Résilier sa mutuelle chez Intériale

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Mutuelle destinée aux agents de la fonction publique, Intériale est issue de la fusion de trois mutuelles de ce même département.

À l’image de ses adhérents, elle est régie par un conseil d’administration dont les membres ont été choisis parmi les collectivités territoriales, la Police Nationale, et l’Administration centrale et des Préfectures.

Ses offres s’adressent aux agents de ces départements, à savoir les agents de la Fonction Publique Territoriale, les ministères de l’Intérieur, celui des Armées, de la Justice, ainsi que de l’Education Nationale.

De ce fait, membres et dirigeants ont une bonne connaissance de tous les environnements et engagés dans la protection de tous les agents de ces secteurs. Découvrez les offres spécifiques et les moyens de résiliation.

La mutuelle chez Intériale

Les formules santé d’Intériale visent à optimiser l’accès de ses adhérents à un large réseau de soins, d’assistance et de protection juridique.

À ce titre, elle est allée plus loin, en mettant en place un dispositif de labellisation, qui consiste à la contribution de l’employeur à la protection sociale des agents membres.

Ces derniers peuvent choisir parmi les offres qui respectent les critères requis, vérifiés par un organisme certificateur. Il s’agit d’un coût partagé entre employeurs et employés.

5 formules labellisées sont proposées avec des frais médicaux courants, des frais optiques, dentaires, et hospitalisation.

De ce fait, chaque agent choisit parmi ces mutuelles santés labellisées en fonction de son budget et de ses besoins. Il s’agit d’une assistance conçue pour garantir une protection sociale en cas de coup dur.

Les avantages de ces offres et formules santé résident dans les garanties immédiates, excluant le délai de carence. Pour y souscrire, les agents n’ont besoin d’aucune formalité médicale.

De plus, en optant pour l’utilisation de la nouvelle technologie, les adhérents bénéficient d’alertes SMS et de téléconsultation, avec un réseau de soin très large.

Comment résilier un contrat santé Intériale ?

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Vous voulez résilier votre mutuelle santé auprès d’Intériale ?

Il s’agit de votre droit, et vous avez plusieurs méthodes pour faire parvenir à la mutuelle votre demande de non-reconduction du contrat.

Vous pouvez le faire à l’échéance ou hors échéance, du moment que vous respectez les motifs légitimes pour ce dernier cas.

  • Envoi de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) : la plus simple, mais la plus pratique pour la résiliation du contrat de complémentaire santé auprès d’Intériale.
  • Dépôt direct de la demande auprès du siège social, de l’agence ou du représentant le plus proche de votre localité : solution sûre nécessitant le déplacement.
  • Résiliation via une demande par acte extra judiciaire : démarche complexe et peu fréquente. Pour cela, l’intervention d’un huissier de justice est requise. Sa mission consiste en la rédaction d’un acte extra judiciaire qui ordonne à l’assureur de résilier le contrat.
  • Par le biais d’autres moyens autorisés dans les conditions générales du contrat d’assurance santé. Pour découvrir les autres formalités de non-renouvellement du contrat, il est impératif de relire les clauses de son contrat.

Quand peut-on résilier sa mutuelle Intériale ?

La résiliation d’une mutuelle santé d’Intériale est en règle générale faisable à l’échéance. Cependant, après la première année d’adhésion, la réalisation de cet acte est possible sous certaines conditions, conformément à la loi.

À l’échéance

Il faut retenir que la non-reconduction d’un complémentaire santé n’est pas régie par la loi Hamon qui autorise la rupture de contrat hors échéance après la première année de souscription écoulée.

Aussi, contrairement aux assurances habitation, auto et moto, elle doit se faire uniquement à l’échéance, sous condition que le délai de préavis soit respecté.

En revanche, en application de la loi Châtel, l’assureur est tenu d’envoyer un avis d’échéance en respectant le délai de 75 jours avant la fin du contrat. Cela permet à l’assuré, de son côté, à respecter la date limite de résiliation mentionnée dans le contrat, qui est de 2 mois avant l’échéance.

