La Banque Tarneaud est une banque régionale du Groupe Crédit du Nord. Elle propose les produits d’assurance Sogessur qui est une filiale de la Société Générale.
Si vous avez souscrit une assurance habitation à la Banque Tarneaud et que vous souhaitiez maintenant la résilier, il convient de noter que cette démarche ne doit pas se faire n’importe quand, ni n’importe comment.
Il existe des conditions et des délais à respecter. Suivez le guide !
Le contrat d’assurance habitation Banque Tarneaud est un contrat sur mesure qui répond réellement aux besoins des souscripteurs.
Cette offre d’assurance maison ou appartement convient aux propriétaires et locataires qui souhaitent assurer leur résidence principale ou secondaire.
Cependant, la Banque Tarneaud propose également deux formules d’assurance pour les propriétaires non occupants et pour les étudiants.
En ce qui concerne l’assurance MRH pour les propriétaires et locataires, vous bénéficiez des garanties de base qui couvrent les risques courants comme la Responsabilité Civile, l’incendie, le bris de glace, la tempête, les actes de terrorisme, les attentats, les dommages électriques, etc.
Quelle que soit la formule choisie, vous bénéficiez également d’une assistance au quotidien et en cas d’urgence.
Ensuite, si vous voulez plus de couvertures, vous pouvez ajouter à votre offre d’assurance habitation des options supplémentaires comme les garanties vol, vandalisme, bris de glace sur les meubles, rééquipement à valeur neuf, dommage corporel, etc.
Il est même possible de choisir des packs de garanties comme le pack piscine et spa, jardin, environnement, loisirs ; de moduler les capitaux assurés, voire d’opter pour l’assurance habitation sans franchise.
Tout affirme une offre d’assurance adaptée à votre budget et à vos besoins.
Mais il n’est pas rare de voir des clients de la Banque Tarneaud résilier leur assurance habitation.
Bien que la raison peut être différente d’un souscripteur à un autre, les démarches et les conditions de résiliation restent les mêmes.
La modalité de résiliation d’un contrat multirisque habitation chez la Banque Tarneaud est simple.
Il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception ou de faire une déclaration contre récépissé auprès de Sogessur.
Une fois que l’une de ces démarches est effectuée, le délai de préavis commence à courir.
Et pendant cette période, la Banque Tarneaud s’occupe du remboursement de la part de cotisation trop perçue qui correspond à la période postérieure à la résiliation.
Attention, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement si la Banque Tarneaud décide de résilier votre contrat habitation pour non-paiement de la cotisation.
Si vous êtes locataire, pensez à souscrire un nouveau contrat multirisque habitation chez un autre assureur avant de résilier votre assurance maison ou appartement chez la Banque Tarneaud.
Et pour cause, c’est votre nouvel assureur qui doit prendre en charge la résiliation auprès de la Banque Tarneaud.
Il convient de noter que seule la résiliation hors échéance exige un justificatif valable de votre part.
S’il s’agit donc d’une résiliation anticipée pendant la première échéance, vous devez avoir un motif prévu par le Code des Assurances. Sinon, votre demande risque d’être refusée.
Alors, quels sont ces motifs légitimes ?
Ce sont les nouveaux événements ou les nouvelles situations qui ont un impact sur la nature du risque couvert par votre assurance habitation Banque Tarneaud.
Dès qu’il y a une situation particulière qui fait disparaître, augmenter ou diminuer le risque couvert, vous êtes alors en droit de demander la résiliation sans frais, ni pénalité.
Concrètement, voici quelques-unes de ces situations particulières :
L’incarcération du souscripteur du contrat habitation peut aggraver le risque couvert.
Ainsi, la Banque Tarneaud peut le résilier dès qu’elle a eu connaissance de cette nouvelle situation.
La résiliation prend effet 10 jours après son envoi d’une lettre recommandée.
Mais dans certains cas, elle peut vous proposer un avenant du contrat habitation.
Si sa nouvelle proposition ne vous convient pas, vous avez 30 jours après la nouvelle proposition pour demander la résiliation.
Dans ce cas, cette dernière sera effective au bout de ces 30 jours.
En cas de décès de l’assuré, le contrat multirisque habitation est transféré au nom de son héritier.
Si celui-ci décide de résilier l’assurance maison Banque Tarneaud, il a 30 jours à partir de la date de la demande du transfert pour résilier.
Le contrat sera définitivement rompu 1 mois après réception de sa lettre de résiliation.
Tout changement professionnel tel qu’une cessation d’activité, un licenciement ou un départ à la retraite peut justifier la résiliation anticipée d’une assurance MRH à la Banque Tarneaud.
Vous disposez de 3 mois à partir de la date de l’événement pour supprimer le contrat habitation et la résiliation prend effet 1 mois après réception de votre demande.
Vous informez la Banque Tarneaud de l’hospitalisation prolongée du souscripteur et elle refuse de réduire la cotisation.
