Résilier sa mutuelle chez BPCE Assurances

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Membre de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (MFNMF), BPCE Mutuelle est destinée à assurer la protection sociale et sanitaire des collaborateurs du groupe BPCE.

Bénéficiant d’une expérience de plus d’un siècle, ce courtier en assurance propose différentes assurances, entre autres, des contrats d’assurance de prêts.

Personne morale de droit privé à but non lucratif, elle se développe dans les garanties principales de la santé, avec des branches d’activités variées.

Découvrez les offres et les moyens d’y renoncer.

Qu’est-ce que le contrat de complémentaire santé chez BPCE Mutuelle ?

Destiné aux salariés du groupe BPCE, le contrat de complémentaire santé chez BPCE est souscrit par l’employeur.

Il s’agit d’une assurance collective obligatoire qui comporte plusieurs niveaux, imposés par le souscripteur, soit le groupe BPCE.

Une offre santé plus est proposée aux employés en compléments de la garantie obligatoire.

Cela s’avère être un contrat sur complémentaire Santé Plus qui permet d’avoir un remboursement additionnel à la restitution financière assurée par le régime de base et la complémentaire.

Les offres de BPCE Mutuelle ne requièrent aucun justificatif supplémentaire en vue du remboursement pour la seule raison que le groupe employeur gère lui-même le contrat.

Les prestations incluent un ticket modérateur avec prestations prédéfinies, avec les dépassements en plus de la base du remboursement de la Sécurité Sociale.

Le contrat de mutuelle santé de BPCE Mutelle couvre la chirurgie, les frais d’hospitalisation, les dépenses en appareillage (auditif, dentaire, optique), ainsi que les frais de consultation d’ostéopathie.

Garantie viagère, l’assurance de BPCE Mutuelle n’impose aucune limite d’âge à ses adhérents.

La gamme de la mutuelle propose plusieurs contrats adaptés à la situation de chaque employé.

La résiliation d’une mutuelle BPCE Mutuelle

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Et voilà, vous ne pouvez plus continuer à garder votre contrat et la résiliation de votre assurance santé souscrite chez BPCE Mutuelle est imminente.

Pour faire valoir votre droit, vous pouvez agir de différentes manières.

  • Envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception représente la méthode la plus simple pour la résiliation de votre mutuelle santé chez BPCE Mutuelle.
  • Remettre votre lettre en main propre auprès du siège social, de l’agence ou du représentant de l’assureur le plus proche de votre lieu de résidence, est une option efficace et rapide.
  • Effectuer une demande par acte judiciaire est une démarche plus complexe et peu adoptée. Pour ce faire, il faut faire appel à un huissier de justice qui est chargé de la rédaction d’un acte extra judiciaire ordonnant à l’assureur la résiliation du contrat.
  • D’autres démarches peuvent être effectuées, sous réserve de consulter les conditions générales du contrat d’assurance.

À quel moment pouvez-vous demander la résiliation de votre contrat santé à la BPCE Mutuelle ?

La complémentaire santé souscrite auprès de BPCE Mutuelle peut-elle être résiliée à tout moment ?

En principe, la résiliation d’un contrat santé se fait uniquement à l’échéance.

Cependant, la réalisation de cette procédure peut être faite en moyennant quelques conditions légales. Voici les détails pour information :

  • À l’échéance

Conformément à la loi Châtel, BPCE Mutuelle est tenue de vous aviser de la fin de votre contrat 15 jours avant la date de résiliation possible, soit 75 jours avant la fin du contrat.

Cette notification doit vous être adressée à chaque échéance mentionnée dans votre contrat. Sans cet avis d’échéance, votre contrat peut être résilié à tout moment.

  • Hors échéance

En présentant des documents justifiant votre décision, votre assureur est obligé d’accepter votre demande de résiliation hors échéance, qui prendra effet 30 jours après son arrivée auprès de l’assureur.

Quels motifs pour une résiliation de votre complémentaire santé avant l’échéance ?

Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine de votre décision de résilier votre contrat de complémentaire santé auprès de BPCE Mutuelle.

  • Changement de situation personnelle : le divorce ou le mariage, tout comme le décès peut constituer un facteur de modification du risque, d’où la possibilité de demander à résilier son contrat d’assurance santé après une telle modification.
  • Un déménagement suite à une raison professionnelle ou personnelle constitue un motif légitime de résiliation du contrat de complémentaire santé de BPCE Mutuelle. Pour ce faire, il faut présenter un document témoignant la raison, tel un contrat de bail ou une notification de mutation professionnelle hors de la zone de couverture du réseau de l’assureur.
  • Modification de la situation professionnelle : un changement qui survient dans la vie professionnelle peut conduire à la non-reconduction de son contrat d’assurance santé auprès de BPCE Mutuelle. Ainsi, après un départ à la retraite, ou une démission pour un motif quelconque doit être justifié par un certificat délivré par l’employeur.
  • Une adhésion obligatoire à la mutuelle d’entreprise est aussi une raison pour le non-renouvellement de sa souscription d’assurance santé. Des attestations délivrées par l’employeur et son organisme de santé sont requises pour justifier la demande.
  • Une augmentation du montant de la prime est aussi un changement pouvant être accepté pour résilier son contrat de complémentaire santé auprès de BPCE Mutuelle. Dans ce cas, la demande doit être adressée à l’assureur dans les 15 jours suivant la notification de hausse tarifaire.

Contacter le service client de la complémentaire santé BPCE Mutuelle

Dans le cadre des procédures à réaliser pour la résiliation de votre contrat de complémentaire santé auprès de BPCE Mutuelle, ces informations vous seront utiles.

Les conseillers et experts santé de la mutuelle sont à votre écoute sur la ligne 03 26 77 66 00 pour vous orienter et vous assister dans la réalisation des démarches afférentes à la résiliation de votre assurance santé.

Ils vous accueillent du lundi au vendredi, de 9 à 17 heures, avec une pause-déjeuner entre 12 et 14 heures.

Pour contacter la mutuelle par email, vous pouvez passer par le formulaire en ligne via https://bpcemutuelle.fr/intra/contact ou envoyer votre lettre directement à l’adresse bpcemutuelle@eps.caisse-epargne.fr.

Sinon, pour les courriers par dépôt direct ou par lettre recommandée avec accusé de réception, l’adresse du siège social est le

BPCE Mutuelle
7 Rue Léon Patoux, CS 51032
51686 REIMS Cedex 2

Lettre de résiliation

Ce modèle de lettre de résiliation peut vous aider pour la réalisation de votre décision.

Prénom, Nom
Adresse de résidence
Numéro d téléphone
Adresse e-mail
Numéro du contrat

BPCE Mutuelle
7 Rue Léon Patoux, CS 51032
51686 REIMS Cedex 2

À [Ville], [Date]

Objet : résiliation du contrat de complémentaire santé BPCE Assurances

Référence contrat : (numéro contrat)

Mode d’envoi : Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit un accord d’assurance santé auprès de votre société depuis le (date de souscription) et sous la référence (numéro de contrat).

Cependant, suite à un déménagement à l’étranger pour raison professionnelle, je suis au regret de vous annoncer ma décision de renoncer à mon contrat.

Je vous adresse à ma demande la notification d’affectation que mon employeur m’a remise à titre de pièce justificative.

En l’occurrence, compte tenu de la situation, je vous demande de bien vouloir me rembourser les primes qui ont déjà été honorées dans le cadre dudit contrat.

Je vous remercie d’ores et déjà de l’attention que vous accordez à ma demande, et en attendant un retour favorable de votre part, veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations les plus sincères.

Signature

Adresse de résiliation

Voici l’adresse à retenir pour la résiliation de votre complémentaire santé :

BPCE Mutuelle
7 Rue Léon Patoux, CS 51032
51686 REIMS Cedex 2

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