La Mutuelle des Motards et ses contrats d'assurance auto
La Mutuelle des motards propose 3 formules d’assurances auto :
- la formule « responsabilité civile » pour une assurance au minimum,
- la formule « Vol » pour une option de milieu de gamme,
- la formule « tous risques » pour une assurance contre le maximum de dommages.
Une seule étape pour résilier votre contrat Mutuelle des Motards
Pour résilier votre assurance auto à la Mutuelle des Motards vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception.
Si nécessaire, en fonction de la raison de votre résiliation, vous devez fournir un justificatif.
Pour savoir dans quels cas vous pouvez résilier votre contrat auto, fiez-vous aux paragraphes qui suivent.
Les motifs pour résilier La Mutuelle des Motards la première année
Le Code des assurances prévoit différents motifs légitimes vous permettant de révoquer votre assurance auto à n’importe quel moment de la vie de votre contrat, même la première année d’engagement.
La résiliation de votre contrat d'assurance auto Mutuelle des Motards suite à la vente de la voiture
Le premier motif légitime mis en avant par le code des assurances est la vente du véhicule assuré.
Si vous vendez votre voiture, étant donné que vous n’en êtes plus propriétaire vous n’êtes plus dans l’obligation de l’assurer.
Vous devrez donc envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à la Mutuelle des motards faisant part de votre souhait de mettre un terme à votre contrat d'assurance voiture en leur précisant que la voiture a été vendue.
Le justificatif de la vente devra obligatoirement être fourni pour que la résiliation soit valable.
Dès la réception de votre demande de résiliation, la Mutuelle des Motards disposera de 10 jours pour mettre fin à votre contrat auto.
Tous les paiements débités après la vente et avant la prise en compte de la résiliation vous seront remboursés.
Le contrat d'assurance Mutuelle des Motards est résilié suite au décès de l'assuré
Le deuxième motif légitime à l'annulation d'une assurance voiture prévu par le code des assurances est le décès de l’assuré.
Dans ce cas, les héritiers ou la famille proche pourront faire une demande de clôture.
Il faudra fournir avec la demande l’acte de décès de l’assuré ainsi que la copie de la pièce d’identité du demandeur.
La demande de révocation de l’assurance auto doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception.
La Mutuelle des Motards est dans l’obligation de faire cesser de manière immédiate le contrat d’assurance auto et de rembourser à qui de droit les éventuels trop-perçus.
Résilier l'assurance Mutuelle des Motards suite à un changement de situation
En cas de changement de situation, qu’elle soit personnelle ou professionnelle l’article L113-16 du Code des assurance indique que vous pouvez résilier votre assurance auto.
Cependant, ce changement de situation doit provoquer une modification du risque assurantiel (c’est-à-dire un élément qui modifie les risques pour lesquels vous êtes assuré).
S’il n’y a pas de modification du risque, la Mutuelle des motards peut refuser votre demande de résiliation.
On parle ici des changements liés au domicile, à la situation maritale (mariage, divorce, régime matrimonial), à un changement ou une perte d’emploi, au passage à la retraite ou à tout autre changement d’état civil.
Le délai de résiliation est alors de trois mois après que le changement soit effectif.
La Mutuelle des motards disposera quant à elle d’un mois pour prendre en compte votre demande.
Pensez toujours à fournir un justificatif prouvant le changement de situation à votre lettre de résiliation.
Résilier l'assurance Mutuelle des Motards suite à une augmentation de la prime d'assurance
Les tarifs de votre assurance auto augmentent ? Vous trouvez cela injuste et souhaitez résilier ? C’est possible grâce à l’article L113-4 du Code des assurances.
Cette augmentation doit être le fait de la Mutuelle des motards et pas d’une nouvelle législation.
Si c’est bien le cas, vous avez 30 jours après avoir été informé de l’augmentation pour effectuer votre demande de non renouvellement de votre assurance auto.
