Résilier son assurance auto chez AcommeAssure

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AcommeAuto est un contrat d’assurance auto proposé par la société AcommeAssure, partenaire de Suravenir Assurances.

AcommeAssure propose des contrats auto à la carte spécialement destinés aux jeunes conducteurs.

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto AcommeAssure ?

Nous vous expliquons comment faire et quelle procédure suivre.

Comment fonctionne l’assurance auto chez AcommeAssure ?

Chez AcommeAssure, vous avec le choix entre plusieurs formules d’assurance auto en fonction de votre situation et de votre type de véhicule.

Les différentes formules sont faites pour s’adapter à chaque profil et à tout type de budget :

  • L’assurance auto au Tiers : c’est le contrat d’assurance minimum, idéal pour les jeunes conducteurs qui roulent peu, ont un petit budget ou un véhicule de faible valeur. Ce contrat couvre uniquement la responsabilité civile du conducteur, la défense pénale et les dommages corporels du conducteur (jusqu’à 500 000 €).
  • L’assurance auto au Tiers étendu : ce contrat convient principalement aux véhicules de plus de 5 ans dont la cote à l’Argus a diminué. Il comprend en plus les garanties bris de glace, vol, incendie et catastrophes naturelles/technologiques ainsi que la garantie contre les attentats.
  • L’assurance auto Tous risques : pour ceux qui conduisent souvent et/ou possèdent une voiture à forte valeur. C’est la seule formule qui protège contre tous les types accidents, y compris lorsque le conducteur est responsable. Elle comprend toutes les garanties citées précédemment ainsi que la garantie dommages tous accidents.

A ces formules, il est possible d’ajouter des options (extension de garantie corporelle, assistance dépannage, véhicule de remplacement, assistance pannes mécaniques…) pour se créer un contrat auto sur-mesure parfaitement adapté à ses besoins.

Comment résilier une assurance auto AcommeAssure ?

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Pour résilier un contrat auto chez AcommeAssure, il est nécessaire de consulter au préalable les Conditions Générales de Vente de la société d’assurance.

Dans ces conditions sont précisées les cas légitimes pouvant conduire à une résiliation.

Si les conditions sont en accord avec le motif de votre résiliation, vous devez faire parvenir votre demande de résiliation à AcommeAssure par courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous devez alors respecter un préavis de 2 mois pour obtenir la clôture de votre contrat auto.

Quelles conditions permettent de résilier la première année ?

Le Code des Assurances prévoit depuis 2015 la possibilité de résilier son contrat auto une fois les 12 premiers mois d’engagement passés.

Si vous souhaitez toutefois résilier votre contrat auto AcommeAssure la première année, voici les conditions spécifiques qui vous le permettent :

Résilier AcommeAssure à la vente du véhicule

A la vente ou la cession de votre voiture, votre assurance auto est bien sûr automatiquement résiliée.

Et ce, même si la cession a lieu avant la première échéance annuelle.

Il vous faut pour cela contacter AcommeAssure et les informer de la vente de votre véhicule afin qu’ils puissent mettre un terme à votre contrat AcommeAuto sans délai.

Celui-ci sera rompu à minuit le jour de la vente.

Pour déclarer la cession de votre véhicule, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en précisant la marque et le numéro d’immatriculation de votre voiture et en joignant une copie de l’acte de vente.

Le décès du souscripteur résilie automatiquement son assurance auto

En cas de décès de l’assuré, le contrat auto peut être rompu avant la première date anniversaire de la souscription.

Toutefois, le Code des Assurances prévoit que le contrat auto soit automatiquement maintenu au profit des héritiers.

Cela permet d’éviter une situation de non-assurance du véhicule.

Les héritiers peuvent toutefois demander la résiliation du contrat auto auprès de AcommeAssure en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Autre possibilité : les héritiers choisissent un nouvel assureur et ce dernier est chargé de s’occuper de la résiliation auprès de l’ancien, comme le prévoit la loi Hamon.

Un changement de situation professionnelle ou personnelle

Un déménagement, un divorce, un départ à la retraite, une perte d’emploi ou tout autre changement de vie ayant des conséquences sur votre assurance auto peut justifier une résiliation de l’assurance AcommeAssure pendant la première année.

