La Banque Populaire et ses contrats d'assurance auto
Outre la garantie de responsabilité civile que chaque conducteur doit souscrire, la Banque Populaire propose deux contrats d’assurance auto.
Une formule dite “au tiers”, qui est scindée en deux parties : la formule Bronze ou Argent.
La première, qui est la moins onéreuse couvre les dommages causés au tiers par la faute du conducteur ou de l’un des passagers.
Par exemple, elle couvre les blessures causées à un piéton lors d’un accident ou bien les dégâts matériels sur un véhicule.
Attention, l’assurance au tiers ne prend pas en charge les dégâts que l’assureur cause à sa propre voiture.
Cette formule bronze permet aux assurés de bénéficier de garanties sécurisantes comme l’assistance panne 0km ou le bris de glace intégral.
Deuxièmement, la formule Argent reprend les garanties proposées par la précédente mais des options sont possibles : par exemple, vous pouvez bénéficier de la couverture incendie, vol ou bien l’assurance de vos biens se trouvant dans votre véhicule.
Enfin, la formule Or proposée par la Banque Populaire, est assimilée à l’assurance tous risques.
Ici, que vous bénéficiez d’une large protection, que vous soyez à l’origine de l’accident ou victime.
L’assurance auto Banque Populaire fait la promotion de ses tarifs avantageux en proposant des cotisations dégressives pour les “bons conducteurs” ou les voitures de plus de 4 ans, assurées tous risques.
Comment résilier une assurance auto Banque Populaire ?
Vous souhaitez résilier votre contrat auto à la Banque Populaire.
Comme pour la plupart des assurances, vous êtes en droit de mettre un terme à votre contrat mais il est nécessaire de respecter la forme de rupture.
En effet, vous devez informer votre agence de votre volonté de résilier votre contrat.
Pour cela, vous devez rédiger une lettre de résiliation et joindre les justificatifs nécessaires.
Mais quels sont les motifs pour résilier son contrat d'assurance auto à la Banque Populaire ?
Les motifs pour résilier sans frais un contrat à la Banque Populaire
Afin de résilier votre assurance auto à la Banque Populaire, plusieurs motifs peuvent être donnés.
Votre véhicule est vendu
La vente de votre véhicule est un motif légitime pour mettre un terme à votre contrat auto Banque Populaire.
Le contrat est suspendu de plein droit le lendemain à 0h du jour de la vente ou de la donation.
Il est impératif d’en informer la Banque Populaire en leur envoyant un courrier par lettre recommandée.
La résiliation prendra alors effet 10 jours après la notification.
Dans le cas où vous ne vous préviendrez pas l’assureur, ce dernier peut suspendre lui-même le contrat, qui prendra alors fin 6 mois plus tard.
Le décès de l'assuré
Lorsqu’un assuré décède, son contrat d'assurance voiture est automatiquement transféré à ses héritiers.
Les garanties continuent alors de plein droit.
En effet, un successeur peut souhaiter conserver le contrat d’assurance auto pour pouvoir circuler avec le véhicule.
A contrario, l’héritier peut également résilier le contrat.
Pour cela, il est nécessaire de rédiger une lettre recommandée pour prévenir la Banque Populaire du décès de propriétaire du contrat auto et votre volonté de le résilier.
La rupture prendra alors effet dès notification de l’assureur. Ce dernier peut également mettre un terme au contrat auto.
Un changement de situation résilie l'assurance
Il peut arriver que votre situation change, qu’elle soit professionnelle ou bien familiale.
Le Code des Assurances prévoit des motifs dits légitimes qui rentrent dans ce cadre : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession ou alors un départ à la retraite ou une cessation définitive de votre activité professionnelle.
Si vous rentrez dans l’un de ces cas, vous pouvez alors stopper votre contrat auto à la Banque Populaire.
Pour cela, il suffit de rédiger un courrier dans lequel vous devez indiquer la date de l’événement et fournir tous les documents nécessaires pour justifier votre changement de situation.
Ces pièces justificatives doivent alors être envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception à la Banque Populaire.
La résiliation interviendra alors dans les 3 mois de la date de l'événement.
