Quels contrats résilier lors d’un déménagement et comment le faire ?

En quittant un ancien domicile, non seulement vous procédez à un changement d’adresse, mais vous êtes aussi confronté à la résiliation d’un certain nombre de contrats vu que certains services fixes ne vous seront plus utiles pour le logement que vous laissez.

Le gaz, l’abonnement à la salle de sport, l’eau, l’internet ainsi que plusieurs autres services sont illustratifs des contrats à résilier.

Tout en imposant une grande masse de paperasse à gérer, cet exercice peut être pénible pour bien des personnes, il est important de s’y prendre tôt afin de ne pas se laisser envahir.

Quels sont donc les contrats à résilier impérativement lors d’un déménagement ? Comment s’y prendre ? Qui contacter ? Nous vous situons !

Charles Goncourt
Par Charles GONCOURT Modifié le 24/02/23 à 10:35

Quelles sont les différentes démarches à faire lors du déménagement ?

démarches déménagement

Pour déménager, aucune démarche n’est en soi compliquée. Il faudra juste les entamer assez tôt et de s’y prendre avec une entreprise spécialisée dans le déménagement.

Bien organiser la résiliation de ses contrats

Il est évident que quand on laisse le désordre s’installer, on finit par oublier énormément de choses. C’est pour éviter d’en arriver là qu’il est primordial de bien s’organiser.

Vous pouvez y aller de la façon la plus simple, en dressant une liste des différents contrats qu’il vous faudra résilier.

Ensuite, prenez le temps de les classer et de vérifier leur situation présente.

Certains contrats sont liés à l’adresse du domicile tandis que d’autres utilisent l’adresse comme un support. C’est le cas lors des livraisons par exemple.

Il suffira de notifier un changement d’adresse et non de résilier le contrat.

Vous serez donc dans l’obligation de relire vos contrats afin de savoir quelles possibilités s’offrent à vous pour chacun d’eux.

Une fois encore, il sera nécessaire de vous lancer le plus tôt possible dans ces démarches !

Les contrats à résilier et les démarches nécessaires

Il existe différents contrats dont la résiliation est nécessaire avant tout déménagement. Parmi ceux-ci :

  • Le contrat de bail : Lorsqu'on est locataire, le bail est très certainement l’un des contrats à résilier en urgence. C’est d’ailleurs sa résiliation qui déterminera celle des autres. Il faudra donc contacter le propriétaire et lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela suffit à faire office de préavis. Il arrive que l’ambiance ne soit pas toujours gaie entre le locataire et son propriétaire. Dans ce cas, un huissier pourra se charger des démarches nécessaires ;
  • L’assurance : dès que vous aurez déterminé avec précision la date de votre déménagement, il sera nécessaire de contacter l’assurance pour résilier votre assurance habitation ou votre assurance auto. Cette démarche se fait tout simplement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat prend fin le jour du départ. Vous pouvez choisir de vous faire rembourser la différence ou choisir de continuer avec le même assureur en procédant à un transfert d’assurance ;
  • L’eau : le contrat d’eau à une particularité, le choix n’est pas laissé aux bons soins du client. L’eau potable est fournie par l’État et sa distribution est organisée par secteur. Si vous restez dans la même commune, il vous suffira de transférer votre ancien contrat. Si par contre vous changez de commune, il vous est impératif de résilier le contrat d’eau au moins 15 jours à l’avance.
  • La box internet : impossible de vivre sans WIFI de nos jours. Lors du déménagement, il suffira d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception afin de résilier le contrat, mais si vous souhaitez garder votre fournisseur, vous devriez le prévenir via un appel ou un courrier de votre changement d’adresse. Il prendra les dispositions nécessaires ;
  • L’énergie : le gaz et l’électricité sont vitaux pour tous les ménages. Il est assez simple de résilier ces contrats. Un courrier, un appel ou encore quelques clics suffisent pour y arriver ;
  • Les services en rapport avec la scolarité des enfants : si vous avez des enfants, certains contrats liés aux activités de vos enfants doivent être résiliés. La crèche, le bus et le soutien scolaire sont des contrats qui pourraient être résiliés en fonction de votre nouvelle localisation ;
  • Le compte bancaire : si vous déménagez et que vous souhaitez changer de banque, il est tout à fait possible de le faire. Avec le service de mobilité, vous n’aurez qu’à choisir votre nouvelle banque et elle se chargera du nécessaire. Vous devriez signer un mandat qui donne à votre nouvelle banque le droit d’agir en votre nom pour effectuer les différentes démarches relatives au changement de domicile à votre place ;
  • Le compte fiscal : le plus simple, c’est de vous déclarer sur internet, le temps de communiquer votre nouvelle adresse au centre des impôts de votre précédent domicile. Cela vous évite de payer des majorations.

Quels sont les coûts liés aux différentes résiliations de contrats ?

En cas de déménagement, deux situations se présentent. Soit la résiliation du contrat vous fera débourser des sous, soit elle sera gratuite.

Les résiliations qui font débourser des frais

En dehors des abonnements « loisirs » et « sportifs », l’abonnement internet fait partie des abonnements dont la résiliation nécessite quelques coûts.

Il y a les frais de coupure, les frais de mensualité, les frais d’engagement et les frais de restitution de la box.

Cependant, si vous déménagez dans une zone que le fournisseur ne couvre pas, les frais de résiliation ne vous seront pas comptés.

Quelques contrats dont les résiliations sont gratuites

L’assurance, le bail, l’eau, le gaz et l’électricité sont des contrats dont on peut se retirer sans frais.

Ces secteurs étant supervisés par l’État, il est difficile voire impossible aux fournisseurs de faire comme bon leur semble.

Quand débuter les résiliations de contrats ?

Le déménagement implique le changement de plusieurs contrats liés au domicile et aux activités du foyer.

Un déménagement implique aussi un changement dans les habitudes du ménage. Pour que tout se passe bien, il est important de respecter certains préavis.

Le bail, l’assurance, la box, l’eau, etc. : chaque service nécessite un délai de résiliation.

Le minimum est de 10 jours pour les contrats simples et va jusqu’à 3 mois pour certains contrats de logements.

Le déménagement oblige à changer un certain nombre de contrats. Certains peuvent être reconduits tandis que d’autres ne pourront qu’être impérativement résiliés.

Si vous doutez de vos capacités à mener à bien cette mission, vous pouvez faire le choix de contacter une entreprise qui s’en chargera pour vous.

Charles Goncourt
Charles GONCOURT

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