Voulez-vous annuler votre contrat d’assurance habitation chez la Société Générale ?
Rassurez-vous ! C’est une démarche très simple, sans frais, ni pénalité si vous respectez les Conditions Générales de votre contrat habitation Société Générale.
Dans ce guide, découvrez quels sont ces conditions et comment procéder à la résiliation d’une assurance maison à la Société Générale !
Créée en 1864 et faisant partie des Trois Vieilles françaises qui représentent les sociétés piliers de la finance française, la Société Générale dispose de nombreuses filiales en France.
Sogessur est la filiale de la Société Générale qui assure la gestion des assurances.
En effet, la Société Générale vous propose 3 formules d’assurance que vous pouvez choisir en fonction du niveau de protection souhaité :
Rendez-vous sur le site officiel de la Société Générale pour plus d’informations sur son offre d’assurance habitation ou pour faire un devis rapide.
Tout comme la souscription, la résiliation d’assurance maison à la Société Générale se fait d’une manière très simple à condition de respecter quelques règles.
En tant que client de la Société Générale, vous avez souscrit un contrat multirisque habitation.
Maintenant, vous avez trouvé des prix plus avantageux chez un autre assureur ou vous n’êtes plus satisfait des services de cette banque.
Eh bien, sachez que la résiliation d'une assurance maison à la Société Générale est soumise aux lois Hamon et Chatel.
Il faut également tenir compte des Conditions Générales de Vente de cet assureur.
Pour bien résilier votre contrat habitation, demandez-vous depuis quand vous êtes engagé.
Et pour cause, le délai de préavis diffère en fonction de la date de votre souscription.
Si votre contrat habitation Société Générale a moins de 1 an : vous ne pouvez l’annuler sans frais qu’à la première échéance, sauf exceptions.
Ces cas particuliers sont définis aussi bien par le Code des Assurances que par les Conditions Générales de Vente de Sogessur.
Donc, pour une résiliation à l’échéance, le délai de préavis est de 2 mois.
Si votre contrat habitation Société Générale a plus de 1 an : vous pouvez l’annuler sans frais à tout moment en respectant un délai de préavis de 1 mois.
Pour toutes ces hypothèses, la modalité de résiliation d’assurance habitation chez la banque Société Générale reste la même : vous devrez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception.
Si vous optez pour une lettre simple, vous risquez de ne pas pouvoir prouver la date d’envoi et de réception de votre courrier pour calculer le délai de préavis.
Locataire, vous êtes obligé d’assurer votre logement. Si vous résiliez votre contrat d’assurance habitation souscrit à la banque Société Générale, vous devez préalablement souscrire auprès d’un nouvel assureur.
Ce dernier peut d’ailleurs prendre en charge la résiliation de votre contrat multirisque habitation Sogessur.
Dans tous les cas, la banque Société Générale est dans l’obligation de vous rembourser le trop-perçu des cotisations dans un délai de 30 jours.
Le savez-vous ? Hormis la date d’échéance annuelle et la résiliation à tout moment à partir de 1 an d’engagement, il existe des exceptions qui vous donnent la possibilité de résilier votre contrat multirisque habitation à la Société Générale sans frais, ni pénalité.
Et bien, ce sont tous des cas particuliers qui viennent modifier le niveau de risque assuré.
Cette modification peut être une augmentation, une diminution ou même une disparition du risque couvert. En voici quelques-uns :
Un souscripteur détenu en prison est un changement majeur qui influe sur le niveau de risque couvert.
Vous avez alors 3 mois à partir de la date de cet événement pour résilier votre contrat habitation Sogessur sans frais, ni pénalité.
Cette résiliation sera effective après 1 mois à partir de la date de la réception de votre lettre recommandée.
Lorsque le souscripteur est décédé ou lorsque le bien est vendu à d’autres personnes, les héritiers ou les acquéreurs peuvent choisir de résilier le contrat d’assurance maison à la Société Générale.
Ils peuvent effectuer la démarche de résiliation à tout moment. Dans ce cas, elle prend effet dès la réception de la demande de résiliation.
Par ailleurs, la banque Société Générale peut également résilier le contrat habitation dès la réception de la demande de transfert d’assurance.
Dans ce cas, la résiliation prend effet 1 mois à partir de la date de réception du courrier recommandé.
Vous informez la Société Générale de cette nouvelle situation et sa nouvelle proposition de contrat ne vous convient pas.
