Lorsqu’on souscrit une offre mobile, les prestations sont claires. Mais rares sont les clients qui prennent le temps de s’informer des modalités de résiliation avant de s’engager.
Comment résilier son forfait mobile ? Quelles sont les démarches ? Est-ce coûteux ?
Le point complet sur la résiliation d’un abonnement mobile.
Par Charles GONCOURTModifié le 07/06/21 à 12:29
Sommaire
0Partage
Le forfait mobile, un contrat opposable
Un client qui souhaite avoir un téléphone portable a l'embarras du choix pour son forfait mobile. De très nombreux opérateurs se disputent le marché.
Chacun fixe librement ses prix et développe ses propres offres, sous forme de forfait avec ou sans engagement, avec des prestations plus ou moins étendues en matière d'appels voix, de SMS, d'internet mobile.
Quel que soit l'opérateur et l'offre choisis par le client, sa souscription à un forfait de téléphonie mobile entraîne son acceptation sans réserve des conditions générales.
Celles-ci définissent les règles du contrat qui lie le fournisseur et son client, leurs droits et leurs obligations.
Ce document contractuel définit la procédure de résiliation : modalités, délai préavis...
Le client comme l'opérateur sont tenus de respecter ces règles, qui leur sont opposables, à l'un comme à l'autre.
La lettre de résiliation pour un forfait mobile
Certains opérateurs de téléphonie mobile acceptent les demandes de résiliation d'abonnement formulées par mail.Toutefois, ils restent minoritaires.
Pour mettre un terme à son forfait mobile, la solution la plus sûre, qui est aussi celles que la majorité des contrats imposent au client, est l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
C'est que ce mode d'envoi apporte de multiples avantages.
Le calcul du préavis
Le préavis de résiliation est connu dès la signature du contrat, puisqu'il est indiqué dans les conditions générales.
Toutefois, celui-ci démarre à la présentation de la LRAR au destinataire.
L'envoi en recommandé avec accusé de réception est traité dans l'un des services les plus rapides de la Poste.
Cela permet au client de lancer la procédure de résiliation au plus vite.
Aussi, grâce au bordereau d'accusé réception, il est possible de calculer avec exactitude les dates de début et de fin du préavis, et donc de prendre ses dispositions par rapport à la prise d'effet de la résiliation.
Une preuve recevable
Dans sa relation avec le fournisseur de téléphonie mobile, des litiges peuvent survenir.
Ecrire une lettre de résiliation pour son forfait mobile plutôt que de faire une demande orale est plus sécurisant. C'est que les écrits restent.
Et en envoyant son courrier de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, elle constitue une preuve de la bonne foi du client en cas de litige.
La preuve de dépôt montre que la demande a bien été formulée par écrit, conformément à la procédure demandée, et la date de dépôt est mentionnée.
Quant à l'accusé réception, il prouve que l'opérateur a bien été notifié de la décision.
Il est donc plus facile de faire valoir ses droits lors d'un litige grâce à une lettre de résiliation en bonne et due forme.
Rédiger son courrier de résiliation pour son forfait mobile
Les opérateurs de téléphonie mobile ne fournissent pas de formulaires pré-remplis pour une demande d'annulation de forfait mobile.
Un client qui prend l'initiative de stopper son forfait mobile doit rédiger sa demande par lui-même.
Rédiger un courrier exploitable
La rédaction de la lettre de résiliation est laissée à l'appréciation de l'abonné mobile.
Toutefois, pour être recevable et exploitable, il est indispensable d'y transcrire des informations utiles, notamment :
le numéro du bordereau recommandé avec accusé de réception de La Poste ;
les coordonnées du client ;
la date du jour ;
la volonté d'arrêter définitivement son abonnement mobile doit être clairement énoncée. Nous préconisons de mentionner cette demande à la fois dans l'objet et dans le corps de la lettre ;
la date souhaitée de la résiliation. Elle intervient au plus tôt à la fin du préavis mais peut être plus tardive si le client le souhaite ;
le forfait concerné doit être clairement identifié, notamment en cas de détention multiple ;
le numéro de téléphone portable peut être rappelé.
Un exemple de lettre de résiliation pour forfait mobile
Les informations à mentionner dans son courrier de résiliation sont nombreuses, ce qui rend la rédaction complexe.
Pour simplifier cette démarche fastidieuse et avoir l'assurance de ne rien oublier, nous proposons des lettres de résiliation pour les opérateurs mobiles les plus plébiscités du secteur. Elles sont gratuites et prêtes à personnaliser.