Ainsi, vous êtes en droit de résilier sans frais, ni pénalité, parce qu’une assurance habitation doit s’adapter à votre situation.
Le délai de préavis à respecter est de 1 mois et vous devez envoyer votre lettre de résiliation dans les 3 mois suivant la date de l’hospitalisation.
Un déménagement conduit la plupart du temps à la résiliation d’assurance habitation Banque Tarneaud.
Cela veut dire qu’un transfert du contrat est possible, mais il faut que le risque présent sur votre nouvelle habitation corresponde au risque couvert par votre contrat actuel.
En cas de résiliation, vous avez 3 mois à partir de la date du déménagement pour envoyer la lettre recommandée. Elle prend effet 1 mois après réception.
La loi Chatel oblige la Banque Tarneaud de vous prévenir de l’échéance de votre contrat habitation au moins 15 jours avant la date limite.
À défaut de cet avis d’échéance, vous pouvez le résilier à tout moment et la résiliation prend effet dès le lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée.
Une majoration injustifiée de la prime d’assurance peut justifier une résiliation anticipée de votre contrat MRH.
Attention, il s’agit bien d’une augmentation en dehors de la variation de l’indice.
Vous devez envoyer la lettre de résiliation dans le mois où vous avez eu connaissance de l’augmentation et la résiliation prend effet 1 mois après votre demande.
Vous allez vous marier ? Vous allez vous pacser ? Vous avez un nouveau bébé au sein de votre habitation ?
Tout changement de régime ou de situation matrimoniale est un motif légitime pour résilier votre assurance habitation hors échéance.
Vous avez 3 mois à partir de la date de l’événement pour envoyer la lettre de résiliation et votre demande sera accordée au bout de 1 mois après réception.
Comme énoncé plus haut, il existe des délais de préavis à respecter lorsque vous demandez la résiliation d’assurance MRH auprès de la Banque Tarneaud. Ces délais sont :
Votre contrat MRH est valide pendant 12 mois avec reconduction tacite.
Si vous vous opposez à cette dernière, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant la date limite. La résiliation prend effet à l’échéance.
Le lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée si vous appliquez la loi Chatel.
La loi Chatel est une loi qui exige à la Banque Tarneaud de vous rappeler l’échéance de votre contrat habitation entre 3 mois et 15 jours avant la date limite.
Donc, à défaut d’un avis d’échéance, vous pouvez résilier l’assurance habitation à tout moment.
Si jamais la Banque Tarneaud ne respecte pas ce délai, vous avez 20 jours à partir de l’envoi de l’avis d’échéance pour résilier.
Dans tous les cas, la résiliation prend effet dès le lendemain de l’envoi de votre demande de résiliation.
La loi des Consommateurs ou loi Hamon vous protège en vous donnant la possibilité de résilier votre assurance maison ou appartement à la Banque Tarneaud à tout moment dès que votre contrat MRH a plus d’un an.
La résiliation prend effet 1 mois après réception de votre lettre recommandée.
Si vous avez un motif légitime, vous pouvez effectuer une résiliation anticipée de votre contrat habitation Banque Tarneaud, même pendant la première année d’engagement.
Il vous suffit d’envoyer votre demande dans les 3 mois suivant l’événement ou la situation qui a changé la nature du risque couvert.
La résiliation prend effet 1 mois après réception de votre lettre recommandée.
Pour plus d’informations sur la résiliation de votre assurance habitation à la Banque Tarneaud, vous pouvez contacter votre assureur en remplissant leur formulaire de contact.
Vous pouvez également vous rendre à l’agence Banque Tarneaud la plus proche de vous et y déposer votre courrier demandant la suppression de votre contrat d'assurance habitation.
Vous trouverez ici la liste des agences les plus proches de votre domicile.
Pour stopper votre assurance MRH, la Banque Tarneaud vous permet également de faire parvenir votre demande via les réseaux sociaux :
Exemple de lettre de résiliation à échéance d’un contrat habitation
NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier
Banque Tarneaud
Sogessur
Résiliation assurance maison
TSA 91102
92894
Nanterre Cedex 9
Mesdames, Messieurs,
Mon contrat habitation Banque Tarneaud n°[numéro du contrat] doit prendre fin le [date d’échéance] avant sa reconduction tacite.
Ainsi, par cette lettre recommandée, je souhaite m’opposer à cette reconduction pour l’année prochaine.
Merci de donner votre accord à cette demande résiliation à l’échéance parce que j’ai respecté le délai de préavis stipulé par les Conditions Générales de mon contrat habitation.
Veuillez agréer Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
NOM et Prénom
Signature
Pour envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, nous vous conseillons d’utiliser l’adresse postale suivante :
Banque Tarneaud
Service résiliation assurance habitation
Sogessur
TSA 91102
92894
Nanterre Cedex 9