Etant une filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, Novelia propose des produits d’assurance auto, moto, complémentaire santé et habitation.
Et justement, dans ce guide, nous allons découvrir comment et quand résilier votre assurance habitation Novelia pour éviter les frais et les pénalités. Poursuivez votre lecture !
L’assurance multirisque habitation de la Novelia est appelée « e.NOV HABITAT® ».
C’est un contrat habitation adapté à tous les profils, à tous les besoins, à tous les budgets.
Que vous soyez un locataire, un propriétaire occupant ou non occupant, un étudiant ou autre profil, vous pouvez toujours bénéficier d’un contrat d’assurance maison sur mesure chez Novelia.
Concrètement, Novelia propose 3 formules d’assurance, dont la formule Budget, la formule Confort et la formule Exclusive.
En outre, vous bénéficiez également de 9 niveaux de capital mobilier au choix et de nombreuses options supplémentaires.
Vous n’avez plus qu’à choisir l’offre qui correspond au niveau de protection souhaitée.
De base, toutes les formules proposées vous permettent de couvrir les risques essentiels comme la Responsabilité Civile, le dégât des eaux, l’incendie, la tempête/grêle/neige, les catastrophes naturelles et technologiques, etc.
Ensuite, vous pouvez composer votre assurance maison ou appartement en ajoutant dans votre contrat habitation d’autres garanties comme le remplacement à neuf, le pack loisir, le pack jardin, la garantie des équipements d'énergies renouvelables, la garantie Tous risques immobiliers et bien d’autres encore.
L’assurance multirisque habitation Novelia se veut d’être la plus complète et la plus souple.
Rendez-vous sur le site pour demander un devis assurance habitation.
Si vous êtes déjà un client de Novelia et que vous souhaitez maintenant résilier votre contrat d’assurance habitation, cette démarche est soumise à condition.
Les Conditions Générales de votre contrat chez Novelia définissent toutes les modalités de résiliation d’assurance habitation.
En effet, vous avez la faculté de résilier votre assurance maison ou appartement, soit à chaque échéance annuelle, soit en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime.
Dans tous les cas, il faut respecter un délai de préavis de 1 mois.
Attention, consultez bien votre contrat d’assurance habitation Novelia, parce qu’il est possible que ce préavis soit de 2 mois.
Quoi qu’il en soit, la portion de cotisation payée relative à la période postérieure à la résiliation vous sera remboursée.
En ce qui concerne la démarche de résiliation, vous avez le choix de faire la demande par :
Pour une résiliation avec un motif légitime, vous devrez joindre à votre lettre recommandée un document justificatif de la raison de votre résiliation.
Si la résiliation est de l’initiative de la Novelia, vous serez notifié par lettre recommandée.
Il semble important de souligner que la résiliation d’assurance habitation hors échéance est soumise à quelques conditions.
Si le motif évoqué ne figure pas dans les Conditions Générales de votre contrat habitation, la résiliation risque d’entraîner des frais, voire des pénalités.
En général, ces circonstances particulières doivent aggraver, diminuer ou faire disparaître les risques couverts.
Sinon, elles ne peuvent pas être utilisées comme motif légitime de résiliation d’assurance maison ou appartement chez Novelia.
En voici quelques exemples de ces circonstances :
Suite à une diminution du risque comme l’incarcération du souscripteur, vous devrez informer rapidement Novelia.
Ensuite, la résiliation du contrat habitation peut être effectuée par vous ou par Novelia si aucun consensus n’est trouvé.
Généralement, ce consensus concerne la réduction de votre cotisation.
En cas de décès du souscripteur, le contrat habitation Novelia sera transféré de plein droit à son héritier.
Ce dernier pourra alors choisir de le résilier et dans ce cas, la démarche de résiliation doit être effectuée dans les 3 mois suivant le transfert.
En cas d’aggravation du risque comme le licenciement de l’assuré, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation chez Novelia sans frais, ni pénalité.
Il faut envoyer votre lettre recommandée dans les 3 mois suivant le licenciement et la résiliation prend effet 1 mois à partir de la réception de votre courrier.
Vous informez Novelia de l’hospitalisation de l’assuré et elle s’abstient à réduire la cotisation pour que l’assurance habitation puisse s’adapter à cette nouvelle situation.
Dans ce cas, vous pouvez librement résilier votre contrat d’assurance habitation en respectant un délai de préavis de 1 mois.
En cas de changement de domicile, il est possible de transférer le contrat habitation Novelia si et seulement si le nouveau logement correspond au risque couvert dans le contrat.
Sinon, vous devrez effectuer la résiliation d’assurance maison ou appartement chez Novelia.