Voici par ailleurs une lettre type de résiliation pour un opérateur mobile :
Coordonnées du client
Coordonnées de l'opérateur mobile
A (ville), le (date)
Objet : résiliation de mon forfait mobile
LRAR n° : cf. bordereau La Poste
Madame, Monsieur,
Abonné (nom de l'opérateur) depuis le (date de souscription), je souhaite clôturer mon forfait mobile (nom du forfait).
Mon numéro de téléphone est le suivant : (numéro de téléphone).
J'ai pris connaissance du préavis de 10 jours qui sera appliquée à ma demande et qui débutera dès réception de cette LRAR.
N'étant pas/plus engagé, ma demande n’entraîne aucun frais de résiliation.
Ou
Ma période d'engagement étant toujours en cours, des frais de résiliation me seront facturés. Merci de m'en faire connaître le montant exact et de m'adresser au plus tôt la facture de clôture.
Ou
Il s'agit d'une demande de résiliation avec motif légitime : Précisez le motif et joindre une pièce justificative. Je suis à ce titre exonéré des frais de résiliation, bien qu'étant encore en période d'engagement.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Signature
Résilier un contrat mobile, combien ça coûte ?
Suspendre définitivement un contrat de téléphonie mobile peut engendrer des coûts pour l'abonné. En premier lieu, les frais d'envoi du courrier en LRAR. Mais pas seulement.
Tout dépens du type de forfait mobile à résilier. La réglementation encadre les frais de résiliation.
Résilier un forfait mobile sans engagement
Lorsqu'il s'agit de mettre fin à un forfait téléphonie mobile sans engagement, la procédure est dépourvue de frais. La résiliation est gratuite pour le client.
Résilier un forfait après une période d'engagement
Un client qui demande la résiliation de son abonnement de téléphone portable après la période d'engagement n'est redevable d'aucun frais.
Résilier un forfait avec engagement de 12 mois
Un abonné qui demande la clôture d'un forfait mobile avec engagement de 12 mois est susceptible de devoir payer des frais de résiliation.
C'est uniquement le cas si la période d'engagement n'est pas dépassée.
Le montant des frais de résiliation correspond à la totalité des sommes restant dues jusqu'au terme de l'engagement.
Par exemple :
si un client demande la résiliation d'un forfait à 10 €/mois 5 mois après avoir souscrit, le montant des frais sera de 70 € : 12 mois – 5 mois = 7 mois restant. 7 x 10 € = 70 €.
Résilier un forfait avec engagement de 24 mois
Des pénalités de résiliation anticipée sont dus par les clients qui demandent la suppression de leur contrat mobile pendant leur engagement de 24 mois.
Pour un tel forfait, les frais de résiliation se calculent ainsi : la totalité des sommes restant dues jusqu'au 12ème mois et 25 % des sommes dues du 13ème au 24ème mois.
Par exemple, pour un forfait à 10 €/mois :
Si le client demande la résiliation après 5 mois de souscription, il devra verser 100 € :
Frais au titre de la première année : 12 mois – 5 mois = 7 mois restants. 7 x 10 € = 70 € ;
Frais au titre de la deuxième année : 12 mois restants. 12 x 10 € = 120 € x 25% = 30 €.
Total à payer : 70 € + 30 € = 100 €.
Si le client demande la résiliation après 14 mois de souscription, il devra verser 25 € :
Frais au titre de la première année : 0 € ;
Frais au titre de la seconde année : 12 mois – 2 mois = 10 mois restants. 10X10 € = 100 € x 25% = 25 €.
Total à payer : 25 €.
Le cas particulier de la portabilité
Si le client souhaite conserver son numéro, il s'agit alors d'une portabilité. Celle-ci fait l'objet d'une procédure particulière.
Le client doit demander son numéro RIO à l'opérateur qu'il quitte et le transmettre à son nouveau fournisseur. Celui-ci se charge ensuite des démarches de migration.
Résilier son forfait mobile reste possible à tout moment, à condition de respecter la procédure imposée par l'opérateur.
La démarche est facile et peu coûteuse, notamment grâce aux lettres de résiliation forfait mobile gratuites mises à disposition.
Adresse de résiliation des opérateurs mobile
Adresse pour résilier son forfait Red by SFR
Pour annuler votre contrat forfait mobile Red By SFR et le résilier définitivement, il vous suffit de contacter le service client SFR par messagerie instantanée et leur faire part de votre volonté d'arrêter votre abonnement mobile chez eux.