Pour obtenir la résiliation du contrat auto AcommeAuto, vous devez là encore adresser votre demande par courrier recommandé au siège de AcommeAssure, dont l’adresse vous est donnée en fin d’article.

Pensez à bien noter vos coordonnées, les références de votre contrat auto et de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires.

AcommeAssure mettra fin à votre contrat auto dans un délai de 2 mois après notification de l’accusé de réception.

Résiliation de l’assurance AcommeAssure suite à une majoration de la prime annuelle

Si la prime annuelle d’assurance est majorée la première année, vous avez aussi le droit de demander la résiliation de votre assurance auto AcommeAssure de façon anticipée.

Pour cela, il vous faut envoyer une lettre recommandée avec AR à AcommeAssure en précisant le motif de résiliation, vos coordonnées et le numéro de votre contrat auto.

Quels sont les délais de résiliation chez AcommeAssure ?

Clôturer votre contrat d’assurance auto AcommeAssure à l’échéance

Il est possible de clôturer votre contrat auto AcommeAssure à l’échéance annuelle, sans avoir besoin de vous justifier.

L’assureur mettra alors fin à la reconduction tacite du contrat auto pour l’année suivante et la résiliation prendra donc acte immédiatement.

Vous devez toutefois respecter un préavis de 2 mois et prévenir AcommeAssure de votre souhait de résiliation avant la date anniversaire de votre souscription par courrier recommandé avec AR.

Résilier le contrat auto en utilisant la loi Hamon

La loi Hamon en vigueur depuis le 1er janvier 2015 régit le Code des Assurances et permet à tout assuré de pouvoir résilier son contrat à tout moment, une fois la première année de souscription passée.

Cette loi permet donc de résilier un contrat auto AcommAssure après les 12 premiers mois d’engagement, sans motif particulier.

Avant la loi Hamon, la loi Chatel était beaucoup plus stricte et ne permettait de mettre fin à un contrat d’assurance qu’une seule fois par an, au moment de l’échéance.

Vous pouvez donc utiliser la loi Hamon si votre contrat a été souscrit après le 31 décembre 2014 et résilier votre assurance auto AcommeAssure quand vous le souhaitez, par courrier recommandé.

Si vous changez d’assurance, la loi Hamon permet au nouvel assureur de s’occuper de cela pour vous.

Pouvez vous résilier votre assurance auto AcommeAssure avant l’échéance ?

Comme précisé dans le paragraphe précédent, il existe des motifs légitimes prévus par le Code des Assurances et autorisant une résiliation anticipée la première année.

Pour résilier avant la première date anniversaire de la souscription à votre contrat auto AcommeAssure, vous devez donc adresser une lettre recommandée à l’assureur.

Votre courrier doit être conforme au motif de votre demande de résiliation et respecter le préavis de 2 mois.

Si la résiliation est justifiée, vous serez remboursé du trop-perçu et AcommeAssure mettra fin à votre contrat.

La lettre de résiliation pour le contrat AcommeAssure

Pour vous aider à résilier votre contrat auto AcommeAssure dans les règles, voici une lettre-type :

AcommeAssure
Résiliation assurance voiture
Rue Jean Fourastié
CS 80003
29480 Le Relecq-Kerhuon

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation de mon contrat auto AcommeAssure

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de mettre un terme à mon contrat auto souscrit chez AcommeAssure et référencé sous le numéro « xxxxxxxx ».

Ma demande de résiliation est motivée par le motif suivant, prévu par le Code des Assurances : décès / déménagement / divorce/ échéance annuelle / hausse de la prime d’assurance…

Je vous remercie par avance de me confirmer la prise en compte de ma demande par retour de courrier et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Nom, Prénom, Signature.

A quelle adresse envoyer votre lettre de résiliation chez AcommeAssure ?

Adressez votre courrier pour résilier votre contrat d’assurance auto AcommeAssure à l’adresse suivante :

AcommeAssure
Service résiliation assurance auto
Rue Jean Fourastié
CS 80003
29480 Le Relecq-Kerhuon

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