Le contrat d'assurance Banque Populaire est résilié car la prime d'assurance a augmenté
Il est important de savoir qu’un assureur est en droit de majorer ses tarifs, si le contrat d’assurance que vous avez signé comprend une clause de révision des cotisations.
Celle-ci se trouve dans les conditions générales du contrat, qui sont à lire avant de signer le document vous reliant à l’assureur.
Néanmoins, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance voiture avec la Banque Populaire en justifiant ce choix par l’augmentation de vos tarifs.
Vous avez alors 30 jours après la réception de votre avis d’échéance, pour mettre un terme au contrat, en informant la Banque Populaire par lettre recommandée.
Passé ce délai, il ne sera plus possible de résilier en donnant le motif d’une augmentation de cotisations.
Quand résilier une assurance auto Banque Populaire ?
Pour résilier un contrat assurance auto, il est nécessaire de respecter les délais de procédure et de préavis instaurés par la Banque Populaire.
Clôturer votre contrat d'assurance auto Banque Populaire à la date anniversaire
Votre contrat auto fête sa 1ère année chez la Banque Populaire ? Vous pouvez dès maintenant mettre un terme à votre engagement !
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel en juillet 2005, les assureurs sont dans l’obligation de vous rappeler que votre date limite de résiliation de contrat arrive bientôt à son terme.
Pour les contrats à tacite reconduction à la Banque Populaire, cette date limite doit être envoyée en même temps que votre avis d’échéances, qui est envoyé moins de 15 jours avant la fin de votre contrat.
Vous avez alors 20 jours pour notifier à la Banque Populaire que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat auto.
Cela se fait par lettre recommandée avec accusé de réception et un délai de 2 mois de préavis est engagé.
Deuxièmement, il faut savoir que lorsqu’un contrat auto a été reconduit sans que la Banque Populaire vous ait adressé un avis d’échéance annuelle, vous êtes en droit de mettre un terme au contrat auto à tout moment.
Utilisez la loi Hamon
Depuis le 1er janvier 2015, la loi Consommation permet à tous les assurés français de changer leur contrat d’assurance à tout moment, après avoir été engagé au moins 1 an.
Vous pouvez donc résilier votre contrat auto Banque Populaire en évoquant la loi Hamon.
Pour cela, il vous suffit de vous rapprocher d’un nouvel assureur qui prendra lui-même à sa charge toutes les démarches nécessaires pour rompre votre contrat d'assurance automobile à la Banque Populaire.
La prise en compte de votre fin de contrat sera alors effective 1 mois après la notification.
Pouvez-vous résilier votre assurance auto Banque Populaire avant l'échéance ?
Avant votre date d’anniversaire, il est tout de même possible de résilier votre assurance voiture à la Banque Populaire.
Tout d’abord, si l’assuré décède, l’héritier peut notifier l’assureur qu’il souhaite mettre un terme à l'assurance auto du défunt.
Cette rupture sera alors prise en compte immédiatement par la Banque Populaire, une fois la réception de votre courrier effective.
Deuxièmement, un changement de situation familiale ou professionnelle (cité ci-dessus) est également un motif de résiliation avant l'échéance légitime.
Ici encore, il est nécessaire d’en informer la Banque Populaire.
Si votre contrat a été reconduit, sans que l’assureur vous ait adressé votre avis d'échéance, vous êtes tout à fait en droit de mettre un terme au contrat par lettre recommandée.
Cette rupture prendra alors fin dès le lendemain de l’envoi de la notification à la Banque Populaire.
Quelle lettre pour résilier l'assurance auto Banque Populaire ?
Afin d'annuler votre contrat auto souscrit à la Banque Populaire, il est nécessaire et indispensable de prévenir votre assureur.
La façon officielle est l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé réception.
Si votre motif de résiliation nécessite la justification de documents, vous devez également les adresser à la Banque Populaire.
Des modèles de lettre de résiliation disponibles sur internet, peuvent être utilisés pour prévenir votre assureur.
Adresse de résiliation assurance auto Banque Populaire
Pour adresser votre demande de résiliation du contrat auto, il suffit d’envoyer votre courrier à l’adresse ci-dessous :
BPCE IARD
Service résiliation assurance auto
Chauray
BP8410
79024 NIORT Cedex 9 - France
