Vous voulez changer d’assureur et résilier votre contrat d’assurance habitation LCL ?
Découvrez dans cet article quand et comment arrêter votre assurance multirisque habitation sans frais avec les lois Hamon et Chatel.
Découvrez également quel motif légitime évoquer pour arrêter votre contrat habitation LCL sans pénalité. Et enfin, n’hésitez pas à utiliser le modèle de lettre de résiliation gratuit lors de votre démarche !
LCL est une marque commerciale française qui propose des services bancaires et d’assurance. Elle appartient à la bancassurance Crédit Lyonnais qui est une filiale du Crédit Agricole depuis 2003.
La compagnie d’assurance LCL comporte aujourd’hui plus de 6 millions de clients. En ce qui concerne le contrat d’assurance habitation LCL, il est assuré par Pacifica, une filiale du Crédit Agricole régie par le Code des Assurances.
Sur le socle commun, l’assurance habitation LCL couvre l’incendie, le bris de glace, le dégât des eaux, les événements climatiques, le vandalisme, les catastrophes naturelles et technologiques, l’assistance non juridique et la Responsabilité civile vie privée.
Ensuite, vous avez droit à des garanties optionnelles comme le vol, les dommages mobiliers et électriques, les pannes, la perte de denrées en congélateur, la couverture des équipements extérieurs (piscine, jardin, canalisations, défense pénale et recours suite à un accident, garantie scolaire, etc.)
Vous pouvez également choisir le niveau d’indemnisation en fonction de votre budget (indemnisation en valeur neuf des appareils électroménagers et informatiques, indemnisation en valeur neuf des biens immobiliers sans vétusté, indemnisation des biens mobiliers de tout âge, etc.)
En effet, LCL vous propose 6 formules d’assurance habitation que vous pouvez choisir en fonction de votre profil, de vos besoins et surtout de votre budget. Propriétaires occupants ou non, locataires, étudiants, vous trouverez sûrement l’assurance maison qui vous convient. Rendez-vous sur le site pour faire un devis assurance habitation LCL.
Auprès du LCL, vous pouvez arrêter votre contrat multirisque habitation de façon simple et rapide à condition de respecter ces différentes étapes :
La première chose à faire, c’est de contacter le LCL pour lui faire part de votre volonté d’arrêter le contrat habitation.
Pour cela, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel pour envoyer un message à un conseiller LCL.
Sinon, vous pouvez également contacter le numéro 09 69 36 30 30. Votre conseiller LCL étudiera votre cas et peut éventuellement vous proposer un avenant de votre contrat multirisque habitation. À défaut de compromis, vous pouvez le résilier !
Cette deuxième étape est obligatoire pour les locataires qui souhaitent changer d’assureur sans déménager. Votre logement doit toujours être assuré.
Il est donc important de souscrire un autre contrat habitation avant de pouvoir résilier l’assurance maison LCL. Ensuite, vous avez le choix d’effectuer vous-même la démarche de résiliation ou de laisser votre nouvel assureur s’en charger.
Chez la compagnie d’assurance LCL, il existe plusieurs façons d’arrêter un contrat multirisque habitation.
Premièrement, vous pouvez remplir un imprimé de résiliation contre récépissé auprès de l’agence la plus proche de vous. Alternativement, vous pouvez également notifier la résiliation par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de Pacifica ou à l’intermédiaire en assurances.
Nous vous conseillons d’opter pour cette deuxième option pour avoir une trace de votre courrier recommandé en cas de litige.
La résiliation d’assurance habitation LCL peut s’opérer soit à chaque échéance en vous opposant à la reconduction tacite du contrat, soit à tout moment à partir de la deuxième année ou avec un motif légitime.
La question est donc de savoir quelles sont les situations qui peuvent être considérées comme « motif légitime ». Eh bien, elles sont toutes prévues par les Conditions Générales de votre contrat habitation LCL et par le Code des Assurances.
Ce sont les événements ou les situations qui font diminuer, augmenter ou disparaître les risques couverts.
Suite à une diminution des risques comme l’incarcération du titulaire du contrat habitation LCL, il est prioritaire d’informer cet assureur de cette nouvelle situation.
Si le LCL refuse de réduire la cotisation mensuelle, vous pouvez arrêter le contrat habitation sans frais. L’envoi de votre lettre de résiliation doit se faire dans les 3 mois à compter de la date de l’incarcération.
La résiliation prend alors effet 1 mois à partir de la date de réception de votre courrier recommandé avec AR.
En cas du décès du souscripteur, ses héritiers ont le choix de transférer le contrat multirisque habitation LCL à leur nom ou de résilier l’assurance maison.
En cas de résiliation, ils doivent joindre à la lettre recommandée avec AR une pièce justificative du décès et envoyer la demande dans les 3 mois à partir de cet événement. Le préavis est alors de 1 mois.
En cas de changement de situation professionnelle tel qu’un départ en retraite, un licenciement, une cessation définitive d’activité ou autre changement qui peuvent entraîner une modification du niveau des risques couverts, vous pouvez arrêter le contrat habitation LCL sans frais.
Vous disposez donc de 3 mois à partir de la date de l’événement pour faire votre demande de résiliation et celle-ci intervient 1 mois plus tard.
S’il vous est difficile de savoir si l’hospitalisation du souscripteur peut entraîner ou non la modification du niveau des risques couverts, vous pouvez d’abord demander à un conseiller LCL d’effectuer une évaluation de cette nouvelle situation.
