Mercedes-Benz Assurance est un programme d’assurance automobile proposé par Mercedes-Benz Financement, mandataire d’assurance.
Les contrats sont distribués et gérés par AssurOne Group.
Si récemment ou il y a quelques années, vous avez souscrit à une assurance auto Mercedes Benz Assurance et que vous souhaitez la résilier, voici comment y mettre fin.
Mercedes-Benz Assurance propose une seule formule d’assurance auto équivalente au tous risques.
Il s’agit d’une assurance complète disponible pour les propriétaires d’une voiture Mercedes Benz.
Vous ne pouvez souscrire ce contrat que chez un concessionnaire Mercedes Benz.
Vous souhaitez résilier votre assurance auto Mercedes Benz ?
Vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception avec tout justificatif utile.
Les conditions générales de Mercedes Benz Assurance ainsi que le Code des assurances prévoient plusieurs motifs légitimes permettant de résilier votre contrat d'assurance auto à n’importe quel moment.
La vente de votre véhicule est une raison légitime pour mettre fin définitivement à votre contrat d’assurance auto.
Vous devez envoyer un courrier recommandé à Mercedes Benz Assurance en y joignant le justificatif de cession de votre voiture.
Mercedes Benz Assurance dispose alors d’un délai de 10 jours après la réception de votre courrier pour valider votre résiliation.
Les trop-perçus vous seront intégralement remboursés.
Cela est également valable si vous donnez votre voiture ou si celle-ci part à la casse.
En cas de décès de l’assuré, les héritiers, descendants ou ascendants de ce dernier peuvent demander la résiliation immédiate du contrat auto de manière tout à fait légitime.
Ils doivent envoyer leur demande de clôture d'assurance voiture en courrier recommandé avec avis de réception à Mercedes Benz.
L’acte de décès de l’assuré ainsi que le justificatif d’identité du demandeur devront être joints au courrier.
La résiliation sera alors effective dès réception du courrier par Mercedes Benz et les versements de cotisations perçues après le décès de l’assuré seront intégralement remboursées.
L’article L113-16 du Code des assurances précise que vous pouvez mettre un terme à votre assurance auto Mercedes Benz Assurance en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle.
Il s’agit des changements de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, d’arrivée à la retraite, d’arrêt de votre activité professionnelle ou de tout changement d’état civil.
La résiliation ne pourra cependant prendre effet que si ce changement implique une modification du risque assurantiel.
Si ce n’est pas le cas Mercedes Benz Assurance peut rejeter votre demande de clôture d'assurance auto.
Vous avez 3 mois après le changement de situation pour demander la résiliation de votre contrat d'assurance voiture.
Mercedes benz aura ensuite 30 jours pour prendre en compte la résiliation.
Votre résiliation devra être accompagnée d’un justificatif prouvant le changement de situation.
Si Mercedes Benz augmente le tarif de votre assurance vous êtes en droit de demander la suppression de votre contrat selon l’article L113-4 du Code des assurances.
Cette augmentation ne doit pas être issue d’une réglementation légale ou d’une décision d’Etat pour que vous puissiez résilier.
Vous disposez alors d’un délai de 30 jours après avoir été informé de l’augmentation pour envoyer votre demande de résiliation.
Passez ce délai, vous ne serez plus en droit de résilier votre assurance auto.
Grâce à l’article L113-4, vous pouvez également clore votre assurance auto si vous signalez une modification qui réduit le risque et que Mercedes Benz Assurance refuse de diminuer le prix de votre assurance.
Le moment pour résilier votre assurance auto dépend majoritairement du motif de résiliation.
Voici les différentes possibilités :
Une fois souscrite, votre assurance auto Mercedes Benz vous engage pour un an et se renouvelle chaque année par tacite reconduction.
Mercedes Benz Assurance vous permet de résilier votre assurance chaque année à sa date d’anniversaire sans justification.
Le préavis de résiliation est de deux mois.
Vous devez donc envoyer votre demande de résiliation deux mois avant la date d’échéance de votre contrat.
La loi CHATEL de 2005 impose à tous les assureurs de prévenir les assurés de l’arrivée prochaine de la date d’échéance du contrat.
Vous devez être prévenus 15 jours avant le début du préavis de résiliation (soit 15 jours et 2 mois avant la date d’échéance).
Si Mercedes Benz Assurance ne s’acquitte pas de son devoir dans le délai prévu, vous disposerez alors de 20 jours supplémentaires pour faire votre demande de résiliation à partir de la date de réception de leur courrier.
Si vous ne recevez aucune information de la part de Mercedes Benz Assurance, vous pourrez alors résilier à tout moment votre assurance auto.
Si vous avez adhéré à votre contrat d’assurance auto Mercedes Benz Assurance depuis minimum 1 an, vous êtes libre de le résilier à n’importe quel moment sans justification à fournir.
C’est la loi Hamon de 2015 qui vous le permet.
Mercedes Benz Assurance devra respecter un délai de 30 jours pour prendre en compte votre demande.
Si vous rejoignez un autre assureur, ce dernier pourra gérer à votre place la démarche de résiliation.
Si vous désirez supprimer votre assurance auto avant la date d’anniversaire de votre contrat, vous pouvez utiliser la loi Hamon ou résilier pour un motif légitime prévu par le Code des assurances ou les conditions générales de Mercedes Benz Assurance.
Pour bien comprendre, lisez les chapitres associés.
Voici un modèle de lettre de résiliation pour vous aider :
« Madame, Monsieur,
Je vous écris ce courrier afin de vous faire part de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance automobile Mercedes Benz Assurance numéro XXX souscrit auprès de vos services.
J’invoque pour cela la loi HAMON de 2015 OU Je fais cette demande suite à un changement de situation (préciser lequel) impliquant une modification du risque OU Cela fait suite à la vente de mon véhicule immatriculé XXX.
Vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires. Merci de prendre en compte cette demande de résiliation.
Je vous prie de croire en mes sincères salutation.
Madame ou Monsieur XXX
Signature »
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception à votre concessionnaire Mercedes Benz ou à l’adresse suivante :
Gestion MERCEDES-BENZ ASSURANCE
Service résiliation assurance auto
153 rue de Guise
CS 60688
02315 SAINT-QUENTIN