Résilier son assurance habitation à l’AGPM

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L’Association Générale de Prévoyance Militaire ou AGPM propose des contrats d’assurance habitation aussi bien aux militaires qu’aux civils.

Il convient de noter que la fusion de l’AGPM et de la GMPA (Groupement Militaire de Prévoyance) a donné naissance à Tégo en 2020.

Aujourd’hui, cette compagnie d’assurance est très concurrencée et le nombre des résiliations ne cesse d’augmenter.

Vous aussi, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance habitation multirisque chez AGPM, vous devrez bien connaître les conditions et les modalités de résiliation. Suivez le guide !

L’assurance maison AGPM

Outre la formule Primo spéciale militaire, AGPM propose trois formules aux particuliers, dont la formule Starteo pour les jeunes et étudiants et la formule Optimo pour les propriétaires ou locataires d’une maison ou d’un appartement.

Vous pouvez également opter pour la formule RC Perso.

Sur le socle commun, AGPM vous propose des garanties de base comme le vol, l’incendie, le dégât des eaux, le bris des vitres, la responsabilité civile vie privée, l’assistance non juridique, la défense et recours.

En fonction de votre profil client, de vos besoins et de votre budget, vous pouvez composer votre assurance habitation AGPM et ajouter d’autres garanties optionnelles comme la couverture des instruments de musique, la garantie des objets nomades, la couverture des équipements extérieurs (piscine, jardin, etc.), la garantie des installations thermiques et photovoltaïques, le rééquipement à valeur neuf, etc.

Avec l’assurance maison AGPM, vous signez toujours le contrat habitation multirisque adapté à vos besoins et à vos biens.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site pour faire un devis en ligne !

Par contre, si vous êtes déjà un client de l’AGPM et que vous souhaitez maintenant résilier votre assurance habitation, découvrez comment procéder.

Quelles sont les conditions de résiliation d’un contrat habitation AGPM ?

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Il faut savoir que votre contrat d’assurance habitation AGPM suit le principe de la reconduction tacite.

Autrement dit, il ne se termine que si votre assureur ou vous, le résiliez.

En principe, vous devez attendre l’échéance annuelle pour rompre votre contrat multirisque habitation sans avoir à vous justifier.

Cependant, le Code des Assurances qui régit les assurances de l’AGPM prévoit qu’il existe certains cas particuliers dans lesquels vous pouvez résilier votre assurance maison ou appartement avant échéance.

Ces cas particuliers concernent les situations ou les événements qui modifient les risques couverts.

Sinon, vous pouvez attendre la fin de la première année d’engagement.

Et dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance AGPM à tout moment en appliquant les dispositifs de la loi Hamon.

Dans tous les cas, la résiliation d’une assurance maison ou appartement à l’AGPM doit être marquée par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception auprès de cette compagnie d’assurance.

Le délai de préavis de 1 mois ne commence à courir qu’à partir de la date de réception de cette demande de résiliation.

Les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance habitation acceptés par l’AGPM

En cas de changement qui vient modifier les risques couverts ou qui a des conséquences sur le montant de la prime d’assurance, il faut avertir l’AGPM.

Sinon, votre indemnisation risque d’être réduite ou au pire annulée en cas de sinistre.

Le titulaire du contrat est incarcéré

Lorsque le souscripteur est incarcéré, cette nouvelle situation vient réduire les risques couverts.

Ce qui vous donne la possibilité de résilier votre contrat habitation AGPM sans frais, ni pénalité à condition d’envoyer votre lettre de résiliation dans les 3 mois suivant cet événement.

Il faut également respecter un délai de préavis de 1 mois.

Le décès de l’assuré

Au décès du souscripteur, les héritiers ont le choix de transférer le contrat multirisque habitation AGPM en leur nom ou de l’annuler.

En cas de résiliation, elle prend effet le lendemain de l’envoi de la lettre recommandée avec AR.

L’assuré part en retraite

Un départ en retraite figure parmi les changements de situation qui peuvent être considérés comme motif légitime de résiliation de contrat.

Informez votre assureur de cette nouvelle situation et si elle refuse de réduire votre cotisation, vous êtes libre de rompre le contrat d’assurance maison ou appartement sans frais, ni pénalité.

Le souscripteur est à l’hôpital

Idem si le souscripteur est hospitalisé de façon prolongée ou non ! Cette nouvelle situation aura toujours un impact sur les risques couverts.

L’AGPM doit vous proposer un avenant du contrat en réduisant par exemple votre cotisation.

Si sa proposition ne vous convient pas, vous pouvez résilier le contrat habitation multirisque AGPM.

Le titulaire du contrat a déménagé à l’étranger

Un déménagement n’entraîne pas la résiliation automatique du contrat multirisque habitation AGPM.

Et pour cause, vous avez deux possibilités :

  1. Soit le fait de transférer l’assurance maison ou appartement à votre nouveau logement, à condition que celui-ci ait les mêmes caractéristiques que l’ancien logement.
  2. Soit le fait de résilier votre assurance habitation AGPM.

L’AGPM ne vous a pas notifié la fin d’échéance de votre contrat d’assurance habitation

L’AGPM est tenu de vous informer 15 jours avant chaque échéance annuelle.