Toutefois, en résiliant votre offre mobile RED, vous perdez automatiquement votre numéro de téléphone. Pour le conserver, il vous suffit de demander à votre nouvel opérateur de téléphonie mobile, la portabilité du numéro.
B&You se résilie via votre Espace Client Personnel. Dans un premier temps, connectez vous en renseignant votre identifiant personnel et votre mot de passe.
Ensuite, rendez vous à la rubrique « Résilier votre offre » et confirmez votre choix.
Pour vous aider dans votre démarche de résiliation, découvrez notre article : « Résilier votre forfait mobile B&You ».
Adresse pour résilier son forfait NRJ Mobile
Pour supprimer votre abonnement mobile NRJ Mobile, voici leur adresse de résiliation :
NRJ Mobile - Service Résiliation - 53098 Laval Cedex 9
Adresse pour résilier son forfait La Poste Mobile
Pour clôturer votre abonnement mobile La Poste Mobile, voici leur adresse de résiliation :
La Poste Mobile - Service client - TSA 16759 - 95905 Cergy-Pontoise
Adresse pour résilier son forfait Bouygues Telecom
Pour mettre fin à votre abonnement mobile Bouygues Telecom, voici leur adresse de résiliation :
Service Clients Bouygues Telecom - 60436 Noailles Cedex
Adresse pour résilier son forfait SFR (Altice)
Pour mettre un terme à votre abonnement mobile SFR Altice, voici leur adresse de résiliation :
Pour annuler votre abonnement mobile Coriolis, voici leur adresse de résiliation :
Coriolis Télécom - Service Clients Grand Public - TSA 21986 - 92894 Nanterre Cedex 9
Adresse pour résilier son forfait Auchan Telecom
Pour faire cesser définitivement votre abonnement Auchan Telecom, voici leur adresse de résiliation :
Auchan Telecom - Service Client - 53098 Laval Cedex 9
Adresse pour résilier son forfait Orange
Pour rompre votre abonnement mobile Orange, voici leur adresse de résiliation :
Orange - Service Clients - 33732 Bordeaux Cedex 9
Adresse pour résilier son forfait M6 Mobile
Pour révoquer votre abonnement mobile M6 Mobile, voici leur adresse de résiliation :
Orange - Résiliation forfait M6 Mobile - Service Clients - 33732 Bordeaux Cedex 9
Adresse pour résilier son forfait Prixtel
Pour stopper votre abonnement mobile Prixtel, voici leur adresse de résiliation :
Prixtel - Service Résiliation C/O Tessi - Impasse des Fleurs - 45200 Amilly
Adresse pour résilier son forfait Free Mobile
Pour suspendre définitivement votre abonnement mobile Free Mobile, voici leur adresse de résiliation :
Free Mobile - Résiliation - 75371 Paris Cedex 8
Adresse pour résilier son forfait Virgin Mobile
Pour arrêter votre abonnement mobile Virgin Mobile, voici leur adresse de résiliation :
Virgin Mobile - CS 10701 - 35507 VITRE CEDEX
Adresse pour résilier son forfait CDiscount Mobile
Pour clore définitivement votre abonnement mobile CDiscount Mobile, voici leur adresse de résiliation :
Service Résiliation EI Telecom CDiscount Mobile - 53098 Laval Cedex 9
Adresse pour résilier son forfait Lebara Mobile
Pour fermer votre abonnement mobile Lebara Mobile, voici leur adresse de résiliation :
Lebara Mobile Service Client - 90 bd National - 92250 La Garenne Colombe France
Adresse pour résilier son forfait Numéricable Mobile
Pour supprimer votre abonnement mobile Numericable Mobile, voici leur adresse de résiliation :
Service Client Numericable Mobile - TSA 61000 - 92894 Nanterre Cedex 9
Adresse pour résilier son forfait Réglo Mobile
Pour clôturer votre abonnement mobile Réglo Mobile, voici leur adresse de résiliation :
Réglo Mobile - Service clients - BP 90530 - 49105 Angers Cedex 02
Adresse pour résilier son forfait Carrefour Mobile
Pour mettre fin à votre abonnement mobile NRJ Mobile, voici leur adresse de résiliation :
Carrefour Mobile Service Clients - TSA 86505 - 95905 Cergy Pontoise Cedex 9
Charles GONCOURT
Résilier un contrat peut vite devenir un enfer lorsque la procédure n'est pas suivie à la lettre... C'est pourquoi, j'ai crée resilier-facilement.fr pour que la résiliation soit un jeu d'enfant : des conseils sur vos droits, lettre de résiliation et contacts vous sont offerts.