La Banque Postale est une banque publique française qui a vu le jour en janvier 2006.
Elle s’occupe des services financiers de La Poste anciennement gérés par le Centre de chèques postaux et Caisse nationale d’épargne.
La Banque Postale n’offre pas seulement des produits bancaires, mais aussi des assurances de prévoyance parmi lesquelles son assurance obsèques.
Observons de près les modalités pour la souscrire et la résilier.
Grâce à l’assurance obsèques de la Banque Postale, l’assuré peut épargner à l’avance pour ses frais de funérailles.
Il ne peut souscrire une assurance pour la prise en charge de ses obsèques qu’à l’âge de 40 ans.
Pour le contrat en prestation, il doit avoir au maximum 84 ans et pour celui de la capitalisation, 79 ans.
Le contrat obsèques à la Banque Postale est exclusivement réservé aux clients de la banque qui vivent en France, à Monaco et dans les territoires d’outre-mer.
Avant de signer le contrat, vous devez donc avoir un compte au sein de la banque ; toutefois, le certificat médical n’est pas exigé. Le capital versé à la signature peut être ré-évalué.
Il vous appartient de déterminer la fréquence (au choix entre mensuelle ou trimestrielle ou annuelle) du versement des cotisations.
Par contre, les dates de ces versements sont fixées par la banque.
Le contrat d’assurance obsèques à la Banque Postale est proposé sous deux formes : le contrat en prestation et en financement.
Le contrat obsèques en prestation donne la garantie pour les suivants : les soins mortuaires, la construction du caveau et de la stèle, les démarches administratives relatives à l’enterrement ou encore le transport jusqu’au caveau.
Le rapatriement depuis l’étranger (pays à 50km au maximum) fait partie des garanties supplémentaires. Le montant de base du capital pour ce contrat est de 4000 euros.
Le contrat obsèques en financement donne à l’assuré le feu vert pour fixer le capital garanti pour ses funérailles et leur organisation.
L’assuré enverra un formulaire rempli par ses soins qui comporte tous les détails sur ses funérailles (type de cérémonie, de du traitement du corps et de l’emplacement du caveau).
L’assuré a le choix entre 3 montants : 4000 euros, 5000 euros ou 6000 euros.
Il existe 3 cas pour clôturer votre assurance obsèques Banque Postale :
Cas 1 : la modification du capital, plus précisément la réduction du capital garanti.
Il est seulement possible pour les cotisations temporaires et viagères. Le capital touché est par conséquent réduit.
Cas 2 : le rachat partiel de l’assurance prévoyance obsèques Banque Postale.
Vous souhaitez le remboursement d’une partie du capital. Vous devez consulter la partie qui traite le rachat dans les conditions générales du contrat d'assurance obsèques.
Cas 3 : le rachat total du contrat d'assurance obsèques
Vous envisagez de toucher le capital entier. Le contrat sera suspendu après cela.
Pour ces 3 cas, les étapes de résiliation sont similaires :
Vous pouvez être amené à faire des dépenses imprévues dû à un changement de situation maritale (mariage ou divorce) quelques mois après la signature du contrat.
Votre seule solution pourrait donc être d’arrêter le contrat garantie obsèques Banque Postale à la première échéance annuelle.
Le changement de situation professionnelle comme la perte subite de l’emploi est un autre motif pour suspendre le contrat.
La venue d’un nouveau-né dans la famille ou le départ a la retraite sont aussi cités parmi les motifs courants qui poussent à stopper le contrat obsèques Banque Postale à la première échéance annuelle.
Pour obtenir toutes les informations, pensez à consulter les conditions générales du contrat d'assurance obsèques en vous rendant dans une agence Banque Postale ou sur leur site internet.
Le préavis pour mettre fin à une assurance obsèques Banque Postale est de 2 mois après la réception d’un avis d’échéance.
L’assureur vous préviendra au moyen de cet avis d’échéance de l’approche de la fin annuelle de votre contrat.
Ainsi, vous pourrez déterminer la date limite pour l’annuler.
Ce délai de préavis sera raccourci en 20 jours si cet avis a mis du retard à vous parvenir.
Par contre, vous pouvez mettre un terme définitif à la garantie obsèques de la Banque Postale à tout moment si vous ne recevez aucun avis d’échéance de sa part.
Si vous avez juste signé le contrat, vous avez le droit d’y renoncer dans un délai de 30 jours.
Le contrat obsèques Banque Postale sera suspendu 1 mois après la prise en compte de votre dossier de demande de résiliation.
L’assureur recevra votre demande si vous l’avez envoyée en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant son échéance.
La suspension sera suivie de la perception d’une somme calculée selon le barème renseigné dans le contrat obsèques.
Si vous avez adhéré à l’assurance obsèques lors d’un démarchage à domicile, vous êtes en droit de changer d’avis.
Vous avez donc la possibilité de rompre votre prévoyance obsèques dans un délai de 30 jours après sa signature.
Il est indispensable de relire les conditions générale de la Banque Postale pour résilier sans frais à tout moment.
Vous pouvez joindre un conseiller Banque Postale au 3639 pendant la semaine entre 9h00 et 19h00 pour vos questions sur le rachat d’assurance obsèques.
La Banque Postale est également présente sur les réseaux sociaux suivants. Vous pouvez vous mettre en contact avec elle à tout moment pour résilier votre contrat :
Enfin, les personnes malentendantes peuvent trouver l’aide dont ils ont besoin pour révoquer leur assurance obsèques auprès de la Banque Postale via un outil mis à leur disposition.
Nom – Prénom
Adresse
Téléphone
Mail
La Banque Postale
Résiliation assurance prévoyance obsèques
34 rue de la Fédération
75015 Paris
Date et lieu
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION
Madame, monsieur,
Je suis titulaire de l’assurance obsèques Résolys numéro … (à renseigner) souscrite le jj/mm/aa au sein de la Banque Postale.
Je souhaite l’annuler définitivement pour le motif suivant : (donner votif motif).
Je vous envoie alors cet avis en respectant le délai de 2 mois comme l’exige l’article L.132-5-1 du Code des assurances.
Je vous prie alors de bien vouloir m’envoyer l’avis de réception de ma demande et de procéder à son annulation dans le délai de 1 mois prévu dans le contrat.
En attente de votre réponse, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer, mes salutations distinguées.
Signature
L'adresse de résiliation de la Banque Postale à laquelle vous devez adresser votre courrier de clôture de votre contrat prévoyance obsèques est :
La Banque Postale
Service assurance obsèques
34 rue de la Fédération
75015 Paris