Sans l’avis d’échéance sous 75 jours, l’assuré peut rappeler à son assureur ce fait. Sans réaction de ce dernier, ni notification, la démarche pour la résiliation de la mutuelle santé d’Intériale peut se faire quand l’assuré le souhaite.

Hors échéance

Moyennant un motif valable, la résiliation d’un contrat hors échéance annuelle peut se faire, avec effectivité 30 jours après réception de la requête par Intériale, justifiée par le cachet de la poste.

Comment résilier votre contrat hors échéance ?

Pour résilier votre contrat chez Intériale hors échéance, vous devez avoir un motif légitime et posséder une pièce officielle qui le justifie.

Il existe quelques motifs légitimes permettant la résiliation de sa souscription d’assurance santé auprès d’Intériale :

  • Changement de la situation maritale ou familiale : un mariage, un divorce ou un changement du niveau de régime matrimonial peut être un motif acceptable. Le motif cité dans la demande de résiliation doit être susceptible de modifier le risque pour être accepté.
  • Déménagement : un changement de résidence confère à l’adhérent le droit de se rétracter sur son contrat, dans la mesure où le nouveau lieu de résidence ne fait pas partie du réseau d’Intériale. Un contrat de bail ou un autre document justifiant le déménagement doit être fourni pour accompagner la demande de non-reconduction.
  • Changement de situation professionnelle : un salarié qui part à la retraite, change de métier ou une personne qui arrête définitivement ses activités professionnelles peut demander la résiliation de son contrat de mutuelle santé. Pour être recevable, la soumission d’un document légal justifiant ces faits, émanant de l’entreprise est obligatoire.
  • Adhésion à une complémentaire santé collective : certains employeurs exigent la souscription de leurs employés à une mutuelle d’entreprise. En l’occurrence, en intégrant cette société, un salarié est obligé de renoncer à son contrat auprès d’Intériale. Sa demande doit être accompagnée d’une attestation délivrée par l’employeur et une autre émise par l’organisme d’assurance.
  • Augmentation excessive de la prime d’assurance : la hausse injustifiée de la cotisation est un motif légitime qui permet de résilier le contrat de santé d’Intériale. La demande d’annulation du contrat doit être effectuée et déposée auprès de l’assureur dans les 15 jours suivant la prise de connaissance de l’augmentation du tarif.

Contacter Intériale

Intériale dispose de tous les moyens de communication pour vous permettre de résilier votre assurance santé en toute sérénité.

Pour le dépôt de courrier en main propre voici l’adresse : Centre de Gestion Intériale – Service résiliation assurance santé – CS 50005 – 59040 LILLE CEDEX.

Pour joindre les conseillers d’Intériale, vous pouvez composer le numéro 09 70 82 18 21 du lundi au vendredi 9 à 17h.

Les échanges sur internet se font par le biais du site interiale.fr et via le formulaire de l’assuré.

Cette mutuelle a intégré les réseaux sociaux pour faciliter la communication :

  • Twitter Interiale
  • Facebook Interiale
  • Youtube Interiale

La lettre de résiliation

Pour résilier son contrat d’assurance Intériale, il faut établir une lettre incluant son identité personnelle et ses informations d’assuré.

Nom – prénom
Adresse
Adresse email

Centre de Gestion Intériale
Service résiliation complémentaire santé

CS 50005
59040 LILLE CEDEX

OBJET : Demande de résiliation de mon contrat de mutuelle Intériale

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception mon souhait de résilier mon contrat d’assurance santé Intériale sous la référence (numéro de contrat).

Par conséquent, ma souscription prendra fin le (date d’échéance convenue dans le contrat), conformément aux conditions de résiliation.

Vous remerciant du traitement que vous accorderez à ma requête, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Adresse de résiliation

Pour envoyer la lettre de résiliation mutuelle Intériale ou pour le dépôt de la lettre en mains propres, ci-après l’adresse :

Centre de Gestion Intériale
Service résiliation mutuelle

CS 50005
59040 LILLE CEDEX

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