Résilier son assurance habitation chez BPCE

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« Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget ! » Tel est le slogan de l’offre d’assurance du groupe BPCE.

En effet, c’est la fusion de la Banque Populaire et de la Caisse d’Épargne en 2009 qui a créé ce groupe. Il appartient à la branche BPCE Assurance de gérer les offres d’assurance de bien telles que l’automobile, l’habitation ou encore les moyens de paiement.

Cependant, peu importe l’organisme dans lequel vous avez souscrit votre assurance habitation BPCE (Caisse d’Épargne, Banque Populaire, crédit maritime), les conditions générales de ce groupe sont toujours les mêmes. Du coup, vous devrez suivre la même procédure pour résilier un contrat multirisque habitation BPCE.

L’assurance maison BPCE

Le groupe BPCE vous propose 3 formules d’assurance habitation, dont la formule « Essentielle », la formule « Confort » et la formule « Optimal Plus ». Les garanties incluses sont différentes en fonction de la formule que vous choisissez.

À titre d’exemple, si vous êtes propriétaire, le montant de la mensualité de prêt immobilier est pris en charge si votre maison devient inhabitable. Et si vous êtes locataire, les frais de relogement provisoire seront remboursés.

Quelle que soit la formule choisie, le dégât des eaux, le vol, l’incendie et les événements assimilés, le dommage électrique aux bâtiments, les dommages causés par la tempête la grêle sont couverts.

Ensuite, vous pouvez opter pour les formules Confort et Optimal plus pour optimiser votre niveau de protection selon vos exigences et votre budget.

Sont couverts tous les risques accidentels, le bris de vitre, les dommages électriques liés aux appareils électriques et électroniques, les éléments de clôture du terrain et les équipements intégrés tels que l’alarme ou la vidéosurveillance, les éléments à caractère immobilier (terrasse, puits, pompe, pergolas, piscines, courts de tennis, jacuzzis, spas…).

Dans la formule Optimal Plus, il est même possible de vous faire indemniser en cas de vol hors domicile, de catastrophe naturelle, de surconsommation d’eau, d’actes de terrorisme et d’attentats et bien d’autres dommages qui peuvent nuire à votre logement et ses occupants.

Plus important encore, le groupe BPCE vous propose une simulation express et gratuite de vos besoins en termes d’assurance habitation. Ce qui vous permet d’assurer votre patrimoine au plus près de vos besoins.

Maintenant, si vous avez déjà souscrit un contrat multirisque habitation chez BPCE et que malheureusement, vous devez faire une résiliation, sachez que la procédure est aussi simple que la souscription.

Quelle que soit la raison qui vous pousse à arrêter votre contrat habitation BPCE, il faut juste respecter quelques conditions pour résilier sans frais, ni pénalité.

Comment résilier l’assurance habitation chez BPCE ?

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Pour résilier votre contrat habitation BPCE, vous devrez déposer une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Caisse d’Épargne ou chez un représentant du groupe BPCE. C’est la méthode la plus sûre et la plus efficace. Et pour cause :

  • Elle définit la date d’envoi et la date de notification
  • Elle est le seul document officiel valide en cas de litige
  • Elle vous permet de joindre une pièce justificative si vous optez pour une résiliation anticipée (avant la première date d’échéance du contrat)
  • Elle évite les contentieux avec le groupe BPCE si vous choisissiez la résiliation avec motif légitime

Si vous êtes locataire, vous êtes obligé de souscrire un autre contrat habitation avant de pouvoir résilier votre assurance habitation BPCE. Dans ce cas, vous pouvez confier la procédure de résiliation à votre nouvel assureur.

S’il s’agit d’une résiliation anticipée, il faut effectuer vous-même la démarche puisque vous devrez fournir un justificatif valable pour rompre le contrat.

Autre chose importante, il faut respecter les délais de préavis. S’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, le groupe BPCE vous donne un avis d’échéance avant la date limite de résiliation et donc, vous disposez de 20 jours à partir de la date d’envoi de cette notification pour rompre le contrat.

S’il s’agit d’une résiliation anticipée, vous devrez prévoir 1 mois de préavis. Et s’il s’agit d’une résiliation pour motif légitime, il faut procéder à la démarche de résiliation dans les 3 mois suivant la date de l’événement.

Comment résilier avec un motif légitime ?

Un motif légitime, c’est quoi ? Eh bien, ce sont des situations ou des événements qui vous donnent la possibilité de résilier votre assurance habitation à tout moment. On parle de résiliation pour motif légitime ou pour changement de situation.