Ce sera en fonction du résultat que vous pouvez choisir d’accepter l’avenant du contrat habitation LCL ou d’arrêter définitivement l’assurance maison.
En cas de déménagement, la demande d’une simple modification du contrat habitation a plus de chances d’être acceptée.
Cependant, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas arrêter l’assurance habitation LCL sans frais. Et pour cause, il y a ce que l’on appelle communément « une disparition des risques couverts ».
Ainsi, la demande de résiliation doit être faite dans les 3 mois suivant la date du déménagement et elle prend effet 1 mois à partir de la date de réception de votre lettre recommandée avec AR.
La loi Chatel impose à la compagnie d’assurance LCL de vous notifier la fin d’échéance annuelle. Cet avis d’échéance doit être expédié 15 jours avant la date limite.
Si le LCL ne vous a pas notifié, vous pouvez librement arrêter le contrat habitation LCL sans frais, ni justificatif dans votre lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet dans l’immédiat.
En cas de révision des cotisations mensuelles à l’échéance, vous pouvez refuser la modification en envoyant une lettre recommandée avec AR dans les 30 jours à partir de la date à laquelle vous en avez eu connaissance de la majoration. L’arrêt du contrat habitation LCL prend effet 1 mois plus tard.
En cas de divorce, de mariage, de naissance d’un enfant ou à d’autres changements de situation qui a un impact sur le niveau des risques couverts, vous pouvez, soit demander une révision du contrat MRH, soit résilier l’assurance maison si la proposition du LCL ne vous convient pas.
Dans ce cas, le préavis est de 1 mois et vous disposez de 3 mois à partir de la date de l’événement pour envoyer la demande de résiliation.
Vous voulez savoir quand résilier votre assurance maison LCL pour que la demande soit accordée ? Rassurez-vous, il existe 3 cas de figure qui vous permettent d’arrêter le contrat habitation sans frais, ni pénalité.
Tous les ans, un contrat multirisque habitation LCL est reconduit de façon automatique. Cependant, il est possible de le résilier sans frais et sans avoir à vous justifier en envoyer une lettre recommandée avec AR. La seule condition à respecter, c’est le délai de préavis de 1 mois.
Pour protéger les consommateurs, la loi Chatel oblige tous les organismes d’assurance de vous envoyer un avis d’échéance entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat habitation LCL.
Cette loi joue en votre faveur, car si le LCL ne vous envoie pas cet avis d’échéance, vous êtes libre de résilier le contrat d’assurance LCL à tout moment et sans frais et la résiliation prend effet immédiatement à partir de la réception de votre courrier recommandé.
Si le LCL ne respecte pas le délai imposé par cette loi (par exemple, moins de 15 jours), vous disposez de 20 jours à compter de la date d’envoi de ce rappel pour arrêter définitivement votre contrat multirisque habitation chez cette compagnie d’assurance.
Sans vous justifier, vous pouvez également résilier votre assurance habitation LCL à tout moment à partir de la date d’anniversaire de votre souscription, c’est-à-dire, à partir de la deuxième année d’engagement.
C’est la loi Hamon qui vous donne cette possibilité depuis le début de l’année 2015. Encore une fois, il faut respecter le délai de préavis de 1 mois.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez choisir de souscrire un nouveau contrat habitation ou non. En revanche, si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation d’avoir une assurance maison vis-à-vis de votre bailleur. Ainsi, votre nouvel assureur peut se charger de la démarche de résiliation auprès du LCL.
Une révision de cotisations à l’échéance, une résiliation d’un de vos contrats suite à un sinistre, un divorce, un mariage, une cessation d’activité professionnelle, une vente du bien assuré ou autres motifs légitimes prévus par le Code des Assurances vous permettent de stopper votre assurance habitation LCL à tout moment, même dans la première année.
Dans ce cas, il existe deux conditions à respecter :
Dans tous les cas, la résiliation intervient 1 mois à compter de la date de réception de votre lettre recommandée avec AR.
Pour joindre un conseiller chez le LCL, vous pouvez utiliser le numéro 09 69 36 30 30 (Appel non surtaxé), disponible du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30. Sinon, vous pouvez faire part de votre volonté de résilier votre contrat multirisque habitation depuis votre espace client.
Le LCL est également présent sur :
Exemple de lettre de résiliation à l’échéance annuelle
NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier
Pacifica - 8/10,
Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15
Lettre recommandée avec accusé de réception
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l’article L 113-15-1 du Code des assurances (loi Chatel) qui vous contraint à me rappeler de la date limite d’exercice du droit de résiliation à mon contrat habitation, je souhaite maintenant résilier mon assurance habitation. Et pour cause, je n’ai reçu aucun avis d’échéance de votre part.
Selon les dispositifs de cette loi, cette résiliation prend effet dès le lendemain de l’envoi de ce courrier recommandé.
Merci de bien vouloir accepter cette demande de résiliation et de cesser les prélèvements sur mon compte bancaire.
Veuillez agréer Mesdames, Messieurs, l’expression de mes remerciements distingués.
NOM et Prénom
Signature
Pour annuler votre assurance multirisque habitation LCL, vous devrez consulter votre contrat ou vos factures d’assurance pour trouver l’adresse exacte de résiliation. Alternativement, vous pouvez utiliser cette adresse postale :
Pacifica - 8/10
Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15