Comment résilier son assurance auto suite au vol de son véhicule ?

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D’année en année, votre contrat d’assurance automobile est automatiquement renouvelé par tacite reconduction, à l’échéance annuelle, si aucun de l’assuré ni de l’assureur ne demande sa résiliation.

Cependant, dès la fin de la première année du contrat, la loi Hamon autorise la résiliation de ce contrat sans aucune justification particulière, à partir du moment où vous respectez un des motifs légitimes présents dans le Code des assurances ou que vous trouvez un nouvel assureur.

Mais ces dispositions s’appliquent-elles également si vous êtes victime du vol de votre véhicule ?

Est-ce un motif de résiliation légitime et y a-t-il d’autres conditions à respecter pour en faire la demande ?

Résiliation d’assurance auto : comment ça marche ?

Pour qu’un assuré résilie son contrat auto, le Code des assurances prévoit deux options distinctes :

  1. Chaque année, à la date anniversaire. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation au minimum deux mois avant celle-ci, en courrier recommandé avec accusé de réception. Sachez que votre assureur peut également procéder à la rupture du contrat si elle le souhaite.
  2. Après un an de contrat, à tout moment, en respectant un mois de préavis après la réception d’une lettre recommandée AR. Seulement, d’autres circonstances peuvent également entraîner la résiliation de votre contrat d’assurance comme, par exemple, le vol de votre véhicule.

Peut-on résilier son assurance auto après un vol ?

Oui, vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto après le vol du véhicule assuré.

Les dispositions légales relatives à cette éventualité sont spécifiées dans l’article L 121-9 du Code des assurances.

Il est prévu : « […]qu’en cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par la police, l’assurance prendra fin de plein droit. »

À ce moment-là, deux situations se présentent à vous :

  1. Si votre véhicule n’est pas retrouvé : votre contrat auto prend fin automatiquement, 30 jours après sa disparition.
  2. Si votre véhicule est retrouvé durant les 30 premiers jours : votre contrat reste actif et il n’y a aucune incidence sur celui-ci. La seule exception serait la destruction complète de votre véhicule. Celle-ci rompt le contrat dès le lendemain de sa déclaration de destruction.

À noter : dans l’éventualité où le véhicule est retrouvé, mais qu’il est fortement endommagé, si celui-ci est déclaré, après expertise, techniquement ou économiquement irréparable, votre assureur doit faire une offre de rachat de la voiture.

Il possède un délai de 15 jours pour vous faire cette proposition.

À votre tour, vous disposez de 30 jours pour répondre à cette offre. Si vous l’acceptez, votre contrat prend fin le jour du rachat officiel. Vous avez aussi le droit de refuser.

Auquel cas, vous devrez vendre ou céder votre véhicule par vous-même et le contrat reste valable jusqu’à destruction ou cession définitive.

Comment résilier votre assurance auto suite à un vol ?

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Pour ne pas être incriminé pour les dégâts commis sur votre véhicule, par le voleur, vous devez respecter quelques démarches très importantes :

  • Déposer plainte au commissariat le plus proche : afin de recevoir un récépissé de procès-verbal de plainte. Faites-le immédiatement après la constatation du vol ou au maximum dans les 24 prochaines heures.
  • Aussi, pensez à déclarer le vol à la préfecture. Celle-ci se chargera d’en informer le service des immatriculations ainsi que celui des cartes grises.
  • Enfin, déclarez-le à votre assureur. Pensez à joindre l’exemplaire du dépôt de plainte pour justifier votre déclaration. Envoyez simplement une lettre recommandée avec accusé de réception, dès la constatation du vol.

Quand devez-vous envoyer votre lettre de résiliation à l’assurance suite à un vol ?

Dès la constatation du vol, il est préférable de déclarer celui-ci à votre assureur.

Comptez un délai de 2 jours ouvrés pour envoyer votre lettre de résiliation à celui-ci.

À compter du jour de sa disparition, un délai de 30 jours est prévu pour la recherche du véhicule.

Passé ce délai, le contrat est alors définitivement clôturé.

Si vous avez payé des cotisations pour le reste de l’année à venir, sachez que vous serez remboursé au prorata.

Le délai de remboursement est variable. Vérifiez-le dans vos conditions générales.

La lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto suite à un vol

Nom & Prénom,
Adresse,
Code postal & ville,
Téléphone & e-mail,
Numéro d’assurance

Raison sociale de votre assureur
Adresse
Ville & code postal

À [lieu], le [date]

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance auto suite au vol de mon véhicule

Lettre recommandée avec accusé de réception

Pièce jointe : Récépissé du procès-verbal de dépôt de plainte

Madame, Monsieur,

J’ai le regret de vous informer que mon véhicule [marque et modèle], immatriculé [xxx-xx-xxx] a été volé le [date].

Conformément au Code des assurances, le vol étant un motif légitime de résiliation de contrat d’assurance, je vous remercie de bien vouloir procéder à la clôture du contrat numéro [xxx], souscrit auprès de votre agence.

Vous trouverez en pièce jointe le récépissé du procès-verbal de plainte, fait au commissariat de [ville], le [date].

Aussi, merci de bien vouloir procéder au remboursement de la cotisation annuelle que j’ai déjà versée pour la période à venir, et ce, jusqu’à la date d’échéance.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Bon à savoir : un dépôt de plainte est la seule pièce justificative que l’assureur accepte pour procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance auto.

D’ailleurs, si votre véhicule finit par être retrouvé, pensez à avertir votre assureur pour réactiver le contrat.

Auquel cas, vous risquez de circuler sans assurance, ce qui est strictement interdit.

Les assureurs ont-ils le droit de résilier votre contrat auto après un vol ?

Cette possibilité est plutôt rare, mais votre assureur peut effectivement résilier le contrat.

Le vol de votre véhicule peut être considéré comme un sinistre.

Si votre taux de sinistralité est trop important (surtout après des accidents responsables, ou non), la compagnie d’assurance peut choisir de résilier votre contrat.

Aussi, si vous ne déclarez pas le vol de votre véhicule, celui-ci peut décider de mettre fin, lui-même, à votre contrat.

En revanche, si vous êtes totalement transparent avec votre assureur, pas d’inquiétude à avoir !

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