La Banque Laydernier est une banque régionale du groupe Crédit du Nord. Elle propose de nombreux produits d’assurance dont l’assurance multirisque habitation (MRH).
Pour changer d’assurance habitation, il faut respecter quelques conditions afin d’éviter les frais et les pénalités.
Ce guide est tiré des Conditions Générales d’assurance habitation chez Sogessur, la société en charge de la gestion des contrats clients à la Banque Laydernier !
Les Conditions Générales de Vente des huit banques du Groupe Crédit du Nord sont communes pour l’assurance habitation aux particuliers : Banque Courtois, Banque Nuger, Banque Laydernier, Société Marseillaise de Crédit, Crédit du Nord, Banque Tarneaud, Banque Rhône Alpes et Banque Kolb.
C’est une offre sur mesure adaptée à vos besoins.
Locataire ou propriétaire d’une résidence principale ou secondaire, vous bénéficiez de 3 formules d’assurance au choix :
Dans tous les cas, les garanties de base comme la Responsabilité Civile, les garanties incendie, bris de glace, dégât des eaux, gel, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, Défense Pénale et Recours suite à un accident… sont toutes incluses dans les trois formules.
Ensuite, vous pouvez ajouter des options supplémentaires comme la garantie vol, dommages électriques, rééquipement à valeur neuf, assurance sans franchise et bien d’autres options qui vous permettent d’avoir une protection optimale.
Plus important encore, la Banque Laydernier propose des formules spéciales Étudiant et Investisseur (pour les propriétaires non occupants).
Pour revenir au sujet de notre préambule, sachez que tout comme la souscription, la résiliation de votre assurance habitation à la Banque Laydernier est facile à condition de respecter quelques règles.
Voulez-vous savoir comment mettre fin à votre contrat d’assurance maison ou appartement à la Banque Laydernier ?
C’est très simple ! Dans un premier temps, vous devez prendre contact avec votre agence bancaire pour lui informer de votre volonté de mettre un terme à votre assurance maison.
Ensuite, notifiez votre demande d'annulation de contrat habitation par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la Banque Laydernier ou par déclaration auprès de Sogessur contre récépissé.
Notez bien que le délai de préavis exigé ne commence qu’à partir du moment où la Banque Laydernier reçoit votre courrier de clôture d'assurance habitation.
S’il s’agit d’une résiliation en cours de contrat, votre conseiller à la Banque Laydernier procédera au remboursement du trop-perçu.
Imaginons que votre assurance habitation prend effet du 1er janvier au 31 décembre et que vous décidez de clore votre contrat d'assurance habitation au 1er Juillet. La Banque Laydernier vous remboursera la moitié de votre prime annuelle.
Votre contrat d’assurance multirisque habitation à la Banque Laydernier vous engage pendant 12 mois, la première année de souscription.
Vous pouvez donc l'arrêter qu’à son échéance annuelle sauf pour motif légitime.
La question est alors de savoir quels sont ces motifs qui vous donnent le droit de stopper votre assurance habitation hors échéance.
Eh bien, ce sont des motifs prévus par le Code des Assurances et par les Conditions Générales de votre contrat habitation.
Lorsqu’un événement ou une situation particulière vient modifier le niveau du risque couvert par votre contrat MRH Banque Laydernier, vous pouvez faire la demande de résiliation anticipée sans frais, ni pénalité.
Ceci est un motif légitime pour demander la suppression définitive de votre assurance habitation à la Banque Laydernier.
En cas d’aggravation du risque couvert, la Banque Laydernier peut mettre fin à votre contrat habitation dès qu’elle a eu connaissance de l’incarcération du titulaire du contrat.
Dans ce cas, la résiliation prend effet 10 jours après l’envoi d’une lettre recommandée.
Elle peut éventuellement vous proposer un avenant au contrat et à défaut d’accord, vous pouvez mettre fin à l’assurance maison Banque Laydernier dans les 30 jours après la nouvelle proposition.
Dans ce cas, la résiliation prend effet au terme de ce délai.
Au décès du souscripteur, il appartient à son héritier de résilier le contrat habitation Banque Laydernier s’il le souhaite.
Il peut le faire à tout moment et la résiliation prend effet dès la réception de la demande.
Si, après le transfert du contrat à son nom, il décide finalement de le rompre, l’héritier a 3 mois suivant la demande de transfert pour faire la demande de résiliation.
Elle prend effet 1 mois après réception de la lettre recommandée.
Un départ en retraite, une cessation d’activité professionnelle ou encore un licenciement constitue tous des motifs légitimes de résiliation anticipée de votre assurance habitation à la Banque Laydernier.
Vous avez 3 mois suivant l’événement pour envoyer la lettre de résiliation en recommandé et votre demande sera accordée 1 mois après réception.
L’hospitalisation du titulaire du contrat MRH Habitation est synonyme d’une diminution du risque couvert.
