Le CIC (Crédit Industriel et Commercial), un groupe bancaire français d’envergure internationale, propose des produits d’assurance à ses clients.
À travers le Plan Prévoyance, le CIC vous donne la possibilité de profiter d’une assurance décès.
Néanmoins, des motifs valables et imprévisibles vous poussent à la suppression du contrat d’assurance décès.
Le Plan Prévoyance du CIC fonctionne comme un contrat décès au sein du CIC.
Sa garantie se matérialise par le remboursement d’un capital à ses bénéficiaires à la survenue du décès de l’assuré.
Ce capital peut prendre la forme d’une rente régulière (jusqu’à 1500 euros par mois) pour financer l’éducation de jeunes bénéficiaires.
Si un accident mortel survient, le CIC versera le double du montant du capital garanti par le contrat d’assurance décès.
Si l’assuré est devenu invalide et ne pourra plus subvenir pleinement à sa vie, le Plan Prévoyance CIC peut être le moyen de compenser vos pertes salariales avant la retraite définitive.
Ainsi, il est possible de souscrire une assurance décès au CIC qui accordera à l’assuré, déclaré invalide ou inapte pour le travail, le droit de toucher des indemnités par jour.
Ces dernières peuvent atteindre les 150 euros avant la retraite définitive.
Malgré la cessation de travail, vous mènerez donc une vie décente grâce au Plan Prévoyance de CIC.
Si l’assuré souscrit au Plan Prévoyance CIC avec un membre de sa famille, il aura l’avantage de payer moins de primes.
Il s’agit de tarifs offerts à la famille qui fait confiance aux prestations du CIC à travers leur assurance décès.
Si votre situation a changé ou si vous êtes insatisfait des services de votre assureur, vous avez tout le droit de rompre votre contrat d'assurance décès à condition d’accomplir les formalités nécessaires :
C’est le moyen le plus simple pour résilier son contrat d’assurance décès CIC, vous aurez à :
À la mort de l’assuré, le bénéficiaire désigné aura à résilier le contrat décès au CIC. Voici comment faire :
L’omission d’avis d’échéance du contrat décès par les assureurs dont le CIC constitue un motif pour la suppression de l’assurance sans frais.
La loi Chatel oblige les assureurs à tenir les assurés informés de leur date d’échéance.
Si aucun préavis ne leur parvient avant l’échéance, les souscripteurs sont en droit de rompre leur contrat.
On peut également citer le droit de rétractation comme motif valable pour mettre fin à un contrat d’assurance décès sans frais. Le contrat décès est optionnel.
Même si on l’a signé, on est accordé le droit de faire marche arrière donc d’annuler l’assurance souscrite dans un délai de 30 jours.
L’assurance décès expire après une année, mais se renouvelle automatiquement.
Toutefois, il est possible de le rompre 2 mois avant sa date d’expiration.
Pour connaître cette date, vous pouvez consulter les conditions générales du CIC pour résilier sans frais votre assurance garantie décès à tout moment.
La loi Chatel exige que les assureurs envoient un calendrier d’échéance du contrat d’assurance décès à chaque assuré.
C’est une obligation qu’ils doivent s’acquitter 15 jours avant l’échéance en question. Ainsi, les assurés pourront se préparer pour la résiliation si besoin est.
Si les assureurs mettent du retard pour envoyer cet avis, les assurés disposeront d’un préavis de 20 jours de plus pour mettre fin à leur contrat.
En cas d’oubli d’envoi d’un échéancier, les assurés peuvent résilier leur contrat sans tenir compte d’aucun délai et sans pénalisation.
La loi Hamon n’est pas applicable à la résiliation d’une assurance décès.
En effet, cette dernière permet à tout assuré de rompre leur contrat d’assurance décès une fois la première année franchie.
Or une assurance décès expire chaque année et se renouvelle de façon automatique par le principe de la tacite reconduction.
Il est primordial de bien respecter la date limite de résiliation de votre assurance décès. Cette date est de 2 mois avant votre échéance annuelle.
Cette dernière est établie dans les conditions générales de votre contrat décès CIC.
Lorsque l’assureur a pris connaissance de votre avis de résiliation, il dispose de 1 mois pour supprimer ledit contrat.
Il est possible de faire une demande de résiliation sans frais avant le terme du contrat.
C’est le cas où le CIC n’a pas pris la peine de vous prévenir de la prochaine arrivée de la fin annuelle dudit contrat par l’envoi du calendrier d’échéance.
Dans cette situation, vous ne payez aucun frais en résiliant sans préavis.
Si vous appliquez votre droit de rétractation, vous n’êtes pas non plus dans l’obligation de payer des frais pour rompre le contrat avant sa fin annuelle.
En effet, vous avez le plein droit de le terminer sans qu’il franchisse sa première année d’activité.
Pour avoir les conseils d’un expert CIC pour des situations urgentes, vous pouvez vous rendre sur ces pages web :
Pour exprimer votre mécontentement, communiquer vos complaintes et propositions si toutefois la résiliation de votre garantie décès ne s'effectuait pas, le CIC vous explique la procédure à suivre.
Vous pouvez composer le 09 69 32 06 06 pour faire part de votre mécontentement lors de la demande de résiliation de votre contrat d’assurance décès.
Les malentendants et les sourds peuvent joindre le CIC en cliquant sur le lien mis à votre disposition.
Le CIC est joignable sur les réseaux sociaux :
Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :
ACM
Résiliation assurance décès CIC
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
À [Ville], [Date]
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d’une assurance décès (Plan Prévoyance CIC) n°… (à remplir) au sein de votre établissement en date du jj/mm/aa.
Par cette notification, je vous informe mon souhait de ne plus la renouveler en respectant le préavis de 2 mois que les modalités de résiliation imposent.
Je vous prie donc de bien vouloir m’envoyer un avis de réception de sa résiliation et de le résilier dans un délai de 1 mois après cet envoi comme le veut la loi.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées.
Signature
Envoyez une lettre de résiliation au CIC à l’adresse postale :
ACM
Service résiliation assurance garantie décès CIC
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune