Créée en 1859, le CIC (Crédit Industriel et Commercial) est la plus ancienne banque de dépôt française et compte aujourd’hui de nombreuses agences partout en France comme à l’étranger. En plus de ses diverses offres de services bancaires, le CIC propose de nombreux produits d’assurance tels que l’assurance complémentaire santé et prévoyance ou encore les assurances de biens et de crédit.
Le contrat Plan Prévoyance au CIC est une assurance qui garantit au souscripteur le versement d’un certain capital en cas de décès ou de sa perte totale et irréversible d’autonomie. Il permet ainsi à l’assuré de compenser toute perte de revenu dans l’éventualité d’une incapacité temporaire et totale de travailler ou d’une invalidité permanente au cours de son activité professionnelle.
Vous avez souscrit au Plan Prévoyance de CIC et désirez le résilier ? Quelles sont les étapes à suivre ? Comment rédiger une lettre de résiliation pour mettre fin à votre contrat Plan Prévoyance au CIC et à quelle adresse l’envoyer ou encore comment contacter le service client du CIC ?
Découvrez toutes les réponses dans cet article !
Par Marine DUFFAUPublié le 28/05/22 à 14:04
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Les offres de Plan Prévoyance CIC
Le CIC propose deux types de Plan Prévoyance : la Prévoyance collective pour les salariés ainsi que la Prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés.
Le Plan Prévoyance collective CIC : également appelée Prévoyance entreprise, ce contrat d’assurance est mis en place en vue de protéger les salariés. L’obligation d’une prévoyance collective pour les entreprises relève des accords qui ont été mis en place avec ses partenaires sociaux dans les conventions collectives de la société. Chaque entreprise est donc tenue de mettre en œuvre la convention collective dont elle dépend.
Le Plan Prévoyance professionnelle CIC : ce contrat d’assurance, également appelé prévoyance TNS (Travailleur Non Salarié), vise à couvrir les travailleurs indépendants de toute perte de revenu pouvant éventuellement survenir de façon imprévisible suite à une maladie, un accident ou un décès. Le Plan Prévoyance professionnelle couvre tant l'assurance que sa famille. Il n’est toutefois pas obligatoire et permet simplement le versement d'indemnités qui viendront complémenter celles du régime obligatoire.
Tous les types de Plan Prévoyance CIC portent sur une période d’engagement de 12 mois à reconduction tacite.
Les prix d’un Plan Prévoyance CIC varient selon de nombreux facteurs :
La situation personnelle de l'assuré et son niveau de risque,
Le corps de métier du souscripteur,
Le montant des indemnités, des seuils d'invalidité ainsi que des durée de garanties et de franchises choisies,
La domiciliation de l’entreprise,...
5 étapes pour résilier votre contrat Plan Prévoyance au CIC
Afin de mettre fin à votre contrat Plan Prévoyance au CIC, il vous faut envoyer une lettre de résiliation au CIC en respectant les démarches suivantes :
Étape 1 : Identifiez la raison de votre résiliation ainsi que la nature de cette dernière (s’agit-il d’une résiliation à l'échéance ou anticipée ?)
Étape 2 : En cas de résiliation anticipée de votre Plan Prévoyance, réunissez l’ensemble des justificatifs à transmettre au CIC
Étape 3 : Rédigez votre lettre de résiliation et accompagnez-la des documents éventuellement nécessaires. Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation de Plan Prévoyance au CIC.
Étape 4 : Envoyez votre lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception.
Bon à savoir :
Pour une résiliation à l'échéance, un délai d'un mois avant l'échéance de votre contrat est à respecter. Pour une résiliation en cas de refus d’une nouvelle offre tarifaire du CIC, un délai d’un mois après réception de cette offre est à respecter.
Étape 5 : Recevez par écrit la confirmation de la réception de votre demande par le CIC.
Les motifs afin de pouvoir résilier sans frais un contrat Plan Prévoyance au CIC
Un contrat Plan Prévoyance au CIC vous couvre sur une période de 12 mois. Si vous n’entreprenez aucune démarche de résiliation, il est alors reconduit tacitement.
Bon à savoir :
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l’obligation légale de notifier leurs souscripteurs de la reconduction tacite de leurs contrats dans un délai de 15 jours précédant la date limite de résiliation. Si une telle démarche n’est pas effectuée, les assurés peuvent alors décider de résilier leur contrat à tout moment.
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez bien sûr décider de résilier votre contrat à échéance, quelle que soit la raison et dans un délai d’un mois précédant la date d’anniversaire de votre contrat Plan Prévoyance.
Ou hors échéance, vous pouvez résilier votre Plan Prévoyance sans frais dans un des cas suivants :
Vous cessez votre activité,
Vous adhérez à un contrat d’assurance collectif,
Vous partez à la retraite,
Vous refusez une nouvelle offre tarifaire du CIC,
Votre niveau de risque change,
La domiciliation de votre entreprise est modifiée.
Attention :
Dans un de ces cas, votre lettre de résiliation devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif faisant preuve de la situation.
Lettre de résiliation d’un contrat Plan Prévoyance au CIC
Vos noms et prénom, Adresse Code postal / ville Numéro de téléphone E-mail
CIC - Siège Social Résiliation Plan Prévoyance CIC À l’attention de (votre interlocuteur) 6, avenue de Provence 75009 PARIS
Fait à (ville), le (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de contrat Plan Prévoyance TNS CIC
N° de contrat (numéro de votre contrat d’assurance CIC)
Madame, Monsieur,
Je tiens par la présente à vous informer de ma volonté de résilier mon contrat Plan Prévoyance n°(indiquez votre n° de contrat) que je détiens au sein de votre établissement pour la raison suivante :
(Sélectionnez la situation adéquate)
Mon contrat Plan Prévoyance arrive à échéance et je désire le résilier dans le cadre de ses conditions générales.
L’augmentation de ma prime ne correspond plus au cadre légal.
Mon changement de situation a apporté des modifications quant à mes besoins qui ne correspondent plus à mon contrat Plan Prévoyance.
Dans l’attente d’une confirmation de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Vos nom et prénom Votre signature
L’adresse de résiliation d’un contrat Plan Prévoyance au CIC
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation de contrat Plan Prévoyance CIC en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
CIC - Siège Social Résiliation contrat Plan Prévoyance À l’attention de (votre interlocuteur) 6, avenue de Provence 75009 PARIS
Comment contacter le service client de CIC ?
Pour vous aider dans vos démarches de résiliation de contrat Plan Prévoyance CIC ou pour toute demande d'information, vous pouvez contacter le service client de CIC des façons suivantes :
Ancienne chef de projet chez un e-commerce et responsable de la rédaction sur Résilier Facilement, je recherche, m'informe et vous transmets la procédure pour résilier vos contrats pour que la résiliation ne soit plus un casse-tête.
