Découvrez ce qu’est le contrat d’assurance voiture chez Sogessur. Comment résilier votre assurance automobile Sogessur ?
Quels sont les motifs acceptés par Sogessur pour interrompre définitivement votre assurance voiture ? A quel moment pouvez vous clore votre contrat d’assurance auto ?
Enfin, pour vous aider à stopper votre assurance auto Sogessur, nous mettons à votre disposition une lettre de résiliation type à envoyer à votre assureur ainsi que l’adresse postale où expédier votre courrier.
Sogessur n’est autre que l’offre d’assurance de la Société Générale.
Dans le domaine de l’assurance auto, elle se démarque par les trois formules qu’elle propose aux assurés à savoir, la formule simple, la formule intermédiaire et la formule complète.
Les garanties de base que Sogessur inclue dans ces formules sont constituées de :
Les formules intermédiaires et complètes prévoient une couverture supplémentaire sur le vol, l’incendie, le bris de glace, les événements naturels, l’assistance étendue à la crevaison, à l’erreur de carburant et autres.
A cela s’ajoute encore l’indemnisation à la hauteur de la valeur d’achat jusqu’aux 3 ans du véhicule.
Enfin, la formule complète se démarque de la formule intermédiaire en ce qu’elle couvre les dommages tous accidents dont le vandalisme.
La meilleure façon de mettre fin à votre assurance auto Sogessur est de faire parvenir une lettre de résiliation à votre assureur Sogessur en y mettant tous les renseignements utiles tels que votre numéro de police d’assurance, l’identification du véhicule assuré et bien sûr vos renseignements personnels.
La meilleure période pour arrêter votre contrat auto Sogessur est le terme annuel de votre contrat ou encore à tout moment une fois que vous aurez dépassé cette date.
En dehors de ces hypothèses, vous aurez à justifier votre décision de résiliation et ce, en invoquant un motif légitime.
Le délai de préavis requis pour une résiliation classique est d’un mois.
A défaut de vouloir respecter ou dépasser un an d’engagement pour résilier sans motif votre assurance auto Sogessur, vous pouvez en principe invoquer la vente de votre véhicule pour vous délier des obligations qui vous incombent en vertu de votre contrat.
En effet, dans la pratique, la cession d’un véhicule suspend automatiquement le contrat d’assurance dont il fait l’objet et ce, le lendemain même de la transaction.
Il est donc normal que Sogessur accepte votre demande de résiliation basée sur l’acte de vente de la voiture.
Vous devrez néanmoins respecter un préavis minimum de 10 jours.
La personne qui souscrit à une assurance auto Sogessur transmet les obligations nées de son contrat auto à son héritier en cas de décès.
Ce décès peut donc constituer pour l’héritier un motif mettre fin au contrat d’assurance auto conclu par le défunt avec Sogessur.
Il lui suffit simplement d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur en joignant à sa lettre l’acte de décès du souscripteur de l’assurance.
Le délai pour agir dans cette hypothèse est de 3 mois suite à la survenance de ce décès.
Certains motifs personnels à l’assuré, mais aussi professionnels peuvent justifier une demande de résiliation de contrat d’assurance auto Sogessur sans devoir tenir compte de la date d’anniversaire du contrat.
Il en est ainsi du changement de résidence ou de statut matrimonial vécu par l’assuré de même que son changement de profession ou sa cessation définitive d’activité.
Ces circonstances peuvent en effet créer un changement vis-à-vis du risque couvert rendant ainsi la couverture apportée par l’assurance inopérante.
Lorsque ces situations se produisent, l’assuré dispose d’un délai de 3 mois pour demander la résiliation de son contrat auto Sogessur et ce, dans le respect d’un préavis minimum d’un mois.
Le montant de la prime d’assurance fixée dans le contrat auto Sogessur tient en principe lieu de loi entre les parties dans le sens où ni l’assureur ni l’assuré ne peuvent s’y dérober.
Or, il arrive que l’assureur procède de manière unilatérale à un changement de prix en augmentant la prime due par l’assuré.
Cette initiative unilatérale fait que l’assuré peut décider de mettre fin à son engagement malgré que l’exécution du contrat n’en est pas encore à plus d’une année ou encore que la date d’échéance ne soit pas encore proche.
Cette faculté de résiliation s’accompagne néanmoins de l’obligation de respecter un préavis de 30 jours.
La date d’anniversaire du contrat d’assurance auto Sogessur constitue un point de repère pour déterminer la période à laquelle la résiliation du contrat est permise.
En effet, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée dans les deux mois précédant cette date.
Un avis d’échéance émanant de l’assureur doit normalement parvenir à l’assuré au plus tard 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat et spécifiant cette date tout en rappelant la faculté de résiliation qui appartient à l’assuré.
Le retard dans la réception de cet avis d’échéance donne à l’assuré le droit de résilier à tout moment dans les 20 jours qui suivront cette réception.
La loi Hamon permet à l’assuré Sogessur de demander la résiliation de son contrat à tout moment une fois qu’il aura dépassé un an d’engagement c’est-à-dire lorsque le contrat se trouve au stade où il aura été reconduit de manière tacite.
A défaut d’avoir pu demander la résiliation à la date d’anniversaire, vous pouvez encore résilier votre contrat sans devoir attendre la prochaine échéance.
Il s’agit ici d’une résiliation qui se fait à tout moment, sans motif ni préavis, l’essentiel étant de respecter un préavis minimum d’un mois au moment de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Une résiliation de votre assurance auto Sogessur avant sa date d’anniversaire contrevient au principe suivant lequel vous devez attendre la date d’anniversaire du contrat ou dépasser un an d’engagement pour pouvoir mettre un terme à vos obligations.
Toutefois, une résiliation avant la date d’anniversaire est possible si vous pouvez invoquer à l’appui de votre demande un motif légitime constitué par un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle.
Ce motif peut être votre changement de résidence, de domicile, de statut marital ou encore votre départ à la retraite s’il ne s’agit pas d’une cessation définitive d’activité.
Ces différents motifs peuvent avoir un impact sur la nature du risque assuré ce qui explique que votre assureur peut les accepter pour motiver une résiliation de contrat.
Voici une tournure que vous pouvez utiliser pour la saisine de votre assureur en vue de demander la résiliation de votre contrat :
Sogessur
Résiliation Assurance Voiture
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte la présente lettre et m’en accuser réception par retour d’avenant.
En effet, étant assuré auprès de Sogessur en vertu du contrat n°XXX concernant le véhicule immatriculé XXX, je me permets de vous faire part de ma décision de mettre un terme au contrat auto qui me lie à votre compagnie.
Dans l’attente de votre retour, je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire pour l’exécution de ma décision.
Lieu
Date
Signature
L’adresse pertinente pour l’envoi de votre lettre de résiliation à Sogessur est la suivante :
Sogessur
Service résiliation contrat d'assurance auto
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9
Pour joindre un conseiller Sogessur au sujet de la clôture de votre contrat d'assurance voiture :