Résilier sa mutuelle chez Identités Mutuelle

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Identités Mutuelle est une compagnie qui est née de la fusion de 2 autres mutuelles, Micom et Mnil, en 2010.

Ces deux entreprises se sont trouvé des valeurs communes visant le bien-être social des travailleurs de l’industrie, du commerce et des mines.

Ne faisant plus qu’une, Identités Mutuelle préserve l’identité des deux entreprises et se développe à partir de ses identités plurielles. Elle propose alors des offres qui s’adressent à toutes les catégories de personnes, sans distinction d’âge, de race ou de sexe.

La mutuelle chez Identités Mutuelle

Identités Mutuelle propose plusieurs formules pour faciliter l’accès à la santé pour tous ses adhérents. Cela inclut des garanties complètes avec des limites d’avance de frais, ainsi que des actes de prévention concrets au besoin.

Parmi les avantages des contrats d’Identités Mutuelle se trouve le remboursement des frais de santé à la suite d’une adhésion sans contrôle médical, ni limite d’âge à effet immédiat.

D’autre part, l’assuré peut choisir entre plusieurs niveaux de remboursement en fonction de ses besoins.

Pour optimiser le délai de remboursement, Identités Mutuelle opte pour la nouvelle technologie, et se sert de la télétransmission avec la caisse d’assurance maladie.

Dans le cadre de la solidarité avec les adhérents, elle exclut ou limite l’avance de frais pour régler directement avec le professionnel de santé. Les informations se font aussi bien sur l’espace adhérent, que sur email et par sms pour les remboursements.

Comment résilier un contrat d’assurance santé auprès d’Identités Mutuelle ?

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Et voilà, après mûre réflexion, vous en êtes au point où vous devez résilier votre contrat d’assurance santé souscrit auprès d’Identités Mutuelle. Voici les différentes manières pour le faire :

  • Envoi de la demande par lettre recommandée avec Accusé de réception (AR). Simple et pratique pour la résiliation du contrat de mutuelle santé auprès d’Identités Mutuelle, avec la date d’envoi qui fait foi.
  • Remise en mains propres de la demande auprès du siège social, de l’agence souscripteur, ou du représentant à proximité. Démarche nécessitant un déplacement.
  • Demande de résiliation par acte extra judiciaire, une démarche complexe requérant l’intervention d’un huissier de justice. Ce dernier rédige un acte extra judiciaire enjoignant l’assureur à mettre fin au contrat.
  • Demande suivant des motifs indiqués par les conditions générales du contrat d’assurance, permettant la résiliation sous d’autres formalités.

Quand peut-on résilier sa complémentaire santé Identités Mutuelle ?

La résiliation de sa mutuelle santé auprès d’Identités Mutuelle est censée se faire à l’échéance.

Toutefois, une demande de renonciation peut être établie hors échéance en respectant les conditions autorisées par la loi après la première année d’adhésion.

A l’échéance

La loi Hamon favorise les assurances habitation, auto et moto qui peuvent être résiliée à tout moment une fois la première année de souscription écoulée. Au contraire, l’assurance santé doit être résiliée seulement à l’échéance, avec respect du délai de préavis.

En revanche, par application de la loi Châtel, l’assureur a pour obligation d’envoyer un avis d’échéance à son client dans les 75 jours avant la date butoir.

Cette notification vise à vous permettre de respecter la date limite de résiliation qui est mentionnée dans l’accord. Le préavis est en général de 3 mois avant la date d’échéance qui peut être la date d’anniversaire de la signature du contrat.

La résiliation de la mutuelle santé doit être effectuée sous 60 jours avant l’échéance. Si l’avis d’échéance n’est pas parvenu, il est toujours possible de le rappeler à l’assureur. Sinon, la résiliation de l’assurance santé d’Identités Mutuelle est possible à tout moment.

Hors échéance

La demande de résiliation de mutuelle santé hors échéance requiert la présentation d’une pièce justificative et d’un motif légitime. Elle est effective 30 jours après la réception de la demande auprès d’Identités Mutuelle, justifiée par le cachet de la poste.

Comment résilier votre contrat de mutuelle Identités Mutuelle hors échéance ?

Afin que la demande de résiliation du contrat de mutuelle santé soit recevable auprès d’Identités Mutuelle, il faut présenter des motifs acceptés par la loi, et justifiés par des documents officiels.

  • Changement de situation familiale suite à un divorce, un mariage ou un changement au niveau du régime matrimonial. Il est important de vérifier que le motif indiqué dans la demande de résiliation soit une raison qui peut engendrer la modification du risque.
  • Changement de lieu de résidence suite à un déménagement. Dans ce cas, il faut se référer à la zone de couverture du réseau d’Identités Mutuelle pour savoir si l’endroit où vous déménagez fait partie de son territoire. Sinon, un contrat de bail ou un autre document justifiant le déménagement doit être fourni.
  • Modification de situation professionnelle suite à un départ à la retraite, une cessation d’activité ou de changement de métier. Quel que soit le motif, la présentation d’un document officiel (attestation ou certificat émanant de l’employeur) est requise.
  • Adhésion obligatoire à une assurance collective à la demande de l’employeur. Pour ce cas, la présentation d’une attestation et d’une liste nominative établie par l’entreprise servira d’argument, ainsi qu’une attestation délivrée par l’assureur de l’employeur.
  • Hausse injustifiée de la cotisation : en augmentant le tarif sans consulter l’adhérent, ce dernier peut prétendre à une demande de résiliation auprès d’Identités Mutuelle. Pour cela, il doit envoyer sa requête dans les 15 jours après qu’il ait pris connaissance de l’augmentation de la prime.

Contacter Identités Mutuelle

Afin de réaliser la résiliation de sa souscription de complémentaire santé auprès d’Identités Mutuelle, il faut disposer des coordonnées de l’entreprise. Vous trouverez ci-dessous des informations aux fins utiles :

  • Le numéro 01 43 18 34 00 est joignable 24h/24 et 7j/7.
  • L’adresse du siège social se trouve au 24 boulevard de Courcelles, 75 017 Paris
  • Pour contacter le service clientèle par email, voici l’adresse : relationadherents@identites-mutuelle.com
  • Twitter Identités Mutuelle
  • Facebook Identités Mutuelle
  • YouTube Identités Mutuelle

La lettre de résiliation

Voici un modèle de lettre de résiliation, qui doit toujours inclure les informations personnelles et celles de l’assuré.

Coordonnées personnelles
(nom – prénom – adresse – adresse email)
N° de contrat

Identités Mutuelle
Résiliation assurance santé

24 boulevard de Courcelles
75 017 Paris

OBJET : Demande de résiliation d’un contrat de mutuelle santé Identités Mutuelle

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous adresse mon souhait de résilier mon contrat d’assurance santé Identités Mutuelle sous le numéro de contrat (numéro de contrat).

En l’occurrence, l’annulation de ce contrat sera effective à partir de la date d’échéance qui est le (date d’échéance mentionnée dans le contrat).

Conformément à mes droits, je vous demande de rembourser les primes que j’ai déjà versées au titre des mois qui ne seront plus couverts.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Adresse de résiliation

Voici l’adresse où vous devez envoyer votre lettre de résiliation de votre contrat mutuelle chez Identités Mutuelle :

Identités Mutuelle
Service résiliation complémentaire santé

24 boulevard de Courcelles
75 017 Paris

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