Bouygues Telecom est l’un des principaux opérateurs de téléphonie mobile.
Filiale d’un grand groupe, les offres attractives et la renommée de la maison mère séduisent de nombreux abonnés.
Malgré cela, des clients Bouygues Telecom peuvent vouloir résilier leur forfait Sensation.
Focus sur la procédure de résiliation d’un forfait mobile Bouygues Telecom.
L'opérateur de téléphonie propose à ses clients plusieurs forfaits mobiles dans son offre Sensation de Bouygues Telecom.
Pour les clients qui souhaitent une carte Sim seule, sans smartphone, 4 forfaits mobiles au choix peuvent être souscrits, avec un engagement de 12 mois :
Les clients qui souhaitent acquérir ou renouveler leur smartphone en même temps que leur abonnement ont des conditions préférentielles avec les forfaits suivants, tous soumis à engagement de 24 mois :
Les clients qui demandent la portabilité de leur numéro et/ou qui souscrivent à une offre box internet bénéficient de réductions sur leur abonnement de téléphonie mobile Bouygues Telecom.
Plusieurs raisons peuvent amener un client à envisager la résiliation de son forfait mobile Bouygues Telecom.
La résiliation d'un forfait mobile Bouygues Telecom peut être faite à l'initiative du client.
Pour cela, il doit adresser sa demande à Bouygues Telecom par écrit. Les demandes faites oralement auprès d'un conseiller en boutique ou par téléphone ne sont pas recevables.
La voie postale étant indiquée dans les conditions générales de vente, nous conseillons un envoi en recommandé avec accusé de réception pour sa lettre de résiliation Bouygues Telecom.
Cela permet de faire valoir ses droits plus facilement en cas de litige et de savoir avec exactitude si la demande a bien été reçue et à quelle date.
Un client est en droit de demander à Bouygues Telecom la résiliation de son contrat de téléphonie mobile à tout moment, y compris pendant la période d'engagement.
La résiliation du contrat mobile Bouygues Telecom prend effet sous 10 jours. Ce préavis ne peut être annulé que dans quelques rares cas de résiliation pour motifs légitimes.
Les frais de résiliation anticipée sont encadrés par la loi Châtel et varient selon la période à laquelle la demande est notifiée par le client.
Si le client demande à résilier son forfait mobile après sa période d'engagement, alors la résiliation est gratuite.
S'il est engagé pour 12 mois, les frais seront équivalents au total des mensualités restant dues jusqu'au terme des 1 an.
S'il est engagé pour 24 mois et résilie à compter du 13ème mois du contrat, alors ses frais seront calculés à hauteur de 25 % des mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement.
Avant le 12ème mois , les frais se cumuleront : la totalité des mensualités restant dues jusqu'au 12ème mois + le quart du total des mensualités de la deuxième année d'engagement.
Il existe deux possibilités de quitter Bouygues Telecom sans frais : la résiliation hors période d'engagement ou pour un motif légitime.
Chaque forfait Sensation par Bouygues Telecom est assorti d'une période d'engagement.
Pour pouvoir résilier gratuitement, il est nécessaire d'attendre que la date butoire de l'engagement soit dépassée.
Les conditions générales de vente de Bouygues Telecom prévoient plusieurs cas de résiliation légitime.
Lorsqu'il souscrit à un forfait Sensation de Bouygues Telecom, le client qui quitte un opérateur concurrent peut demander la portabilité pour conserver son numéro.
Si l'opération de portabilité échoue et ne peut être établie sous 12 jours, alors le client dispose de ce délai pour résilier gratuitement.
La mise en service du forfait souscrit est en principe rapide.
Si dans les 7 jours qui suivent la souscription le client n'est pas en mesure d'utiliser son forfait mobile dans des conditions normales, il peut demander une résiliation sans frais.
Le forfait Sensation inclut un certain nombre de datas.
Si dans le mois qui suit la souscription l'internet mobile est inaccessible pendant au moins deux semaines consécutives, alors il s'agit d'une cause de résiliation légitime.
L'abonné qui déménage dans une zone non desservie par le service Bouygues Telecom souscrit peut résilier son forfait mobile sans frais.
Il en va de même s'il est amené à résider en dehors de la France Métropolitaine pour une longue période.
Une incapacité médicale à utiliser le service souscrit ou le décès de l'abonné peuvent être invoqué pour arrêter son forfait mobile gratuitement.
Une reconnaissance en situation de surendettement est aussi un motif valable.
La résiliation vise à aider le client à retrouver une situation financière plus favorable.
Un client Bouygues Telecom qui se retrouve au chômage en raison d'un licenciement tandis qu'il est encore en période d'engagement et qu'il avait souscrit pendant son CDI peut invoqué ce motif pour être dispensé des frais de résiliation.
La mise en détention en établissement pénitentiaire pour une durée minimale de trois mois est un autre motif qui permet de résilier son contrat Bouygues Telecom sans frais.
Les tribunaux français ont défini une liste de divers cas de force majeure qui peuvent permettre d'invoquer une résiliation légitime.
La souscription d'un forfait Sensation se matérialise par un contrat entre Bouygues Telecom et son client. Les clauses s'imposent contractuellement aux deux parties.
Aussi, si Bouygues Telecom ne remplit pas pleinement ses engagements, alors le client peut rompre la relation contractuelle en résiliant son forfait mobile gratuitement.
Lorsque le forfait mobile Bouygues Telecom a été souscrit à distance, alors la vente est assortie d'un délai de rétractation de 14 jours.
Un formulaire est systématiquement remis au client en ce sens. Il suffit de le compléter et de le renvoyer à Bouygues Telecom dans les 14 jours suivant la commande.
L'adresse postale est la suivante : Bouygues Telecom – Service résiliation abonnement forfait mobile – TSA 59013 – 60643 CHANTILLY Cedex.
Il est aussi possible de se rétracter par téléphone au 09 81 66 26 66.
Le remboursement des paiements déjà effectués est alors lui-aussi effectués sous 14 jours maximum.
Envoyer une lettre de résiliation à Bouygues Telecom reste la meilleure solution pour résilier son forfait mobile.
Voici une lettre type de résiliation mobile Bouygues Telecom :
Coordonnées
N° de client : XXXXXX
Service Clients Bouygues Telecom
TSA 59013
60643 CHANTILLY Cedex
A (ville), le (date)
LRAR n° : cf. bordereau La Poste
Madame, Monsieur,
Je vous envoie ce courrier pour vous demander la résiliation de mon forfait mobile Sensation de Bouygues Telecom, souscrit en date du : JJ/MM/AAAA, et sous 10 jours, conformément au préavis contractuel.
Ma période d'engagement étant terminée, aucun frais ne pourront m'être facturés par vos services pour cette opération.
OU
Etant encore en période d'engagement, je vous remercie de me faire connaître au plus vite le montant des frais engendrés par cette demande.
OU
Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un motif légitime : (précisez ici le motif : déménagement, décès, licenciement... Joindre un justificatif).
Je m'engage à vous restituer la carte SIM dans les meilleurs délais.
Je vous remercie par avance de votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Une fois la lettre de résiliation du forfait mobile Bouygues Telecom prête, il revient au client de l'envoyer à l'opérateur. L'adresse est la suivante :
Service Clients Bouygues Telecom
Résiliation forfait mobile
TSA 59013
60643 CHANTILLY Cedex