Les contrats et packs habitation au CIC
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il semble important de vous donner quelques informations sur la banque CIC.
Créé en 1859, le Crédit Industriel et Commercial ou CIC est la banque française de dépôt la plus ancienne qui dispose de plus de 3000 agences. Elle s’adresse principalement aux grandes entreprises, aux particuliers, aux professionnels et aux associations.
Et justement, la banque CIC a créée le produit « assurance habitation » depuis 2014. En effet, il faut savoir que les assurances sont distribuées et gérées par ACM Vie et ACM IARD, deux filiales du groupe Crédit Mutuel.
En effet, la banque CIC s’adresse aux étudiants, aux jeunes actifs, aux locataires et aux propriétaires dans son offre d’assurance multirisque habitation. Que vous vouliez assurer une maison principale ou secondaire, vous trouverez la formule d’assurance CIC la plus adéquate.
Et pour cause, l’assurance habitation CIC pour les particuliers est sur mesure et personnalisée. La banque CIC vous propose pas moins de 3 formules d’assurance, dont la formule Econum, la formule Medium et la formule Optimum.
Cette compagnie d’assurance propose même une formule pour les propriétaires non occupants (PNO) et pour les propriétaires de maisons d’hôtes et de gîtes.
Outre les garanties essentielles pour sauvegarder votre patrimoine immobilier et mobilier (incendie, dégât des eaux, vol, dommages électriques, Responsabilité Civile), de nombreuses options supplémentaires peuvent être souscrites dans votre contrat MRH CIC.
À ne citer que l’option « Tous Risques Mobilier », l’option « Rééquipement à neuf », l’option « Extension de garantie 5 ans » ou même l’option « Rééquipement à neuf illimité ». CIC offre également une assistance personnalisée au quotidien, en cas de sinistre ou en cas de déménagement ou de vente.
Le contrat multirisque habitation au CIC est donc une protection sur mesure pour votre logement, mais il arrive que vous souhaitiez rompre votre contrat. Peu importe la raison de la résiliation, il convient de noter que cette démarche doit suivre les conditions générales de la banque CIC pour résilier sans frais, ni de pénalités.
Comment résilier votre contrat habitation au CIC ?
Pour résilier votre contrat d’assurance habitation à la banque CIC, il est conseillé de vous rendre auprès de l’agence la plus proche de vous et d’exposer votre besoin de résiliation.
Sinon, il est également possible de faire votre demande de résiliation par voie postale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à adresser au siège social de CIC, notamment au service Résiliation. Cette solution vous permet de garder une trace de votre demande et de prouver la date d’envoi de votre courrier en cas de litige.
N’oubliez pas non plus de jeter un œil sur vos papiers d’assurance parce qu’ils peuvent comporter une adresse régionale qui a la même valeur que l’adresse du Siège sociale – CIC. Et en dernier recours, vous pouvez contacter le médiateur de l’assurance au CIC.
Il convient de noter que la loi impose aux locataires de souscrire un contrat habitation. Donc, vous pouvez joindre à votre demande de résiliation une attestation de votre nouveau contrat. Sinon, il vous est aussi possible de confier l’ensemble des procédures de résiliation à la nouvelle compagnie d’assurance.
En revanche, les propriétaires ne sont pas obligés de souscrire un contrat d’assurance habitation sauf dans le cadre de la copropriété où l’un des propriétaires doit avoir une assurance habitation. Dans ce cas, les procédures de résiliation sont soumises à quelques règles.
Les motifs légitimes à la résiliation anticipée d'une assurance maison
Normalement, vous devrez attendre la première échéance de votre assurance habitation à la banque CIC avant de pouvoir résilier votre contrat. Il est également possible de faire votre résiliation de contrat à tout moment après la première année d’engagement.
Cependant, il existe des cas prévus par le Code des Assurances dans lesquels vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais, ni de pénalité. En effet, en cas d'une situation qui modifie le risque couvert, il est impératif d’avertir la banque CIC.
