Résilier sa Garantie des Accidents de la Vie à la Banque Populaire

La Banque Populaire est un groupe financier mutualiste et bancaire composé de la Banque Fédérale des Banques Populaires et des banques populaires régionales.

C’est en 2009 que ce groupe fusionne son organe central avec celui des Caisses d’épargne françaises afin de créer le groupe BPCE.

Ce dernier compte plusieurs sociétés intermédiaires, entre autres, la Banque Populaire.

Les offres de celle-ci sont nombreuses et le contrat « Multirisques des Accidents de la Vie » en fait partie.

Vous avez souscrit à une GAV à la Banque Populaire et vous souhaitez aujourd’hui la résilier ?

Voici des informations essentielles pour vous aider dans vos démarches de résiliation.

Charles Goncourt
Par Charles GONCOURT Modifié le 25/02/22 à 15:02

L’offre multirisque des accidents de la vie à la Banque Populaire

Le contrat multirisques des accidents de la vie de la Banque Populaire comprend des prestations indemnitaires.

Il permet d’assumer les conséquences financières d’un accident de la vie quotidienne ou d’autres situations difficiles.

Les indemnités versées peuvent aller jusqu’à 1 million d’euros, les prestations d’assistance non comprises.

Elles s’élèvent à 1,2 million d’euros pour les clients sociétaires de la Banque Populaire et leurs banques adossées ou affiliées.

L’assurance garantie des accidents de la vie Banque Populaire présente divers avantages. Elle présente sous deux formules « Individuelle » ou « familiale ».

Pour l’une ou l’autre, le taux d’incapacité couvert est de 5 % à 10 % selon votre choix. L’offre « Sports à risques » est proposée en option.

Elle permet de couvrir les accidents liés à la pratique des sports à risques.

Cela concerne le parachutisme, le deltaplane, l’alpinisme, la plongée sous-marine, la luge de compétition, le parapente, le kitesurf, le bobsleigh, etc.

Avec la formule Familiale, l’assuré est couvert en cas d’accidents de la vie privée : attentats, agressions, accidents médicaux, accidents causés par une catastrophe naturelle et accidents de loisirs.

Un seul contrat permet de bénéficier de toutes les garanties proposées par l’assureur, et ce, quel que soit le nombre de personnes formant le foyer.

Ce contrat couvre les enfants jusqu’à leur âge de 26 ans.

Outre les prestations indemnitaires, la Banque Populaire propose aussi des services d’assistance disponible 24h/24 et 7j/7.

La GAV à la Banque Populaire : les conditions de résiliation

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Pour clôturer définitivement votre contrat d'assurance garantie des accidents de la vie à la Banque Populaire, voici les conditions à respecter :

Se conformer aux conditions générales du contrat GAV Banque Populaire

Si voulez supprimer votre assurance Garantie des Accidents de la Vie à la Banque Populaire, vous devez agir dans le respect des conditions générales de votre contrat.

Pour cela, référez vous aux CGV du contrat disponibles sur votre espace client Banque Populaire ou adressez vous à votre conseiller bancaire pour qu'il puisse vous délivrer un exemplaire.

Envoyer votre demande de résiliation de votre GAV à votre agence bancaire

L’envoi de la demande ne se fait pas n’importe quand.

Les délais de résiliation sont expliqués dans les prochains paragraphes. Ils sont d’ailleurs indiqués dans les conditions générales du contrat.

Les motifs de résiliation de la garantie des accidents de la vie

Il existe plusieurs motifs permettant de rompre immédiatement votre contrat accidents de la vie :

Changement de situation matrimoniale

En cas de mariage, de divorce ou de pacs, vous avez le droit de demander la clôture de votre contrat d'assurance GAV.

Pour ce faire, il faut fournir le justificatif nécessaire : acte de mariage, acte de pacs ou acte de divorce.

Déménagement à l’étranger

Le déménagement à l’étranger constitue un motif de résiliation irréfutable.

