Que vous ayez souscrit votre contrat d’assurance auto récemment ou que vous soyez un client fidèle de la MAAF, il vous est possible de décider de changer d’assureur.
Comment faire pour résilier votre assurance auto MAAF ? Le guide.
Résilier son assurance auto à la Maaf
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Modifié le 23/08/21 à 08:46
Les contrats d'assurance auto MAAF
La MAAF propose 4 niveaux de garanties pour son assurance auto.
Le véhicule peut être assuré au tiers ou en tous risques, avec une formule économique ou plus complète.
De nombreuses options permettent à l'assuré de moduler son contrat auto MAAF selon ses besoins réels.
Toutefois, il peut arriver que celui-ci ne soit plus en adéquation et que survienne la volonté de résilier son contrat d'assurance auto MAAF.
La résiliation de l'assurance auto MAAF en 4 étapes
Résilier son contrat d'assurance auto MAAF demande de suivre différentes étapes. Chacune d'elles est nécessaire pour que la demande soit recevable.
Un assuré peut vouloir mettre fin à son assurance auto MAAF pour plusieurs raisons.
Identifier clairement le motif de résiliation est le point de départ de la procédure, car de lui dépendra la date de prise d'effet de la résiliation.
Vérifier la date d'échéance du contrat a aussi son importance. Un préavis est demandé pour pouvoir résilier.
Formuler sa demande de résiliation trop tard peut repousser la date de fin du contrat auto MAAF.
Pour formaliser la demande, la rédaction d'un courrier et son envoi en recommandé avec accusé de réception sont nécessaires.
Une fois la recevabilité de la demande confirmée, la MAAF est tenue d'adresser un relevé d'information à l'ex-assuré.
Les motifs pour résilier la MAAF la première année
En principe, l'assurance auto MAAF est souscrite pour une durée un an, avec une clause de tacite reconduction.
Il est toutefois possible de résilier son contrat auto MAAF avant sa première échéance, dans certains cas seulement.
La cession du véhicule
Le contrat d'assurance auto souscrit n'a plus de raison d'être dès lors où le véhicule en question change de propriétaire.
Vendre son véhicule ou le donner à une tierce personne est un motif qui permet de résilier son contrat auto MAAF durant la première année.
La MAAF procède à la résiliation de l'assurance auto au plus tôt le lendemain de la date de transfert de propriété.
La notification doit être faite à l'assureur par LRAR. Un préavis de 10 jours est appliqué.
Sans notification, le contrat est résilié automatiquement par la MAAF 6 mois après le transfert de propriété.
Le contrat d'assurance MAAF est résilié suite au décès de l'assuré
Au décès de l'assuré, le véhicule reviendra à un héritier.
Le contrat MAAF au nom du défunt devra être résilié, et l'héritier devra assurer le véhicule en son nom, à la MAAF ou auprès d'un autre prestataire de son choix.
Le contrat auto MAAF est résilié dès lors où l'héritier notifie le décès de l'assuré.
Si l'héritier demande le transfert du contrat à son nom, alors la MAAF dispose de 3 mois pour faire le nécessaire.
Le contrat d'assurance MAAF est résilié suite à un changement dans votre situation
Un changement dans sa situation personnelle ou professionnelle peut impacter les garanties souscrites dans le cadre de l'assurance auto MAAF.
Il peut s'agir d'un déménagement, d'un changement de profession, du passage à la retraite professionnelle, d'une cessation définitive d'activité ou d'un changement de situation ou de régime matrimonial.
L'assuré dispose d'un délai maximum de 3 mois pour résilier son assurance auto MAAF en invoquant un changement de situation.
La résiliation prend effet un mois après la notification.
L'assurance auto MAAF résiliée par une hausse des tarifs
Une augmentation de la prime d'assurance, hors hausse réglementaire ou légale de tarifs, est un motif de rupture du contrat d'assurance auto.
La volonté de résilier le contrat auto doit être formulée dans les 30 jours suivant la réception de l'échéancier MAAF.
