Résilier son assurance habitation à la Banque Courtois

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Voulez-vous savoir comment rompre votre contrat d’assurance habitation en toute sérénité à la Banque Courtois ?

Que ce soit pour cause de déménagement, de décès du souscripteur, d’un tarif d’assurance plus intéressant ailleurs ou encore d’une insatisfaction sur les prestations proposées, la résiliation d’assurance multirisque habitation (MRH) à la Banque Courtois est soumise à quelques conditions. Suivez le guide !

Les contrats et packs habitation à la Banque Courtois

L’assurance maison ou appartement à la Banque Courtois est une offre sur mesure qui s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires non occupants, aux locataires ainsi qu’aux étudiants.

Modulable en fonction de vos réels besoins, l’assurance multirisque habitation Banque Courtois peut couvrir une résidence principale ou secondaire.

Outre la formule Étudiant et la formule Investisseur (pour les propriétaires non occupants), vous avez le choix entre 3 formules distinctes dont la formule Initiale, Confort et Optimale.

Sur le socle commun, il y a les garanties Responsabilité Civile, l’incendie, le dégât des eaux, la tempête/grêle/neige, les attentats et les actes de terrorisme, les catastrophes naturelles et technologiques, la Défense Pénale et Recours suite à un accident, l’assistance au quotidien et en cas d’urgence.

La formule Initiale couvre toutes ces garanties de base et en option, vous pouvez ajouter la garantie Vol et détériorations suite à vol ou à vandalisme.

La formule Confort couvre toutes les garanties et les options de la formule Initiale, mais à cela s’ajoute les garanties bris de glace et objets de valeur.

Et en option, vous pouvez ajouter la garantie des dommages électriques à valeur à neuf.

La formule Optimale couvre toutes les garanties et les options de la formule Confort, mais à cela s’ajoute les garanties vol sur le lieu de vacances, bris de glace sur les meubles, le rééquipement à valeur neuf des dommages sur les matériels informatiques et électroménagers, les dommages corporels, l’assistance électroménager, HI-FI et TV, les Services Experts.

En option, vous pouvez opter pour le « zéro franchise », les packs (piscine et spa, jardin, environnement, loisirs).

En effet, la Banque Courtois est une filiale de la Société Générale Sogessur qui est régie par le Code des assurances.

Si vous souhaitez donc résilier votre contrat MRH Banque Courtois, c’est auprès de Sogessur qu’il faut adresser votre demande de résiliation.

Quelles sont les conditions de résiliation d’un contrat habitation Banque Courtois ?

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La Banque Courtois applique les mêmes Conditions Générales d’assurance habitation de la Société Générale Sogessur. C’est-à-dire :

Votre assurance maison ou appartement chez la Banque Courtois vous engage pendant 12 mois et vous ne pouvez pas la résilier qu’à l’échéance annuelle de votre contrat habitation.

Après cette première année d’engagement, vous êtes libre de résilier à tout moment selon les dispositifs de la loi Hamon.

Toutefois, il vous est possible d’effectuer une résiliation anticipée pendant la première année si vous avez un motif légitime valable.

Cela concerne tout événement ou situation qui vient modifier le niveau du risque couvert.

Dans tous les cas, la résiliation d’assurance habitation à votre initiative doit être notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée ou par simple déclaration contre récépissé auprès de votre agence ou auprès de Sogessur.

Si vous voulez opter pour la première option, nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (AR). Ceci vous servira de preuve en cas de litige.

Par ailleurs, s’il s’agit d’une résiliation en cours d’une période d’assurance, la Banque Courtois vous rembourse le trop-perçu de votre cotisation qui correspond à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation.

Les motifs pour résilier sans frais un contrat habitation à la Banque Courtois

Sauf dans le cadre d’une résiliation à l’échéance annuelle, il est obligatoire d’apporter un motif valable pour annuler votre contrat d’assurance habitation Banque Courtois.

Ces motifs sont précisés par le Code des Assurances et par les Conditions Générales de votre contrat habitation.

Incarcération du souscripteur

En cas d’aggravation du risque comme l’incarcération du souscripteur, vous devez informer la Banque Courtois.

Elle peut résilier le contrat et prend effet dans les 10 jours après l’envoi d’une lettre recommandée.

Mais elle peut également vous faire une nouvelle proposition de tarif d’assurance.

Si son offre ne vous convient pas, vous avez 30 jours à partir de la notification pour envoyer la demande de résiliation et celle-ci prend effet au terme du délai de 30 jours.

Décès du titulaire du contrat

Si le titulaire du contrat habitation est décédé, son héritier peut le résilier à tout moment et la résiliation prend effet dès la réception de votre lettre recommandée.

