Comment résilier une assurance scooter ?

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Aujourd’hui, il est devenu assez simple de résilier son assurance scooter. Changer d’assureur l’est également et les démarches sont aussi plus rapides qu’auparavant.

Aux yeux de la loi, votre deux-roues doit être assuré, à minima au tiers, pour circuler en toute légalité sur les routes françaises.

Aussi, si vous souhaitez arrêter votre contrat d’assurance scooter, sachez qu’il faudra tout de même respecter quelques conditions pour procéder à la résiliation de votre assurance en bonne et due forme.

Quand devez-vous mettre fin à votre contrat scooter et sous quelles conditions ?

Comment changer d’assureur ou que faire après la vente de votre scooter ? Voici les réponses à vos questions.

3 façons de résilier une assurance scooter facilement

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Pour demander la clôture de votre contrat d’assurance scooter, il existe plusieurs méthodes qui divergent selon votre situation actuelle.

Comprendre les lois Chatel et Hamon n’est pas si évident, surtout lorsque le Code des assurances impose aussi ses propres contraintes.

Résilier votre contrat d’assurance scooter à l’échéance

Chaque année, votre contrat est automatiquement renouvelé par tacite reconduction, c’est-à-dire qu’il est reconduit pour une année supplémentaire si aucune des deux parties ne demande sa résiliation.

Heureusement, il est possible de procéder à cette démarche à la date d’anniversaire, sans avoir besoin de se justifier auprès de l’assureur.

Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat.

Bon à savoir : la loi Chatel oblige dorénavant les assureurs à vous avertir de l’approche de la date d’anniversaire du contrat, par l’envoi d’un avis d’échéance, au minimum 2 mois et au maximum 15 jours avant celle-ci.

Dans l’éventualité où celui-ci ne respecte pas ce délai, vous obtenez un allongement de 20 jours supplémentaires pour demander la résiliation de votre contrat.

Si vous ne recevez jamais rien, à ce moment-là, vous êtes en droit de résilier votre assurance à tout moment, même après la date d’échéance.

Résilier son assurance deux-roues avant la date d’échéance

Sous certaines circonstances, il est possible de stopper son contrat d’assurance scooter avant la date d’échéance, en cours d’année.

En effet, pour résilier au cours de la première année d’existence du contrat (vous êtes alors sous engagement), vous devez respecter un des motifs légitimes prévus dans l’article L.113-16 du Code des assurances.

Voici la liste des cas particuliers qui offrent une résiliation prématurée de votre contrat d’assurance scooter, avant un an :

Un changement de situation personnelle et/ou professionnelle (déménagement, changement d’emploi…),

  • En cas d’augmentation injustifiée des tarifs de votre cotisation annuelle (sans changement de bonus/malus),
  • Si vous vendez votre scooter,
  • En cas de perte, de vol ou de destruction de votre scooter (et dans l’éventualité où ces événements ne sont pas couverts par les garanties de votre contrat).

Pour que cela soit effectif, une lettre recommandée avec AR devra être envoyée à votre assureur dès la survenue du changement.

À compter de la réception, un délai de préavis devra être respecté et variable selon le motif légitime.

Résiliation de votre contrat scooter dans le cadre de la loi Hamon

Entrée en vigueur en 2015, la loi Hamon a permis d’ouvrir le marché des assurances à la concurrence.

Ainsi, il est devenu très simple de mettre fin à son assurance deux roues pour trouver un nouvel assureur, à partir du moment où vous avez dépassé un an d’engagement.

Grâce à cela, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance scooter sans craindre de pénalité, ni de frais supplémentaires.

Aussi, vous n’êtes pas dans l’obligation de motiver votre décision auprès de l’assureur.

Un simple courrier en recommandé (idéalement, avec AR) doit être envoyé à votre compagnie d’assurance pour demander la résiliation de votre contrat scooter.

Dès réception, 30 jours sont nécessaires pour rendre effective la résiliation.

Aussi, notez que l’assureur doit obligatoirement vous rembourser les sommes déjà versées pour la période à venir, si vous payez à l’avance.

D’ailleurs, si vous décidez de changer d’assureur (parce qu’il est moins cher, par exemple), celui-ci peut s’occuper lui-même de toutes les démarches de résiliation.

La lettre de résiliation d’un contrat d’assurance scooter à envoyer à votre assureur

Nom et prénom
Adresse
N° de téléphone
Numéro de contrat scooter :

Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de l’assurance
Code Postal & ville

À [ville], le [date]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance scooter n°…

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance scooter n°[…], que je possède auprès de vous depuis le [date de signature], pour la raison suivante :

  • Dans le cadre de la loi Hamon, à partir du [JJ/MM/AAAA]. Vous trouverez, en pièce jointe, un document justificatif démontrant la souscription d’un nouveau contrat d’assurance pour mon scooter.
  • À l’échéance de mon contrat, le [date].
  • Dans le cadre de la loi Chatel, pour le non-respect de votre obligation d’information à mon égard, pour une résiliation définitive à compter du [date].
  • Suite à [préciser un changement de situation, une augmentation injustifiée, la vente du scooter, etc.]

Je vous remercie, par avance, de procéder à la résiliation de mon contrat en bonne et due forme, ainsi que de m’envoyer le remboursement du trop-perçu pour la période à venir.

Aussi, pouvez-vous me transmettre, aussi rapidement que possible, un relevé d’informations, par courrier.

Dans l’attente de votre retour positif, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Prénom & Nom

Signature

La résiliation de votre assurance scooter à l’initiative de l’assureur

Votre assureur est en droit de demander, lui aussi, la résiliation de votre contrat d’assurance scooter.

Pour cela, il doit vous notifier de sa décision par courrier recommandé, exactement comme vous l’auriez également fait.

Cependant, seuls quelques motifs sont valables :

  • La résiliation à l’échéance,
  • La résiliation pour non-paiement des cotisations (retard ou absence totale de règlement),
  • La résiliation pour fausse déclaration à la signature ou omission d’informations,
  • La résiliation pour aggravation du risque suite à un changement de situation (par exemple, vous déménagez, celui-ci peut faire le choix de ne pas prolonger vos garanties, suite à une réévaluation du danger et des risques).
  • La résiliation à la suite de sinistres répétitifs (accidents responsables ou non, accident sous l’emprise d’alcool, permis annulé ou suspendu…).

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