Sinon, vous risquez de ne pas bénéficier d’indemnisation en cas de sinistre. Voici ces différents motifs légitimes pour lesquels vous pouvez arrêter votre contrat assurance habitation CIC :
Le souscripteur est actuellement incarcéré
L’incarcération du souscripteur d’un contrat assurance habitation CIC est un changement majeur dans sa vie.
Dans cette situation, il est d’abord conseillé d’informer la banque CIC est celle-ci vous propose de modifier le contrat, notamment sur votre cotisation, cela veut dire que vous avez le choix d’accepter ou de refuser cette offre.
Si vous acceptez l’offre, cela veut dire que cette situation n’influence pas vos garanties et il n’y a pas de modification majeure du risque. Si vous refusez l’offre, c’est la résiliation du contrat qui sera l’étape à suivre.
Résilier le contrat CIC au décès du souscripteur
Au décès du souscripteur, la banque CIC va toujours continuer de prélever les cotisations si son héritier ne fait rien. C’est-à-dire, il appartient à l'héritier de transférer le contrat habitation à son nom ou d'envoyer un courrier de résiliation avec accusé de réception avec le certificat de décès du souscripteur en pièce jointe.
Un licenciement
Il s’agit ici d’un motif légitime pour envoyer une lettre de résiliation à son contrat d’assurance habitation à la banque CIC.
Et pour cause, c’est une situation particulière qui peut avoir un impact aussi bien sur les garanties que sur le risque couvert. Dans ce cas, vous avez 3 mois à compter de la date de l’événement pour résilier votre contrat habitation CIC.
L'assuré est à l'hôpital
C’est également un cas énoncé dans le Code des Assurances dans lequel vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance.
Si vous jugez que cet événement peut avoir un impact négatif sur le risque couvert ou sur les garanties d’assurance, n’hésitez pas à informer votre assureur. Il peut vous proposer une révision de contrat et si vous refusez, vous optez donc pour la résiliation d’assurance habitation.
L'assuré a déménagé à l'étranger
Le changement de domicile constitue aussi un motif légitime pour résilier un contrat d’assurance habitation CIC. Lors de votre demande, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que ce changement de situation personnelle influe réellement sur les garanties ou sur le risque couvert.
Notification de fin d’échéance hors délai
Il semble important de souligner que votre assureur, c’est à la dire, la banque CIC, est dans l’obligation de vous notifier à chaque fin d’échéance de votre contrat habitation.
Donc, s’il ne vous donne pas sa notification ou si celle-ci ne se fait pas dans le délai prévu (à savoir : 3 mois à 15 jours avant l’échéance), vous pouvez rompre le contrat.
Le CIC augmente la prime annuelle de l'assurance habitation
La banque CIC doit vous signaler si le niveau de franchise ou la cotisation annuelle augmente. Si vous n’acceptez pas cette modification de contrat, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation d’assurance habitation dans le mois qui suit et hors échéance.
La résiliation d'un contrat d'assurance CIC suite à un changement de situation
Tout changement de situation personnelle (incarcération, hospitalisation, déménagement) ou professionnelle (changement d’emploi, licenciement) qui risque d’influer sur les garanties d’assurance et/ou sur le risque couvert peut constituer un motif légitime de résiliation de contrat assurance habitation CIC.
Cependant, il faut toujours justifier votre motif lors de votre demande.
Quels sont les délais de résiliation chez CIC ?
Résilier son contrat habitation à échéance
Si votre contrat d’assurance habitation CIC arrive à son terme, il vous suffit de faire parvenir votre lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant la date d’échéance.
En effet, cette date d’échéance peut correspondre soit à la date d’anniversaire de votre contrat habitation CIC, soit à une autre date inscrite dans votre contrat, notamment dans les conditions particulières.
Généralement, cette date est de 31 décembre, mais il est conseillé de lire attentivement votre contrat habitation. Quoi qu’il en soit, la résiliation va prendre effet le lendemain de la date qui figure sur le cachet de La Poste !
