Comment être remboursé des frais de résiliation de votre abonnement internet ?

Nombreux sont les avantages qu’offre un abonnement internet. Chaque fournisseur propose des services différents, à des prix différents, ce qui rend le choix parfois difficile.

Vous avez souscrit un abonnement internet et vous regrettez ? Vous voulez vous désabonner sans avoir à payer les frais de résiliation ? Découvrez toutes les démarches de remboursement des frais de résiliation d’un abonnement internet.

Charles Goncourt
Par Charles GONCOURT Modifié le 02/09/21 à 18:32

Qu’est-ce que la Loi Chatel de 2008 ?

Avant la publication de cette loi, il était compliqué de résilier un contrat vous liant avec un assureur, un fournisseur internet ou de téléphonie mobile par exemple. Depuis cette date, tout est plus simple.

Cette loi, axée sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, vous permet désormais de résilier vos contrats en cours d’engagement. Cela concerne principalement les contrats avec tacite reconduction, mais pas que ! Il vous est possible, même si vous êtes en cours de contrat, de demander sa résiliation.

Dans la majeure partie des cas, les assureurs, FAI, opérateurs, imposent des frais de résiliation. Ils sont calculés en fonction du temps qu’il reste à honorer pour le contrat en cours. Les tarifs sont fixés par les entreprises à l’origine du contrat, et ce dès la signature de ce dernier. Ainsi, vous êtes au courant, dès le début, de ce qu’il en coûtera.

Dans le cadre de la résiliation d’un abonnement internet, la loi Chatel peut s’appliquer. Afin de récupérer les contrats provenant de la concurrence, les fournisseurs d’accès à internet ne sont pas en reste ! En effet, ils proposent des offres très alléchantes, avec le remboursement des frais de résiliation, ainsi que des avantages et des offres complémentaires très attirantes.

Comment faire pour entamer les démarches de résiliation ?

Obtenir Le Remboursement De Ses Frais De Resiliation

Lorsque l’on souhaite résilier un contrat avec un fournisseur d’accès à internet, il est important, dans un premier temps, de retrouver le contrat signé. Ensuite, il faut regarder les dates importantes : date de signature du contrat et date de prise d’effet du contrat. C’est cette dernière qui fait foi pour déterminer les frais de résiliation éventuels.

Ensuite, il faut voir si :

  • La date d’engagement est dépassée. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire travailler la concurrence, puisque vous pouvez arrêter votre abonnement tout seul, sans en souscrire un nouveau. Cependant, vous avez tout de même des frais de résiliation, entre 49 et 70 euros, à débourser. Ces frais fixes sont facturés lors de la résiliation d’une ligne et varient d’un fournisseur à un autre.
    Pour résilier, vous n’avez qu’à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre fournisseur. Celui-ci reviendra ensuite vers vous afin de mettre en place toutes les actions nécessaires.
  • La date d’engagement est encore en cours. C’est dans ce cas de figure que vous devez faire marcher la concurrence et demander aux autres fournisseurs d’accès à Internet les différents avantages qu’ils proposent. Ils pourront alors prendre en charge les frais de résiliation.
    Dans la majeure partie des cas, c’est directement le nouveau prestataire qui s’occupe des démarches de changement. Il vous communique les actions à mener, et vous indique également les délais de mise en place des nouvelles prestations. À l’image de la portabilité pour les forfaits mobiles, vous n’avez donc rien à faire.

Mais il reste des exceptions, comme La Poste Mobile. En effet, ce fournisseur ne propose pas ce service de prise en charge des frais de résiliation. Si vous souhaitez quitter votre FAI pour rejoindre La Poste Mobile, il vous revient donc de faire les démarches de votre côté et de payer les frais contractuels avant de passer chez La Poste.

Attention tout de même aux offres de la concurrence. En effet, des offres peuvent être proposées par le nouveau fournisseur, mais il faut absolument que ces dernières couvrent l’ensemble des frais dus à votre premier fournisseur.

En effet, le montant des coûts de résiliation peut être très haut, et le nouveau mandataire pourrait ne prévoir que d’en rembourser une certaine partie, vous laissant alors dans l’obligation de payer le reste de votre poche.

De même, avant de souscrire une nouvelle offre chez un autre FAI, il est bon de comparer l’offre actuelle avec celle qui vous est suggérée. Il se peut que certains points soient différents : abonnement téléphonique associé ou à ajouter, connexion ADSL ou fibre, portabilité du numéro de fixe, du portable, réduction ou augmentation des mensualités, durée de l’engagement et frais de résiliation du nouveau contrat notamment.

Compte tenu de la diversité des éléments, il est possible qu’il y ait des différences, et que cela vous convienne moins que ce que vous aviez auparavant. Il est alors important d’aller se renseigner auprès d’autres prestataires, afin de trouver une solution adaptée. Vous pouvez facilement trouver ces informations directement sur les sites internet des FAI, ou en boutique lorsque les opérateurs en disposent.

Une fois tous les paramètres pris en compte, vous n’avez plus qu’à vous rapprocher du nouveau FAI que vous avez choisi, et à lui demander de faire toutes les démarches pour vous !

Quels sont les services proposés par des fournisseurs d’accès à internet (FAI) lors d’une résiliation ?

Que vous soyez encore engagé chez votre FAI actuel ou non, vous aurez des frais de résiliation à régler lors de la résiliation. Il est donc important de bien prendre en compte cet élément. De manière générale, les frais se situent entre 49 et 70 euros lorsque vous n’êtes plus engagé, et cela peut monter rapidement à plusieurs centaines d’euros, notamment si vous êtes engagé sur 12 ou 24 mois.

En effet, le fournisseur peut demander, pour 12 mois d’engagement, le remboursement de toutes les mensualités restantes. Dans le cadre d’un engagement de 24 mois, il faut le plus souvent rembourser la totalité des mois restants au titre de la première année, ainsi que 25% du total de la seconde. Les chiffres peuvent vite exploser, pour atteindre des montants à plus de 500 euros selon le prix de l’abonnement !

Lorsque vous souhaitez résilier une box SFR, RED, Orange, ou Sosh, les démarches sont pratiquement les mêmes. Ces grandes entreprises vous proposent des accompagnements dédiés pour ce type de démarches. Vous pouvez donc profiter de leur expertise et leur faire confiance pour faire les démarches à votre place. Mais d’autres entreprises, plus petites, ne seront peut-être pas à même de vous proposer cela.

Si vous souhaitez changer simplement de fournisseur, et que vous êtes encore engagé, la concurrence saura trouver les arguments pour vous séduire : remboursement des frais de résiliation, mois d’abonnement offerts ou encore options payantes offertes. Attention, cependant, à ne pas oublier de résilier les options gratuites, à la fin de l’offre. C’est sur ces points-là que les FAI jouent et font leur marge !

Charles Goncourt
Charles GONCOURT

Résilier un contrat peut vite devenir un enfer lorsque la procédure n'est pas suivie à la lettre... C'est pourquoi, j'ai crée resilier-facilement.fr pour que la résiliation soit un jeu d'enfant : des conseils sur vos droits, lettre de résiliation et contacts vous sont offerts.

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