Les contrats auto Peugeot Assurance
Peugeot Assurance investit dans deux catégories de couverture, la formule tous risques Sérénité et la formule Tiers+.
La formule tous risques Sérénité se présente comme une assurance dommage tous accidents à laquelle on ajoute encore une assistance 24h/24 aussi bien en France qu’à l’étranger.
La formule Tiers+ se destine aux véhicules de plus de 5 ans et inclut dans les risques couverts, la garantie personnelle du conducteur.
Les deux formules prévoient une couverture pour les dommages causés à autrui, la défense pénale et recours, la protection juridique y compris conduite responsable, l’usurpation de plaques d’immatriculation, la sécurité personnelle du conducteur jusqu’à 500 000 euros, les tempêtes et événements climatiques exceptionnels, les attentats, catastrophes naturelles et technologiques.
La formule Sérénité comprend en supplément, le bris de glace, l’incendie, le vol, la tentative de vol, les dommages tous accidents, les accessoires, le véhicule de remplacement, l’assistance non-stop au véhicule et aux personnes.
La formule Tiers+ ne prévoit que l’incendie, le vol et la tentative de vol dans ses garanties supplémentaires.
Comment résilier l'assurance auto/moto Peugeot Assurance ?
La résiliation d’une assurance auto/moto Peugeot Assurance passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur.
La période de résiliation admise est celle correspondant à la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance qui sera en principe conclu pour une période d’une année avec reconduction tacite.
Dans cette hypothèse, l’assuré n’a pas besoin de motiver sa requête.
Sa lettre de résiliation sera rédigée simplement, sans qu’aucun formalisme particulier ne soit exigé, à l’exception de la forme recommandée avec accusé de réception.
Il s’agit ici aussi d’une résiliation qui ne donne lieu à aucune pénalité.
Dans la plupart des cas, la démarche de résiliation est entamée par le nouvel assureur si tant est qu’elle est programmée en vue de changer de prestataire.
Seule la perspective de se séparer du véhicule implique la prise en main de la démarche de résiliation par l’assuré lui-même.
Quels sont les motifs légitimes pour résilier la première année ?
L'assurance auto Peugeot Assurance résilié par la vente de la voiture
A zéro heure le lendemain de la transaction par laquelle vous vendez votre véhicule assuré, l’assurance auto Peugeot Assurance qui lui est attachée se trouvera suspendue de manière automatique.
Toutefois, cela ne signifie en aucun cas, une résiliation du contrat qui continue à s’imposer entre les parties soit l’assuré et Peugeot assurance.
Pour se libérer de son engagement, l’assuré est tenu de procéder à la résiliation par envoi de lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre peut alors être envoyée même si l’exécution du contrat n’a pas encore dépassé un an. Le délai de préavis donné à l’assureur sera alors de 10 jours.
Résilier Peugeot Assurance au décès du souscripteur
Le décès du souscripteur de l’assurance auto/moto Peugeot assurance peut amener ses héritiers à vouloir résilier le contrat en question.
Ils ont raison de le faire, car ce décès ne signifie pas pour autant que le contrat cesse ses effets.
Au contraire, les cotisations restent dues et tombent sur la tête des héritiers du souscripteur décédé.
La démarche de résiliation se fait de manière classique, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en mettant à l’appui de la demande, le certificat de décès du souscripteur.
Résiliation de l'assurance Peugeot Assurance en cas de changement dans votre situation
Certaines situations sont constitutives de motifs de résiliation sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’écoulement du délai d’un an après la souscription de l’assurance auto/moto Peugeot assurance.
Il en est ainsi lorsque le souscripteur change de domicile ou de profession, lorsqu’il vit un divorce ou un mariage changeant du même coup son régime matrimonial.
Il en est de même également lorsqu’il cesse définitivement ses activités ou lorsqu’il part à la retraite.
Ces situations permettent une demande de résiliation à tout moment à condition qu’elles impactent sur la nature du risque garanti ou le fait disparaître.
