Résilier une assurance auto suite à la destruction de son véhicule

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Aujourd’hui, votre véhicule a été détruit à la suite d’un accident, d’un phénomène naturel ou encore intentionnellement (par exemple, un incendie criminel). Heureusement, vous êtes en droit de résilier votre assurance auto.

Les démarches sont très simples à effectuer et ne prennent que quelques minutes seulement.

Attention, il y a tout de même quelques conditions à respecter pour que la résiliation de votre contrat soit en règle. Découvrez, étape par étape, comment résilier son contrat d’assurance auto à la suite de la destruction de son véhicule et à quel moment envoyer la lettre de résiliation, dans cet article.

Comment résilier une assurance auto suite à la destruction de son véhicule ?

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À la suite d’un malheureux événement, il est tout à fait possible de mettre fin à votre contrat d’assurance auto, avant la date d’échéance. Par exemple, lorsque votre véhicule est fortement endommagé ou complètement détruit, un expert en assurances peut déclarer votre voiture hors d’usage et inutilisable. Votre seule option, à ce moment-là, est de détruire celui-ci et de résilier votre assurance.

Si c’est le cas, la démarche pour résilier votre contrat est très rapide. Vous n’avez qu’à adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour lui faire part de cette nouvelle.

Aussi, pensez à joindre un justificatif prouvant que le véhicule est effectivement détruit (comme un certificat de destruction d’une casse automobile) ainsi qu’une copie de la carte grise rayée avec la mention « véhicule détruit ».

Bon à savoir : la résiliation est uniquement valable si vous êtes seulement assuré au tiers (l’assurance minimum légale). Dans le cas d’un contrat ayant la garantie tous risques ou vol + incendie, vous serez automatiquement pris en charge par votre compagnie d’assurance.

Quand devez-vous envoyer votre lettre de résiliation à l’assurance suite à la destruction de son véhicule ?

Selon l’article L 121-9 du Code des assurances, la destruction du véhicule est un motif légitime pour procéder à la résiliation anticipée de votre contrat auto (avant la date anniversaire).

En effet, il est stipulé que si le véhicule en question est détruit par un événement non prévu par votre police d’assurance, alors vous pouvez rompre le contrat de plein droit.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier de résiliation, idéalement, le lendemain et prendre en compte un délai de préavis de 10 jours !

Si celui-ci n’est pas respecté, le contrat sera résilié définitivement 6 mois après le jour de destruction du véhicule. Aussi, vous serez remboursé de cette période, au prorata. Quoi qu’il arrive, la rupture du contrat est effective à J+1 à partir du jour de destruction.

La lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto suite à la destruction de son véhicule

Prénom, Nom,
Adresse postale,
Code postal et ville,
Téléphone,
E-mail,
Numéro du contrat d’assurance auto

Nom de l’agence ou de l’assureur en charge,
Adresse complète

À [ville], le [date]

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance auto suite à la destruction de ma voiture

Lettre recommandée avec accusé de réception

Pièces jointes : copie de la carte grise rayé « véhicule détruit » et document justificatif

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la destruction de mon auto immatriculé [xxx-xx-xxx], assuré par le contrat numéro [xxx], à la suite de [préciser les faits]. De ce fait, celui-ci est devenu inutilisable et a donc été détruit le [date].

Cet événement n’étant pas couvert par mon contrat d’assurance automobile, je souhaite procéder à la résiliation de celui-ci dès la réception de ce courrier.

Vous trouverez en pièces jointes une copie du certificat de destruction [entre autres] et de la carte grise portant la mention « véhicule détruit ».

Par avance, je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ma demande. Aussi, pouvez-vous m’envoyer en réponse un avenant de résiliation de contrat et procéder au remboursement de la cotisation annuelle déjà versée pour l’année à venir ?

Dans l’attente d’un retour favorable de votre part, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Prénom, Nom,

Signature

Pour le document justificatif : cela peut être un dépôt de plainte (suite à un incendie ou une destruction criminelle), un certificat de cession d’épave ou encore un certificat de destruction par un casseur. D’ailleurs, n’oubliez pas de conserver une copie de la lettre recommandée ainsi que de l’ensemble des pièces justificatives.

Ai-je le droit de suspendre mon contrat auto après la destruction de mon véhicule ?

Dès lors qu’un commun accord est passé, vous êtes évidemment autorisé à suspendre temporairement votre contrat d’assurance auto. Ce délai n’est soumis à aucune réglementation. Il est généralement suffisant pour permettre à l’assuré d’acheter un nouveau véhicule. À partir du moment où l’accord est conclu, vous n’êtes plus redevable des cotisations mensuelles ou annuelles prévues par les conditions générales de votre contrat.

En revanche, si vous êtes à nouveau propriétaire d’un véhicule, mais que vous n’avez pas averti votre assureur, notez que vous n’êtes pas couvert par les garanties habituelles, étant donné la suspension en cours. Aussi, ne vous contentez pas d’un accord verbal avec votre assureur. Demandez systématiquement un avenant de suspension à ajouter à votre dossier d’assurance.

À noter : après un an de souscription à l’assurance et dès lors que vous avez un nouveau véhicule, vous êtes en droit d’en changer pour un nouvel assureur, dans le cadre de la loi Hamon.

Pouvez-vous résilier librement votre assurance voiture suite à la destruction de son véhicule ?

Pas tout à fait. À la mi-2018, le gouvernement a voté un texte de loi stipulant que la demande de résiliation d’un contrat d’assurance auto ne pourra être définitive qu’à partir du moment où vous aurez fourni un certificat de destruction en bonne et due forme, délivré par un centre agréé. Dans le cas contraire, impossible de demander une résiliation à son assureur.

Ainsi, le gouvernement espère faciliter la gestion des épaves en France et réduire les abandons sauvages. Aussi, si l’assureur estime que vous essayez de frauder, celui-ci est en droit de contacter ledit centre pour vérifier que votre véhicule est effectivement détruit (ou sur le point de l’être).

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