Résilier sa mutuelle à l’ASFE

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L’ASFE (Association of Services For Expatriates) est une association de loi 1901 fondée en 1992.

Sa spécialité, c’est de proposer des solutions d’assurance aux particuliers expatriés.

Elle met à la disposition de ses clients une offre de prévoyance et plusieurs formules de complémentaire santé.

Justement, dans ce guide, vous allez découvrir la mutuelle d’ASFE et les formalités liées à sa résiliation.

Qu’est-ce que la mutuelle chez Asfe ?

Les offres de complémentaire santé d’ASFE s’adressent à tous les expatriés de 18 à 70 ans et elles sont en vigueur dans 204 pays du monde.

Ainsi, que vous soyez étudiant, stagiaire, travailleur indépendant, salarié d’entreprise ou sénior, l’association peut vous présenter une solution adaptée à vos exigences.

Comme il a été indiqué précédemment, il y a plusieurs formules au choix.

Pour les expatriés qui doivent rester plus d’un an à l’étranger, l’ASFE propose les contrats First’Expat+ et Relais’Expat+.

Ils couvrent les soins courants incluant notamment les consultations chez le médecin, les médicaments et les examens médicaux comme les radios et les scanners.

Les adhérents à chaque contrat santé ont aussi droit à une couverture à 100% des soins en hospitalisation. Ils bénéficient aussi d’une assistance juridique.

En outre, ils peuvent élargir les garanties en ajoutant les options optique et/ou dentaire, maternité, assistance médicale et prévoyance.

Pour les expatriés qui vont séjourner à l’étranger pour une durée de 1 à 12 mois, l’ASFE propose l’assurance santé Start’Expat.

La particularité de cette offre, c’est qu’elle est complète. Elle inclut les garanties de base et les diverses options mentionnées précédemment sans oublier l’assurance bagages.

Comment résilier son contrat santé ?

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Pour arrêter votre mutuelle santé ASFE, il y a une démarche à suivre.

Il faut préciser que les formalités de résiliation sont visibles dans les conditions générales du contrat d’assurance santé.

Mais voici quelques solutions que vous pouvez adopter.

  • Résilier la complémentaire santé auprès de l’ASFE par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) : l’assureur doit recevoir votre courrier dans le délai adéquat. Ainsi, il faut vérifier la date limite de résiliation.
  • Stopper le contrat santé ASFE en déposant vous-même la demande à l’agence, au siège social ou chez le représentant d’ASFE de votre ville.
  • Mettre fin à l’assurance santé de l’ASFE en présentant à votre assureur un acte extra judiciaire : il s’agit d’un document conçu par un huissier de justice, hors procédure judiciaire. L’acte judiciaire oblige l’assureur à accepter votre demande et vous donne le plein pouvoir de résilier le contrat d’assurance santé.

La résiliation de votre complémentaire santé Asfe à l’échéance annuelle

Dans le cadre de la résiliation d’une complémentaire santé, la loi Hamon n’est pas applicable.

Pourtant, elle facilite la procédure. Pour information, elle rend possible l’interruption du contrat à tout moment après son premier anniversaire, et ce, sans motif et sans frais.

De ce fait, vous devez demander la non reconduction du contrat de complémentaire santé ASFE à l’échéance. En outre, il faut faire y procéder dans un délai de 2 mois.

La mise en vigueur de la loi Châtel a permis aux assurés de respecter le préavis.

En effet, cette législation impose que chaque assureur doit envoyer une notification indiquant avec précision et clarté la date d’échéance.

L’ASFE est tenu de respecter cette règle. L’association dispose d’ailleurs d’un délai de 75 jours avant l’échéance pour vous envoyer le rappel.

Si la notification arrive en retard, le préavis sera alors de 15 jours suivant la réception de l’avis d’échéance.

Si l’ASFE ne vous informe pas de la période d’échéance, vous aurez la possibilité de résilier le contrat à tout moment.

Comment résilier votre complémentaire santé avant l’échéance ?

La résiliation des contrats de complémentaire santé ASFE au cours de la première année de souscription est tout à fait faisable.

La condition, c’est de présenter un motif légal. Voici quelques options.

  • Application d’une hausse injustifiée de la prime

Une augmentation injustifiée de la prime d’assurance devrait constituer un motif légitime de résiliation.

Cependant, tout dépend de l’assureur et il faut vérifier le chapitre « Résiliation » de votre contrat pour avoir une précision sur le sujet. Vous y trouverez également le préavis.

  • Evolution de votre situation personnelle ou professionnelle

Il existe des événements qui peuvent avoir une incidence sur le risque couvert. Dans ce cas, ils peuvent servir d’arguments de résiliation valables.

Certains de ces événements concernent la vie personnelle ou familiale de l’assuré.

Il faut citer, entre autres, l’évolution du régime matrimonial et la modification de la situation matrimoniale.

Vous pouvez donc mettre un terme à la complémentaire santé d’ASFE à tout moment en raison d’un divorce ou d’un mariage.

D’autres événements concernent la situation professionnelle. C’est le cas d’un changement de métier, d’une cessation définitive d’activité ou d’un départ en retraite.

Notons qu’en cas de résiliation pour un changement de situation, il est primordial de joindre à la demande un justificatif.

  • Adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise

Votre employeur a le droit d’imposer à son personnel l’adhésion à une mutuelle collective.

Si c’est le cas, vous pourrez vous servir de cette affiliation obligatoire comme motif pour résilier le contrat.

Bien entendu, il faut fournir à l’ASFE une attestation de votre employeur et une attestation émanant de la mutuelle.

Contacter le service client Asfe pour résilier votre contrat de complémentaire santé

Le service client d’ASFE est à la disposition de tous ses assurés qui souhaitent interrompre le contrat mutuelle à la première échéance annuelle ou à n’importe quel moment.

Vous pouvez le contacter par téléphone au 01 44 20 48 77. Sinon, vous n’avez qu’à vous connecter à votre espace assuré.

Si vous avez besoin de l’adresse de résiliation d’ASFE, vous pourrez envoyer votre demande à : ASFE – Résiliation assurance santé – 39, rue Mstislav Rostropovitsch – 75017 Paris.

Lettre de résiliation

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :

ASFE
Résiliation complémentaire santé

39, rue Mstislav Rostropovitsch
75017 Paris

A [Ville], [Date]

Objet : résiliation du contrat d’assurance First’Expat+ ASFE

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Titulaire de la complémentaire santé First’Expat à l’ASFE n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription), je vous annonce par la présente ma décision de procéder à sa résiliation en raison d’un changement de situation.

En effet, mon entreprise a ouvert un nouveau département et je suis en charge de sa direction.

Cette évolution de ma situation professionnelle pourrait avoir une incidence sur le risque garanti. Je vous demande donc de mettre fin à mon contrat mutuelle.

Je joins à ma présente demande l’attestation délivrée par mon employeur.

Je vous serais aussi reconnaissant d’arrêter le prélèvement automatique de la prime d’assurance et de me prévenir par courrier électronique la date à laquelle les garanties prennent fin.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.

Signature

Adresse de résiliation

Si vous avez choisi la solution la plus simple qui est d’envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec AR à l’ASFE, voici l’adresse de l’association :

ASFE
Service résiliation mutuelle

39, rue Mstislav Rostropovitsch
75017 Paris

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