Dans ce cas, la première chose à faire est d’aviser le groupe BPCE de votre changement de situation. Et pour cause, il n’est pas forcément nécessaire de rompre le contrat.

Du coup, vous devrez faire le point avec votre assureur et trouver une solution : soit l’adaptation du contrat à la nouvelle situation si besoin, soit la résiliation.

La question est donc de savoir quels sont ces motifs légitimes qui vous permettent de résilier votre contrat habitation BPCE à tout moment, sans frais, ni de pénalité. En voici quelques-unes de ces situations :

Incarcération du souscripteur

Lorsqu’il y a une diminution, voire une disparition du risque couvert, la résiliation du contrat MRH BPCE est incontournable.

L’incarcération du souscripteur pourrait constituer un motif légitime du moment où ce changement de situation a un impact sur le risque assuré. L’idéal est donc de demander une nouvelle évaluation du risque garanti avec le groupe BPCE. Si le tarif peut être revu à la hausse ou à la baisse, cela veut dire que le contrat peut être résilié.

Le décès du souscripteur

Il convient de noter que le décès du souscripteur d’un contrat multirisque habitation chez BPCE ne veut pas dire « fin du contrat ».

Cependant, c’est un motif légitime pour le résilier et il appartient aux héritiers de procéder à la démarche de résiliation dans les 3 mois suivant l’événement. Alternativement, ils peuvent transférer le contrat à leurs noms. En cas de résiliation, elle prend effet 30 jours à partir de la date de réception de la demande.

Le souscripteur du contrat cesse son activité définitivement

Une cessation d’activité ne signifie pas forcément que le risque assuré s’en trouve changé. Ainsi, il est nécessaire d’évaluer à nouveau votre situation en cas de licenciement pour constater s’il s’agit d’un changement minime ou d’un changement qui exige vraiment la résiliation du contrat habitation BPCE.

En tout cas, c’est un motif légitime qui vous permet de mettre fin à le contrat multirisque habitation chez BPCE sans frais.

L’assuré est hospitalisé

Idem pour l’hospitalisation du souscripteur ! Vous devrez préalablement évaluer si ce changement de situation a un impact majeur sur le risque couvert ou non.

Il est possible que la révision du contrat puisse résoudre le problème. Mais s’il faut annuler le contrat habitation BPCE, vous pouvez le faire en toute sérénité. L’hospitalisation prolongée de l’assuré est un motif légitime de résiliation de contrat.

L’assuré a déménagé à l’étranger

Tout déménagement peut être considéré comme un motif légitime à la résiliation du contrat habitation chez BPCE. Et pour cause, il y a une disparition du risque assuré.

Ainsi, la résiliation va prendre effet 1 mois à partir de la date de réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception par l’assureur. Ce dernier, c’est-à-dire le groupe BPCE, est alors tenu de rembourser le trop-perçu.

BPCE ne vous a pas notifié la fin d’échéance de votre contrat d’assurance habitation

Chaque année, le groupe BPCE est tenu de vous envoyer un avis d’échéance entre 3 mois et 15 jours avant la date limite du contrat. Ceci afin d’éviter les oublis et de vous rappeler votre droit de résilier le contrat à son échéance. Si votre assureur ne vous donne pas cette notification, vous pouvez résilier votre contrat sans frais, ni pénalité.

Résilier l’assurance BPCE suite à une augmentation de la prime d’assurance

L’augmentation du tarif d’assurance peut constituer une occasion de résilier votre contrat habitation chez BPCE. En général, ce tarif est modifié à l’échéance et donc vous pouvez rompre le contrat à cette date ou appliquer la résiliation avec la loi Hamon.

Il est également possible que l’augmentation de la prime d’assurance ait lieu en cours de contrat. Dans ce cas, vous pouvez annuler le contrat habitation BPCE.

Et pour cause, selon le Code des Assurances, si un changement de situation qui entraîne une modification du risque a été déclaré lors de la conclusion d’un contrat ou lors de son renouvellement, l’assuré peut résilier son assurance habitation. C’est donc une occasion de changer d’assurance si vous trouvez mieux ailleurs.

Un changement de situation résilie l’assurance

Un mariage, un divorce, une naissance d’un enfant ou autre changement de situation personnelle de l’assuré doivent être déclarés au groupe BPCE afin de savoir si cet événement modifie ou non le risque couvert. C’est le moment de faire le point avec un agent du groupe BPCE et d’adapter le contrat à cette nouvelle situation si besoin.