La Banque Courtois est également en mesure de rompre le contrat pour cause de décès dans les 3 mois qui suivent la demande de transfert de l’assurance au nom de l’héritier.

Dans ce cas, la résiliation prend effet 1 mois après l’envoi de la lettre recommandée.Le souscripteur du contrat cesse son activité définitivement

L’assuré est hospitalisé

Vous informez la Banque Courtois de cette situation et elle refuse de réduire la cotisation.

Dans ce cas, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation dès que vous avez eu connaissance du refus de réduction de la cotisation.

La date d’effet de la résiliation est de 1 mois après votre demande.

Le souscripteur du contrat a déménagé à l’étranger

En cas de déménagement, vous pouvez aussi arrêter votre assurance maison ou appartement sans frais dans les 3 mois qui suivent le déménagement.

La résiliation sera effective 1 mois après réception de votre lettre recommandée.

Notification de fin d’échéance hors délai ou non remise par l’assureur

La Banque Courtois est obligée de vous rappeler l’échéance de votre contrat MRH entre 3 mois et 15 jours avant la date limite.

À défaut de cet avis d’échéance, vous pouvez résilier l’assurance habitation à tout moment.

En cas de non-respect de ce délai, vous disposez de 20 jours à partir de l’envoi de l’avis d’échéance pour rompre le contrat habitation multirisque.

Dans tous les cas, la résiliation sera effective le lendemain de l’envoi de votre demande.

La résiliation de l’assurance Banque Courtois suite à une hausse du tarif

Une hausse de tarif injustifiée est un motif légitime de résiliation d’assurance habitation Banque Courtois.

Vous devez envoyer la lettre de résiliation dans le mois où vous avez eu connaissance de l’augmentation et le contrat sera définitivement rompu 1 mois suivant la réception de votre lettre recommandée.

Changement de situation ou de régime matrimonial

Un mariage, un divorce, une nouvelle naissance ou un PACS peut justifier la résiliation anticipée de votre assurance maison Banque Courtois.

Mais vous devez notifier cet assureur par une lettre recommandée dans les 3 mois suivant l’événement.

La résiliation prend effet 1 mois suivant la réception de votre demande.

Quand peut-on résilier l’assurance habitation de la Banque Courtois ?

Dans la pratique, il existe plusieurs moments où vous pouvez changer d’assurance et résilier celle de la Banque Courtois :

  • À l’échéance annuelle en respectant 1 mois de préavis. La date d’effet de la résiliation est alors à l’échéance.
  • En tenant compte des Dispositifs de la loi Chatel, vous pouvez aussi effectuer une résiliation d’assurance habitation Banque Courtois dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance ou à tout moment si vous n’avez jamais reçu cet avis d’échéance de la part de votre assureur.
  • À tout moment après la première année d’engagement selon les dispositifs de la loi Hamon. La résiliation prend effet 1 mois après réception de votre lettre recommandée.
  • Pendant la première année avec un motif légitime à condition de fournir des justificatifs valables. Vous avez 3 mois à partir de l’événement qui a changé le niveau du risque couvert pour envoyer la lettre de résiliation et cette dernière prend effet 1 mois après réception de votre lettre recommandée.

Joindre la Banque Courtois pour demander la résiliation de son assurance habitation

Pour contacter la Banque Courtois afin de lui faire part de votre volonté de résilier l’assurance habitation, vous pouvez vous rendre sur la page Contact.

Pour des questions d’ordre général ou pour suivre la Banque Courtois, elle est présente sur :

  • Facebook : Banque Courtois
  • Twitter : @creditdunord
  • YouTube : Groupe Crédit du Nord
  • LinkedIn : Groupe Crédit du Nord

Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance habitation Banque Courtois

Exemple de lettre de résiliation d’un contrat habitation selon les dispositifs de la loi Hamon

NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier

Banque Courtois
Sogessur
TSA 91102
92894 – Nanterre
Cedex 9

Objet : Demande de résiliation MRH Banque Courtois en application de la loi Hamon

Madame, Monsieur,

À travers cette lettre recommandée, je souhaite annuler mon contrat d’assurance habitation Banque Courtois n°[numéro du contrat], souscrit le [date de la souscription].

Comme vous pouvez le constater, mon contrat a plus d’un an et je vous envoie cette demande pour appliquer les dispositifs de la loi Hamon.

J’espère, Madame, Monsieur, obtenir une réponse favorable de votre part.

Mes meilleures salutations !

NOM et Prénom

Signature

L’adresse de résiliation

Si vous souhaitez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, veuillez utiliser cette adresse postale :

Banque Courtois
Service résiliation assurance habitation

Sogessur
TSA 91102
92894 – Nanterre
Cedex 9