Il faut seulement joindre à la demande une facture de déménagement, un certificat de domiciliation à l’étrange, un bail de location ou un contrat de travail.

Augmentation non justifiée des cotisations

Si l’augmentation des cotisations ne vous convient pas, vous pouvez vous y opposer. Il existe différentes manières de le faire, entre autres, la rupture du contrat.

Cessation définitive de l’activité professionnelle

La cessation définitive de l’activité professionnelle doit être justifiée pour être acceptée comme motif légitime de résiliation.

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez joindre à votre demande votre Extrait K-bis.

À quel moment peut-on résilier une assurance GAV ?

Vous pouvez envisager l'annulation de votre contrat GAV Banque Populaire durant le délai de rétractation.

Vous disposez de 30 jours après la date de souscription pour stopper votre assurance accidents de la vie.

Si vous souhaitez rompre le contrat avec la loi Chatel, sachez que celle-ci ordonne l’assureur de vous informer de la prochaine fin du contrat.

Si la notification y afférant est en retard, vous pouvez mettre un terme à votre garantie des accidents de la vie dans les 20 jours suivant la réception de l’avis.

En cas d’absence de ce rappel, il vous est possible de le faire à tout moment.

En outre, pour une résiliation à l’échéance, un délai de préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire de souscription est à prendre en compte.

Enfin, avec un motif légitime, la résiliation du contrat peut s’effectuer dans les 3 mois suivant la date de survenue de l’événement.

Combien de temps faut-il pour résilier votre garantie accidents de la vie à la Banque Populaire ?

Quelle que soit la situation dans laquelle vous annulez votre contrat d’assurance accidents de la vie, la prise d’effet de la résiliation s’opère généralement 1 mois après la date de réception de la demande par la Banque Populaire.

La résiliation de votre contrat d'assurance GAV avant l'échéance

Voulez-vous suspendre définitivement votre contrat d'assurance garantie des accidents de la vie auprès de la Banque Populaire avant l’échéance ?

Voici les étapes à respecter :

  • Consulter les conditions générales de votre assurance accidents signée chez la vie Banque Populaire ;
  • Respecter les conditions permettant de valider la légitimité de votre motif ;
  • Rédiger la lettre de résiliation en fonction de ce qui est indiqué par les conditions générales du contrat ;
  • Envoyer la demande en recommandé avec accusé de réception et dans le respect des délais imposés par le code des assurances et la loi.
  • Attendre la date à laquelle la résiliation prendra effet.

Contacter le service client Banque Populaire pour résilier votre assurance accidents de la vie

Pour avoir des renseignements complets sur la révocation définitive d’une assurance garantie des accidents de la vie à la Banque Populaire, vous pouvez vous servir des moyens de contact suivants :

Un modèle de lettre de résiliation

Afin de vous aider à rédiger courrier de clôture de votre GAV à la Banque Populaire, en voici un modèle :

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Numéro du contrat :

Banque Populaire
Résiliation assurance GAV
7 avenue Robert Ballanger
93270 Sevran

À [Ville], [Date]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance GAV à la Banque Populaire

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur

Je voudrais vous informer de ma décision d’annuler mon contrat d’assurance accidents de la vie souscrit à la Banque Populaire le… Conformément aux conditions générales de ce contrat, je dispose de 30 jours après la date de confirmation de la souscription pour me rétracter.

Cette résiliation devra prendre effet 1 mois après la date de réception de cette demande par le service client de votre société.

Je vous prie donc d’en prendre note et de me faire parvenir dans les meilleurs délais un retour par courrier.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mon profond respect.

Signature

La Banque Populaire et son adresse pour résilier contrat accidents de la vie

Vous pouvez clôturer définitivement votre assurance garantie des accidents de la vie Banque Populaire en envoyant votre demande à l’adresse suivante :

Banque Populaire
Résiliation Garantie des Accidents de la Vie

7 avenue Robert Ballanger
93270 Sevran

Charles Goncourt
Charles GONCOURT

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