N’oubliez pas d’envoyer votre lettre recommandée dans les 3 mois suivant cet événement. La résiliation prend effet 1 mois plus tard.
Conformément aux dispositifs de la loi Chatel, vous devrez être notifié 15 jours avant la date d’échéance.
Si vous ne recevez pas cet avis d’échéance, vous pouvez annuler le contrat habitation quand vous le souhaitez.
Si Novelia ne respecte pas ce délai de 15 jours, vous avez 20 jours à partir de l’envoi de l’avis d’échéance pour effectuer la résiliation.
En cas d’augmentation de la cotisation de référence, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation Novelia sans frais, ni pénalité.
Si vous refusez la majoration, vous devrez envoyer votre lettre recommandée dans les 15 jours à partir de la réception de la notification d’augmentation du tarif.
La résiliation prend effet 1 mois plus tard.
Un changement de domicile, un changement de situation ou de régime matrimonial, un changement de profession, une cessation d’activité professionnelle et bien d’autres situations qui affectent le niveau des risques garantis constituent un motif légitime de résiliation d’assurance habitation.
La démarche de résiliation peut être effectuée par Novelia ou par vous, en tant qu’assuré.
Comme vous pouvez le constater, vous ne pouvez pas mettre un terme à votre contrat habitation Novelia n’importe quand.
Sinon, votre demande de résiliation risque d’être refusée, voire moyennant des frais. Il existe plusieurs moments propices pour effectuer cette démarche :
À chaque échéance annuelle, vous pouvez vous opposer à la reconduction tacite de votre contrat multirisque habitation chez Novelia.
Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 1 ou 2 mois avant l’échéance en fonction des Conditions Générales de votre contrat.
Donc, consultez-le pour plus de précision !
Si cette compagnie d’assurance ne respecte pas la loi Chatel qui lui oblige à vous envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de votre contrat habitation, vous pouvez librement le résilier.
Dans la pratique, si Novelia ne vous envoie pas cet avis d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment à partir de la date de reconduction tacite.
Et ce, sans avoir à vous justifier. La résiliation prend effet le lendemain de la date d’envoi de votre lettre recommandée.
Si, en revanche, l’envoi de cet avis d’échéance se fait hors délai (moins de 15 jours avant la date limite), vous avez 20 jours pour mettre un terme à votre contrat habitation chez Novelia.
La résiliation prend effet 1 mois à partir de la date de réception de votre lettre recommandée.
Grâce aux dispositifs de la loi Hamon, vous avez la faculté de résilier votre assurance maison Novelia n’importe quand lorsque votre contrat habitation a plus d’un an.
Attention ! Cette faculté n’est possible que si votre contrat a été souscrit après le 1er janvier 2015. Il vous suffit de respecter le délai de préavis de 1 mois.
L’assurance habitation Novelia est régie par le Code des Assurances.
Ceci étant dit, lorsqu’il existe des situations ou des événements qui viennent modifier la nature des risques couverts, vous pouvez résilier votre assurance maison ou appartement auprès de Novelia.
Cependant, il faut que vous joigniez des pièces justificatives à votre lettre recommandée.
Pour résilier avec un motif légitime, il faut envoyer votre demande de résiliation dans les 3 mois suivant la date de l’événement ou de la nouvelle situation.
La résiliation intervient au bout de 1 mois à partir de la date de réception de votre courrier.
Pour faire part de votre volonté de résilier votre contrat d’assurance habitation à Novelia, vous pouvez contacter votre conseiller.
Son numéro de téléphone et ses coordonnées figurent dans les Conditions Particulières de votre contrat habitation.
Sinon, contactez Novelia par téléphone au 02 90 01 15 70 ou par mail au contact@novelia.fr.
Exemple de lettre de résiliation d’un contrat habitation pour motif légitime
NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier
Service Résiliation NOVELIA
Service résiliation assurance MRH
30 Boulevard de la Tour d'Auvergne
CS 86523
35065 RENNES Cedex
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée, je vous informe que j’ai la volonté de résilier le contrat d’assurance habitation Novelia n°[ numéro du contrat ] qui nous lie.
En pièce jointe, vous pouvez retrouver le justificatif de mon motif de résiliation.
Veuillez prendre en considération ma demande et m'envoyer un courrier confirmant la fin du contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
NOM et Prénom
Signature
Pour envoyer votre lettre de résiliation d’assurance maison ou appartement à Novelia, veuillez utiliser l’adresse qui se trouve dans les Conditions Particulières de votre contrat ou cette adresse postale :
Service Résiliation NOVELIA
30 Boulevard de la Tour d'Auvergne
CS 86523
35065 RENNES Cedex