Résilier une assurance auto à échéance

resilier assurance auto a echeance

Aujourd’hui, si vous possédez une voiture, vous avez l’obligation de l’assurer. Mais il peut arriver que vous n’ayez plus besoin de cette assurance (vente de votre voiture, changement d’assurance, etc.). Concernant la résiliation de votre contrat d’assurance auto, il est possible de le faire tous les ans, à la date d’anniversaire. Seulement, pour que cela soit effectif, il faut respecter quelques critères importants.

Quelles sont les conditions à respecter ? Comment résilier son assurance auto à échéance et quand faire cette demande ? Voici un guide complet pour vous y aider !

Qu’est-ce que la résiliation d’assurance de votre contrat auto à date échéance ?

Concrètement, votre contrat auto est reconduit automatiquement à l’échéance annuelle, autrement dit, à la date d’anniversaire (à la date de la première signature, pour être exact). Cette date peut éventuellement avoir été fixée par convention au 31 décembre ou au 31 mars.

Vous retrouverez cette information sur votre contrat. Résilier votre contrat auto à date d’échéance signifie donc que vous ne souhaitez pas renouveler celui-ci pour une année supplémentaire.

Cette résiliation peut être justifiée par plusieurs raisons :

  • Lors d’un changement de situation,
  • Au moment de changer d’assureur,
  • À la modification des clauses du contrat,
  • À la vente ou don de votre véhicule…

Comment résilier une assurance auto à échéance ?

resiliation assurance auto a echeance

Cette démarche est très simple : il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, par courrier recommandé avec accusé de réception. De cette manière, vous officialisez votre demande et vous conservez une trace écrite de celle-ci.

Ainsi, votre compagnie d’assurance ne pourra pas la contester. Pour qu’elle soit correctement prise en compte, votre demande doit respecter le délai de préavis légal et obligatoire. Sinon, le contrat risque d’être automatiquement renouvelé et vos cotisations mensuelles ou annuelles seront dues, quoi qu’il arrive.

En théorie, pour vous aider à ne pas oublier la date d’anniversaire, votre assureur a, quant à lui, l’obligation de vous envoyer une lettre de rappel (généralement l’avis d’échéance de l’année à venir).

Il s’agit de l’article L. 113-15-1 du code des assurances, qui permet cette nouvelle mesure. Seulement, il n’est pas rare que celui-ci envoie tardivement la lettre, afin de vous laisser le moins de temps possible pour contester le renouvellement.

Bon à savoir : parfois, le rappel de vos options de résiliation n’est inscrit qu’en petit caractère au dos de votre avis d’échéance. Lisez bien le document.

Quand devez-vous envoyer votre lettre pour résilier votre contrat auto à sa date d’échéance ?

Là encore, il n’y a qu’un seul délai à retenir si vous voulez être sûr de résilier votre assurance auto à temps : 2 mois avant la date d’échéance.

En admettant que votre assureur ne vous adresse pas de rappel en temps et en heure, voici quelques cas concrets :

  • Si vous recevez la lettre moins de 15 jours calendaires avant la date limite : à ce moment-là, vous avez 20 jours pour résilier votre contrat à partir de la date de réception.
  • Si vous ne recevez aucune lettre de résiliation : si tel est le cas, vous pouvez résilier votre contrat, à tout moment, sans justification, même la date d’échéance passée. Aussi, l’assureur ne pourra pas appliquer de pénalités.

Important : pour justifier les délais de résiliation, seul le cachet de la poste fait foi.

La lettre de résiliation du contrat, à envoyer à l’assureur, à la date anniversaire du contrat

Nom, prénom
Adresse postale
Code postal et ville
Numéro de contrat (très important)

Votre compagnie d’assurance
Adresse postale
Code postal et ville

Lieu et date

Objet : Résiliation de mon contrat auto à l’échéance n° XXXX

Lettre recommandée avec avis de réception

PJ : Copie de l’enveloppe d’avis d’échéance [le cas échéant]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite que mon contrat d’assurance auto, ayant pour référence [XXXX], soit résilié dans le cadre de la loi Chatel et à compter de la date d’échéance annuelle le [date].

Pouvez-vous également, de ce fait, m’adresser une confirmation de résiliation le plus rapidement possible ? En vous remerciant de prendre les dispositions nécessaires, je reste à votre disposition.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Nom, Prénom,

Signature (à ne pas oublier)

Aussi, il peut être utile de joindre dans le courrier une copie de l’enveloppe ayant servi à vous envoyer l’avis d’échéance, pour justifier que celle-ci est arrivée hors délai et que vous êtes en droit de résilier votre contrat auto.

Précisez également que vous résiliez votre contrat dans le cadre de la loi Chatel, auquel cas, votre lettre pourrait être refusée. L’accusé de réception n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé afin d’éviter tout malentendu en cas de problème.

Aussi, la résiliation prend effet le lendemain de la réception de la lettre par votre assureur. Pour la demande d’un avenant de résiliation, celui-ci doit vous l’envoyer sous 15 jours maximum.

Deux choix s’offrent à vous :

  • Envoyer la lettre au siège social de l’assureur,
  • À l’agence qui gère votre contrat d’assurance (avec cette option, le délai de traitement de votre demande sera plus rapide).

Est-il possible de résilier votre contrat d’assurance auto avant sa date échéance ?

La réponse est OUI. Il est tout à fait possible de résilier son contrat d’assurance auto avant la date d’échéance, mais à condition de respecter une durée d’engagement minimum d’un an.

Dès que ce délai est dépassé, vous n’avez pas l’obligation de vous justifier, ni de tenir compte de l’échéance annuelle à venir.

Pour résilier le contrat, c’est exactement la même démarche : une lettre de résiliation en courrier recommandé, envoyée à votre assureur. À la réception de cette lettre, comptez un mois de préavis avant la résiliation définitive. Si vous avez payé d’avance, vous serez remboursé de ladite période, au prorata.

Un dernier conseil !

Si vous ne voulez pas être pris au dépourvu, n’hésitez pas à anticiper votre résiliation plusieurs mois à l’avance, si vous n’êtes pas totalement satisfait de leur prestation. À partir du moment où vous respectez le préavis, rien ne vous empêche de faire cette demande de résiliation 6 mois avant, par exemple.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici