Avec la Casden et une dizaine de banques populaires régionales, la Bred fait partie des banques qui composent La Banque Populaire.
Cela dit, quelle que soit la caisse régionale où vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la résiliation de votre contrat se fait toujours de la même manière.
Dans cet article, nous allons toutefois vous détailler les modalités et les conditions de résiliation d’assurance habitation BRED !
L’assurance multirisque habitation de la BRED est appelée « ASSUR-BP ».
Elle est destinée aux particuliers (ASSUR-BP habitat), aux moins de 28 ans (ASSUR-BP Horizon) et aux locataires ou propriétaires souhaitant souscrire un contrat de surveillance à distance (Tranquil'habitat).
Il existe également une Assurance Propriétaires Non Occupant dédiée spécifiquement pour les bailleurs.
Lorsqu’on parle de l’assurance ASSUR-BP habitat de la BRED, elle vous permet d’assurer en même temps votre logement, votre mobilier ainsi que toutes les personnes qui vivent sous le même toit. Vous pouvez choisir entre 3 formules, dont la formule « Essentiel », « Confort » et « Optimal Plus ».
Bien évidemment, il existe un socle commun de garanties, quelle que soit la formule que vous choisissez :
La formule « Confort » est la formule intermédiaire qui inclut les garanties de base et les options complémentaires telles que la couverture du Cadre de vie (piscine, terrasse, portail, clôtures, jardin, plantations, etc.) et la Défense Juridique Familiale.
Et bien évidemment, la formule « Optimal Plus » est la plus complète, parce qu’elle vous permet de bénéficier d’un remboursement de vétusté sans limites, d’une indemnisation de l’habitation et du mobilier, d’une indemnisation des appareils électriques et électroniques et des matériels de sport.
Elle inclut également la garantie des monuments funéraires, le vol en dehors de votre habitation et enfin, tous les risques accidentels qui peuvent avoir lieu chez vous ou ailleurs.
Pour résilier votre assurance habitation BRED, vous devrez d’abord prendre contact avec cette compagnie d’assurance. Cela vous permet de faire part de votre volonté de rompre le contrat habitation.
Ensuite, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (AR). C’est le seul moyen d’avoir une trace de votre courrier et de faire valoir votre droit en cas de contentieux. Pour information, vous pouvez utiliser le modèle de lettre de résiliation ci-dessous.
L’envoi de cette lettre recommandée avec AR ne se fait pas n’importe quand. Il existe des délais à respecter. Cela dépend du type de votre résiliation : à l’échéance et/ou avec la loi Chatel, après la première année (loi Hamon) ou encore avec un motif légitime.
Vous vous demandez sûrement quels sont ces motifs légitimes qui vous permettent de résilier votre contrat d’assurance maison BRED à tout moment, même avant la première date d’échéance. Eh bien, ils sont prévus aussi bien par le Code des Assurances que par les Conditions Générales de votre contrat habitation BRED.
Dans la pratique, cela concerne les situations ou les événements qui engendrent une modification des risques couverts. Cette modification peut être une diminution, une augmentation ou encore une disparition des risques couverts. En voici une liste non exhaustive de ces motifs légitimes :
Lorsque le souscripteur du contrat est détenu en prison, il faut informer votre assureur pour qu’il puisse évaluer cette nouvelle situation.
Normalement, la BRED doit vous proposer une révision du contrat et si sa proposition ne vous convient pas, vous pouvez faire la demande de résiliation dans les 3 mois à partir de cet événement. Elle prendra effet 1 mois plus tard.
Suite au décès de l’assuré, le contrat multirisque habitation BRED sera transféré aux héritiers.
Si ces derniers souhaitent l’annuler, ils peuvent le faire sans frais à condition d’envoyer la demande de résiliation dans les 3 mois suivant le décès et de ne pas payer la cotisation de la période après cet événement. Sinon, il faudra attendre l’échéance du contrat pour pouvoir le résilier sans frais.
En cas de licenciement, l’assuré peut effectuer une résiliation anticipée de son contrat d’assurance maison auprès de la BRED.
N’hésitez pas à informer votre assureur de cet événement et il doit vous proposer une révision du contrat habitation.
Si cet événement n’a pas d’impact très important sur les risques assurés, vous pouvez accepter sa proposition. Sinon, vous devrez envoyer votre lettre recommandée avec AR dans les 3 mois à partir de la date du licenciement. Dans ce cas, la résiliation prendra effet 1 mois plus tard.