Une fois ces 30 jours dépassés, vous ne pourrez plus demander la clôture de votre assurance auto la Mutuelle des Motards pour ce motif.
Ce même article précise que si vous informez La Mutuelle des Motards d’une diminution du risque (création d’un parking fermé par exemple) et qu’elle refuse de diminuer le tarif de votre assurance auto, vous êtes en droit de résilier dans un délai d’un mois.
Á quel moment la résiliation de votre contrat d'assurance auto Mutuelle des Motards est-elle possible ?
Le bon moment pour résilier votre contrat d'assurance voiture dépend de la raison de cette résiliation. Lisez nos chapitres pour mieux vous y retrouver.
Clôturer votre contrat d'assurance auto Mutuelle des Motards à l'échéance
Votre contrat d’assurance auto Mutuelle des Motards est actif pour un 1 an minimum et est renouvelé par tacite reconduction chaque année à la date d’échéance.
Le Code des assurances vous autorise à suspendre définitivement votre contrat d’assurance auto sans aucune justification tous les ans à cette date uniquement.
Vous devez cependant respecter un préavis de deux mois.
Votre courrier de résiliation doit donc arriver deux mois avant la date d’anniversaire de votre contrat à la Mutuelle des Motards.
La loi CHATEL de 2005 oblige la Mutuelle des Motards à vous prévenir avant l’arrivée de la date d’échéance de votre contrat.
Elle doit vous envoyer un courrier d’information 15 jours avant le début du préavis de résiliation, c’est-à-dire 15 jours et 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat d’assurance auto.
Si elle est hors délai, un délai de 20 jours supplémentaires vous sera accordé à partir de la date de réception de leur courrier.
Si vous ne recevez aucune information de leur part, vous pourrez alors résilier votre assurance garantie auto à n’importe quel moment.
Résilier avec la loi Hamon
La loi HAMON du 1er janvier 2015 vous permet de résilier votre assurance auto à n’importe quel moment à condition que vous soyez assuré avec cette assurance depuis au moins 1 an. Vous n’aurez aucune justification à fournir.
La Mutuelle des Motards disposera d’un mois pour prendre votre résiliation en considération.
Pensez bien à indiquer dans votre courrier que vous invoquez la loi Hamon.
Et si vous n’avez pas le temps de gérer tout ça, votre nouvel assureur est tenu de le faire pour vous.
Résilier le contrat d'assurance Mutuelle des Motards avant l'échéance
Pour demander la résiliation de votre assurance auto en dehors de l’échéance, vous pouvez invoquer la loi Hamon ou résilier pour un motif légitime prévus dans le Code des assurances.
N’hésitez pas à lire nos chapitres concernés.
Un modèle de lettre de résiliation
Pour vous aider à résilier votre assurance auto Mutuelle des motards, voici un modèle de lettre :
« Jeanne DUBOIS
4 avenue de Latour
78809 Ville imaginaire
La Mutuelle des Motards
Résiliation contrat d'assurance auto
270 impasse Adam Smith
34479 PEROLS Cedex
À Ville imaginaire, le 31 février 2020,
Objet : résiliation contrat auto Mutuelle des Motards
Je soussignée Jeanne Dubois, vous fait part de mon souhait de rompre mon assurance automobile mise en place le XX/XX/20XX à la Mutuelle des Motards sous le numéro de contrat 4392819029XD concernant le véhicule immatriculé 123 45 AB.
Cette résiliation est faite de plein en vertu de la loi HAMON.
Je vous remercie de me confirmer la bonne prise en compte de cette demande. Je vous prie de recevoir mes sincères salutations.
Jeanne DUBOIS »
En cas de motifs légitimes, changement de situation ou cession du véhicule, pensez bien à ajouter un justificatif à votre courrier.
Lettre de résiliation assurance auto Mutuelle des Motards : À quelle adresse l'envoyer ?
Vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
La Mutuelle des Motards Assurance
Service résiliation assurance auto
270 impasse Adam Smith
34479 PEROLS Cedex
