banque Populaire refuse de réduire votre cotisation en cas de réduction du risque. Vous pouvez alors résilier votre assurance habitation. Cette résiliation sera effective sous 30 jours à compter de la demande de résiliation.

Bien que ce ne soit pas indiqué dans les conditions générales de la Banque Populaire, le Codes des Assurances prévoit également comme motif de résiliation valable la retraite et la cessation d’activité professionnelle si et seulement si cela modifie le risque.

Comment résilier votre assurance habitation à la Banque Populaire ?

Peut importe la raison pour laquelle vous souhaitez résilier votre assurance habitation de la Banque Populaire, la manière de le faire sera la même.

Il faudra envoyer un courrier recommandé avec avis de réception. Cela vous servira de preuve en cas de litige.

Votre courrier doit toujours préciser :

  • Votre nom complet
  • Votre adresse
  • Votre numéro de contrat
  • La raison pour laquelle vous souhaitez résilier ou la loi invoquée (Hamon ou Chatel)
  • La date de résiliation souhaitée

Cependant en plus de ce courrier dont vous pouvez trouver de nombreux modèles types sur Internet, n’hésitez pas à envoyer un mail à votre conseiller bancaire et à l’adresse mail de gestion de votre assurance habitation. Plusieurs précautions valent mieux qu’une.

Résilier votre assurance maison à la Banque Populaire suite à un déménagement

Vous êtes locataire du logement

En tant que locataire, vous pouvez résilier votre assurance habitation de la Banque Populaire sans délai dès que vous déménagez. Vous devez alors fournir à l’assureur une copie de votre état des lieux de sortie.

Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de faire un courrier recommandé. Un simple mail suffit. Cependant, nous vous conseillons tout de même d’envoyer un courrier recommandé pour éviter toute mauvaise surprise.

Vous êtes propriétaire de votre habitation

En tant que propriétaire, vous pouvez résilier dès que vous vendez votre bien. Vous devez prévenir la Banque Populaire dès la signature du compromis de vente. Votre assurance s’arrêtera automatiquement lors du jour de la signature définitive et de la remise des clés.

Vous devrez fournir à la Banque Populaire une copie du compromis de vente et tous les documents nécessaires justifiant la vente définitive.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici