Les particularités des contrats auto à la Société Générale
Le contrat d’assurance auto à la Société Générale se propose suivant 4 formules au choix constituées par la formule simple, intermédiaire, complète et intégrale.
Chacune de ces 4 formules prévoie systématiquement la responsabilité civile et défense des droits, la prise en charge des mensualités de prêt automobile en cas de réparation dépassant les 1500 euros, vol ou destruction du véhicule assuré ainsi qu’un service d’assistance et de dépannage voire même la mise à disposition d’un véhicule de remplacement.
A cela s’ajoutent des garanties optionnelles telles que la protection du conducteur, les dommages au véhicule assuré et une assistance étendue.
L'assurance auto Société Générale se conclut pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Comment résilier une assurance auto Société Générale ?
La résiliation d’une assurance auto Société Générale dépend avant tout des clauses du contrat qui lie l’assuré à la société.
La démarche se fait soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, soit par déclaration faite à la Société Générale contre délivrance d’un récépissé.
Le choix entre ces deux méthodes de résiliation est tranché par les clauses même du contrat d’assurance auto conclu avec la Société Générale.
La résiliation peut être entamée aussi bien par l’assuré lui-même que par un autre assureur à l’expiration d’un an d’engagement et à tout moment.
Il s’agit ici d’une résiliation sans frais ni pénalités.
Dans l’hypothèse d’une résiliation par l’assuré, elle sera faite un mois avant l’échéance annuelle du contrat ou dans les 20 jours après la réception de l’avis d’échéance à supposer que celui-ci soit arrivé moins de 45 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat.
Quelles conditions permettent de résilier la première année ?
Résilier Société Générale à la vente du véhicule
La vente du véhicule assuré constitue une dérogation possible à la résiliation qui n’est en principe possible qu’à l’échéance d’une année d’engagement.
Il en est de même de la donation.
En effet, de tels événements emportent la suspension du contrat auto Société Générale à zéro heure, le lendemain même de la vente ou de la donation.
Toutefois, la résiliation ne sera pas en soi automatique. Il est impératif de la notifier à Société Générale par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet automatisme ne sera en principe acquis qu’après l’écoulement d’un délai de 6 mois après la vente ou la donation du véhicule assuré.
Avant ce délai, les primes au titre de l’assurance auto souscrit par l’ancien propriétaire restent dues par celui-ci.
Résiliation de l'assurance Société Générale au décès du souscripteur
Le décès du souscripteur de l’assurance auto Société Générale ne fait pas éteindre pour autant les obligations nées de ce contrat qui vont désormais concerner l’héritier de la personne assurée qui viendrait à décéder.
La résiliation du contrat pour cause de décès ne peut pas attendre que l’engagement ait dépassé un an.
Il se fait par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle on joindra un acte de décès.
Un changement de situation professionnelle ou personnelle
Certains événements touchant à la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré peuvent justifier la résiliation du contrat auto Société Générale.
Il s’agit notamment d’un changement de domicile, de situation matrimoniale ou de régime matrimonial, un changement de profession, une retraite professionnelle ou une cessation définitive d’activité.
Il faut toutefois que ces événements aient une incidence sur le risque garanti par le contrat auto.
L’assuré dispose alors de 3 mois après survenance de ces évènements pour résilier son assurance auto par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation de l'assurance Société Générale suite à une majoration de la prime annuelle
L’augmentation de la prime d’assurance pour l’année suivante constitue un changement unilatéral des conditions d’exécution de votre contrat auto avec Société Générale.
Si ce changement ne vous convient pas, vous avez la faculté de demander la résiliation de votre contrat d'assurance voiture.
Votre lettre de résiliation doit alors parvenir à la Société Générale au plus tard le dernier jour de l’année en cours c’est-à-dire, avant que le terme annuel du contrat arrive.
Quand résilier une assurance auto de la Société Générale ?
La résiliation de l'assurance auto Société Générale à l'échéance
Puisque le contrat d’assurance auto de la Société Générale se conclut pour une année avec tacite reconduction et ce, pour la même durée, votre assureur se doit de vous informer de l’arrivée prochaine de l’échéance annuelle de votre contrat.
La loi Chatel exige que cet avis d’échéance arrive au plus tard 15 jours avant l’arrivée de la date du terme du contrat.
Une réception tardive vous permet de résilier dans les 20 jours suivant la réception de cet avis d’échéance.
Un avis d’échéance qui arrive au-delà de la date limite du contrat permet par contre une résiliation à tout moment.
Résilier l'assurance auto avec la loi Hamon
La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat auto Société Générale dès lors que vous avez dépassé une année d’engagement.
A partir de là, la résiliation peut se faire à tout moment.
Le préavis à respecter sera alors d’un mois pour envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Si cette résiliation se fait dans le but de changer de compagnie d’assurance, votre nouvel assureur est habilité à prendre en main la démarche de résiliation à votre place.
Pouvez-vous résilier votre assurance auto Société Générale avant la date anniversaire ?
En vertu de la loi Hamon, un contrat d’assurance auto Société Générale ne peut en principe pas être résilié avant sa date d’anniversaire.
Toutefois, certaines situations inhérentes à l’assuré peuvent constituer une dérogation à cette règle.
Il en est ainsi du décès de l’assuré, de son changement de statut ou de situation matrimoniale, son changement de domicile ou de profession ou encore sa cessation définitive d’activité.
Une résiliation anticipée de votre contrat auto Société Générale est également envisageable dans le cas où votre assureur procède à la majoration de votre prime annuelle.
En effet, cette modification unilatérale et portant sur un élément substantiel de votre contrat d’assurance vous donne la faculté de résilier le contrat à défaut d’accepter les nouveaux termes qui vous lient à votre assureur.
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance auto Société Générale
Voici un exemple de lettre de résiliation qui conviendrait pour mettre un terme à votre engagement auprès de l’assureur Société Générale :
« Date et lieu de saisine
Identité
Numéro de police d’assurance
Madame/Monsieur,
Par la présente lettre, je vous prie de bien vouloir prendre note de mon souhait de mettre fin à mon contrat assurance auto Société Générale dont le numéro de police est cité en entête.
Je vous saurais gré également de me renvoyer une lettre de confirmation du terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma haute considération. »
L’adresse de résiliation de l’assurance auto Société Générale
La lettre recommandée avec accusé de réception pour votre assureur auto Société Générale est à adresser à :
SOGESSUR
Service résiliation assurance auto
17 bis place des Reflets
92919 Paris La Défense Cedex