L’assuré dispose alors de 3 mois à partir de la naissance de cette nouvelle situation pour demander la résiliation de son contrat. Cette dernière ne sera effective qu’après un mois.
Résiliation de l'assurance Peugeot Assurance suite à une majoration de la prime annuelle
Suivant la manière dont votre assureur Peugeot assurance va évaluer le risque couvert par votre assurance auto/moto, il peut arriver qu’il procède à la majoration de la prime annuelle et ce, en estimant que le risque a augmenté.
Dans ce cas, l’assuré peut demander à tout moment la résiliation de son contrat sous réserve du respect d’un délai de préavis d’un mois.
Le motif invoqué à cette occasion sera alors la majoration de la prime annuelle décidée par Peugeot assurance.
Quand résilier une assurance auto chez Peugeot Assurance ?
Clôturer votre contrat d'assurance auto Peugeot Assurance à la date anniversaire
La méthode la plus classique pour résilier un contrat auto/moto avec Peugeot assurance est de se décider à l’arrivée de la date d’anniversaire du contrat, soit au bout d’une année de souscription.
La lettre recommandée avec accusé de réception qui va entériner cette résiliation doit être envoyée dans le respect d’un délai de 2 mois avant la date d’échéance.
Par contre, si l’assureur échoue à envoyer l’avis d’échéance du contrat à l’assuré dans les temps, l’assuré dispose de 20 jours après réception de cet avis pour envoyer sa décision de résiliation.
Il est à noter que l’avis d’échéance doit parvenir à l’assuré dans un délai de 15 jours au plus tard avant l’arrivée de cette échéance.
Il s’agit d’une obligation légale prévue par la loi Chatel et qui s’impose à Peugeot assurance.
Résilier l'assurance auto avec la loi Hamon
La loi Hamon prévoit qu’il soit possible de mettre fin à votre contrat auto/moto Peugeot assurance à tout moment dès lors que votre contrat ait été conclu depuis plus d’un an.
A ce propos, il convient de noter que votre contrat est conclu pour une année renouvelable par tacite reconduction.
Cette résiliation se fait par voie de lettre recommandée avec accusé de réception sans qu’il soit besoin d’invoquer un quelconque motif ou de s’acquitter d’une quelconque pénalité.
La démarche doit simplement se faire dans le respect d’un préavis d’un mois.
Résilier le contrat d'assurance Peugeot Assurance avant sa date anniversaire
Une résiliation avant la date d’anniversaire d’un contrat auto/moto Peugeot assurance doit impérativement se faire de manière justifiée, en invoquant un motif légitime.
Les motifs légitimes admis pour cette résiliation concernent essentiellement un changement de situation de la part de l’assuré qui peut changer de statut matrimonial, de régime matrimonial, de profession.
Une cessation définitive d’activité ou une retraite de même qu’un changement de domicile peuvent aussi justifier la résiliation de votre contrat Peugeot assurance avant sa date d’anniversaire dans la mesure où il s’agit d’autant de situations qui peuvent modifier le risque assuré.
Modèle de lettre de résiliation Peugeot Assurance
Voici comment rédiger votre lettre de résiliation pour votre contrat auto Peugeot Assurance :
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit à votre assurance auto suivant la formule XXX, le (date de souscription). Ma police d’assurance est la suivante : XXX. Elle couvre le véhicule de marque
Peugeot, gamme XXX, immatriculé XXX.
Ma saisine tient au fait que je souhaite résilier mon contrat et obtenir consécutivement à la présente lettre l’avenant de résiliation y relatif.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Lieu et date
Signature
P.S. : Ne pas oublier votre identité (nom et prénom) et votre adresse, à mettre à l’entête de votre lettre de résiliation.
Lettre de résiliation assurance auto Peugeot Assurance : A quelle adresse l'envoyer ?
Pour arrêter définitivement votre contrat auto/mot Peugeot assurance, il faut envoyer votre lettre de fin de contrat à l’adresse suivante :
Automobiles Peugeot
Service résiliation assurance auto
Case courrier YT 227
2/10 Bd de l'Europe
78092 POISSY cedex 9