Résilier son assurance habitation à la Banque Laydernier

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La Banque Laydernier est une banque régionale du groupe Crédit du Nord.

Elle offre de nombreux produits d’assurance dont l’assurance multirisque habitation (MRH).

Pour changer d’assurance, il faut respecter quelques conditions afin d’éviter les frais et les pénalités.

Ce guide est tiré des Conditions Générales d’assurance habitation chez Sogessur, la société en charge de la gestion des contrats des clients !

Les contrats d’assurance auto à la Banque Laydernier

En effet, les Conditions Générales de vente de toutes les huit banques du Crédit du Nord sont communes lorsqu’il s’agit de l’assurance habitation pour les particuliers.

C’est une offre sur mesure adaptée à vos besoins.

Locataire ou propriétaire d’une résidence principale ou secondaire, vous bénéficiez de 3 formules d’assurance au choix :

  • La formule initiale dédiée pour assurer une maison ou un appartement de 1 à 4 pièces
  • Les formules Confort et Optimale pour assurer une maison ou un appartement jusqu’à 15 pièces maximum.

Dans tous les cas, les garanties de base comme la Responsabilité Civile, les garanties incendie, bris de glace, dégât des eaux, gel, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, Défense Pénale et Recours suite à un accident… sont toutes incluses dans les trois formules.

Ensuite, vous pouvez ajouter des options supplémentaires comme la garantie Vol, Dommages électriques, Rééquipement à valeur neuf, assurance sans franchise et bien d’autres options qui vous permettent d’avoir une protection optimale.

Plus important encore, la Banque Laydernier propose des formules spéciales Étudiant et Investisseur (pour les propriétaires non occupants).

Rendez-vous sur son site officiel pour plus d’informations.

Pour revenir au sujet de notre préambule, sachez que tout comme la souscription, la résiliation d’assurance habitation à la Banque Laydernier est facile à condition de respecter quelques règles.

Comment résilier une assurance habitation Banque Laydernier ?

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Voulez-vous savoir comment mettre fin à votre contrat d’assurance maison ou appartement à la Banque Laydernier ?

C’est simple, vous devez d’abord prendre contact avec votre agence pour lui informer de votre volonté de résilier.

Ensuite, il faut notifier la résiliation par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par déclaration auprès de Sogessur contre récépissé.

Notez bien que le délai de préavis exigé ne commence à courir qu’à partir de la réception de cette notification.

S’il s’agit d’une résiliation en cours d’une période d’assurance, la Banque Laydernier se chargera lors du délai de préavis le remboursement de la fraction de cotisation qui correspond à la période postérieure à la résiliation.

Les motifs de résiliation d’un contrat maison acceptés par Banque Laydernier

Votre contrat d’assurance multirisque habitation à la Banque Laydernier vous engage pendant 12 mois.

Vous ne pouvez donc pas y mettre fin qu’à son échéance annuelle sauf pour motif légitime.

La question est alors de savoir quels sont ces motifs qui vous donnent le droit de résilier votre assurance habitation hors échéance.

Eh bien, ce sont des motifs prévus par le Code des Assurances et par les Conditions Générales de votre contrat habitation.

Lorsqu’un événement ou une situation particulière vient modifier le niveau du risque couvert par votre contrat MRH Banque Laydernier, vous pouvez faire la demande de résiliation anticipée sans frais, ni pénalité.

Incarcération du titulaire du contrat

Ceci est un exemple d’un motif légitime de résiliation d’assurance habitation Banque Laydernier.

En cas d’aggravation du risque couvert, la Banque Laydernier peut mettre fin à votre contrat habitation dès qu’elle a eu connaissance de l’incarcération du titulaire du contrat.

Dans ce cas, la résiliation prend effet 10 jours après l’envoi d’une lettre recommandée.

Elle peut éventuellement vous proposer un avenant du contrat et à défaut d’accord, vous pouvez mettre fin à l’assurance maison Banque Laydernier dans les 30 jours après la nouvelle proposition.

Dans ce cas, la résiliation prend effet au terme de ce délai.

Résilier l’assurance habitation Banque Laydernier au décès du souscripteur

Au décès du souscripteur, il appartient à son héritier de résilier le contrat habitation Banque Laydernier s’il le souhaite.

Il peut le faire à tout moment et la résiliation prend effet dès la réception de la demande.

Si, après le transfert du contrat à son nom, il décide finalement de le rompre, l’héritier a 3 mois suivant la demande de transfert pour faire la demande de résiliation.

Elle prend effet 1 mois après réception de la lettre recommandée.

Départ en retraite de l’assuré

Un départ en retraite, une cessation d’activité professionnelle ou encore un licenciement constitue tous des motifs légitimes de résiliation anticipée de votre assurance habitation à la Banque Laydernier.

Vous avez 3 mois suivant l’événement pour envoyer la lettre de résiliation en recommandé et votre demande sera accordée 1 mois après réception.