Sinon, vous pouvez arrêter le contrat multirisque habitation chez BPCE si son offre ne vous convient pas !

Quand peut-on résilier un contrat d’assurance habitation sans frais chez BPCE ?

La résiliation à échéance du contrat

À l’approche de la date de première échéance de votre contrat habitation BPCE, vous pouvez le dénoncer en respectant une seule condition : « le délai de préavis ».

En effet, vous devrez informer le groupe BPCE au moins 2 mois avant la date d’échéance au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Encore une fois, ce n’est pas obligatoire, mais c’est le document officiel qui vous permet de conserver une trace du courrier ainsi que sa date d’envoi. Des éléments de preuve nécessaires en cas de litige.

La bonne nouvelle, c’est que vous n’avez pas à mémoriser la date d’échéance chaque année. La loi Chatel joue en votre faveur, parce qu’elle oblige tous les organismes d’assurance à envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite du contrat.

Si ce rappel vous est adressé moins de 15 jours avant la date d’échéance du contrat, le groupe BPCE doit indiquer dans cet avis d’échéance que vous disposez de 20 jours à partir de la date de réception pour envoyer votre lettre de résiliation.

Si vous ne recevez aucun rappel de la part du groupe BPCE, vous pouvez rompre le contrat à tout moment sans préavis, sans frais et sans pénalité à partir de la date de reconduction tacite du contrat.

Dans ce cas, la résiliation prend effet dès le lendemain de la date de réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception par votre assureur (le cachet de La Poste faisant foi).

La résiliation après la première année du contrat

Il existe également des dispositions énoncées dans la loi Hamon afin de faciliter la résiliation d’un contrat multirisque habitation.

À partir de la première année, vous pouvez clôturer votre contrat habitation BPCE sans frais, ni justificatif. La seule obligation, c’est de respecter le délai de préavis de 1 mois. Votre contrat MRH BPCE sera résilié un mois après réception. Vous serez donc remboursé de la période restante du contrat.

La résiliation pour motif légitime

Comme énoncé plus haut, il existe un certain nombre de situations qui vous permettent de résilier votre contrat d’assurance habitation chez BPCE sans frais. Cependant, il faut informer préalablement votre assureur de cette volonté de rompre le contrat dans les 3 mois qui suivent le changement de situation.

Bien évidemment, cette résiliation pour motif légitime doit se faire au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception et vous devrez y joindre des pièces justificatives. La résiliation va prendre effet un mois à partir de la date de réception de cette lettre par l’assureur.

S’il s’agit d’un changement de situation personnelle ou professionnelle qui est considérée comme une aggravation du risque assuré, vous disposez d’un délai de 15 jours pour avertir le groupe BPCE. Celui-ci vous fait une nouvelle proposition de contrat et vous êtes libre de l’accepter ou de la refuser. En cas de refus, la résiliation prend effet.

Comment contacter BPCE et demander la résiliation de son contrat habitation ?

Pour contacter le groupe BPCE afin de résilier votre contrat habitation, vous devrez vous rendre chez l’agence de la Banque Populaire la plus proche de vous.

Sinon, vous pouvez utiliser le numéro 020 22 346 09, disponible du lundi au vendredi. Autre moyen de contacter le groupe BPCE : rendez-vous directement sur le site et remplissez le formulaire de la Banque Populaire. Pour plus de renseignements, rendez-vous ici pour trouver votre Caisse d’Épargne sur les réseaux sociaux.

Lettre de résiliation d’une assurance multirisque habitation BPCE

Exemple de lettre de résiliation anticipée

NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier

Service clients BPCE
Service résiliation contrat habitation

88, Avenue de France
75013 Paris

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation BPCE

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis un client qui a souscrit un contrat d’assurance habitation référencé sous le numéro [numéro du contrat] au sein de la BPCE.

Par la présente lettre, je souhaite mettre un terme à ce contrat habitation suite à [motif de résiliation]. En pièce jointe, vous retrouverez les documents justifiant cette nouvelle situation qui a changé le risque couvert.

Je vous remercie de prendre en compte cette demande de résiliation et de m’envoyer une attestation de résiliation.

Mes salutations les plus distinguées !

NOM et Prénom

Signature

Lettre de résiliation assurance habitation BPCE : À quelle adresse l’envoyer ?

L’adresse d’envoi de votre lettre de résiliation contrat habitation BPCE se trouve sur votre contrat. Alternativement, vous pouvez utiliser cette adresse postale :

BPCE Assurance – Résiliation assurance habitation – 88 avenue de France – 75013 Paris