Assurer son habitat est primordial et choisir un contrat d’assurance habitation répondant parfaitement à ses besoins l’est encore plus.
Au cours de nos vies, certaines situations et changements nécessitent de résilier un contrat d’assurance habitation pour en choisir un autre plus adapté.
Mais peut-on changer de contrat habitation à tout moment ? Comment résilier dans les règles ?
Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le changement d’assurance habitation.
D'après le Code des Assurances, les événements personnels suivants permettent de justifier un changement d'assurance habitation ou une résiliation en dehors des dates d'échéance du contrat :
Tous ces changements de vie sont susceptibles d'entraîner une variation du risque couvert et donnent donc lieu à un changement d'assurance habitation légitime.
Si vous rencontrez l'une de ces situations et souhaitez résilier ou changer votre contrat d'assurance habitation, vous devez prévenir votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les délais à respecter pour informer la compagnie d'assurance de votre changement de situation sont de 15 jours en cas d'augmentation du risque couvert, et de 3 mois en cas de diminution du risque.
D'autres situations liées à l'assureur lui-même sont également légitimes pour demander un changement ou une résiliation de l'assurance habitation :
Si, après avoir déclaré un changement de situation impliquant une augmentation du risque, votre assureur vous propose une majoration de la prime d'assurance, vous avez le choix d'accepter ou de résilier votre contrat immédiatement.
Dans le cas contraire, si un changement de situation vient diminuer le risque assuré et que la compagnie d'assurance refuse de réduire le coût de l'assurance habitation, vous avez également le droit de résilier sans délai.
Lorsqu'on parle de changement d'assurance habitation, on distingue deux cas de figure différents :
le fait de changer de contrat habitation au sein de la même assurance et le fait de résilier son assurance multirisques habitation pour partir chez un autre assureur.
Votre contrat d'assurance habitation est modifiable à tout moment chez votre assureur, en fonction de l'évolution de votre situation et de vos besoins.
Votre vie n'est pas un long fleuve tranquille, rien n'est figé, alors votre assurance habitation et ses garanties doivent bien sûr évoluer avec vous.
Pour tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle ayant un impact sur le risque habitation, prévenez votre assureur sans tarder.
Celui-ci vous proposera alors de nouvelles options et des ajustements pour vous permettre de conserver une couverture maximale.
Si les modifications de votre contrat d'assurance habitation entraînent un changement de tarif, le prélèvement sera régularisé sur le mois suivant en cas de paiement mensuel.
Si vous payez votre assurance à l'année, la différence devra être régularisée au moment de la date anniversaire de votre contrat d'assurance.
Si trop perçu il y a, ce sera bien sûr à votre assurance de vous rembourser la différence.
Si votre assureur actuel ne vous satisfait plus et que vous trouvez de nombreux avantages au sein d'une autre compagnie d'assurance habitation, il s'agit alors dans ce cas d'une résiliation.
Il va vous falloir résilier votre contrat d'assurance habitation en cours pour pouvoir souscrire chez un autre assureur.
Pour une résiliation de votre contrat d'assurance multirisques habitation, plusieurs possibilités légales s'offrent à vous.
Elle sont détaillées dans le prochain paragraphe.
La loi Chatel et la loi Hamon vous permettent de résilier votre assurance MRH sous certaines conditions.
Grâce à la loi Chatel, tout assuré a le droit de résilier son contrat habitation une fois par an à la date anniversaire de la souscription, sans justification.
Cette demande de résiliation de l'assurance habitation doit être communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum 2 mois avant l'échéance du contrat.
Sans communication de votre part, la reconduction tacite du contrat pour la prochaine année sera automatiquement enclenchée.
La loi Chatel oblige également les compagnies d'assurance à communiquer leurs avis d'échéance chaque année à leurs assurés.
Sachez que si l'avis d'échéance vous est envoyé trop tard et que vous le recevez après la date d'échéance de votre contrat, vous pouvez alors demander une résiliation immédiate.
En vigueur depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon facilite les démarches pour changer de contrat d'assurance habitation.
Si votre contrat a été souscrit après le 31 décembre 2014, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment sans justification et sans pénalité après la première année d'adhésion.
Une fois la première date anniversaire passée, vous pouvez donc faire votre demande de résiliation à tout moment auprès de votre assureur en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous souscrivez chez un nouvel assureur, celui-ci se chargera lui même de résilier auprès de votre ancien assureur, comme le prévoit la loi Hamon.
Vous pouvez dans certains cas résilier votre contrat d'assurance habitation en dehors de l'échéance.
Si vous rencontrez un changement de situation impliquant une augmentation ou une diminution du risque assuré (mariage, divorce, naissance, déménagement, travaux...), vous devez en informer votre assureur qui vous proposera alors des ajustements.
Vous êtes alors libre de refuser la nouvelle offre ce qui provoquera la résiliation du contrat.
Si vous êtes locataire ou copropriétaire et que la loi vous oblige à assurer votre habitation, assurez-vous bien d'assurer une continuité entre vos deux contrats habitation.