L’Équité est une filiale du groupe Generali France dédiée aux grands comptes.
Elle propose donc à d’autres intermédiaires en assurance ou à des grands groupes des assurances spécifiques et sur mesure.
Pour avoir une assurance auto L’Equité vous devez l’avoir souscrit auprès d’un courtier.
Comme beaucoup d’autres entreprises d’assurances, L’Equité propose une assurance auto avec plusieurs formules et options qui permettent à chacun de trouver son compte.
Quel que soit la raison de votre résiliation vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à votre intermédiaire en assurance L'Equité.
La première année, seuls certains motifs légitimes prévus par le Code des Assurances et indiqués dans les conditions générales de votre contrat peuvent être acceptés pour résilier votre assurance auto L'Equité.
Si vous vendez ou cédez votre voiture à autrui vous pouvez demander la résiliation de votre assurance auto/moto.
Pour cela, il faudra joindre à votre courrier la preuve de la vente ou de la cession. Cela est aussi valable si votre voiture part pour destruction.
Votre intermédiaire en assurance, et par extension L’Equité, aura 10 jours pour prendre en compte votre résiliation et vous rembourser les éventuels trop-perçus.
En cas de décès de l’assuré, les héritiers ou membres de la famille proche peuvent demander la résiliation du contrat d'assurance auto L'Equité.
Pour cela il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au courtier ayant vendu le contrat en y joignant un acte de décès et une pièce d’identité.
La résiliation est considérée comme effective dès réception du courrier par le vendeur du contrat d’assurance et toutes les sommes versées entre le décès de l’assuré et la prise en compte de la résiliation seront remboursées.
Plusieurs changements de situation sont utilisables comme motif de résiliation. Ils doivent cependant provoquer une modification du risque assurantiel.
Si c’est le cas, vous avez trois mois (après le début du changement) pour demander à résilier votre assurance garantie auto.
Si ce n’est pas le cas L’Equité peut refuser votre résiliation. Votre intermédiaire en assurance aura 30 jours pour enregistrer votre résiliation.
C’est prévu par l’article L113-16 du Code des assurances.
Ces changements de situation impliquent les changements de domicile, de situation maritale, d’emploi, de retraite, de chômage ou de changement d’état civil.
Si le tarif de votre assurance augmente sans votre accord vous pouvez demander le non renouvellement de votre contrat d’assurance voiture.
Cette augmentation ne doit pas être insufflée par une nouvelle législation ou demande de l’Etat pour pouvoir vous servir de motif de résiliation.
Vous trouverez ces dispositions dans l’article L113-4 du Code des assurance.
Dès que vous êtes informés de cette augmentation tarifaire vous avez un mois pour demander la résiliation de votre contrat d’assurance voiture.
C’est également valable si vous prévenez votre courtier qu’il y a une diminution du risque (comme le fait que déménagiez dans une maison avec cour privative par exemple) et qu’il refuse de baisser votre tarif.
Le bon moment pour résilier votre assurance L’Equité dépend du motif pour lequel vous souhaitez résilier.
Pour bien comprendre, référez-vous aux différents chapitres de notre article.
Un contrat d’assurance auto est toujours signé pour minimum un an et se reconduit de manière programmée tous les ans à la date d’anniversaire par tacite reconduction.
Vous avez le droit résilier sans justification particulière votre contrat d’assurance auto L’Equité tous les ans à cette date en respectant un préavis de 2 mois.
Votre courrier de résiliation doit donc être envoyé en recommandé deux mois avant la date d’échéance de votre contrat. Le cachet de La Poste fait foi.
Tous les assureurs dont L’Equité sont assujettis à la Loi Chatel de 2005 les obligeant à vous prévenir de l’arrivée de la date d’échéance chaque année.
Votre courtier ou intermédiaire en assurance doit vous envoyer un courrier d’information au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation c’est à dire 2 mois et 15 jours avant la date d’échéance.
Si vous recevez cette information en dehors du délai, vous obtiendrez un délai de 20 jours en plus à partir de la date de réception de leur courrier.
Si vous ne recevez aucune information, vous pourrez mettre un terme votre assurance auto L’Equité à tout moment.
Depuis le 1er janvier 2005 vous pouvez utiliser la loi Hamon comme motif de résiliation de votre assurance auto L’Equité.
Vous n’aurez aucun justificatif à fournir. En revanche, vous devez avoir cette assurance depuis plus d’un an.
L’Equité ou votre intermédiaire en assurance disposera d’un mois pour prendre en compte votre résiliation.
Si vous passez à la concurrence, c’est votre nouvel assureur qui doit s’occuper des démarches à votre place.
Si vous souhaitez stopper votre assurance auto avant la date d’anniversaire de votre contrat vous pouvez le faire uniquement si vous invoquez un motif légitime ou utiliser la loi Hamon si cela fait plus d’un an que vous êtes assuré.
Pour mieux comprendre, lisez les chapitres concernés.
Voici un exemple de courrier de résiliation qui peut vous servir de modèle. Adaptez-le à votre situation et changez bien les noms et numéros :
« Elodie CARRIER
12 place de l’invention
34212 VILLE INVENTEE
L’EQUITE
Résiliation contrat d'assurance auto
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
À XX, le 31 septembre 2019,
Madame, Monsieur,
Cette présente lettre vous indique ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto numéro 123456778 mis en place le 12 décembre 2015.
La date d’anniversaire de mon contrat étant le 12 décembre, je respecte le préavis demandé de deux mois pour vous faire part de ma décision.
Je ne souhaite pas que mon contrat soit renouvelé.
Je vous remercie de me prendre en compte ma demande de résiliation et de me confirmer par écrit votre validation.
Avec mes remerciements les plus sincères,
Elodie CARRIER »
Précisez bien le motif de votre résiliation et joignez les justificatifs nécessaires.
Vous devez contacter en priorité votre intermédiaire en assurance. Il s’agit de votre courtier. Son adresse est indiquée sur le contrat.
En cas de difficultés vous pouvez également écrire à L’Equite à l’adresse suivante :
L’EQUITE
Service résiliation assurance auto
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
Pensez toujours à envoyer votre demande de résiliation en recommandé avec avis de réception.