Si vous informez la Banque Laydernier de cette nouvelle situation alors qu’elle refuse de vous réduire la cotisation, vous êtes en droit de mettre fin à votre contrat habitation sans frais, ni pénalité.
Dès que vous avez pris connaissance de ce refus, vous pouvez envoyer la lettre de résiliation et celle-ci sera effective 1 mois après réception.
Là encore, c’est le motif légitime le plus courant !
Vous n’avez qu’à envoyer votre lettre de résiliation dans les 3 mois suivant le déménagement et le contrat d'assurance maison Banque Laydernier sera définitivement rompu au bout de un mois suivant la réception de votre demande.
Cette démarche n’entraîne ni frais, ni pénalité puisqu’il y a disparition du risque couvert.
Si la Banque Laydernier n’a pas respecté ses obligations, notamment sur le fait de vous notifier, au moins 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat habitation, la date de fin de contrat, vous pouvez y mettre fin à tout moment.
La résiliation prend effet dès le lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée.
Dans le mois où vous avez pris connaissance de l’augmentation tarifaire de votre prime d'assurance habitation, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation à la Banque Laydernier pour stopper votre contrat MRH.
La résiliation prend effet 1 mois après réception de votre courrier.
Attention ! Vérifiez préalablement qu’il s’agisse bien d’une augmentation injustifiée, c’est-à-dire, non réglementaire et non justifiée.
Tout changement de régime ou de situation matrimoniale ou de situation professionnelle qui a un impact majeur sur le niveau du risque couvert peut justifier la résiliation anticipée de votre contrat habitation à la Banque Laydernier.
Si vous avez des doutes, vous pouvez demander une nouvelle évaluation de votre situation avant de décider s’il faut résilier ou s’il faut juste demander un avenant au contrat.
Vous vous demandez sûrement quand arrêter votre assurance habitation Banque Laydernier pour éviter les frais et les pénalités ?
Il vous suffit de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat multirisque habitation en notifiant la Banque Laydernier 1 mois avant l’échéance.
La résiliation prend effet donc à l’échéance.
Les dispositifs de la loi Chatel obligent la Banque Laydernier de vous rappeler l’échéance de votre contrat habitation au moins 15 jours avant la date limite de fin de contrat.
À défaut de l’avis d’échéance, vous pouvez interrompre votre contrat habitation à tout moment et la résiliation prend effet dès le lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi.
En cas de non-respect de ce délai, vous avez 20 jours à partir de l’envoi de l’avis d’échéance pour effectuer la résiliation.
Elle prend effet dès le lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée.
La loi Hamon protège les consommateurs en leur donnant la possibilité de mettre un terme à leur contrat MRH habitation Banque Laydernier n’importe quand du moment que les 12 mois d’engagement sont achevés.
Il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance habitation en respectant un préavis de 1 mois.
Le Code des Assurances prévoit un certain nombre de motifs légitimes qui vous donne le droit de stopper votre contrat habitation à la Banque Laydernier même pendant la première année.
Ces motifs concernent les événements ou les situations modifiant le niveau du risque couvert.
Vous avez donc 3 mois suivant l’événement pour demander à la Banque Laydernier l'arrêt de votre assurance multirisques habitation et le contrat sera définitivement rompu au bout de 1 mois après réception de votre demande.
Pour contacter la Banque Laydernier et lui demander de suspendre définitivement votre contrat d’assurance multirisque habitation, vous pouvez vous rendre directement à l’agence la plus proche de vous.
Autre solution : Joindre la Banque Laydernier via les réseaux sociaux et demander à votre conseiller de clore votre contrat habitation à partir d'une date pré-déterminée.
Troisième solution pour interrompre votre assurance maison à la Banque Laydernier, vous pouvez remplir le formulaire de contact mis à votre disposition.
Il vous suffit de renseigner votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et adresse mail.
Ensuite, dans votre message, indiquez que vous souhaitez annuler votre contrat habitation souscrit précédemment à la Banque Laydernier.
Enfin, pour joindre un conseiller Banque Laydernier par téléphone et lui demander de mettre fin à votre contrat d'assurance habitation, composez le 01 40 34 00 44 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 17h.
Exemple de lettre de résiliation d’un contrat habitation à l’échéance annuelle.
NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier
Banque Laydernier
Sogessur
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9
Madame, Monsieur,
Mon contrat MRH Banque Laydernier n° [numéro du contrat] prend fin le [date d’échéance annuelle] avant qu’il ne soit reconduit de façon tacite.
Ainsi, je souhaite exercer mon droit à le résilier en vous envoyant cette demande dans le délai prévu par les Conditions Générales d’assurance habitation souscrite chez vous.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
NOM et Prénom
Signature
Pour envoyer votre courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à la Banque Laydernier, veuillez utiliser cette adresse postale :
Banque Laydernier
Service résiliation assurance habitation
Sogessur
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9