PS : il faut savoir que certaines conditions générales donnent la possibilité aux assurés d’envoyer leur courrier de résiliation contrat habitation 1 ou 2 mois avant la date d’échéance. Encore une bonne raison pour bien lire votre contrat.
Résilier son contrat habitation CIC avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier un contrat d’assurance habitation ayant plus d’un an quand vous le souhaitez. Et ce, sans frais, sans pénalités et sans avoir à vous justifier. Cela concerne les contrats souscrits après janvier 2015.
Il vous suffit de respecter un délai de préavis de 15 jours. Par contre, si votre contrat est souscrit avant janvier 2015, vous devriez attendre un an, notamment avant la date de reconduction tacite pour envoyer votre lettre de résiliation.
La loi Hamon vous permet également de confier la procédure de résiliation assurance habitation CIC à votre nouvel assureur.
Toutefois, si vous souhaitez effectuer les démarches vous-même, vous devrez joindre à votre courrier recommandé avec accusé de réception un justificatif qui prouve votre souscription à un nouveau contrat.
En optant pour la résiliation de contrat habitation CIC avec la loi Hamon, elle prend effet 1 mois après la notification de l’assuré à l’assureur.
Résilier son contrat habitation CIC avec la loi Chatel
Rappelons-le, tout contrat multirisque habitation est basé sur le concept de la « tacite reconduction ». Cela veut dire que votre contrat d’assurance habitation CIC sera renouvelé automatiquement sans que les deux parties n'aient pas à établir un nouveau contrat.
Heureusement, vous n’avez pas besoin de rappeler la date d’échéance de votre contrat chaque année. C’est la loi Chatel qui oblige les compagnies d’assurance à vous fournir un avis d’échéance dans un délai de 3 mois à 15 jours avant la date limite.
Par contre, si l’avis d’échéance de CIC vous est envoyé moins de 15 jours, il est obligé de vous donner un délai de 20 jours à partir de la date d’envoi de cet avis pour procéder à la résiliation.
Si aucune date de résiliation n’est précisée dans cet avis d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation au CIC quand vous le souhaitez à partir de la date de reconduction. Dans ce cas, la résiliation prend effet à partir du lendemain de la date inscrite sur le cachet de La Poste.
Comment joindre le CIC pour résilier son assurance habitation ?
Pour joindre la banque CIC afin de résilier votre contrat d’assurance habitation, la méthode la plus facile, c’est de trouver le contact du service client Crédit Mutuel – CIC sur votre contrat. Sinon, il est également possible de vous connecter sur votre espace client ou de consulter les FAQ pour joindre le CIC.
Pour vous aider, voici une liste non exhaustive des moyens de contacter la banque CIC et des moyens de suivre ses actualités :
- Numéro de téléphone : 0 825 01 02 02
- Facebook : CIC-La Chaine CIC
- Twitter : @CIC
- YouTube : LaChaineCIC
- LinkedIn : CIC Banques
- Tumblr : CIC
- Google+ : LaChaineCIC
La lettre de résiliation de l'assurance multirisque habitation CIC
Exemple de lettre de résiliation à l’échéance
NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier
CIC – Siège social
Résiliation contrat habitation
6 avenue de Provence
75 009 Paris
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation CIC
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance habitation au sein du CIC, je vous demande la résiliation de mon assurance habitation.
En effet, mon contrat arrive à échéance le [date d’échéance] et je souhaite qu’il soit rompu à cette même date.
Je vous remercie de m’envoyer une attestation de la prise en compte de cette demande.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM et Prénom
Signature
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance habitation CIC : À quelle adresse l'envoyer ?
Comme énoncé plus haut, il n’y a rien de plus facile que de consulter votre contrat pour trouver l’adresse à laquelle vous allez envoyer votre lettre de résiliation contrat multirisque habitation CIC. Cependant, cette adresse a également la même valeur :
CIC – Siège social
Service résiliation assurance habitation
6 avenue de Provence
75 009 Paris
