Résilier son assurance emprunteur au Crédit Foncier

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Pour obtenir un prêt bancaire, vous avez souscrit une assurance emprunteur au Crédit Foncier. Mais votre profil professionnel ou la nature de votre prêt pourraient changer.

Alors vous avez intérêt à adhérer à un autre assureur offrant des primes moins chères. Comment annuler votre assurance de prêt au Crédit Foncier dans ce cas ?

Les garanties incluses dans le contrat d’assurance emprunteur au Crédit Foncier

L’assurance emprunteur fait partie des critères pour obtenir un prêt immobilier. En effet, elle certifie le remboursement partiel ou total de crédit auprès de la banque prêteuse si des sinistres comme une maladie, un accident ou la perte d’emploi due aux affres économiques peuvent vous empêcher d’honorer vos dettes. Dans ces cas, c’est l’assureur dont le Crédit Foncier qui l’assume à votre place.

Le contrat d’assurance emprunteur couvre un prêt immobilier pour une résidence principale ou secondaire au Crédit Foncier. Il comporte une garantie décès. Même si l’assuré se trouve en dehors de son pays pour un voyage d’affaires ou personnel, elle est toujours maintenue et le couvre pendant le contrat.

L’assuré peut se trouver dans un état de perte totale irréversible d’autonomie (PTIA) selon l’examen le médecin-conseil de la compagnie. Il ne pourra plus gagner sa vie théoriquement. Il ne pourra pas non plus se passer d’aide pour se laver, s’habiller, se nourrir ou se déplacer. Ses dettes vont être endossées par le Crédit Foncier au moyen de la garantie PTIA tout au long du contrat d’assurance emprunteur.

La garantie ITT ou incapacité temporaire de travail est aussi incluse dans l’assurance des emprunteurs proposée par le Crédit Foncier. Elle sert à assumer les mensualités de prêt de l’assuré pendant sa période d’hospitalisation en cas de maladie non grave. En effet, il ne pourra effectuer son travail ni en plein ni en temps partiel temporairement.

L’assuré peut être en état d’invalidité permanente de travail. Le médecin-conseil constatera, dans son cas, un taux d’invalidité de 66 % ou plus. La garantie IPT permet de prendre en charge les remboursements mensuels du souscripteur à cet effet. Elle s’applique même s’il est en déplacement, pendant le contrat d’assurance emprunteur.

La résiliation d’une assurance emprunteur au Crédit Foncier : Quelle est la procédure ?

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La procédure est fonction de la durée de votre contrat d’assurance des emprunteurs.

Cas 1 : Vous avez signé une assurance moins de 12 mois

Voici comment procéder pour résilier le contrat d’assurance de prêt immobilier selon la loi Hamon.

  • Optez pour un contrat aux garanties équivalentes. Vous pouvez utiliser les comparateurs d’assurance pour ce faire pour vous aider dans votre choix. La nouvelle assurance doit présenter les mêmes garanties que celles de l’assurance au Crédit Foncier.
  • Obtenez la validation de la délégation d’assurance auprès de votre banque. Adressez-lui donc une lettre de demande accompagnée du nouveau contrat d’assurance des emprunteurs de votre choix. La banque a un délai de 10 jours ouvrés pour faire part sa réponse (refus ou consentement) et valider l’équivalence des garanties.
  • Envoyez une lettre pour résilier l’assurance auprès de Crédit Foncier
  • Adhérez à la nouvelle assurance et signez son contrat

Cas 2 : Vous avez signé une assurance plus de 12 mois

Voici les étapes à suivre pour mettre fin à votre assurance emprunteur Crédit Foncier.

  • Suivez à la lettre les conditions de résiliation en dehors de l’échéance annuelle contenues dans votre contrat.
  • Demandez auprès de votre banque son consentement pour un changement de contrat d’assurance emprunteur
  • Dénichez une offre de contrat d’assurance de prêt immobilier avec des primes moins chères
  • Obtenez le consentement final de votre banque en joignant le nouveau contrat sélectionné et ses garanties
  • Écrivez une lettre de résiliation adressée au Crédit Foncier avec l’attestation de ce consentement final en provenance de la banque prêteuse

Il arrive que des occasions en or vous permettent de payer vos prêts avant sa date d’échéance

Dans ce cas exceptionnel, voici les étapes à suivre :

  • Soumettez une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander la résiliation de l’assurance emprunteur au Crédit Foncier
  • Joignez à cette lettre une attestation de paiement anticipé de votre banque

Le délai pour résilier une assurance de prêt immobilier

Les délais de résiliation sont aussi à prendre en compte pour mener à bien votre substitution de contrat d’assurance de prêt immobilier.

Si votre contrat de prêt est moins de 12 mois

La loi Hamon stipule que la date limite de résiliation de votre assurance de prêt est de 15 jours au plus tard, avant la date du premier anniversaire de cette période de 12 mois.

Si votre contrat de prêt est plus de 12 mois

Le préavis pour résilier une assurance emprunteur Crédit Foncier est de 2 mois avant son échéance annuelle. C’est la loi Bourquin qui a institué cette procédure.

La lettre de résiliation pour le contrat d’assurance de prêt

Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :

Crédit Foncier de France
Résiliation contrat d’assurance prêt immobilier
TSA 83333
92894 NANTERRE CEDEX 9

A [Ville], [Date]

Objet : résiliation du contrat d’assurance emprunteur au Crédit Foncier

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit une assurance emprunteur au Crédit Foncier n° (mentionnez le numéro de votre contrat) auprès de votre établissement, datée du (date de la signature de votre contrat).

La loi Hamon avec l’appui de l’article L. 121-11 du code des assurances me donne le droit de changer d’assureur. En conséquence, je souhaite demander la non reconduction du contrat assurance crédit immobilier Crédit Foncier n° XXXX. La date d’échéance dudit contrat est (…).

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’accepter, mes salutations distinguées.

Signature

Contacter le Crédit Foncier pour résilier son assurance crédit immobilier

Pour consulter le mode d’emploi pour stopper définitivement votre contrat d’assurance de prêt immobilier de Crédit Foncier, allez sur le site du crédit foncier. Une fois sur le site, rendez-vous dans la rubrique « Espace client ».

Les malentendants et sourds peuvent également accéder au service clientèle.

Il est possible de joindre un conseiller Crédit Foncier au numéro téléphonique suivant : 01 49 77 91 17 entre 9h et 19h du lundi au vendredi.

Vous pouvez aussi vous rendre directement à la compagnie d’assurance emprunteur Crédit Foncier à l’adresse qui suit : Crédit Foncier de France – Service client – TSA 83333 – 92894 NANTERRE CEDEX 9.

L’adresse de résiliation d’une assurance sur emprunt au Crédit Foncier

Pour résilier l’assurance emprunteur de Crédit Foncier à tout moment, voici l’adresse qu’il vous faut.

Crédit Foncier de France
Service résiliation assurance emprunteur
TSA 83333
92894 NANTERRE CEDEX 9

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