Le titulaire du contrat est hospitalisé

L’hospitalisation du titulaire du contrat MRH est synonyme d’une diminution du risque couvert.

Si vous informez la Banque Laydernier de cette nouvelle situation alors qu’elle refuse de vous réduire la cotisation, vous êtes en droit de mettre fin à votre contrat habitation sans frais, ni pénalité.

Dès que vous avez pris connaissance du refus, vous pouvez envoyer la lettre de résiliation et celle-ci sera effective 1 mois après réception.

Déménagement à l’étranger

Là encore, c’est le motif légitime le plus courant !

Vous n’avez qu’à envoyer votre lettre de résiliation dans les 3 mois suivant le déménagement et le contrat sera définitivement rompu au bout de 1 mois suivant la réception de votre demande.

Cette démarche n’entraîne ni frais, ni pénalité parce qu’il y a une disparition du risque couvert.

Notification de fin d’échéance non remise par la Banque Laydernier

Si la Banque Laydernier n’a pas respecté ses obligations, notamment sur le fait de vous rappeler au moins 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat habitation, vous pouvez y mettre fin à tout moment.

La résiliation prend effet dès le lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée.

Résiliation de l’assurance Banque Laydernier suite à une majoration de la prime annuelle

Dans le mois où vous avez eu connaissance de l’augmentation du tarif d’assurance, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation pour mettre fin à votre contrat MRH.

Dans ce cas, la résiliation prend effet 1 mois après réception.

Attention ! Vérifiez préalablement qu’il s’agisse bien d’une augmentation injustifiée, c’est-à-dire, non réglementaire.

Résilier Banque Laydernier si votre situation personnelle ou professionnelle change

Tout changement de régime ou de situation matrimoniale ou de situation professionnelle qui a un impact majeur sur le niveau du risque couvert peut justifier la résiliation anticipée de votre contrat habitation.

Si vous avez des doutes, vous pouvez demander une nouvelle évaluation de votre situation avant de décider s’il faut résilier ou s’il faut juste demander un avenant du contrat.

Quand peut-on résilier une assurance Banque Laydernier ?

Vous vous demandez sûrement quand résilier votre assurance habitation Banque Laydernier pour éviter les frais et les pénalités. Eh bien, vous pouvez le faire :

À l’échéance annuelle

Il vous suffit de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat multirisque habitation en notifiant la Banque Laydernier 1 mois avant l’échéance.

La résiliation prend effet donc à l’échéance.

En appliquant la loi Chatel

Les dispositifs de la loi Chatel obligent la Banque Laydernier de vous rappeler l’échéance de votre contrat habitation au moins 15 jours avant la date limite.

À défaut de l’avis d’échéance, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment et la résiliation prend effet dès le lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi.

En cas de non-respect de ce délai, vous avez 20 jours à partir de l’envoi de l’avis d’échéance pour effectuer la résiliation.

Elle prend effet dès le lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée.

En appliquant la loi Hamon

La loi Hamon veut protéger les Consommateurs en leur donnant la possibilité de résilier le contrat habitation Banque Laydernier n’importe quand du moment que les 12 mois d’engagement sont achevés.

Il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance habitation en respectant un préavis de 1 mois.

Pendant la première année avec un motif légitime

Le Code des Assurances prévoit un certain nombre de motifs légitimes qui vous donne le droit de résilier votre contrat habitation chez la Banque Laydernier même pendant la première année.

Ces motifs concernent les événements ou les situations qui changent le niveau du risque couvert.

Vous avez donc 3 mois suivant l’événement pour résilier et le contrat sera définitivement rompu au bout de 1 mois après réception de votre demande.

Les différents moyens de contacter la Banque Laydernier pour résilier son contrat d’assurance maison

Si vous souhaitez contacter la Banque Laydernier pour lui faire part de votre volonté de résilier votre contrat d’assurance multirisque habitation, vous pouvez remplir le formulaire sur le site.

Vous pouvez également vous rendre directement auprès de l’agence la plus proche de vous.

La lettre de résiliation pour le contrat Banque Laydernier

Exemple de lettre de résiliation d’un contrat habitation à l’échéance annuelle

NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier

Banque Laydernier
Sogessur
TSA 91102
92894
Nanterre Cedex 9

Objet : Demande de résiliation assurance maison Banque Laydernier à l’échéance

Madame, Monsieur,

Mon contrat MRH Banque Laydernier n° [numéro du contrat] prend fin le [date d’échéance annuelle] avant qu’il ne soit reconduit de façon tacite.

Ainsi, je souhaite exercer mon droit de résiliation en vous envoyant cette demande dans le délai prévu par les Conditions Générales d’assurance habitation souscrite chez vous.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.

NOM et Prénom

Signature

À quelle adresse envoyer votre lettre de résiliation à la Banque Laydernier ?

Pour envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, veuillez utiliser cette adresse postale :

Banque Laydernier
Service résiliation assurance habitation

Sogessur
TSA 91102
92894
Nanterre Cedex 9