Le contrat auto/moto chez Active Assurances
Active Assurances propose 3 formules d'assurance auto différentes dont voici le détail :
- Formule auto « Tiers simple » Active Assurances : cette offre comprend la responsabilité civile et la défense pénale de l'assuré auxquelles peuvent être ajoutées les options « garantie du conducteur », « assistance sans franchise » et « protection juridique auto ».
- Formule auto « Tiers confort » Active Assurances : elle inclut la responsabilité civile, la défense pénale, l'assurance bris de glace, la garantie en cas de vol, d'incendie ou de catastrophe climatique, naturelle ou technologique. On peut y ajouter également les 3 mêmes garanties optionnelles.
- Formule auto « Tous risques » Active Assurances : cette formule complète inclut toutes les garanties précédentes avec en plus la garantie dommage tous accidents. Les 3 options sont aussi disponibles pour cette offre.
Comment résilier une assurance auto Active Assurances ?
Pour stopper un contrat d'assurance auto chez Active Assurances, vous devez, dans un premier temps, vérifier que votre motif est recevable d'après les Conditions Générales de Vente fournies avec votre contrat.
Si le motif pour lequel vous demandez l'annulation de votre assurance auto entre dans le cadre de ces conditions, alors vous devrez adresser votre demande de résiliation à Active Assurances par courrier recommandé avec accusé de réception.
Un préavis d'un à deux mois devra être respecté en fonction des cas.
Dans le cas où vous changeriez d'assurance, c'est à votre nouvel assureur de gérer la clôture de votre contrat d'assurance voiture auprès d'Active Assurances à votre place (conformément à la loi Hamon en vigueur depuis le 1er janvier 2015).
Résilier l'assurance auto Active Assurances avec un motif légitime
S'il est toujours possible d'annuler son contrat d'assurance auto Active Assurances à la date d'échéance annuelle, vous pouvez aussi résilier de façon anticipée si vous rencontrez les situations suivantes :
Clôturer son contrat d'assurance auto Active Assurances suite à la vente du véhicule
Dans le cas d'une cession ou d'une vente d'un véhicule assuré chez Active Assurances, la résiliation du contrat auto est bien sûr indiscutable.
Une fois la vente actée, déclarez la cession à Active Assurances dans les plus brefs délais pour que votre conseiller Active Assurances mette un terme à votre contrat auto le jour même à minuit.
Pour déclarer la vente, le mieux est d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de votre compagnie d'assurance Active Assurances.
La lettre devra inclure vos coordonnées, la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule ainsi que la référence du contrat auto que vous souhaitez résilier.
Précisez également la date de la vente de votre voiture.
L'assurance auto Active Assurances suspendu au décès de l'assuré
Le décès du souscripteur du contrat voiture est aussi un cas de force majeur pour demander la suppression anticipée de l'assurance auto Active Assurances.
Dans ce cas précis, le contrat auto est tout d'abord transféré au profit des héritiers du véhicule afin de garantir une continuité d'assurance, un véhicule ne pouvant pas rester non assuré au regard de la loi.
Les héritiers peuvent ensuite demander l'arrêt du contrat d'assurance auto auprès d'Active Assurances en justifiant leur décision par lettre recommandée.
Si un nouvel assureur est choisi pour assurer le véhicule, ce sera à lui de procéder à la clôture du contrat auto auprès d'Active Assurances.
Clore son contrat auto Active Assurances en cas de changement dans votre situation
Si votre situation familiale ou professionnelle change et a un impact sur votre assurance voiture (déménagement, divorce, mariage, départ en retraite, perte d'emploi, changement de profession...), vous pouvez demander la révocation de votre contrat d'assurance auto Active Assurances en précisant le motif de résiliation par lettre recommandée et en fournissant les justificatifs nécessaires.
La résiliation prendra acte dans un délai d'un à 2 mois après notification de l'accusé de réception.
Arrêter votre assurance voiture Active Assurances suite à une augmentation du tarif
L'augmentation injustifiée de la prime d'assurance auto constitue également un des motifs légitimes de résiliation prévu par le Code des Assurances.
Dans le cas où la tarification augmenterait sans raison, vous pouvez envoyer un courrier recommandé au siège d'Active Assurances pour demander l'arrêt immédiat du contrat auto.
Quand résilier une assurance auto Active Assurances ?
D'après le Code des Assurances, il est possible de mettre fin à un contrat auto Active Assurances de différentes manières selon les situations :
Mettre fin à votre contrat auto Active Assurances à la date anniversaire
La loi Chatel prévoit pour l'assuré, la possibilité de renoncer à son assurance auto Active Assurances tous les ans à la date anniversaire du contrat.
Résilier son assurance voiture chez Active Assurances à l'échéance annuelle ne demande aucune justification et permet de mettre un terme rapidement à son contrat auto.
Attention toutefois à prévenir votre assureur en avance en respectant un préavis de 2 mois.
Vous avez aussi la possibilité d'envoyer cette lettre de résiliation dans un délai de 20 jours après réception de votre avis d'échéance pour mettre fin à votre contrat auto Active Assurances.
Supprimer son contrat d'assurance auto Active Assurances via la loi Hamon
En vigueur depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet à tout assuré de clore son contrat auto Active Assurances à tout moment, une fois les 12 premiers mois écoulés.
Il est en effet nécessaire de respecter une première année d'engagement avant de pouvoir résilier sans justification à partir du 13e mois.
La résiliation se fait de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette loi simplifie grandement les démarches puisque si vous changez d'assurance, c'est à votre nouvel assureur de faire cesser les garanties de votre ancien contrat auto auprès d'Active Assurances.
Peut-on résilier chez Active Assurances avant la date anniversaire de son contrat d'assurance auto ?
Le Code des Assurances régit par la loi Hamon prévoit une première année d'engagement avant de clôturer son contrat auto Active Assurances.
Des cas particuliers sont toutefois prévus pour permettre à l'assuré de résilier pendant la première année.
Pour mettre fin définitivement à l'assurance auto Active Assurances avant la date anniversaire du contrat, il faut rencontrer l'une des situations citées précédemment (vente de la voiture, changement de situation professionnelle ou personnelle, hausse de la prime annuelle d'assurance…).
Un modèle de lettre de résiliation
Vous pouvez utiliser ce modèle pour rédiger votre lettre de résiliation.
Votre courrier doit correspondre au motif pour lequel vous résiliez l'assurance auto Active Assurances.
Active Assurances
Résiliation assurance voiture
71 rue de Billancourt
92100 Boulogne Billancourt
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation contrat auto Active Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe ce jour de ma volonté de mettre un terme à mon contrat auto Active Assurances n° »xxxxxxxxxxxx » : (motif au choix) -à l'échéance annuelle du ../../.. en respectant un préavis de 2 mois ;
- dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier pour le motif suivant : mariage, divorce, décès de l'assuré, perte d'emploi...
- suite à l'augmentation soudaine et non prévue de votre tarif.
Vous trouverez ci-joint le(s) document(s) justifiant mon changement de situation.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande et de bien vouloir me confirmer la résiliation du contrat par retour de courrier.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer mes respectueuses salutations.
Nom, Prénom, Signature
A quelle adresse envoyer votre lettre de résiliation chez Active Assurances ?
Envoyez votre courrier de résiliation à cette adresse :
Active Assurances
Service résiliation assurance auto
71 rue de Billancourt
92100 Boulogne Billancourt
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