Cela vous permet de connaître les nouveaux tarifs appliqués pour l’année à venir et la possibilité de résilier votre contrat MRH.

À défaut de cet avis d’échéance, vous pouvez rompre le contrat habitation à tout moment.

La résiliation prend effet le lendemain de l’envoi de votre demande de résiliation.

Résiliation de l’assurance AGPM suite à une majoration de la prime annuelle

En cas d’augmentation du niveau de franchise ou de votre cotisation, l’AGPM est tenu de vous le signaler.

Si vous n’acceptez pas cette majoration, vous pouvez faire une demande de résiliation d’assurance habitation dans le mois suivant la notification.

Votre situation personnelle ou professionnelle a changé

Lorsqu’il y a un changement significatif dans votre vie personnelle ou professionnelle (mariage, divorce, changement de domicile, vente du bien, naissance d’un enfant, etc.), vous avez la possibilité d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception avec les pièces justificatives.

Vous avez 3 mois à partir de la date de l’événement pour procéder à la démarche de résiliation. Le délai de préavis est de 1 mois.

Quand peut-on résilier une assurance multirisque habitation AGPM ?

Voici les différents moments opportuns pour résilier votre assurance habitation MRH AGPM sans frais, ni pénalité :

À l’échéance

Pour résilier votre assurance habitation AGPM, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l’échéance.

Cette date d’échéance peut correspondre, soit à la date d’anniversaire de votre souscription, soit à une autre date inscrite dans les Conditions Générales de votre contrat habitation (31 décembre ou 31 mars).

La résiliation prend effet dès le lendemain de la date de l’envoi de votre demande, le cachet de la poste faisant foi.

Attention, certains contrats d’assurance maison souscrits à l’AGPM autorisent l’envoi d’une lettre de résiliation 1 mois avant l’échéance. Donc, pensez à consulter votre contrat.

En cas de non-respect de la loi Chatel

La compagnie d’assurance AGPM doit vous expédier un avis d’échéance indiquant la possibilité de résilier votre contrat habitation et la date limite de la non-reconduction tacite.

Si cet avis d’échéance est envoyé moins de 15 jours avant la date limite, vous pouvez résilier votre assurance maison ou appartement dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance.

Si cet avis d’échéance n’est pas envoyé, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance maison AGPM à tout moment, sans préavis.

À tout moment après la première année

Si votre contrat d’assurance habitation AGPM est souscrit après le 1er janvier 2015, vous pouvez le résilier avec la loi Hamon.

C’est-à-dire, vous pouvez rompre le contrat multirisque habitation lorsque vous le souhaitez tant que le contrat habitation a plus d’un an.

La résiliation prend effet 1 mois à partir de la réception de votre lettre recommandée avec AR par l’AGPM.

Locataire, vous pouvez confier cette démarche de résiliation à votre nouvel assureur. Et pour cause, la loi ne vous permet pas de laisser votre logement sans assurance.

Ainsi, la souscription à un nouveau contrat habitation chez un autre assureur est obligatoire avant la résiliation d’assurance maison AGPM.

La première année avec un motif légitime

Au cours de la première année d’un contrat habitation AGPM, il n’est pas évident qu’il n’y ait aucun changement de situation dans votre vie professionnelle ou personnelle.

Ainsi, si cette nouvelle situation a un impact majeur sur les risques couverts, vous pouvez demander une résiliation d’assurance habitation AGPM à condition de fournir les documents justificatifs de votre résiliation.

Pour une résiliation avec un motif légitime, vous devrez envoyer votre lettre recommandée avec AR dans les 3 mois suivant l’événement et la résiliation prend effet 1 mois plus tard.

Comment contacter l’AGPM et demander la résiliation de son assurance habitation ?

Pour contacter le service client AGPM afin de résilier votre contrat habitation, connectez-vous sur votre Espace Adhérent.

Vous pouvez également trouver et discuter avec un conseiller client depuis le formulaire de contact en ligne.

Il vous est également possible de vous rendre auprès de l’agence AGPM la plus proche de vous. Sinon, contactez l’AGPM au numéro 32 22 (appel non surtaxé).

Pour des questions d’ordre général sur la résiliation d’assurance habitation ou pour suivre tout simplement l’AGPM, cette compagnie d’assurance est également présente sur :

  • Facebook : Tégo
  • YouTube : Tégo

Un modèle de lettre de résiliation

Exemple de lettre de résiliation d’un contrat habitation pour motif légitime

NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier

AGPM – Association Générale de Prévoyance Militaire
Service résiliation assurance maison
Rue Nicolas Appert
83 086 TOULON Cedex 9

Objet : Demande de résiliation assurance MRH AGPM pour motif légitime

Madame ou Monsieur,

J’ai l’honneur de vous transmettre cette lettre recommandée pour vous informer que je souhaite cesser les effets du contrat d’assurance habitation AGPM n°[numéro du contrat].

Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’application des dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, pour le motif suivant : [motif de résiliation].

Je vous ai envoyé en PJ les documents justificatifs.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

NOM et Prénom

Signature

L’adresse de résiliation

Votre lettre de résiliation d’assurance habitation doit parvenir à l’adresse postale suivante :

AGPM – Association Générale de Prévoyance Militaire
Service résiliation assurance habitation
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9