Dans ce cas, vous avez 3 mois à partir de la date de la cessation d’activité pour effectuer la démarche de résiliation.
Elle sera effective au bout de 1 mois à partir de la date de réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous informez la Société Générale de l’hospitalisation du titulaire du contrat habitation et elle refuse de réduire les cotisations.
Dans ce cas, vous pouvez résilier l’assurance maison sans frais, ni pénalité.
Envoyez votre demande de résiliation dans les 3 mois suivant cet événement et elle sera effective au bout de 1 mois à partir de la date de réception de votre lettre recommandée.
Un déménagement à l’étranger est un motif légitime pour résilier votre contrat multirisque habitation Sogessur.
C’est-à-dire, vous pouvez annuler votre assurance maison sans frais, ni pénalité dans les 30 jours suivant la date du déménagement. La résiliation sera effective 1 mois plus tard.
La Société Générale est obligée par la loi Chatel de vous expédier un avis d’échéance entre 3 mois et 15 jours.
Si elle ne respecte pas cette obligation, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment.
La résiliation sera effective dès le lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée. Idem si l’expédition de cette notification de fin d’échéance est hors délai.
Vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis d’échéance pour effectuer la résiliation.
Vous avez reçu une notification d’augmentation de la prime d’assurance et cela ne vous convient pas.
Dans ce cas, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Sogessur pour annuler le contrat habitation.
Cette démarche sera alors sans frais, ni pénalité.
Comme vous pouvez le constater, un changement de vie personnelle (mariage, divorce…) ou de vie professionnelle (licenciement, retraite, cessation d’activité…) ayant un impact direct sur le niveau de risque couvert peut être utilisé comme motif de résiliation d’assurance habitation Société Générale.
Envoyez votre demande de résiliation dans les 3 mois à partir de l’événement et elle sera effective un mois à partir de la date de réception de la lettre recommandée.
Il existe 3 moments différents dans lesquels vous pouvez résilier votre assurance habitation Sogessur sans frais, ni pénalité :
Vous pouvez résilier votre assurance habitation Société Générale au moins 1 mois avant l’échéance.
Chaque année, cette banque vous envoie également un avis d’échéance qui fixe la date de reconduction tacite, le montant de la prime pour l’année à suivre et la possibilité de résilier le contrat habitation à l’échéance.
Si vous ne recevez pas cet avis d’échéance, vous pouvez résilier le contrat multirisque habitation Sogessur à tout moment et la résiliation sera immédiatement effective.
Si l’envoi de cet avis d’échéance se fait hors délai (après 15 jours avant la date d’échéance), vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi de cette notification pour annuler le contrat.
Un contrat d’assurance à la Société Générale est valide pendant 1 an avec une reconduction tacite.
Outre la possibilité de résilier à l’échéance, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance maison chez Sogessur à tout moment et sans motif lorsque votre contrat a plus d’un an.
Il est également possible de résilier votre contrat habitation Société Générale pendant la première année, mais cette possibilité est soumise à condition.
Vous devrez pouvoir justifier un motif légitime pour annuler le contrat habitation : vente du bien, déménagement, décès du souscripteur, augmentation de la prime d’assurance, etc.
Pour résilier un contrat d’assurance maison à la Société Générale, contactez le 09 69 329 969 (appel non surtaxé), disponible du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h.
Sinon, vous pouvez également vous rendre sur votre Espace Client pour trouver un conseiller qui peut vous accompagner dans cette démarche.
La Société Générale est également présente sur :
Exemple de lettre de résiliation anticipée d’un contrat habitation
NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier
Sogessur
Résiliation assurance maison Société Générale
TSA 91102
92 894 NANTERRE cedex 9
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
À travers cette lettre recommandée, je vous informe que je souhaite rompre mon contrat d’assurance multirisque habitation Société Générale n°[numéro du contrat] souscrit le [date de la souscription] pour cause de déménagement.
En pièce jointe, vous allez retrouver les documents justificatifs de ce motif de résiliation.
Veuillez accepter ma demande, de m’adresser une attestation de résiliation et de cesser définitivement les prélèvements bancaires sur mon compte.
Mes meilleures salutations !
NOM et Prénom
Signature
L’adresse de résiliation de l’assurance maison chez la Société Générale se trouve généralement dans votre contrat habitation.
Alternativement, vous pouvez utiliser cette adresse postale :
Sogessur
Service résiliation assurance habitation Société Générale
TSA 91102
92 894 NANTERRE cedex 9