A quel moment peut-on résilier une assurance auto chez MAAF ?
Un contrat d'assurance auto MAAF est assorti d'une durée légale de un an, et comporte une règle de tacite reconduction.
La résiliation pourra se faire à l'échéance du contrat ou à tout autre moment, selon le motif invoqué et l'ancienneté du contrat MAAF.
La clôture de votre assurance auto MAAF à la date anniversaire
L'échéance d'une assurance auto souscrite à la MAAF est fixée par défaut au 1er janvier de l'année suivante.
Il est possible de demander la résiliation du contrat à cette date.
Toutefois, il faudra anticiper car un délai de prévenance est nécessaire.
Le préavis étant fixé à deux mois, il convient d'adresser son courrier de résiliation au plus tard le 31 octobre de l'année en cours, cachet de la Poste faisant foi.
Conformément à la loi Châtel, si l'échéancier vous est adressé après le 15 octobre de l'année en cours, alors vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 20 jours pour résilier.
Il est préférable de conserver l'enveloppe, le cachet de la Poste faisant foi.
Résilier avec la loi Hamon
Si vous souhaitez changer d'assureur et que votre contrat auto particuliers MAAF a plus d'un an, alors il est possible de le résilier à tout moment grâce à la loi Hamon.
La loi Hamon ne s'applique pas aux professionnels.
Le dispositif prévoit que les démarches de résiliation doivent être faites par le nouvel assureur.
La prise d'effet du nouveau contrat et la résiliation de l'assurance auto MAAF doivent être simultanées.
Pouvez-vous résilier votre assurance auto MAAF avant la date anniversaire ?
Il n'est possible de résilier avant la date anniversaire de l'assurance auto MAAF que dans quelques cas : la cession du véhicule, un changement de situation personnelle ou professionnelle, un décès, une hausse des tarifs ou dans le cadre de la loi Hamon.
En cas de démarchage à domicile ou sur le lieu de travail, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de quatorze jours.
La lettre de résiliation pour le contrat MAAF
Il est nécessaire de formaliser sa demande de résiliation de son contrat d'assurance auto MAAF par écrit, via une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre électronique.
Pour vous simplifier la rédaction, vous trouverez ci-après un modèle de lettre de résiliation MAAF :
Coordonnées de l'assuré
Référence du contrat
MAAF
Résiliation contrat d'assurance auto
Chauray
79036 NIORT Cedex 9
A (ville), le (date)
LRAR n° XXXX
Objet : résiliation contrat d'assurance auto MAAF
PJ : (préciser la nature du justificatif joint au courrier pour une résiliation avant l'échéance du contrat.)
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation pour mon assurance auto MAAF (nom de la formule) n° (numéro de contrat).
Le véhicule concerné est de marque (marque) et immatriculé (numéro d'immatriculation).
Choisir le motif dans la liste suivante :
- à l'échéance annuelle de mon contrat, soit le (01/01/N+1), conformément aux conditions générales et particulières du contrat, et en application de l'article L 113-12 du Code des Assurances;
- suite à la vente du véhicule assuré, à sa donation ou à sa destruction du véhicule assuré (cf. article L 121-11 du Code des Assurances);
- en raison de la hausse de la prime d'assurance;
- en raison d'un changement de situation personnelle ou professionnelle : (précisez et joindre une pièce justificative) ;
- dans le cadre de la loi Hamon (contrat de plus de un an minimum);
- dans le cadre de la loi Châtel (échéancier reçu moins de 2,5 mois avant la date anniversaire).
Merci également de m'adresser en retour et dans les meilleurs délais le relevé d'informations pour la période durant laquelle mon véhicule a été assuré par la MAAF.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
(Signature)
L'adresse de résiliation de l'assurance auto MAAF
Vous avez rédigé votre lettre de résiliation pour l'assurance auto MAAF ? Voici l'adresse de résiliation à laquelle envoyer votre LRAR :
MAAF
Service résiliation assurance auto
Chauray
79036 NIORT Cedex 9