En cas d’hospitalisation prolongée, vous devrez demander à la BRED de réduire la cotisation mensuelle pour que le contrat puisse s’adapter à cette nouvelle situation.
Si elle refuse, vous pouvez rompre le contrat dans les 3 mois suivant la date de l’hospitalisation. Le préavis est alors de 1 mois à partir de la date de réception de votre courrier recommandé avec AR.
Un déménagement constitue le plus souvent une occasion de trouver moins cher ailleurs et donc de résilier le contrat multirisque habitation BRED.
Si c’est votre cas, sachez qu’il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation avec AR en ajoutant un justificatif du nouveau domicile à votre demande. C’est un motif légitime de résiliation anticipée sans frais, ni pénalité.
Selon la loi Chatel, la BRED est obligée de vous expédier un avis d’échéance chaque année entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation.
Si vous ne recevez pas cet avis d’échéance, vous pouvez librement rompre le contrat habitation. S’il vous est parvenu hors délai, vous pouvez rompre le contrat MRH BRED dans les 20 jours suivant la date d’envoi de cet avis d’échéance.
La seule et unique raison de majoration du tarif d’assurance, c’est la variation de l’indice.
Cependant, elle est déjà prévue dans les Conditions Générales de votre contrat multirisque habitation BRED. En dehors de cela, vous pouvez rompre votre contrat habitation sans frais sauf si l’augmentation de la prime est due à une demande de votre part (modification du contrat suite à une situation particulière).
Vous l’aurez compris, la liste est loin d’être exhaustive ! Toute situation personnelle (mariage, divorce, hospitalisation, incarcération, naissance d’un enfant, etc.) ou professionnelle (changement d’emploi, retraite, licenciement, etc.) peut être utilisée comme un motif légitime de résiliation anticipée de votre assurance maison BRED.
Mais attention ! Il faut que cette situation ait un impact réel sur les risques couverts.
Le contrat d’assurance habitation BRED vous engage pendant un an avec reconduction tacite. Sauf une opposition de votre part, il sera renouvelé automatiquement. Donc, tous les ans, la résiliation sans frais peut se faire à cette date d’échéance.
La bonne nouvelle, c’est que vous n’avez pas à retenir cette date d’échéance. C’est la loi Chatel qui oblige la BRED de vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de la possibilité de résiliation. Si vous ne recevez pas cette notification ou ce délai n’est pas respecté, vous pouvez annuler le contrat à tout moment.
En appliquant la loi Hamon, vous pouvez également annuler votre assurance maison BRED à tout moment à partir de la deuxième année d’engagement en respectant un préavis de 15 jours.
Et si vous avez un motif légitime comme un décès, une vente du bien assuré, un déménagement ou autres encore, vous pouvez aussi résilier le contrat multirisque habitation BRED à tout moment, même dans la première année d’engagement.
Vous avez 3 mois à partir de la date de l’événement pour envoyer votre courrier recommandé avec AR et la résiliation intervient 1 mois plus tard.
Pour faire part de votre volonté d’annuler votre contrat multirisque habitation chez BRED, vous pouvez joindre son service client au numéro +33 9 69 32 49 81 (Appel non surtaxé). Sinon, vous pouvez vous rendre directement sur la page contact du site officiel de la BRED. Puis, choisissez l’option « Envoyer un mail ».
La BRED est également présente sur :
Exemple de lettre de résiliation avec la loi Hamon
NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier
Assurances Banque Populaire IARD Chauray
BP 8410
79024 Niort
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe mon intention de résilier le contrat d’assurance habitation n°[numéro du contrat].
Il a été souscrit le [date de la souscription], soit plus de 1 an. Ce qui me donne le droit de le résilier à tout moment selon les dispositifs de la loi Hamon. Je suis conscient que la résiliation prend effet dans un délai de 1 mois après réception de cette lettre recommandée. Le contrat devra alors prendre fin le [date d’effet de la résiliation].
Madame, Monsieur, je vous prie de croire en mes sentiments distingués.
NOM et Prénom
Signature
L’adresse de résiliation de votre assurance habitation BRED se trouve dans votre contrat. Cependant, vous pouvez utiliser cette adresse postale. Elle a la même valeur :
Assurances Banque Populaire IARD Chauray
BP 8410
79024 Niort